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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 15a budget annexe b e2timent relais de delle ca 20 iso 8859 1 q 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 03 15a budget annexe b e2timent relais de delle ca 20 iso 8859 1 q 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
© 3
AK.
2015
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9 avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-16B
— Budget
annexe
Gare
de
Delle-
Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1
et 2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Gare
de
Delle
pour
l’exercice
2014.
Annexe
: Compte
de gestion
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
9 3 AVR. 2015
Et
publication
ou
notification
k
3
AR
n6
Le
Président,