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Conseil Municipal - cm 11 10?download=true
Conseil Municipal - CM 18 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CEPET
31620
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/07/2018
Téléphone
05
651
09
53
76
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Télécopie
05
61
35
98
33
Date
convocation
: 28/06/2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le cinq
juillet
à 20
h 80,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la foi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M,
MIQUEL
Didier,
Maire
Etaient
présents
- SOLOMIAC
Colette
- VERMANDE
Fabrice
— FAU
Fabienne
—
DELVINGT
Marie-Rose
—- COMBIER
Gilbert
- PINSARD
Bernard
- CHENE
Alberte
-
FOUGERAY
Jean-Michel
- LADOUX
Christine
- Mme
SERAÏDI-ROUYER
Bouchra-
MIQUEL
Didier
- FERRAN
Philippe-
M.CROS
Gilles
Absents
excusés
- MACHADO
Céline
- YVARS
Laurence
Absents
— GAUTHIER
Daniel
- CHATAIGNER
Jean-Pierre
(procuration
MME
DELVINGT
Rose)
Madame
FAU
Fabienne
a été
nommée
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20180401
Avenant
n°6
à
la
convention
de
mise
à |
Pour
{4
contre
0,
abstention
O
disposition
des
services
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
20180402
Renouvellement
et
actualisation
du
Pour
14
contre
0,
abstention
O0
contrat
de
concession
pour
la
distribution
du
gaz
naturel
sur
{a
commune
de
Cépet
entre
la ville
et
GRDF
20180403
Subvention
à
l'association
des
parents
Pour
14
contre
O,
abstention
D
d'élèves
20180404
DM
N°1
Pour
14
contre
0,
abstention
20180405
Admission
en
non
valeurs
Pour
14
contre
O,
abstention
O0
20180406
Suppression
du
poste
adjoint
Pour
14
contre
0,
abstention
O
administratif
30h00
20180407
Recrutement
d'agents
contractuels
Pour
14,
contre
O,
abstention
0
pour
accroissement
temporaire
d'activité
20180408
Demande
de
subvention
au
conseil
Pour
14,
contre
0,
abstention
O
départemental
pour
Fachat
de
mobilier
scolaire
suite
à ouverture
de
classe
20180408
Contrat
de
bail
CELENEX
Pour
14,
contre
O,
abstention
O
20180410
Extension
de
l'école
Pour
14,
contre
O,
abstention
0
2018041
Demande
de
subvention
au
conseil
Pour
14,
contre
O,
abstention
0
départemental
pour
l'achat
de
2 bains-
marie
pour
la restauration
scolaire Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
Décision
n°1
: Avenant
n°6
à la
convention
de
mise
à disposition
des
services
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme Monsieur
te Maire
explique
au
conseil
municipal,
que
suite
à la
création
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
et
à la
mise
à disposition
des
services,
le Président
de
la CCF
a été
autorisé
par
délibération
n°
14/46
en
date
du
22
avril
2014
à
contracter
une
convention
de
mise
à
disposition
des
services,
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme,
et
qu'il
est
nécessaire
de
contracter
un
avenant
pour
actualiser
les
données
financières
des
communes
en
tenant
compte
de
la
population
et
des
prévisions
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°
6
présenté,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant,
et tout
document
s'y
rapportant.
Votes
: Pour
14
Décision
n°2
: Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la distribution
de
gaz
naturel
sur
la
commune
de
Cépet
entre
la
ville
et
GRDF
La
commune
de
Cépet
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le
29/11/1991
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
en
vue
de
le
renouveler.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.14114-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L1411-1
à L1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la loi
institue
un
monopole
au
profit
d'une
entreprise
[...].
Vu
les
lois
n°46-628
du
8 avril
1946,
n°2003-8
du
3 janvier
2003
et
n°2006-1537
du
7 décembre
2006,
instituant
un
monopole
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
gaz
de
France
et transférant
ce
monopole
à GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la séparation
juridique
imposée
à
Gaz
de
France,
Vu
l'article
L
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Le
renouvellement
du
traité
de
concession
se
fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
contrat
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
- La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à
30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution,
- Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
- GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
qualité
de
la
desserte
- GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la
commune
et
de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants
- 5
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
- Annexe
1 :
regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la
commune
et
GRDF
- Annexe
2
: définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions
- Annexe
3
: définit
les
tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
- Annexe
3
bis
: présente
le
catalogue
des
prestations
de
GRDF
- Annexe
4
: définit
les
conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz
- Annexe
5
: présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur
Le
cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies),
présente
des
avantages
pour
la
commune
comme
par
exemple
:
- La
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
dont
le
but
est
de
financer
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
Il
est
estimé
à
1372
euros
pour
l'année
2017. - Chaque
année,
GRDF
établira
un
rapport
d'activité
sur
l'exercice
écoulé
- Le
système
de
suivi
de
la performance
du
concessionnaire
permet
l'appréciation
de
l'amélioration
du
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- d'approuver
le projet
de
traité
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et toutes
pièces
y afférant.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune
avec
GRDF
et toutes
pièces
y afférant.
Votes
: Pour
14
Décision
n°3-
Subvention
à association
des
parents
d'élèves
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
que
suite
à la
création
de
l'association
des
parents
d'élèves
il convient
de
leur
verser
une
subvention
de
400€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- De
verser
une
subvention
de
400€
Votes
: Pour
14
Décision
n°4-
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédits
du
compte
dépenses
imprévues
(022)
au
compte
subvention
aux
organismes
de
droit
privé
(6574)
la
somme
de
400€
pour
la subvention
des
parents
d'élèves,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- d'effectuer
ce
virement
Votes
: Pour
14
Décision
n°5-
Admission
en
non
valeurs
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu'il
a reçu
du
Trésorier,
une
liste
de
créances
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
2005
d’un
montant
de
168.77€.
Il convient
donc
d'admettre
ces
sommes
en
non
valeurs
au
compte
6541.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- d'admettre
en
non
valeurs
la dette
ci-dessus
pour
un
montant
de
168.77€.
Votes
: Pour
14
Décision
N°6-Suppression
de
poste
d’adjoint
administratif
de
30h
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
11
décembre
2017,
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
à 30h
suite
à la
mutation
d'un
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- de
supprimer
le poste
existant
d'adjoint
administratif
à 30H00
Votes
: Pour
14
Décision
n°7-Recrutement
d'agents
contractuels
pour
accroissement
d'activité
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
il est
possible
de
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
maximum
(renouvellement
compris)
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
|| précise
que
le grade
envisagé
est
celui
d’adjoint
technique
pour
une
quotité
de
travail
de
09h06
à 26h00
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- de
l’autoriser
à signer
le contrat
de
travail
en
fonction
des
besoins
de
l'activité
sur
le grade
d’adjoint
technique
pour
une
quotité
de
travail
de
09h00
à 26h00
hebdomadaires.
Votes
: Pour
14
Décision
n°8-Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
l’achat
de
mobilier
scolaire
suite
à ouverture
de
classe
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
suite
à la
notification
de
l'académie
précisant
l'ouverture
d'une
classe
maternelle
il est
nécessaire
d'acheter
du
mobilier
scolaire
en
vue
d'équiper
cette
nouvelle
salle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental
pour
l'achat
de
matériel
et
de
mobilier
pour
un
montant
de
10
OOO€EH.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents: - d'effectuer
les
achats
ci-dessus,
-
de
l'autoriser
à
signer
les
devis
pour
un
montant
maximum
de
10
000€H.T
- de
solliciter
le conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
Votes
:
Pour
14
Décision
n°9-
Contrat
de
bail
CELLNEX
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
ie projet
de
baïl
CELLNEX,
opérateur
infrastructure
de
Bouygues
télécom,
pour
l'installation
d’un
relais
sur
la
commune,
sur
le
terrain
sis
Rue
de
l'Eglise
CEPET
31620.
Il est
nécessaire
de
contracter
un
contrat
de
bail
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
- d'accepter
les
termes
du
contrat
de
bail
présenté,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
contrat
et
tout
document
s'y
rapportant.
Votes
: Pour
14
Décision
n°10-
Extension
de
l’école
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
d'étendre
le groupe
scolaire
vu
la population
attendue. Monsieur
le Maire
rappelle
également
que,
préalablement
au
lancement
de
toute
consultation,
il
incombe
au
conseil
d'adopter
le programme
de
cette
opération
et d'en
arrêter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
sa
réalisation
conformément
à
l'article
2 de
la loi
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique.
|| ajoute
que
le maître
d'œuvre
choisi
devra
élaborer
un
projet
répondant
au
programme
adopté
et ensuite
suivre
la réalisation
des
travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
enfin
qu'un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
conclu
le
12/03/2018
afin
d'élaborer
le programme
de
l'opération
et
d'en
estimer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle. Monsieur
le Maire
présente
alors
le programme
élaboré
par
F'AMO
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
en
indiquant
la nature
des
travaux
prévus
ainsi
que
les
exigences
et contraintes
pour
leur
réalisation.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'arrêter
le montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
pour
la réalisation
de
ce
programme
à la
somme
de
1,588
million
d'euros
hors
taxes
dont
1,338
millions
d'euros
hors
taxes
alloués
aux
travaux
et 250.000
euros
hors
taxes
prévus
pour
l'ensemble
des
services
nécessaires
pour
mener
à bien
l'opération.
Il précise
concernant
ces
services
qu'il
s'agit,
outre
ceux
de
maîtrise
d'œuvre,
des
services
d'ingénierie
géotechnique,
afin
de
réaliser
une
étude
de
reconnaissance
des
sois
indispensable
pour
la conception
des
ouvrages
de
fondation,
des
services
d’un
géomètre
pour
un
relevé
topographique,
des
services
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
des
travailleurs
sur
les
chantiers,
ainsi
que
l'impose
le code
du
travail,
et des
services
de
contrôle
technique
comme
l'impose
le code
de
la
construction
et de
l'habitation.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
que
la conciusion
de
ces
contrats
est
soumise
aux
règles
fixées
par
lordonnance
n°2016-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Il explique
que
les
procédures
qui
doivent
être
suivies
pour
la passation
des
marchés
dépendent
du
montant
des
besoins
que
ces
derniers
ont
pour
objet
de
satisfaire,
ce
montant
devant
être
comparé
aux
seuils
fixés
par
l'article
42
de
l'ordonnance
précitée
qui
déterminent
les
procédures
applicables.
Il expose
à l'assemblée
que
l'article
21
du
décret
n°2016-360
prévoit
que
pour
évaiuer
le montant
des
besoins
en
matière
de
services,
à comparer
aux
seuils,
« il
est
procédé
à une
estimation
de
la valeur
totale
(...)
des
services
qui
peuvent
être
considérés
comme
homogènes
soit
en
raison
de
leurs
caractéristiques
propres,
soit
parce
qu'ils
constituent
une
unité
fonctionnelle
», en
précisant
que
la
première
de
ces
deux
méthodes
d'évaluation
nécessite
de
recenser
et globaliser
tous
les
achats
de
services
similaires
envisagés
sur
une
année.
Il'explique
que
la commune
doit
ainsi
choisir
entre
une
estimation
annuelle
des
besoins
par
catégorie
ou
« famille
» de
services
et
une
estimation
des
besoins
par
unité
fonctionnelle,
ce
dernier
mode
d'appréciation
des
seuils
pouvant
être
adopté
lorsque
des
services
relevant
de
familles
d'achat
différentes
ont
pour
objet
commun
de
concourir
à la
réalisation
d'un
projet
tel
que,
par
exemple,
la
construction
d'un
ouvrage.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la méthode
par
famille
pour
l'estimation
des
besoins
en
services
nécessaires
à la
réalisation
de
l'extension
du
groupe
scolaire
et
de
comparer
ainsi
le montant
estimé
de
l'ensemble
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
d'étude
de
reconnaissance
des
sols,
des
services
d'un
géomètre
pour
un
relevé
topographique,
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
sur
les
chantiers
et
de
contrôle
technique,
aux
seuils
fixés
par
l'article
42
de l'ordonnance
n°2015-899,
afin
de
déterminer
la procédure
qui
devra
être
respectée
pour
la passation
de
chacun
d'entre
eux.
Il'informe
alors
l'assemblée
que,
compte
tenu
de
cette
estimation,
chacun
de
ces
marchés
sera
passé
selon
une
procédure
adaptée
avec
publicité
et
mise
en
Concurrence
si
le
conseil
adopte
la
méthode
proposée
pour
l'appréciation
des
seuils.
Pour
terminer,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
procédures
de
passation
des
marchés
considérés
seront
engagées
dans
les
jours
à
venir,
afin
que
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
puissent
débuter
fin
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents:
-
d'adopter
le
programme
des
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire,
tel
qu'exposé
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'arrêter
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
la
réalisation
de
ce
programme
à
la
somme
de
1,588
million
d'euros
hors
taxes
dont
1,338
millions
d'euros
hors
taxes
alloués
aux
travaux
et
250.000
euros
hors
taxes,
prévus
pour
les
services
qui
sont
nécessaires
à
l'opération
:
-
d'approuver
la
méthode
par
familles
de
prestations
homogènes
pour
l'appréciation
des
seuils
fixés
par
l'article
42
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
28 juillet
2015
et
la
détermination
de
ja
procédure
de
passation
des
marchés
de
services
nécessaires
à
l'opération.
Votes
: pour
14
Décision
n°11-Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
l'achat
de
2 bains-marie
pour
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
suite
au
passage
en
self,
le
service
de
la
restauration
Scolaire
a
besoin
de
s’équiper
en
bain-marie
pour
maintenir
au
chaud
les
plats
proposés.
Après
plusieurs
consultations,
le devis
retenu
est
FINAROME
pour
4638.22€
HT
par
bain
marie
soit
un
total
de
9276.44€HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-_
d'effectuer
les
achats
ci-dessus,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
pour
un
montant
maximum
de
9276.44€€
HT
-_
d'indiquer
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2018
au
compte
2188
-
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
Votes
: pour
14