Ordre du Jour - 240412 odj cm

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Ordre du Jour - 240412 odj cm Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Ordre du Jour - 240412 odj cm)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

10 HEURES 00

______

ORDRE DU JOUR

- Appel nominal

- Désignation d'un Secrétaire de Séance

- Approbation du procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 09 février 2024

- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des

délégations au Maire est joint au dossier de convocation

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

1 - Adhésion à l’association Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN

2 - Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes.

3 - Subventions et contributions à diverses œuvres - GIP Maison Départementale des adolescents - Examen de la demande.

4 - Subventions et contributions à diverses œuvres - Collège Pierre Norange - Examen de la demande.

5 - Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale 2024-2028 – Approbation et autorisation de signature.

6 - Mise à disposition de locaux à titre gratuit - Association Astrolabe 44 - Convention Cadre - Approbation.

7 - Association Tam-Tam Production « Scène Mobile dans les Quartiers » - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature.

8 – 14ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention financière 2024 – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

9 - Médiation – Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et la STRAN - Approbation et autorisation de signature.AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA

10 - Politique foncière de la Ville - Exercice 2023 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières.

11 - Boulevard Broodcoorens - Cession de parcelle à l'OPH Silène - Promesse unilatérale de vente et acte de vente définitif - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN

12 - Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour le budget annexe de production et vente d'énergie - Exercice 2023 - Examen.

13 - Finances - Compte administratif 2023 pour le budget principal et le budget annexe de production et vente d’énergie.

14 - Budget principal et budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation du résultat de la section d'exploitation - Exercice 2023.

15 - Finances – Exercice 2024 – Budget supplémentaire – Budget principal et budget annexe - Diverses dispositions à caractère financier.

16 - Finances - Attribution de compensation (AC) - Modification - Approbation.

17 - Accord-cadre relatif pour la mise en place d’un contrat d’hébergement, de maintenance et d’assistance du logiciel REGARDS et PROFIL - Convention de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

18 - Prestations de maintenance, d’assistance et prestations associées d’un système de gestion du courrier - Convention constitutive de groupement de commandes intégré à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.

19 - Copropriété - 34, rue Claude Bernard - Suppression de la copropriété - Mise à jour du tableau des délégués - Approbation.

20 - Adhésion à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) – Désignation d’un représentant de la Ville de Saint-Nazaire - Approbation.

AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD

21 - Direction des Ressources Humaines – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité - Approbation et autorisation de signature.

22 - Direction des Ressources Humaines – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - Approbation et autorisation de signature.

23 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'instructeur contrôleur police de l'urbanisme à temps complet - Approbation et autorisation de signature.24 - Direction des Ressources Humaines – Suppression d’un emploi permanent de gestionnaire marchés comptabilité à temps non complet 28/35ème – création d’un emploi permanent de gestionnaire marchés comptabilité à temps complet - Approbation et autorisation de signature.

25 - Direction des Ressources Humaines – Suppression d’un emploi permanent d’adjoint·e du patrimoine chargé e de service au public à temps non complet - création d’un emploi d’adjoint· e du patrimoine chargé·e de service au public à temps complet - Approbation et autorisation de signature.

26 - Direction des Ressources Humaines - Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 22 décembre 2023 relative à la création d’un emploi permanent d’éducateur·trice spécialisé·e à temps complet - Approbation et autorisation de signature.

27 - Direction des Ressources Humaines – Convention d’adhésion au socle de services proposés aux collectivités et établissements non affiliés par le Centre de gestion de Loire- Atlantique - Approbation et autorisation de signature.

28 - Mutualisation - Direction des Systèmes d'Information - Extension du service commun - Convention à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Pornichet, La-Chapelle-des-Marais et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

29 - Mutualisation - Conventions de mutualisation de services et avenants aux conventions de mutualisation entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.

30 - Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restructuration et de réhabilitation de l’Institut Médico-Educatif Clémence Royer (regroupement APAJH 44) - Lancement de procédure avec négociation - Autorisation.

31 - Opération Boulevard Broodcoorens/Route de la Trébale - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à conclure avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

32 - Location de bâtiments modulaires - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature de la convention et des marchés correspondants.

AFFAIRES RESERVEES A M. SÉCHET

33 - Acquisition d’une licence IV dans le cadre du renouvellement de la concession du restaurant Le France - Approbation.

34 - Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association FRANCE VICTIMES 44 SAINT- NAZAIRE – Approbation et autorisation de signature.

35 - Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et l’OPH Silène - Renouvellement du dispositif de médiation sociale – Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme MAHÉ

36 - Organisation de la permanence Etat civil au sein du Centre Hospitalier de la Ville de Saint- Nazaire - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA37 - Gavy - Projet de renouvellement urbain – Concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme – Définition des objectifs et modalités de la concertation - Approbation.

38 - Stationnement réglementé – Création d’un abonnement pour les professionnels de santé – Approbation.

39 - Chemin de Porcé à Saint-Nazaire – Acquisition d'un bien immobilier – Villa Nelly - Autorisation de signature.

40 - Impasse du Petit Bois et Rue de l'Ile du Pé - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation.

41 - Rue de la Croix Amisse - Trignac - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation.

42 - Place Louis Brichaux - Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation.

43 - Heinlex – Projet de Restaurant Universitaire et de logements sociaux locatifs - Convention de partenariat avec l'OPH Silène, le CROUS, la Région des Pays de la Loire, la CARENE et l'Etat - Approbation et autorisation de signature.

44 - Renonciation et suppression d’un droit de passage au sein de l’ensemble immobilier Le Grand Moulin, adressé du 16 au 22 rue Pitre Grenapin à Saint-Nazaire - Approbation.

45 - Saint-Marc - Résidence Jacques Tati - Convention relative à la participation financière de la Ville dans le cadre d'un accord avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature.

46 - Travaux de signalisation verticale et horizontale - Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint Malo de Guersac et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.

47 - Zone de Brais - Rue Graham Bell - Constitution d'une servitude de réseaux - Approbation et autorisation de signature.

48 - Front de Mer 4 - Place Neptune - Travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques - Convention à conclure avec Orange - Approbation et autorisation de signature.

49 - Route de la Courance - Constitution d'une servitude de réseaux - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A M. RAY

50 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) – Convention de partenariat à conclure avec l’Orchestre d’Harmonie de Saint-Nazaire (OHSN) – Approbation et autorisation de signature.

51 - Adhésion à l’association des ludothèques Françaises – Approbation et autorisation de signature.

52 - Adhésion à la Plateforme régionale Jeune public des Pays de la Loire PlatO – Approbation et autorisation de signature.53 - Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et les Chantiers Nouveaux (Bain Public) – Avenant n°2 à conclure - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme PRIOU

54 - SNOS Aviron - Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 - Avenant n° 6 - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme BIZEUL

55 - Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement de la Commission d'Attribution des Places (CAP) - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU

56 - Organismes collectifs pour les services périscolaires, extrascolaires et restauration scolaire - Tarification - Approbation.

57 - Charte d’accueil des enfants en situation de handicap - Autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A Mme LÉTANG-MARTIN

58 - Maintenance de l’automate distributeur de seringues – Renouvellement de la convention avec l'association Oppelia Rose des vents - Approbation et autorisation de signature.

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

59 - Conseil municipal - Demande de huis clos.

AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN

60 - Finances - Annulation de titres.

Saint-Nazaire, le 05 avril 2024

Le Maire,

David SAMZUN