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Ordre du Jour - odj cm 03042026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 03042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Violences sexistes et sexuelles,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
10 heures 00
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ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d'un Secrétaire de Séance
AFFAIRES RESERVEES AU MAIRE
1 - Utilisation du vote électronique - Approbation.
2 - Délégation au Maire de certaines des attributions du Conseil municipal – Application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
3 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Modalités de dépôt des listes - Approbation.
4 - Commission d’Appel d’Offres – Composition – Communication des listes – Election de dix membres.
5 - Commission de délégation de service public (CDSP) - Modalités de dépôt des listes - Approbation.
6 - Commission de délégation de service public (CDSP) - Composition - Communication des listes - Election de dix membres (cinq titulaires et cinq suppléants).
7 - Commission consultative des services publics locaux - Composition - Communication des listes - Désignation des membres représentant le Conseil municipal (neuf délégués) et des membres représentant les associations locales concernées.
8 - Projets de délégation de service public - Projets de création de régie dotée de l'autonomie financière - Saisine préalable de la commission consultative des services publics locaux - Application de l'article L1413-1 du CGCT - Délégation du Conseil municipal au Maire.
9 - Commission communale pour l'accessibilité (CCA) - Composition - Désignation de douze représentants. 10 - Centre Communal d’Action Sociale – Conseil d’administration – Election de six représentants.
11 - SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) - Désignation de deux représentants au sein du Conseil d'administration et d'un représentant à l'Assemblée générale.
12 - Société Nazairienne de Développement (SEM SONADEV) - Désignation de deux représentants au Conseil d'administration et d'un représentant à l'Assemblée générale.
13 - SPL "SONADEV TERRITOIRES PUBLICS" - Désignation d'un représentant au Conseil d'administration et d'un représentant à l'Assemblée générale.
14 - Société Publique Locale STRAN - Désignation de deux représentants au Conseil d'administration et d'un représentant à l'Assemblée générale.
15 - SPL Loire Atlantique Développement - Désignation d'un représentant à l'Assemblée spéciale et d'un représentant aux Assemblées générales.
16 - Centre Hospitalier de Saint-Nazaire – Conseil de surveillance – Désignation du représentant de la ville de Saint-Nazaire.
17 - Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Brière – Comité – Désignation de quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants).
18 - Commission syndicale de la Grande Brière Mottière - Comité - Désignation d'un délégué.
19 - Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne (ADDRN) - Désignation de quatre représentants à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration.
20 - Société Locale d'Epargne de Saint-Nazaire - Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration.
21 - Agence France Locale Société Territoriale - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant) à l'Assemblée générale.
22 - Développement durable et commande publique - Association du Réseau Grand Ouest "Développement durable et commande publique" - Désignation d'un délégué.
23 - Copropriétés - Désignation des représentants de la ville de Saint-Nazaire (un titulaire et un suppléant) par copropriété.
24 - Comité des Œuvres Sociales du Personnel territorial de la Région Nazairienne - Commission plénière - Désignation d'un représentant de la Collectivité.
25 - Egalité Femmes Hommes - Lutte contre les discriminations - Association ECVF - Désignation d'un représentant.
26 - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPD) - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).
27 - Prévention spécialisée - Groupement d'intérêt public Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) - Désignation d'un représentant. 28 - Conseiller municipal délégué à la défense - Désignation.
29 - Association Réseau français des villes éducatives (RFVE) - Désignation d'un représentant.
30 - Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté - Comité local d'attribution des aides - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).
31 - Prévention - Maison des ados de Loire-Atlantique - Assemblée générale - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).
32 - Association Habitat Jeunes de la Région nazairienne dite "Résidence des Jeunes" - Conseil d'administration - Désignation d'un représentant.
33 - Institutions sociales et médico-sociales - Conseils de vie sociale - Désignation des représentants du Conseil municipal.
34 - Réseau francophone Villes Amies des Aînés - Désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant).
35 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Fourrière pour animaux de la Presqu'île Guérandaise - Comité - Désignation de trois délégués (deux titulaires et un suppléant).
36 - Enseignement du second degré - Lycées et collèges - Désignation des représentants aux différents Conseils d'administration.
37 - Enseignement du premier degré - Conseils d'Ecole - Désignation d'un représentant par établissement.
38 - Enseignement privé - Instances de gestion des écoles privées sous contrat d'association - Désignation d'un représentant par établissement.
39 - Association "Le Théâtre, Scène Nationale de Saint-Nazaire" - Conseil d'administration - Désignation de six représentants.
40 - Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse - Conseil d'établissement - Désignation de deux représentants.
41 - Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire (ESBANSN) - Conseil d'administration - Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
42 - Association "Les Escales" - Conseil d'administration - Désignation de cinq représentants.
43 - Théâtre Athénor - Assemblée générale et Conseil d'administration - Désignation d'un représentant.
44 - Société Publique Locale "Le Voyage à Nantes" - Conseil d'administration - Désignation d'un représentant.
45 - Groupement d'intérêt public "Cafés-Culture" - Désignation de représentants de la ville de Saint-Nazaire (un titulaire et un suppléant) au sein de l'Assemblée générale. 46 - Sites et Cités remarquables de France - Désignation d'un représentant de la Ville.
47 - Association Départementale d'Information sur le logement de la Loire-Atlantique (ADIL) - Désignation d'un délégué.
48 - Association Plante et Cité - Désignation d'un représentant.
49 - Commission de suivi de site de la société RABAS PROTEC à Saint-Nazaire - Désignation d'un représentant suppléant du Maire.
50 - Commission de suivi de site de Airbus Atlantic à Saint-Nazaire - Désignation d'un représentant du Maire.
51 - Association Pays de la Loire - Coopération Internationale - Désignation d'un représentant de la ville de Saint-Nazaire - Autorisation.
52 - Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle de Loire-Atlantique - Désignation d'un représentant - Approbation.
53 - Maison de l'Europe - Désignation des représentants (un titulaire et un suppléant).
54 - Convention d’objectifs et financière à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Escalado – Années 2026-2027-2028 – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
55 - Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux - Attribution.
56 - Administration municipale - Modalités de majoration des indemnités de fonctions allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Saint-Nazaire le 27 mars 2026
Le Maire