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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2025 L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi trente janvier, à 19h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 9
Absents 2
Pouvoirs 0
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Nicole ROYER,
Ludovic ROUABLÉ, Jean-Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Sylvain DOLIVET,
Séverine GRANDEMANGE
Absents : Valérie DION, Kévin ROSIER
Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE 2024-2039
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1
à R.333-6 ;
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du
Conseil régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la
Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité
du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et
notamment sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de
France en date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de
la Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6
mars 2023 ;
Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’enquête publique en date du 1er mars 2024 ;
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date
du 17 décembre 2024 ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,
Ayant pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ACCEPTE sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024- 2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
BAIL DE CHASSE
M. le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat de bail relatif à la location d'une partie de la forêt communale de Continvoir arrive à expiration le 30 juin 2025.
Une consultation a été publiée le 20 décembre 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 17 janvier 2025.
Les critères d’attribution de points pour cette consultation sont les suivants : - Les références cynégétiques.
- La connaissance du territoire de chasse objet de la consultation.
- La proximité géographique entre le candidat et le territoire de chasse donné à bail. Aussi, peuvent être locataires :
Les personnes physiques dont le lieu de séjour principal se situe à moins de 10 km en ligne droite de la partie la plus éloignée du territoire de chasse (le lieu de séjour principal s'entend comme étant l'adresse mentionnée par le contribuable sur sa déclaration d’Impôt sur le Revenu, ou tout document équivalent pour les locataires étrangers).
Les personnes morales, si les 3/4 de leurs représentants décisionnaires répondent à la condition de proximité géographique (moins de 10 kms).
En conséquence, la liste des personnes habilitées à chasser, avec justification de leur lieu de séjour principal sera déposée en mairie et mise à jour pendant toute la durée du bail. Ces conditions doivent persister pendant toute la durée du bail sous peine de résiliation de plein droit.
- La capacité à pratiquer une chasse vertueuse et/ou diversifiée.
- Les règles de sécurité mise en place et adaptées à la présence de touristes et promeneurs. - La capacité du candidat à lutter contre les nuisibles tout en respectant les espèces. - Les actions proposées afin de préserver l'environnement, la biodiversité sur le territoire de chasse.
- Le coût de la cotisation de chasse pour un habitant de Continvoir désirant chasser dans l'équipe de chasse du candidat.
- Le nombre de chasseurs habitants la commune et s'engageant à chasser avec le candidat. - La proposition financière sur une année civile (loyer, entretien des chemins …). - L’organisation de la chasse.
- Les autres éléments favorables à la commune et ses habitants
Deux associations ont déposées une proposition :
- L’association des chasseurs des Landes Saint Martin.
- L’association communale de chasse de Continvoir
Après analyse, il apparait que l’offre de l’association communale de chasse de Continvoir est celle qui répond le plus favorablement aux critères demandés par la consultation.
Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de louer une partie de la forêt communale pour la pratique de la chasse à l’association communale de chasse de Continvoir
- FIXE le montant annuel du bail de chasse à 3000 €, pour une durée de 3 ans
- PRÉCISE que l’entretien des chemins devra être réalisé conformément à la proposition faite par l’association
- DIT que le loyer sera révisé annuellement, le 1er novembre, en fonction de l’indice de fermage (N-1) établit par la Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire.
- DÉSIGNE le bien loué dans l'article n° 5 du bail de chasse annexé à la présente délibération soit une superficie totale de 166 HA 48 A 65 CA.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Nombre de votes exprimés : Pour : 7 - Contre : 0 - Abstention : 2
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe avoir été contacté par les musiciens du Brass Band. La prochaine édition aura lieu les 28 et 29 juin 2025, et les concerts prévus le dimanche pourraient avoir lieu à Continvoir, dans le parc de la mairie. Les membres du conseil acceptent cette proposition. Le comité des fêtes de Continvoir sera contacté pour l’organisation, qui se fera en partenariat avec les comités des fêtes des autres communes.
Mme Sylviane Grandemange rend compte de la réunion « mobilités solidaires » de ce jour ; ce service a été utilisé 4 fois en 2024 à Continvoir. L’association familles rurales, organisatrice du service, attire l’attention sur le manque de bénévoles. Le manque de civisme des usagers peut également parfois poser problème. M. Christian Saget indique qu’un rappel sera fait dans le prochain 90 secondes d’avril.
Mme Sylviane Grandemange annonce que les devis pour le fleurissement ont été réalisés ; la commande sera prochainement passée.
M. Sylvain Dolivet dit avoir reçu les devis pour l’installation de cimaises à la salle des fêtes. Il faudra prévoir cette dépense.
M. Jean Claude Vauguet ajoute qu’il faudrait également budgétiser une remorque et un karcher à eau chaude pour les services techniques.
Mme Mélanie Ossant annonce que la prochaine réunion pour la préparation du comice agricole se déroulera le lundi 3 février, et que le comité des fêtes de Gizeux y est invité ; en effet, par proximité, solidarité et thème commun, il est intéressant de travailler ensemble.
M. Christian Saget demande si le conseil souhaite qu’une aide soit versée en faveur de Mayotte. Au regard, des incertitudes budgétaires, les membres du conseil municipal préfèrent favoriser les subventions au profit des associations locales.
M. Christian Saget rapporte que le ciné concert pour l’école qui a eu lieu le vendredi 24 janvier a été une belle réussite. Ce projet a été financé à hauteur de 117 euros par la coopérative scolaire. Il est proposé que la commune verse une subvention à hauteur de ce montant à la coopérative pour couvrir ces frais. Une délibération sera prise en ce sens. M. Christian Saget rappelle qu’en 2024, des permanences France Services se sont tenues en mairie. Ce service de proximité avait été très apprécié par les habitants. Il est proposé que de nouveaux créneaux soient prévus en 2025. Le conseil approuve cette proposition.
M. Christian Saget annonce que les réunions organisées avec le PNR Loire Anjou Touraine dans le cadre de la renaturation des centres villes et villages sont terminées. Un plan guide sera remis à la commune d’ici mi-avril, qui aura le choix d’appliquer ou non les actions proposées.
M. Christian Saget informe que la fin du réseau cuivre est prévue pour 2030. Cet arrêt se déroulera en sept phases et Continvoir fera très vraisemblablement partie de la dernière. L’arrêt commercial sera effectif en janvier 2026.
Concernant la fibre, les 356 prises cibles ont toutes été faites (hormis 2, dont le raccordement est complexe et est identifié par Valdeloirefibre, à la Michelière et à la Douce). Il y a actuellement 158 prises clients raccordées.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 4 mars 2025, il sera précédé d’une commission finances.
La séance est levée à 22h00.