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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 12b budget annexe centre commercial zac de l allai iso 8859 1 q ne e0 delle compte de gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 12b budget annexe centre commercial zac de l allai iso 8859 1 q ne e0 delle compte de gestion)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020
- Affiché le ` ~ - — _. .._
~ ID:090-249000241-20200312-2020_02_128-BF ~ _ .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautait~e, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMA.A, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOLTRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROLTH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-12B- Budget Annexe Centre Commercial —ZAC de l'Allaine à Delle -Compte de Gestion 2019
Rapporteur: Christian RAYOT
V u le Code Géné~°al des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2019,
2020-02-12B-Budget Annexe Ce~itre Co~iuuei•cial —LAC de l'AI laine à Deile - Compte de Gestion 2019 Page 7 sw• 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2020
Reçu en préfecture le 22/05/2020 t
Affiché le
ID:090-249000241-20200312-2020 02 128-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'adopter le compte de gestion du budget annexe Centre Commercial — Zac de l'Allaine à Delle pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe :Compte de gestion.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~ i`'~~~~_~
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Le Présid t, ~J',~ ~~
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Le Président,
?020-02-13B- BudgetAni~e~ce Ceuti•e Commercial —ZAC de l'FUIainP à Delle - CompTe de Gestïon ?019 Pabe 2 stn- 2