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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions bureau CC 11mai2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions bureau CC 11mai2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
UE Le sAWOÏe
comm unc auté
e communes
Décisions du Bureau communautaire année 2023
Conseil communautaire - 11mai 2023
DBUR_2023_07
Signature d'un marché d'Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et le suivi des dossiers de labellisation « Territoire engagé transition écologique – Climat Air Energie » à la société APPUY CREATEURS située 1 avenue des Cottages 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant de 91 105 € HT
DBUR_2023_08
Signature d'un marché pour la mise en séparatif de l’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable Rue Amélie Gex – La Chapelle-Blanche Blanche à la société SA SMED située 450 rue de champ Sappey, 38830 CRETS EN BELLEDONNE pour un montant de 215 191,70 € HT
DBUR_2023_09
Signature d'avenants pour le marché pour le Réaménagement de l’espace d’accueil du bâtiment « La Pyramide » sur le Parc d’activités Alpespace à plusieurs sociétés.
DBUR_2023_10
Signature d'une convention pour un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable sur la Commune de Montmélian
DBUR_2023_11
Subventions aux associations dans le cadre des subventions aux évènements culturels et sportifs : association Val d'ici pour le festival Les sons du Lac (2500€) ; centre social La Partagerie pour le Festifilm (1500€) et association Triathlon St Pierre d'Albigny pour leur 10ème édition (800€)
DBUR_2023_12BIS
Adhésion pour l’année 2023 aux associations et structures ayant un lien avec les domaines de compétence de la Communauté de communes Cœur de Savoie
DBUR_2023_13
Subventions aux associations favorisant le rayonnement de territoire Cœur de Savoie ou ayant un lien avec les compétences de la Communauté des communes.
DBUR_2023_14 Adhésion 2023 à l’association TERACTION
DBUR_2023_15
Signature d'un marché de prestation de service d’entretien ménager courant : avenant n°1 à l’entreprise AYLANCE, située 105 rue de la Curia 73290 La Motte Servolex, pour un montant de 144 457,54 € HT pour la durée du marché (4 ans à compter du 1er/01/2023) m1
le 07/04/2023
nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2023
5
…
ID:
073-200041010-20230403-DBUR
2023
07-AR
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
3
avril
2023
communauté de
communes
N°07-2023 Objet:
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’élaboration
et
le
suivi
des
dossiers
de
labellisation
« Territoire
engagé
transition
écologique
— Climat
Air
Energie
»
(marché
n°02-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
: 215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
constituée
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
la
Ville
de
Montmélian
et
la
Commune
Porte
de
Savoie
le
21/12/2022
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestations
de
conseils
et
d'accompagnement
à la
labellisation,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
16/01/2023
(73_20230116W2
01),
Vu
Favis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
31
mars
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
D’attribuer
le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
lélaboration
et
le
suivi
des
dossiers
de
labellisation
« Territoire
engagé
transition
écologique
—
Climat
Air
Energie»
pour
les
Communes
de
Montmélian
et
Porte
de
Savoie,
ainsi
que
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
à
la
société
APPUY
CREATEURS
située
1
avenue
des
Cottages
63000
CLERMONT-FERRAND.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
sa
notification.
Décision
n°07-2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230403-DBUR_2023_07-AR
Article
3
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 91
105,00
€ HT
répartis
comme
suit :
-__
Cœur
de
Savoie
: 40
826,25
€
-
_
Montmélian
: 28
001,25
€
-__
Porte
de
Savoie
: 22
277,50
€.
Article
4:
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
APPUY
CREATEURS,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03/04/2023
La
Présidente,
3) D Q g
Béatrice
SANTAIS
A
k
Décision
n°07-2023 m1
le 07/04/2023
nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2023
.
ID
: 073-200041010-20230403-DBUR
2023
08-A F
DECISION
DU
SAVOIE
BUREAU
de COMMUNES
Séance
du
3
avril
2023
N°08-2023 Objet
:
Mise
en
séparatif
de
l’assainissement
et
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Rue
Amélie
Gex
—
La
Chapelle-Blanche
(marché
n°04-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
» lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
600
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022
: 215
000
€
HT}
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
convention
en
date
du
7
février
2023,
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Syndicat
d’Adduction
et
Distribution
d'Eau
Région
de
la
Rochette
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
séparatif
de
l'assainissement
et
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
rue
Amélie
Gex
à La
Chapelle-Blanche,
Vu
la consuitation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
17
février
2023
(73_20230217W2_01)
et
dans
le journal
d'annonces
légales
La
Vie
Nouvelle
le 24
février
2023
(L2023C02207),
Vu
Favis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
31
mars
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
mise
en
séparatif
de
l'assainissement
et
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
de
la rue
Amélie
Gex
à
La
Chapelle-Blanche
à
la société
SA
SMED
située
450
rue
de
champ
Sappey,
38830
CRETS
EN
BELLEDONNE.
Décision
n°08/2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230403-DBUR_2023_08-AR
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 215
191,70
€ HT
répartis
comme
suit :
-
112
847,10
€
HT
pour
le Syndicat
d’Adduction
et
Distribution
d'Eau
Région
de
la
Rochette
-
102
344,60
€
HT
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le marché
avec
la société
SA
SMED,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03/04/2023
La
Présidente,
F
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°08/2023 Envoyé
en
pr
are
le
07/04/2083
re
le
7/04/2023
Z
_
ID:
073-200041010-20230403-DBUR
2023 OS-AR
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
3
avril
2023
communauté de communes
N°09-2023 Objet
:
Réaménagement
de
l’espace
d'accueil
du
bâtiment
«La
Pyramide
»
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
(consultation
n°C27-2022)
: avenants
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents)},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la décision
du
Bureau
n°02-2023
du 2
janvier
2023
attribuant
les
travaux
de
réaménagement
de
l’espace
d’accueil
de
la
Pyramide
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
à
diverses
entreprises
pour
un
montant
global
de
81 619,31
€ HT,
Considérant
que
des
modifications
ont
été
rendues
nécessaires
au
cours
des
travaux,
DECIDE
Article
1
: De
signer
les
avenants
suivants
pour
la
poursuite
des
travaux
de
réaménagement
de
l’espace
d'accueil
de
la Pyramide,
situé
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace :
:
:
Montants
initiaux
Nouveaux
montants
Prestations
Entreprises
HT
Avenants
HT
Démolition, plâtrerie,
43 981,26 €
-
1125,08€
42 856,18 €
cloisons,
carrelage
Plomberie
SONZOGNI
1
184,00
€
+
437,00
€
1
621,00
€
Pose
de
la
tablette
murale
fournie
par
4
020,00
€
Î
1
020,00
€
SAAG
Décision
n°09-2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230403-DBUR_2023_09-AR
Prestations
Entreprises
Montants
Initiat
Avenants
Nouveaux
Te
ENIrEPrISES
HT
montants
HT
Electricité
6 686,00
€
- 583,00
€
6 103,00
€
BAT'ELEC
Luminaires
5 432,00
€
+2755,00
€
8
187,00
€
Agencement
SAAG
3
909,00
€
+152,00
€
4
061,00
€
_e
JANIN
Mobilier
AMENAGEMENT
17
994,05
€
/
17
994,05
€
Signalétique
SMTK
1 413,00
€
+1578,00
€
2
991,00
€
TOTAL :
81
619,31
€
+3
213,92
€
84
833,23
€
Article
2 : D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
les
avenants
avec
les
sociétés
citées
ci-dessus.
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
n°09-2023
Béatrice
SANTAIS
Fait
à
Montmélian,
le 03/04/2023
La
Présidente,
Pen
7-
A Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
D
FR
Publié le
\
FPS
ID : 073-200041010-20230408-DBUR_2023_10-AR
CŒUR«
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance du 3 avril 2023
communauté de communes N°10-2023 Objet
: Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
sur
la
Commune
de
Montmélian,
rue
F.
Civeyrac
/
avenue
P.
de
la
Gonterie
Le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
de
groupement
de
commandes,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
la Commune
de
Montmélian
envisagent
de
réaliser,
respectivement,
des
travaux
d’assainissement
et
d’eau
potable
sur
la
Commune
de
Montmélian,
rue
François
Civeyrac
et
avenue
de
la
Gonterie,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
groupement
de
commandes
avec
la Commune
de
Montmélian
pour
la
passation
en
commun
d’un
marché
de
travaux
devant
être
réalisés
sur
la Commune
de
Montmélian
afin
d'optimiser
et
de
maîtriser
les coûts
associés
à cette
opération.
Article
2
: La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
a
la
charge
de
l’organisation
et
du
suivi
de
l’ensemble
des
opérations
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
du
marché.
Elle
signera
le
marché
et
le
notifiera
au
titulaire
pour
le
compte
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
de
la
part
du
marché
qui
le
concerne
et
réglera
les
factures
au
titulaire,
correspondant
aux
prestations
faisant
partie
de
l’opération
pour
sa
part,
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux.
Article
3
: Le
montant
prévisionnel
du
marché
est
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées.
Le
marché
sera
passé
sous
forme
de
procédure
adaptée.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
1°
Vice-Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Montmélian,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 03/04/2073
La
Présidente,
=
Cœy
1 ce
Béatrice
SANTAI
De
Décision
N°10-2023 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Berger
FRS
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230403-DBUR_2023_11-AR
PPS
COUR SAVOIE communauté ere
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
03
Avril
2023
N°11-2023 Objet:
Subventions
aux
associations
dans
le
cadre
des
subventions
aux
évènements
culturels
et
sportifs
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10:
«D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10
000
€.
»
Vu
les
demandes
des
associations
concernées
; DECIDE
Article
1
: Sont
attribuées
les
subventions
suivantes
:
-__
L'association
Vu
d'ici
- 16è"®
édition
du
festival
Les
sons
du
Lac
- du
28
juin
au
01
juillet
2023
et
écho
des
sons
: 2 500€
-
Centre
social
La
Partageraie-
Festifilm
"des
chemins
et
des
toiles"
juillet
2023
(4
dates
/4
communes)
: 1 500
€
-
L'association
Triathlon
Saint
Pierre
d’Albigny
Savoie
le 3 sept.
2023-
10è®
édition
: 800
€
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à Montmélian,
le 03/04/2023
La
Présidente,
(
_
FPS
np
PPS
Béatrice SANTAIS
CŒUR« SAvOIe Communouté de COMMUNES
Décision
n°11-2023 Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
re
le
17/04/2023
ID
: 073-200041010-20230407-DBUR
12
2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
PSI CŒU
Séance
du
04
avril
2022
æSAVOÏIE communauté de communes N°12-2023 Objet:
Adhésion
pour
l’année
2023
aux
associations
et structures
ayant
un
lien
avec
les
domaines
de
compétence
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Généraï
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment,
n°7
-
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
-
b
—
conventions
d'adhésion
et de
renouvellement
d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
la
demande
aux
associations
concernées
:
DECIDE
Article
1
: D’adhérer
pour
l’année
2023
aux
associations
ci-dessous
:
Lie
Adhésion
|
Association
Montant
Adresse
ATMO
6
592,00
€ |
Rue
du
Lac
Saint-André,
73370
LE
BOURGET-DU-
LAC
Maison
des
énergies
124
rue
du
Bon
vent
- 73094
ASDER
300,00
€ | CHAMBERY
CLER
280,00
€ |
47
AVENUE
PASTEUR
- 93100
MONTREUIL
TZCLD
500,00
€ |
8
RUE
SAINT
DOMINGUE
- Bat
SOLILAB
- 44200
NANTES
BATIMENT
EVOLUTION
- 25
rue
Jean
Pellerin
- 73000
ADIL
1
000,00
€ | CHAMBERY
ANEM
- Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
1 024,69
€ | 7
Rue
de
Bourgogne
7ème,
75007
PARIS
CAP
RURAE
500,00
€ |
200
Av.
de
la Clairette,
26150
DIE
ESPACE
BELLEDONNE
2
822,00
€ |
Parc
de
la
Mairie
- 38190
LES
ADRETS
Adrets
100,00
€ | 69
rue
Carnot
- 05000
GAP
Enfin
réemploit
2 000,00
€ |
Rue
du
Dr
Vernier
- 73000
CHAMBERY
Bois
des
Alpes
250,00
€ |
256
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- 73000
CHAMBERY
Décision
12-2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230407-DBUR_12_2023-AU
Association
Adhésion Montant
Adresse
Fédération
Départementales
des
39
RUE
DU
TERRAILLET
- 73189
SAINT-BALDOPH
Associations
Foncières
Pastorales
60,00
€
Société
d'Economie
Alpestre
40
RUE
DU
TERRAILLET
- 73190
SAINT-BALDOPH
(SEA73)
380,00
€
Réseau
Compost
Citoyen
AURA
400,00
€ |
8
RUE
DE
LA
RUCHE
- 69003
LYON
18
Rue
Gabriel
Péri
- CS
20102
- 69623
VILLEURBANNE
AMORCE
805,00
€ | CEDEX
FNCCR
912,00
€ |
20
bd
Latour
- 75007
PARIS
SOLUCIR
1 500,00
€ |
80
Rte
des
gravières
73310
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE,
Initiative
Savoie
50,00 €
16
Av.
du
Lac
du
Bourget
BP
60216
- 73370
LE
BOURGET-
DU-LAC
Réseau
entreprendre
Savoie
3 400,00
€
193
RUE
PRE
DEMAISON
- 73000
CHAMBERY
Cluster
Montagne
2 140,00 €
Hôtel
d'entreprise
URANUS
- 114
voie
Albert
Einstein
-
73800
PORTE
DE
SAVOIE
CIMS
- Technofab
240,00
€
354
VOIE
MAGELLAN
- 73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC
AURA
Pep's
(réseau
des
pépinières)
520,00
€
7
RUE
ROBERT
ET
REYNIER
- 69190
SAINT-FONS
ALIZE
3
584,00
€
5
RUE
SALTEUR
- CS22416
- 73000
CHAMBERY
ARADEL
250,00 €
14
RUE
PASSET
- 69007
LYON
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
3 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Décision
12-2023
Fait
à
Montmélian,
le
07
avril
2022
La
Présidente
,
FES
L
TV
BD ÉVORp
Béatrice SANTAIS
nage Envoyé
en
pr
are
le
24/04/2083
re
le
24/04/2023
ID
: 073-200041010-20230424-DBUR
12
2028
B-Aij
ee
=
DECISION DU BUREAU
CŒUR
Séance
du
03
avril
2023
æSAVOÏIE communauté de communes N°12-2023
BIS - Annule
et
remplace
la 12-2023
Objet:
Adhésion
pour
l’année
2023
aux
associations et
structures
ayant
un
lien
avec
les
domaines
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment,
n°7
-
de
signer
des
conventions
où
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
-
b
—
conventions
d'adhésion
et de
renouvellement
d'adhésion
de
la Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
la
demande
aux
associations
concernées
;
DECIDE
Article
1
: D’adhérer
pour
l’année
2023
aux
associations
ci-dessous
:
Le
Adhésion
ones
Association
Montant
Adresse
ATMO
6
592,00
€ |
Rue
du
Lac
Saint-André,
73370
LE
BOURGET-DU-
LAC
Maison
des
énergies
124
rue
du
Bon
vent
- 73094
ASDER
300,00
€ | CHAMBERY
CLER
280,00
€ |
47
AVENUE
PASTEUR
- 93100
MONTREUIL
TZCLD
500,00
€ |
8
RUE
SAINT
DOMINGUE
- Bat
SOLILAB
- 44200
NANTES
ANEM
- Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
1 024,69
€ |
7
Rue
de
Bourgogne
7ème,
75007
PARIS
CAP
RURAL
500,00
€ |
200
Av.
de
la Clairette,
26150
DIE
ESPACE
BELLEDONNE
2
822,00
€ |
Parc
de
la
Mairie
- 38190
LES
ADRETS
Adrets
100,00
€ !
69
rue
Carnot
- 65000
GAP
Enfin
réemploil
2 000,00
€ |
Rue
du
Dr Vernier
- 73000
CHAMBERY
Bois
des
Alpes
250,00
€ !
256
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- 73000
CHAMBERY
Décision
12-2023
bis
Annule
et
remplace
la
12-2023 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2023
Publié le ID : 073-200041010-20230424-DBUR_12_2023_B-AU
Association
Adhésion Montant
Adresse
Fédération
Départementales
des
Associations
Foncières
Pastorales
60,00
€
39
RUE
DU
TERRAILLET
- 73189
SAINT-BALDOPH
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA73)
380,00
€
40
RUE
DU
TERRAILLET
- 73190
SAINT-BALDOPH
Réseau
Compost
Citoyen
AURA
400,00
€
8
RUE
DE
LA
RUCHE
- 69003
LYON
18
Rue
Gabriel
Péri
- CS
20102
- 69623
VILLEURBANNE
AMORCE
805,00
€ | CEDEX
FNCCR
912,00
€ |
20
bd
Latour
- 75007
PARIS
SOLUCIR
1 500,00
€ | 80
Rte
des
gravières
73310
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE,
Initiative
Savoie
50,00
€
16
Av.
du
Lac
du
Bourget
BP
60216
- 73370
LE
BOURGET-
DU-LAC
Réseau
entreprendre
Savoie
3 400,00
€
193
RUE
PRE
DEMAISON
- 73000
CHAMBERY
Cluster
Montagne
2
140,00
€
Hôtel
d'entreprise
URANUS
- 114
voie
Albert
Einstein
-
73800
PORTE
DE
SAVOIE
CIMS
- Technofab
240,00 €
354
VOIE
MAGELLAN
- 73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC
AURA
Pep's
(réseau
des
pépinières)
520,00
€
7
RUE
ROBERT
ET
REYNIER
- 69190
SAINT-FONS
ALIZE
3 584,00
€
5
RUE
SALTEUR
- CS22416
- 73000
CHAMBERY
ARADEL
250,00 €
14
RUE
PASSET
- 69007
LYON
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Décision
12-2023
bis
Annule
et remplace
la
12-2023
Fait
à
Montmélian,
le
24
avril
2023
La
Présidente,
|
es
ee
C
Béatrice
SANTAIS Envoyé
en
préfecture
le
09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230403-DBUR_13_2023_BI-AU
PPS
POSTS
CŒUR«Zÿ
DECISION
DU
BUREAU
SAVOÏe
Séance
du
03
avril
2023
communauté de communes
N°13-2023 Objet:
Subventions
aux
associations
favorisant
le
rayonnement
de
territoire
Cœur
de
Savoie
ou
ayant
un
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
des
communes.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
et
notamment
son
point
n°10
- d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000£€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10.000
€.
Vu
la
demande
des
associations
concernées;
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
une
subvention
comme
indiqué
sur
le tableau
suivant
:
Association
Montant
de
Ê
Adresse
subvention
ARCADE
5 050.00
€ |
Rue
du
11
novembre
- 73110
VALGELON-LA
-ROCHETTE
Cluster
Montagne
1 440.00
£ |
114
Voie
Albert
Einstein
- 73800
Porte-de-Savoie
Initiative
Savoie
2 950.00
€ |
16
Av.
du
Lac
du
Bourget
BP
60216
- 73370
Le
Bourget-du-Lac
Article
2 :
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
avril
2023
La
Présidente,
PPS
Æ
CŒUR«
vole
Béatrice
SANTAIS
Décision
13-2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230407-DBUR_14_2023-AU
PSP
PAT CŒUR+#ÿ
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
03
avril
2023
communauté de communes
N°14-2022 Objet:
Adhésion
2023
à l'association
TERACTION
Le
Bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
et
notamment,
n°7
- de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: - b —
conventions
d’adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Considérant
l'intérêt
pour
Cœur
de
Savoie
de
participer
à
l'association
transfrontalière
franco-italienne
TERACTION
située
Via
Du
Château,
8,
11011
ARVIER
AO
Italie,
Considérant
que
Monsieur
Jean-François
DUC,
représentant
de
l’exécutif
de
l'association,
a
momentanément
quitté
la
séance
pendant
l'instruction
de
cette
demande
de
subvention
par
le
Bureau
communautaire,
DECIDE
Article
1 : D'adhérer
pour
l’année
2023
à l’association
TERACTION
pour
un
montant
de
1 500
€
HT.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 11
avril
2023
La
Présidente,
LYS
T
ŒU
SAVOIR Comranouts
Béatrice/SANTAIS
unes
Décision
14-2023 Envoyé
en
pr
are
le
25/04/2083
re
le
25/04/2023
ID
: 073-200041010-20230424-DBUR
15 _2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
24
avril
2023
communauté de communes
N°15-2023 Objet
:
Prestation
de
service
d'entretien
ménager
(marché
n°21-2022)
-
Lot
1
Entretien
ménager
courant
:avenant
n°1
Le Bureau
de
là Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
:De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€ HT}
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°62-2022
du
5
décembre
2022
attribuant
le
marché
de
prestation
de
service
d'entretien
ménager,
et
notamment
le
lot
n°1
«Entretien
ménager
courant
»
à
lentreprise
AYLANCE,
située
105
rue
de
la
Curia
73290
La
Motte
Servolex,
pour
un
montant
de
144
457,54
€
HT
pour
la
durée
du
marché
(4
ans
à compter
du
1/01/2023),
Considérant
que
la
vélostation
située
à
Montmélian
a
déménagé
et
que
de
nouveaux
locaux
de
bureaux
sont
loués
dans
le
bâtiment
DELTA
à
Saint
Pierre
d’Albigny,
il convient
de
modifier
le
marché,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
titulaire
AYLANCE
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
du
lot
n°1
du
marché
cité
en
objet,
à
savoir
:
-
Arrêt
des
prestations
dans
les
anciens
locaux
de
la
vélostation
situés
44
rue
du
Dr
Veyrat
73800
Montmélian
‘
-
Démarrage
d’une
nouvelle
prestation
dans
les
nouveaux
locaux
de
la
vélostation
situés
Immeuble
«
Le
Lesdiguières
»
Place
Albert
Serraz
73800
Montmélian
- _
Démarrage
d’une
nouvelle
prestation
dans
les
locaux
de
bureaux
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
DELTA
situé
ZA
La
Gare,
Allée
des
Ateliers
73250
St
Pierre
d'Albigny.
Article
2
: Ces
modifications
ont
des
incidences
financières
:
- _
Vélostation
: + 495,00
€
HT
sur
la
durée
restante
du
marché
-
DELTA:
+7
520,50
€
HT
sur
la
durée
restante
du
marché.
L'avenant
au
lot
n°1
s'élève
donc
à
8
015,50
€
HT,
portant
le
montant
du
lot
à
152
473,04
€
HT.
Décision
n°15_2023 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230424-DBUR_15_2023-AU
Article
3
:D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
avec
la
société
AYLANCE.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
24
avril
2023
La
Présidente,
—
NP
CŒURS SAVOËS
Béatrice SANTAIS SORT
Décision
n°15_2023