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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 12a budget annexe centre commercial zac de l allai iso 8859 1 q ne e0 delle ca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 12a budget annexe centre commercial zac de l allai iso 8859 1 q ne e0 delle ca)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05!2020
Aff iché le I ~
ID:090-249000241-20200312-2020_02_12A-BF ~~
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Thierry MARCJAN, Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR,Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~IIELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOIJItNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT ,Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excûsés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Christian RAYOT,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ,Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 25
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-12A- Budget Annexe Centre Commercial —ZAC de l'Allaine à Delle -Compte Administratif 2019
Rapporteur :Thierry MARCJAN
V it le Code Général des Collectivités TerT°itoriales et notamment les a~~ticles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
V ic la délibération 2019-03-12 C du Il avril 2019 adoptant le budgetpi°zfnitzf2019;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019,
2020-02-12A-Budget Annexe Centre Commercial —ZAC de l'Allai~~e ~ Dslle -Compte Administratif 2019 Page 1 sln~ 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture (e 22105/2020
Affiché le ~~ ~ ~ '
ID:090-249000241-20200312-2020 02 12A-BF
Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le Compte administratif du budget' annexe Centre Commercial — Zac de l'Allaine à Delle pour l'exercice 2019.
Annexe: Vue d'ensemble CA.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~ j'~~~~?,~
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2020-02-1?A-Budget Annexe Centre Commercial — Z:~C de l'~llaine à Delle -Compte Adminish•atif 2019 Pege 2 sur 2