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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15/06/2023 L’an deux mil vingt-trois, le mardi vingt juin, à 19h Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 8
Absents 3
Pouvoirs 1
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Ludovic
ROUABLÉ, Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Sylvain DOLIVET, Séverine
GRANDEMANGE.
Absent : Valérie DION, Nicole ROYER (pouvoir à Mélanie OSSANT), Kévin ROSIER.
Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2023
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE
OUEST VAL DE LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’arrêté préfectoral n°221-021 du 2 février 2022 portant modification des statuts de la
CCTOVAL,
Vu la délibération n°D2023_086 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de
Loire portant modification de ses statuts en date du 30 mai 2023,
Considérant l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la
modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un
délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se
prononcer,
Considérant que ladite délibération a été notifiée le 02 Juin 2023 aux communes,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de son Conseil communautaire du 30 mai
2023, la Communauté de communes a modifié ses statuts sur deux points :
I. Reprise de la compétence périscolaire par la commune de Côteaux sur Loire :
Pour rappel, la CC du Pays de Bourgueil disposait de la compétence « Garderie périscolaire
». Cette dernière a été maintenue lors de la fusion avec l’ex-CC Touraine Nord-Ouest au 1er
janvier 2017. Parallèlement, au 1er janvier 2017, les communes de St Patrice, St Michel sur Loire et
Ingrandes de Touraine ont fusionné pour créer la commune nouvelle de Côteaux sur Loire.
Deux modes de gestion de garderie périscolaire existaient :
- Pour St Michel sur Loire et St Patrice : Gestion communale
- Pour Ingrandes de Touraine : Gestion intercommunale
La commune de Côteaux sur Loire souhaite harmoniser la gestion des garderies et propose
de reprendre en gestion la garderie périscolaire d’Ingrandes de Touraine.
Il convient donc de modifier les statuts de la Communauté de communes Touraine Ouest Val
de Loire en ce sens.
En application du l du Sème du V de l'article 1609 nonie C, la CLECT de l'EPCI est chargée
d'évaluer le montant des charges à transférer afin de permettre le calcul des attributions de
compensation. La CLECT s'est réunie le 30 mai 2023 et s'est prononcée sur le transfert de
charge pour la reprise du service « garderie périscolaire » par la commune de Côteaux sur
Loire.
II. Aires de camping-cars :
Après avoir achevé la politique d’investissement dans les aires de camping-cars, il est
proposé de supprimer la compétence « Création, extension, gestion et entretien des bornes
de services pour les aires de camping-cars (Hors campings municipaux) » détaillée dans la
compétence tourisme.
Il est proposé, en substitution, et sans nécessité de transferts de charges, de définir un intérêt
Communautaire en matière de « soutien et promotion des offres concourant à l’attractivité
touristique du territoire ».
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la modification des statuts concernant la reprise de la compétence
« Garderie périscolaire » par la commune de Côteaux sur Loire et le rapport de la
CLECT s’y afférant, (pour : 4 – contre : 0 – abstentions : 5)
- APPROUVE la modification des statuts concernant la modification de compétence
« Aires de camping-car » (pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0)
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
inhérents à la présente décision.
Les membres souhaitent obtenir le détail des charges retenues pour Continvoir. Un courrier
sera adressé à la Communauté des Communes. En effet, la commune a une attribution de
compensation négative qui semble très élevée rapport aux autres communes membres.
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune.
Rappel des missions du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune.
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la de la commune.
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la commune.
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la désignation de Mme Catherine Champrenault en tant que référente
déontologue.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
inhérents à la présente décision.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE POUR L'ACCUEIL DU NOUVEAU NUCLEAIRE
Vu la délibération n° 2023-1 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire en date du 26 janvier 2023 dans le cadre du Grand débat public national sur le nouveau nucléaire et le cahier d’acteur,
Vu la Charte du PNR Loire Anjou Touraine
Vu la motion de soutien du Conseil départemental d’Indre-et-Loire en date du 23 janvier 2023, Vu la motion de soutien de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire en date du 30 mai 2023,
Monsieur le Maire indique que la COP 26 a réaffirmé, sur la base des études du Groupement Intergouvernemental d'Etudes sur le Climat (GIEC), la cruciale nécessité de la lutte contre le changement climatique. Les questions énergétiques sont au cœur du sujet. La contribution de l'électronucléaire au futur énergétique serait un point potentiellement important de la stratégie de notre pays.
Dès 1963, les premiers MWh ont été produits par le réacteur dit Chinon A, également connu sous le nom de « La Boule » qui a fonctionné jusqu’en 1973. Deux autres réacteurs de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz ont par la suite été exploités sur ce même site (Chinon A2 : 1965-1985 et Chinon A3 1966-1990). Par la suite ce sont 4 réacteurs de la filière à eau pressurisée qui ont été mis en service entre 1982 et 1988.
Sur ce territoire, il a également été accueilli dès 1964 l’Atelier des Matériaux Irradiés, installation de recherche et d’expertise unique et dont le rôle a été fondamental dans la réussite du parc nucléaire français. Un nouveau laboratoire, le Lidec a pris le relais depuis 2014 et plus récemment le démonstrateur de démantèlement des réacteurs Graphite Gaz a commencé sa construction.
Enfin, l’industrie nucléaire a impliqué de nombreux habitants vivant sur la CCTOVAL.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de soutenir la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire qui veut accompagner une nouvelle étape de son histoire énergétique en accueillant des réacteurs nucléaires de nouvelle génération, contribuant ainsi à celle de notre pays dans le but d’une transition énergétique et écologique réussie.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à porter la motion de soutien
auprès des autorités compétentes.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5,
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes
Organisme Montant 2023
Comice du monde rural 50,00 €
Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement 30,00 €
Com'une image 200,00 €
Association de la Bibliothèque de Hommes 200,00 €
Protection Civile 37 350,00 €
Campus des Métiers de l'Artisanat 160,00 €
Le Loup Blanc 500,00 €
Amicale des pompiers 300,00 €
Restos du cœur 100,00 €
Fondation du patrimoine 55,00 €
Esca'lathan 50,00 € Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE d’attribuer aux organismes listés dans le tableau ci-dessus, le montant des subventions accordées pour 2023
- PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement des dites subventions sont inscrits au budget primitif 2023.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
Les élus ne souhaitent pas donner suite à la demande du téléthon, précisant qu’un
évènement à leur profit sera organisé par le comité des fêtes en fin d’année.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire donne lecture d’un courrier des services du département demandant à la
commune de bien vouloir programmer des travaux pour l’évacuation des eaux pluviales,
préalablement aux travaux de voirie envisagés par le département en centre bourg. Des devis
seront donc sollicités et les travaux programmés pour 2024.
M. le Maire informe de l’installation de la nouvelle pompe pour le puits situé dans le parc de la
mairie. Le coût est de 1 700.00 euros.
Monsieur Jean Claude Vauguet indique qu’il faudra à terme envisager le nettoyage du puits ;
pour cela il faut que le centre de loisirs soit fermé pour des raisons de sécurité.
M. le Maire informe que la proposition de l’entreprise Granimond pour l’ossuaire et le jardin du
souvenir, évoquée lors du précédent conseil municipal, sera étudiée à l’occasion de la
prochaine réunion maire – adjoints.
Madame Séverine Grandemange demande si une interdiction de stationnement peut être
instaurée rue du Manoir ; des véhicules y stationnent régulièrement rendant la rue
dangereuse (réduction de la chaussée, mauvaise visibilité…). Monsieur Jean Claude Vauguet
suggère que cette interdiction soit étendue jusqu’à l’église.
Madame Mélanie Ossant indique que Madame Nicole Royer, lui ayant donné pouvoir,
souhaitait interroger le conseil pour qu'un état des lieux soit également proposé aux
associations. Actuellement, un état des lieux est réalisé seulement pour les locations des
particuliers. Les membres approuvent cette proposition, et souhaitent également qu’un
chèque de caution soit demandé.
Madame Sylviane Grandemange ajoute qu’il faudra également racheter des couverts
(cuillères).
Madame Sylviane Grandemange demande si les nids de poule rue du Maréchal peuvent être
rebouchés par les services municipaux. Le conseil approuve cette demande. Madame Mélanie Ossant informe de l’installation d’une nouvelle entreprise sur la commune ;
un couvreur s’est installé à l’Aubinière.
Madame Mélanie Ossant indique que l’aménagement du terrain de pétanque à l’étang
débutera très prochainement ; les agents du service technique s’en chargeront. Le reste des
installations est conditionné par l’obtention du permis d’aménager que la commune a dû
déposer, étant dans périmètre du château de Gizeux et donc soumis à l’avis de l’architecte
des bâtiments de France. Ce même périmètre rallonge le délai d’instruction, et l’accord peut,
ne pas être connu, avant le mois de septembre.
Monsieur Ludovic Rouablé indique qu’il faudra installer des panneaux d’interdiction de fumer
sur site.
Monsieur Ludovic Rouablé confirme l’organisation des festivités du 13 juillet par l’association
de chasse des Landes Saint Martin. Monsieur le Maire indique que comme chaque année, la
municipalité apportera un soutien financier à l’association pour l’organisation.
Monsieur Christian Saget demande si, dans le même esprit, une animation ou un spectacle ne
pourrait pas être offert aux enfants de la commune à l’occasion du marché de noël par
exemple.
Monsieur Christian Saget informe de la réception des premiers rapports de la Socotec suite
aux contrôles réglementaires, actuellement en cours. Certaines installations ne sont pas
conformes, et il faudra donc prévoir une enveloppe au budget 2024. Il suggère que la
commission bâtiments se réunisse afin de définir les priorités.
Monsieur Christian Saget informe des chiffres de Panneau Pocket : il y a actuellement 487
smartphones connectés (contre 406 au 1er janvier de cette année sur la commune) pour un
total de 38150 lectures.
Monsieur Christian Saget indique avoir participé à l’atelier « Schéma Directeur des Mobilités
Actives de la CCTOVAL ». Un état des lieux a donc été dressé. Le souhait serait de
développer les trajets domicile-travail à vélo. Pour Continvoir, les boucles existantes sont trop
pentues pour des trajets quotidiens. Il a donc été suggéré de réfléchir à un itinéraire reprenant
l’ancienne voie de chemin de fer. Toutefois, cette portion comprend des parcelles privées.
M. Christian Saget demande si un panneau de limitation de vitesse (50km/h) peut être posé
entre les deux communes Continvoir/Gizeux et à l’entrée de bourg, rue de la Gare : cette
limitation est rarement respectée ce qui engendre des problèmes de sécurité.
La séance est levée à 21h20.