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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 15fevrier2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 15fevrier2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
PPS
D COUR «SAVOIE communauté de communes Décisions du Bureau – année 2024 Présentées au Conseil communautaire du 15 février 2024
N° de la Décision
Date du
Bureau Objet
DBUR_2023_63 04/12/2023
Signature de l'avenant n°2 concernant la prestation de service d'entretien ménager avec la société AYLANCE située 105 rue de la Curia 73290 La Motte Servolex afin de retirer la prestation réalisée au bâtiment Delta à compter du 1er décembre 2023
DBUR_2023_64 04/12/2023 Souscription d’un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Banque des territoires – Extension de la station d’épuration du Domaine
DBUR_2023_65 11/12/2023
Souscription d’un emprunt de 140 000 € auprès de la Banque des territoires – Renforcement du réseau AEP Centre Bourg (Saint Pierre d’Albigny)
DBUR_2023_66 11/12/2023 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Air événement d'un montant de 6 000€ au titre de l'année 2023
DBUR_2023_67 11/12/2023
Annule et remplace la décision 55-2023 - Intervention d'urgence sur le réseau d'assainissement du Chemin des Chaudannes à Valgelon-la-Rochette
DBUR_2023_68 04/12/2023
Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle - Souscription d’un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Banque des territoires – Extension de la station d’épuration du Domaine
DBUR_2023_69 11/12/2023
Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle - Souscription d’un emprunt de 140 000 € auprès de la Banque des territoires – Renforcement du réseau AEP Centre Bourg (Saint Pierre d’Albigny)
DBUR_2023_70 22/12/2023
Attribution d’un marché de travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées, reprise du réseau d’eau potable et d’eaux pluviales et réaménagement de la voirie sur le chemin Pierre Outend à Coise Saint Jean Pied Gauthier (marché n°24-2023), conclu avec l’entreprise Mauro Maurienne pour un montant global de 337 351,50 € HT, dont 132 470 € pour la CCCS
DBUR_2023_71 22/12/2023
Signature d’un contrat de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison cyclable entre Montmélian et Myans – liaison V62-V63 (maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPLS), avec la société Baron Ingénierie Mandataire, au prix de 57 062,50€ HT
DBUR_2024_01 15/01/2024 Adhésion 2024 à l'association TZCLD
DBUR_2024_02 22/01/2024
Attribution d'un marché de travaux d’aménagement d’une piste cyclable à La Chavanne à la société GUINTOLI située 385 route de la Peyrouse 73800 LA CHAVANNE pour un montant de 163 877,70 € HT
DBUR_2024_03 22/01/2024
Attribution d'un marché pour l'aménagement d’un cheminement piéton et d’un arrêt de bus sur la ZAE d’Arbin à la société GUINTOLI située 385 route de la Peyrouse 73800 LA CHAVANNE pour un montant de 70 244,23 € HT
DBUR_2024_04 22/01/2024
Attribution d'un marché de travaux de terrassement pour éliminer des renouées asiatiques en zones d’activités à la société Térélian – Agence Mancuso située 283 rue Louis Armand – Alp’Arc – 73390 BOURGNEUF pour un montant de 60 549,80 €HT
DBUR_2024_05 22/01/2024
Attribution d'un marché pour la maitrise d’œuvre de l’accord-cadre de VRD et travaux d’entretien divers 2024-2028 à la société ABEST située 75 rue Dérobert, 73400 UGINE
DBUR_2024_06 22/01/2024
Adhésion pour l’année 2024 aux associations et structures ayant un lien avec les domaines de compétence de la Communauté de communes Cœur de Savoie – service déchets. nvOoyÉ
en
fé
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
4
décembre
2023
communauté de communes
N°63-2023 Objet:
Prestation
de
service
d’entretien
ménager
(marché
n°21-2022)
-
Lot
1
Entretien
ménager
courant
: avenant
n°2
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
et
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°62-2022
du
5
décembre
2022
attribuant
le
marché
de
prestation
de
service
d'entretien
ménager,
et
notamment
le
lot
n°1
«Entretien
ménager
courant
»
à
l’entreprise
AYLANCE,
située
105
rue
de
la
Curia
73290
La
Motte
Servolex,
pour
un
montant
de
144
457,54
€
HT
pour
la
durée
du
marché
(4 ans
à compter
du
1°/01/2023),
Vu
l’avenant
n°1
du
13/04/2023
ajoutant
à
la
liste
des
bâtiments
concernés
par
la
prestation
la
nouvelle
vélostation
à
Montmélian
et
les
locaux
de
bureaux
du
bâtiment
Delta
à
St
Pierre
d'Albigny,
portant
le
montant
du
marché
à
152
473,04
€
HT,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
vendu
les
locaux
du
bâtiment
Delta
au
Sisarc
le
1°
décembre
2023,
il convient
de
stopper
cette
prestation
et
de
retirer
ce
bâtiment
du
marché,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
titulaire
AYLANCE
afin
de
retirer
la
prestation
réalisée
au
bâtiment
Delta
à compter
du
1°
décembre
2023.
Article
2
: Cette
modification
entraine
une
moins-value
de
6 253,00
€
HT
pour
la durée
restante
du
marché
(169
€
HT
par
mois),
ramenant
le
montant
du
lot
à
146
220,04
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
avec
la société
AYLANCE.
Décision
n°63-2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231204-DBUR_63_2023-AU
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 04
décembre
2023
La
Présidente,
7
QD
Ten Sa
Béatrice
SANTAIS
re Somme
Décision
n°63-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
TT
Pub le ID : 073-200041010-20231204-DBUR_64_2023-AU
PS
PPST
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
4 décembre
2023
SAVOIE communauté de communes
N°64-2023 Objet:
Souscription
d’un
emprunt
de
1
300
000
€
auprès
de
la
Banque
des
territoires
—
Extension
de
la station
d'épuration
du
Domaine
(Porte
de
Savoie)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6 juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
Aqua-Prêt
établie
par
la
Banque
des
territoires,
DECIDE
Article
1:
d’accepter
la
proposition
de
prêt
(Aqua-Prêt)
à
taux
révisable
de
la
Banque
des
territoires
aux
conditions
suivantes :
e
Montant
souscrit
: 1 300
000
€
e
Durée
: 25
ans
(vingt-cinq
ans
- 300
mois)
e
‘ Echéance
: trimestrielle
(75
échéances)
e
Index:
Livret
A
e
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0,4%
e
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
e
Versement
de
fonds
: en
1
fois
e
Mode
d'amortissement
: capital
constant
e
Commission
d'instruction
: 0,06%
du
montant
du
prêt
e
1?
échéance
: 1°
mai
2024
e
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
Décision
n°64-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231204-DBUR_64_2023-AU
e
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
e
Typologie
Gissler
: 1A
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
décembre
2023
La
Présidente,
PPS
1 Béatrice SANTAIS
Décision
n°64-2023 e
1242/2088 12/2023
ID:
073-200041010-20231211-DBUR
55
_2028-AU
PPS PPS"
Ÿ°)
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR<
Séance du 11 décembre 2023
SAVOIE communauté de communes
N°65-2023 Objet
:
Souscription
d’un
emprunt
de
140
000
€
auprès
de
la
Banque
des
territoires
—
Renforcement
du
réseau
AEP
Centre
Bourg
(Saint
Pierre
d’Albigny)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
Aqua-Prêt
établie
par
la
Banque
des
territoires,
DECIDE
Atticle
1:
d’accepter
la
proposition
de
prêt
(Aqua-Prêt)
à
taux
révisable
de
la
Banque
des
territoires
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
souscrit
: 140
000
€
e
Durée
: 25
ans
(vingt-cinq
ans
- 300
mois)
e
Echéance :
trimestrielle
(75
échéances)
e
Index:
Livret
A
e
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+ 0,4%
e
Révisabilité
du
taux
d’intérêtà
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
se
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: capital
constant
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
e
Commission
d'instruction
: 0,06%
du
montant
e
1
échéance
: 1°
mai
2024
e
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Décision
n°66-2023 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231211-DBUR
55
_2028-AU
e
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
e
Typologie
Gisster
: 1A
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°65-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
PPS
Publié
le
COŒUR<
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
11 décembre
2023
communauté de communes
N°66-2023 Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Air
événement
— année
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10
relatif aux
délégations
de
compétences
du
conseil
communautaire
vers
le
bureau
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
son
point
n°10
: d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10.000
€.
Vu
la
demande
de
l’association
concernée,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
touristique
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
souhaitait
soutenir
l’association
Air
Evénement
pour
l’organisation
des
18èmes
Championnats
du
Monde
de
Parapente
du
20
mai
au
3 juin
2023.
Considérant
que
lors de
cet
évènement,
l'association
a dû
faire
face
à des
dépenses
imprévues
liées
pour
partie
à une
météo
difficile
entrainant
également
une
baisse
de
la fréquentation
et
donc
des
recettes.
Elle
se
retrouve
aujourd’hui
avec
un
budget
déficitaire,
aggravé
par
le fait
que
l’association
ne
dispose
pas
de
trésorerie.
Considérant
que
le
Département
de
la
Savoie
et
la
Région
AURA
ont
également
été
sollicitées
pour
soutenir
l'association
;
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
6000
€ à l'association
Air
Evènement
au
titre
de
l’année
2023
pour
lui
permettre
d’honorer
ses
dernières
factures.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente,
El
Béatrice
SANTAIS
Se Songe
Décision
N°66
2023 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231211-DBUR
2023
57-A F
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
11
décembre
2023
communauté de communes
N°67-2023
—
Annule
et
remplace
la
décision
N°55-2023
Objet
: Intervention
d'urgence
sur
le réseau
d'assainissement
du
Chemin
des
Chaudannes
à Valgelon
-La
Rochette Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2122-1
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
d’une
urgence
particulière,
Vu
la
Décision
du
Bureau
n°55-2023
relative
à
l'intervention
d'urgence
sur
le
réseau
d’assainissement
du
Chemin
des
Chaudannes
à Valgelon
—
La
Rochette,
annulée
et
remplacée
par
la présente.
Considérant
le
mauvais
état
du
réseau
d’assainissement
du
Chemin
des
Chaudannes,
découvert
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
sur
sa voirie
et
son
réseau
d'eaux
pluviales,
Considérant
que
les
travaux
menés
par
la Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
ont
conduit
à détruire
et à
dévoyer
une
partie
du
réseau
d'assainissement
du
chemin
des
Chaudannes
eu
égard
aux
matériaux
mis
en
place
(cadres
béton),
notamment
en
raison
de
la
non-détection
par
le
maitre
d'œuvre
des
travaux
de
la
Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
du
réseau
d'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
le
risque
sanitaire
et
de
pollution
des
milieux
naturels
du
fait
de
la
non
continuité
du
réseau
d'assainissement
Chemin
des
Chaudannes
consécutive
aux
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Vaigelon
La
Rochette.
Considérant
que
la
côte
altimétrique
et
la
profondeur
du
fil d’eau
du
nouveau
réseau
d'assainissement
à
construire
nécessitent
la
mise
en
place
de
conduites
en
fonte
d’une
part
et
la
pose
d’une
chasse
d’autre
part, Considérant
qu’il
y a
urgence
d'intervenir
pour
la
reprise
et
le
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
en
vue
de
garantir
la salubrité
publique,
Décision
n°67-2023
Annule
et
remplace
la décision
N°55-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publiéle ID : 073-200041010-20231211-DBUR_2023_67-AR
Considérant
que
l’urgence
des
travaux
nécessaires
rend
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
impossible,
compte-tenu
des
délais
nécessaires,
Considérant
que
la
société
MAURO
Maurienne
réalise
les
travaux
pour
la
Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
sur
les
lieux
et
peut
intervenir
en
même
temps
sur
le
réseau
d’assainissement
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'intervention
de
la
société
MAURO
Maurienne
permet
à
la
Communauté
de
Communes
et
à
la Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
de
partager
et
d’optimiser
les coûts
associés
aux
travaux,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
d’assainissement
Chemin
des
Chaudannes
sur la Commune
de
Valgelon-La-Rochette
à la société
MAURO
Maurienne,
située
Le Colombet,
73660
LA
CHAPELLE.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
139
173,00
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
devis
de
la
société
MAURO
Maurienne,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente,
>
PPS
PP
SP
CŒUR<
Béatrice SANTAIS
SAVOIR communauté de COMMUNES
Décision
n°67-2023
Annule
et
remplace
la décision
N°55-2023 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231204-DBUR_2023_68-AR
PS
rs MSN CŒUR«
SAVOIE communauté de communes
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle
DECISION DU BUREAU Séance du 4 décembre 2023
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle
Objet : Souscription d’un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts – Extension de la station d’épuration du Domaine
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire N°32-2020, en date du 16 Juillet 2020, consolidée par les dispositions approuvées en séance des conseils communautaires du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 6 juillet 2023, portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau, et notamment le point 2 « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires »,
Vu l’offre de financement Aqua-Prêt établie par la Caisse des Dépôts,
DECIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de prêt (Aqua-Prêt) à taux révisable de la Caisse des
Dépôts aux conditions suivantes :
• Montant souscrit : 1 300 000 €
• Durée : 25 ans (vingt-cinq ans - 300 mois)
• Echéance : trimestrielle (100 échéances)
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4%
• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
• Versement de fonds : en 1 fois
• Mode d’amortissement : capital constant
• Base de calcul des intérêts : exact/360
• Commission d’instruction : 0,06% du montant
• 1ère échéance : 1er mai 2024
• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231204-DBUR_2023_68-AR
3 3
CŒUR cœurs /
communauté
de COMMUNS
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
• Typologie Gissler : 1A
Article 2 : d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Les conditions financières stipulées aux contrats sont approuvées et l’engagement
est pris, au nom de la Communauté de communes, d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
Article 4 : Le montant des échéances du prêt, dont les caractéristiques sont indiquées ci-
dessus, sera réglé sans mandatement préalable, par l’intermédiaire du Service de gestion comptable ;
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et le Comptable
public sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Savoie ;
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231211-DBUR_2023_69-AR
PS
rs MSN CŒUR«
SAVOIE communauté de communes
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle
DECISION DU BUREAU Séance du 11 décembre 2023
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle
Objet : Souscription d’un emprunt de 140 000 € auprès de la Caisse des Dépôts – Renforcement du réseau AEP Centre Bourg (Saint Pierre d’Albigny)
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire N°32-2020, en date du 16 Juillet 2020, consolidée par les dispositions approuvées en séance des conseils communautaires du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 6 juillet 2023, portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau, et notamment le point 2 « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires »,
Vu l’offre de financement Aqua-Prêt établie par la Caisse des Dépôts,
DECIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de prêt (Aqua-Prêt) à taux révisable de la Caisse des
Dépôts aux conditions suivantes :
• Montant souscrit : 140 000 €
• Durée : 25 ans (vingt-cinq ans - 300 mois)
• Echéance : trimestrielle (100 échéances)
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4%
• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
• Versement de fonds : en 1 fois
• Mode d’amortissement : capital constant
• Base de calcul des intérêts : exact/360
• Commission d’instruction : 0,06% du montant
• 1ère échéance : 1er mai 2024
• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231211-DBUR_2023_69-AR
3 3
\N ca) ŒUR® vole communauté de COMMUNS
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
• Typologie Gissler : 1A
Article 2 : d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Les conditions financières stipulées aux contrats sont approuvées et l’engagement
est pris, au nom de la Communauté de communes, d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
Article 4 : Le montant des échéances du prêt, dont les caractéristiques sont indiquées ci-
dessus, sera réglé sans mandatement préalable, par l’intermédiaire du Service de gestion comptable ;
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et le Comptable
public sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Savoie ;
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ETS ID : 073-200041010-20231222-DBUR_2023_70-AR
PS
RATS COURS
SAVOIE communauté
de communes
Décision n°70-2023
DECISION DU BUREAU Séance du 22 décembre 2023
N°70-2023
Objet : Mise en séparatif du réseau d’eaux usées, reprise du réseau d’eau potable et d’eaux pluviales et réaménagement de la voirie sur le chemin Pierre Outend à Coise Saint Jean Pied Gauthier (marché n°24- 2023)
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération n°32-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions approuvées lors des séances du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 06 juillet 2023 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, et notamment son point n°14 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (hors marchés subséquents), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, de même pour les contrats conclus « in house », et de subdéléguer ces décisions au mandataire en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Compris entre 40 000 € HT et 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux ; - Compris entre 40 000 € HT et d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pour information, au 01/01/2022 : 215 000 € HT)
- A partir de 40 000 € HT pour la conclusion de contrats « in house »,
Vu la convention du 22/11/2022 constitutive du groupement de commandes entre la Commune de Coise St Jean Pied Gauthier, le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Chamoux-sur-Gelon et la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour réaliser des travaux d’assainissement, d’eau potable, d’eaux pluviales et d’aménagement de voirie sur la Commune de Coise - Chemin de Pierre Outend, travaux coordonnés par la Communauté de communes,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée,
Vu la consultation, engagée par un avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la Communauté de communes www.marches-securises.fr le 22/09/2023 (73_20230922W2_01) et dans le journal d’annonces légales La Vie Nouvelle le 29/09/2023 (annonce n°L2023C02480),
Vu l’avis d’attribution de la Commission MAPA du 19 décembre 2023,
Considérant que l’offre de la société citée ci-dessous est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection indiqués dans le règlement de consultation,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux usées, reprise du réseau d’eau potable et d’eaux pluviales et réaménagement de la voirie sur le Chemin Pierre Outend à Coise Saint Jean Pied Gauthier à la société MAURO MAURIENNE située Le Colombet 73660 LA CHAPELLE. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ETS ID : 073-200041010-20231222-DBUR_2023_70-AR
3 3
CŒUR
a” communauté de COMMUNS
Décision n°70-2023
Article 2 : Le montant de ces travaux s’élève à 337 351,50 € HT (offre variante), dont : - Part CC Cœur de Savoie : 132 470,00 € HT
- Part SIAE Chamoux-sur-Gelon : 96 350,00 € HT
- Part Commune de Coise : 108 531,50 € HT.
Article 3 : D’autoriser Madame la Présidente à signer le marché avec la société MAURO MAURIENNE, conformément à l’avis de la Commission MAPA, comme énoncé ci-dessus.
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 22 décembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231222-DBUR_2023_71-AR
Le PPS TN
COŒUR« SAVOIE
communauté
de communes
Décision n°71-2023
DECISION DU BUREAU Séance du 22 décembre 2023
N°71-2023
Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison cyclable entre Montmélian et Myans – liaison V62-V63 (maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPLS)
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération n°32-2020 du 16 juillet 2020 consolidée par les dispositions approuvées lors des séances du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 06 juillet 2023 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau, et notamment son point n°14 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (hors marchés subséquents), ainsi que toute décision concernant leurs avenants, de même pour les contrats conclus « in house », et de subdéléguer ces décisions au mandataire en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Compris entre 40 000 € HT et 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux ; - Compris entre 40 000 € HT et d’un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (pour information, au 01/01/2022 : 215 000 € HT)
- A partir de 40 000 € HT pour la conclusion de contrats « in house »,
Vu la convention en date du 26/06/2023 portant délégation, par la Communauté de Communes Cœur de Savoie, de la maîtrise d’ouvrage à la Société Publique Locale de la Savoie (SPLS) pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre Montmélian et Myans, itinéraire de jonction entre V62 et V63,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée,
Vu la consultation, engagée sous forme restreinte, par un avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la SPLS www.achatpublic.com et au BOAMP le 02/08/2023 (annonce n°23-107756),
Vu la décision du Bureau n°46-2023 du 16/10/2023 relative à la sélection des candidatures suivantes, admises à remettre une offre : ALP’ETUDES Ingénierie et Paysage, EPODE, BARON Ingénierie, ARTELIA,
Vu les offres remises le 10/11/2023 à 12h00 par les candidats sélectionnés,
Vu l’avis de la Commission MAPA du 19 décembre 2023 relatif à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre,
Considérant que l’offre de la société citée ci-après est économiquement la plus avantageuse au regard des critères de sélection indiqués dans le règlement de consultation, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231222-DBUR_2023_71-AR
3 3
CŒUR cœur /
de COMMENTS
Décision n°71-2023
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une liaison cyclable entre V62 et V63 à la société BARON Ingénierie, située 242 rue Maurice Herzog 73420 LE VIVIERS DU LAC, groupé avec la société ARTER, située 11 rue Jean Pierre Veyrat 73000 CHAMBERY.
Article 2 : Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre s’élève à 57 062,50 € HT.
Article 3 : D’autoriser la SPLS à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la société BARON Ingénierie, conformément à l’avis de la Commission MAPA, comme énoncé ci-dessus.
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 22 décembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
Publié
le
ET
PR
à
PPS
ID
: 073-200041010-20240115-DBUR_2024_01-AU
CŒUR« EN
OC
DECISION
DU
BUREAU
communauté
Séance
du
15
janvier
2024
de communes N° 01-2024 Objet
: Adhésion
2024
à
l’association
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
Le
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020
modifiée
et
notamment
son
point
n°7
- de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
Communes
énumérés
tels
que
suit
: - b —
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 mai
2023
du
ministre
du
travail,
du
plein
emploi
et de
l'insertion
portant
habilitation
de
Cœur
de
Savoie
— Valgelon
pour
mener
l’expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
».
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
renouveler
son
adhésion
à
l'association
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
DECIDE
Article
1
: De
renouveler
son
adhésion
à
l’association
«
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
»
dans
le
cadre
de
son
habilitation
à
l’expérimentation
TZCLD
d’un
montant
de
500
€
TTC
au
titre
de
l’année
2024. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15/01/2024
La
Présidente,
IF co
Béatrice
SANTAIS
D
Décision
n°01-2024 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20240122-DBUR
2024 02-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
22
janvier
2024
SAVOIie! communauté de communes
N°02-2024 Objet
: Travaux
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
à
La
Chavanne
(marché
n°31-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022:
215 000 € HT) - À partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
28/11/2023
(73_20231128W2_O1)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré
le 28/11/2023
(annonce
n°379416000),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
18
janvier
2024,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règiement
de
consuitation,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
le marché
de
travaux
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
à
La
Chavanne
{au
niveau
de
l'aire
de
covoiturage)
à la société
GUINTOELI
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
163
877,70
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la société
GUINTOLI,
conformément
à
l'avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°02-2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240122-DBUR_2024_02-AU
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 22
janvier
2024
La
Présidente,
a
_
à
)-
St.
D)
ie
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°02-2024 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20240122-DBUR
2084 ©
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
22
janvier
2024
SAVOie! communauté de COMMUNES
N°03-2024 Objet
: Aménagement
d’un
cheminement
piéton
et
d’un
arrêt
de
bus
sur
la
ZAE
d’Arbin
(marché
n°29-
2023) Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215 000 € HT) - À partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
27/11/2023
(73 20231127W2_02},
Vu
l'avis
d’attribution
de
la Commission
MAPA
du
18
janvier
2024,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consuitation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
cheminement
piéton
et d’un
arrêt
de
bus
sur
la ZAE
d’Arbin
à
la société
GUINTOLI
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 70
244,23
€ HT.
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
la
société
GUINTOLI,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°03-2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240122-DBUR_2024_03-AU
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
janvier
2024
La
Présidente,
Ts 7"
TV
Soure/ re
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°03-2024 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20240122-DBUR
2024 04-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
22
janvier
2024
communauté de communes
N°04-2024 Objet:
Travaux
de
terrassement
pour
éliminer
des
renouées
asiatiques
en
zones
d'activités
[marché
n°30-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
constituée
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et syndicat
mixte
Alp’Arc
le 27/11/2023
pour
la réalisation
de
travaux
en
commun
d'élimination
des
espères
exotiques
envahissantes,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
ja
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
27/11/2023
(73_20231127W2_03),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
18
janvier
2024,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
? : D’attribuer
le
marché
de
travaux
de
terrassement
pour
éliminer
des
renouées
asiatiques
sur
les
zones
d'activités
La
Gare
et Alp’Arc
à
la société
Térélian
- Agence
Mancuso
(groupe
VINCI}
située
283
rue
Louis
Armand
—
Alp’Arc
—
73390
BOURGNEUF.
Décision
n°04-2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240122-DBUR_2024_04-AU
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
60
549,80
€
HT,
dont
:
-
48
734,00
€ HT
pour
la tranche
ferme
«
Elimination
des
renouées
asiatiques
» répartis
comme
suit
:
o
19
520,00
€
HT
pour
Cœur
de
Savoie
;
o
29214,00
€
HT
pour
Alp'Arc
;
-
11
815,80
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
«
Reprise
de
travaux
similaires
l’année
suivante,
mais
sur
des
volumes
très
faibles
si des
repousses
sont
observées
» répartis
comme
suit :
o
5
340,00
€
HT
pour
Cœur
de
Savoie
;
o
6475,80
€
HT
pour
Alp'Arc.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la société
Térélian,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
janvier
2024
La
Présidente,
TS
_
TNT
Η
D ETUranS L 7
Béatrice SANTAIS
Décision
n°04-2024 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 073-200041010-20240122-DBUR
208
4 08-A1
DECISION
DU BUREAU
Séance
du
22
janvier
2024
communauté de
communes
N°05-2024 Objet
: Maitrise
d'œuvre
de
l’accord-cadre
de
VRD
et travaux
d'entretien
divers
2024-2028
(marché
n°27-
2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
concius
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
02/11/2023
(73 20231102W2
01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
La
Vie
Nouvelle
le
11/11/2023
(annonce
n°L2023C02546),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
16
janvier
2024,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règiement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
l’accord-cadre
de
VRD
et
de
travaux
d'entretien
divers
à la société
ABEST
située
75
rue
Dérobert,
73400
UGINE.
Article
2 : Le
montant
de
cette
prestation
s’élève à :
-
5100
€ HT
pour
la phase
4 de
mission
ACT
pour
ia
passation
de
l’accord-cadre
;
-
Taux
d'honoraires
de
4,55%
pour
la
phase
2
de
suivi
des
marchés
subséquents
(soit
91
000
€
HT
selon
le
maximum
de
2
M€
de
travaux);
-
Mission
complémentaire
de
levé
topographique
: 1,95%
du
marché
subséquent
(soit
39
000
€
HT
estimés)
;
-
75
€
HT
pour
chaque
enquête
de
branchement
demandée
en
mission
complémentaire
(soit
2
250
€ estimés).
Décision
n°05-2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240122-DBUR_2024_05-AU
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
ABEST,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
janvier
2024
La
Présidente,
PPS Cœ
T
URæ
REF
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°05-2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2024
Publié
le
ET
PR
à
ID
: 073-200041010-20240122-DBUR_2024_06-AU
\
RATS cœur»
/
DECISION
DU
BUREAU
SAOÏie
Séance
du
22
janvier
2024
communauté de communes N°
06-2024
Objet:
Adhésion
pour
l’année
2024
aux
associations
et structures
ayant
un
lien
avec
les
domaines
de
compétence
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020
modifiée
et
notamment
son
point
n°7
-
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
Communes
énumérés
tels
que
suit
: -
b —
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
la demande
aux
associations
concernées
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
renouveler
son
adhésion
à
l'association
AMORCE,
située
à
VILLEURBANNE
(69623)
et
à
l’association
Réseau
Compost
Citoyen,
située
à
MENS
(38710);
DECIDE
Article
1 : D’adhérer
pour
l’année
2024
aux
associations
ci-dessous
:
Ss
Adhésion
Association
Montant
Adresse
Réseau
Compost
Citoyen
400,00
€ |
ZA
Terres
Ruisseau
— 38710
MENS
18
Rue
Gabriel
Péri
- CS
20102
- 69623
VILLEURBANNE
AMORCE
834,00
€ | CEDEX
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
22
janvier
2024
La
Présidente,
AD
_
Cà SLR.
Béatrice
SANTAIS
0e
à
Décision
06-2024