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Compte-Rendu - CR CM 02 06 2022 vdef Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Continvoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 06 2022 vdef)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Dialogue social, DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON

MAIRIE - 37 340 CONTINVOIR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 25/05/22 L’an deux mil vingt-deux, le jeudi deux juin, à 19h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la

présidence de Monsieur le Maire, François

GRANDEMANGE,

Conseillers en exercice 11

Présents 10

Absents 1

Pouvoirs 0

Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Nicole ROYER, Ludovic ROUABLÉ, Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Kévin ROSIER, Mélanie OSSANT, Sylvain DOLIVET, Séverine GRANDEMANGE.

Absent : Valérie DION

Mélanie OSSANT a été élue secrétaire de séance.

Le conseil ne commence qu’à 19h15 : la réunion commission précédente a duré plus longtemps. Monsieur le Maire présente ses excuses à l’ensemble du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Annule et remplace la délibération DCM 14-2022

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal issu des opérations électorales complémentaires des 13 et 20 mars 2022,

Conformément aux dispositions des articles L5212-6 et L.5212.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les statuts des Syndicats,

Le Maire propose de procéder à l’élection des délégués des syndicats intercommunaux. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de procéder au vote pour l’élection des délégués des syndicats intercommunaux,

- APPROUVE les élections des délégués ci-après détaillées :Syndicats Titulaires Suppléants

SISRP GACH

François GRANDEMANGE Jean Claude VAUGUET

Sylviane GRANDEMANGE Sylvain DOLIVET

Christian SAGET Ludovic ROUABLÉ

SITS Pays de Rabelais Sylviane GRANDEMANGE François GRANDEMANGE

SMIPE Val Touraine Anjou François GRANDEMANGE Ludovic ROUABLÉ

PNR LAT Christian SAGET Valérie DION

CNAS Ludovic ROUABLÉ

SIEIL François GRANDEMANGE Christian SAGET

AGEDI Christian SAGET

Défense Nationale Christian SAGET

Communauté de Communes

CCTOVAL Christian SAGET

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur Christian Saget suggère de rajouter une commission sociale. Les membres du conseil approuvent.

Une délibération sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILLe Maire rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ; calculée comme suit :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

- La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; - Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; - Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :

- 3 jours ouvrés par an pour 35h30 hebdomadaires ;

- 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;

- 9 jours ouvrés par an pour 36h30 hebdomadaires ;

- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;

- 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires ;

- 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;

- 20 jours ouvrés par an pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires ;

- 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Quel qu’en soit le motif, les jours non travaillés – sous réserve de certaines autorisations d’absence relatives à l’exercice du droit syndical prises en application de l’article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et celles pour lesquelles la loi ou le règlement prévoit qu’elles sont assimilées à du temps de travail effectif – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail.

Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé, ou de l’absence, mais au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.

Détermination des cycles de travail dans la collectivité

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail suivant :

Service administratif : 35h par semaine sur 4,5 jours ou sur 5 jours

Service technique : 35h par semaine sur 4,5 jours ou sur 5 jours

Fixation de la journée de solidarité

Chaque collectivité se doit d’instituer une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel de la collectivité.

Le dispositif suivant est retenu :

- Toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel (comme la répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées …)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-2,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE de fixer l’organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités évoquées ci-dessus.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE POUR L’EXPULSION D’UN LOCATAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les sommes dues par le locataire du logement 1C, situé au 13 rue du Manoir s’élèvent à ce jour à 4 566,97 euros.

Il informe que suite à la délivrance du commandement de payer ces arriérés, le locataire n’a pas manifesté l’intention de régler sa dette en tout ou partie.

Les délais légaux étant expirés, la clause résolutoire étant acquise, il est possible d’assigner le locataire en paiement et aux fins de résiliation du bail, et d’engager une procédure d’expulsion.

Il propose donc de saisir le Tribunal de Grande Instance et de s’adjoindre les services d’un huissier, pour la rédaction de l’assignation, et de représenter la commune à l’audience.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice ;

- DONNE mandat à la SAS H2O Michel, huissiers de justice, pour la rédaction et la délivrance de l’assignation et la caution en expulsion ;

- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour représenter la commune à l’audience ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous actes afférents à cette affaire.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION DES SITES INTERNET MUTUALISES ENTRE COMMUNES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de communes a engagé une démarche de mutualisation pour l’acquisition et la création de sites Internet pour elle-même et les 28 communes qui la composent.

L’objectif est de prendre en compte l’expérience utilisateur et d’intégrer les informations les plus utiles à la population, dans le site Internet de la commune. Ces données seront réparties entre plusieurs pages, dont une partie sera directement administrée par la commune, et l’autre par la Communauté de communes. Ces dernières pourront être mises à jour sur l’ensemble des sites communaux, et ainsi assurer une égalité d’information aux citoyens, tout en préservant la particularité de celles-ci concernant la commune. Cette solution technique garantit la sécurité de ce canal de communication.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une subvention d’un appel à projet national sur un taux à 100 % sous réserve de la finalisation du projet avant le 31 décembre 2022.

Il convient de contractualiser les obligations de chacune des parties pour déterminer les usages de ces sites Internet.I - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement et d’utilisation du site Internet

I.I Obligations de la Communauté de communes

La Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire prend à sa charge l’intégralité des coûts suivants :

- La conception graphique de chaque site (à la création)

- Les coûts de fonctionnement

- L’hébergement et le nom de domaine

- La maintenance

- Les mises à jour WORDPRESS (dans le cadre de son partenariat avec le GIP RECIA)

Au jour de la signature de la convention, le prestataire de la Communauté de communes est la société Le Petit Studio, domiciliée 12 rue du Dr GUERIN à Tours, gérée par Messieurs Jonathan LERE et David JOYEUX.

I.2 Obligations de la Commune de Continvoir

En contrepartie, la commune s’engage :

- À respecter l’arborescence mise en place (ANNEXE 1)

- À contacter, uniquement, le prestataire de la Communauté de communes pour procéder à toute modification durant le temps de la convention (modification graphique, ajout de module complémentaire, etc…). Cette condition est essentielle pour respecter l’architecture générale des sites Internet.

II- FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET

Le site Internet est géré par une double administration :

 La commune est le premier administrateur du site

 La communauté de communes est le second administrateur, uniquement pour les pages de compétences intercommunales. Elle n’intervient pas sur les pages communales.

Le périmètre initial des pages communales et intercommunales est annexé à la présente convention. Ce périmètre tient également compte des possibilités techniques.

III- DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature et pour toute la durée d’utilisation du site Internet cité ci-dessus. La mise à disposition de ce site Internet restera effective tant que la convention ne sera pas résiliée.

IV - RESILIATION

Cette résiliation devra faire l’objet d’un accord réciproque des parties. Les échanges pourront se réaliser par tous moyens par écrit. Un préavis d’une durée de 3 mois sera pris en compte à partir de la date de réception de la réponse actant l’accord des deux parties.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CCTOVAL la convention ci-dessus présentée.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur Christian Saget suggère de réunir la commission communication en septembre notamment pour travailler sur un livret d’accueil disponible en téléchargement sur le site internet.

DON DE LA POMPE A INCENDIE DE COLLECTION

Monsieur le Maire rappelle que l’amicale des sapeurs-pompiers avait sollicité la commune pour le don de la pompe à incendie de collection stationnée au centre de secours, en vue de la création d’un musée dédié aux sapeurs-pompiers, à Vouvray.

Il demande donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce don.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- FAIT DON de la pompe à incendie à l’amicale des sapeurs-pompiers.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

Il est précisé que le fait que cette pompe soit un don de la commune sera précisé sur la pompe.

CESSION DE PARCELLE : ACCORD DE PRINCIPE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été informée par le centre d’incendie et de secours de l’exiguïté d’un vestiaire féminin dans leur local.

Une extension de celui-ci est donc à prévoir afin de pallier ce besoin.

La parcelle mitoyenne au local étant propriété de la commune, il est proposé au conseil municipal de donner un accord de principe quant à la cession partielle de ce terrain, afin que le SDIS puisse construire une extension.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DONNE un accord de principe sur une cession partielle du terrain pour la construction d’un agrandissement du vestiaire féminin.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur le Maire vérifiera qui est propriétaire du bâtiment du CIS des Landes.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5,Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE d’attribuer aux organismes listés dans le tableau ci-dessous, le montant des subventions accordées pour 2022

- PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement des dites subventions sont inscrits au budget primitif 2022.

Nombre de votes exprimés : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de l’association Les Amis des Ecuries du Vignoble qui organise le 11 septembre prochain un forum des associations et souhaitent donc pouvoir contacter les associations de la commune pour leur proposer de participer à cet évènement. Monsieur Christian Saget demande si un forum propre aux associations de Continvoir ne serait pas plus pertinent.

Madame Mélanie Ossant complète cette information en expliquant que ce forum a pour objectif de faire connaitre les associations du bourgueillois et pas seulement de Bourgueil. L’information sera donc diffusée aux associations dans la mesure du possible.

Monsieur Christian Saget rappelle que la commune doit mettre en place un plan communal de sauvegarde.

Madame Sylviane Grandemange informe que l’ancien adjoint avait fait le nécessaire : un courrier aux habitants ainsi qu’une information dans le bulletin municipal.

Monsieur Christian Saget précise qu’un formulaire doit également être remis aux administrés. Une distribution du courrier et du questionnaire correspondant sera faite.

Monsieur le Maire interroge les membres du conseil quant aux travaux à réaliser par le SIEIL en 2023.

L’ensemble du conseil opte pour la réalisation de travaux place du mail. Ces travaux n’étant initialement pas proposés par le syndicat, Monsieur le Maire, prendra contact.

Monsieur le Maire relate ses échanges avec Madame Mabire dans le cadre du festival « Qu’on aille y voir » qui aura lieu le 19 juin prochain, et qui questionne le conseil sur la possibilité de mettre en place une cabane à dons sur la commune.

Les membres du conseil craignent que cette cabane ne se transforme en dépôt sauvage d’ordures.

Organisme Montant accordé

Comice du monde rural 50.00 €

Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement 30.00 €

Com'une image 400.00 €

Association de la Bibliothèque de Hommes 200.00 €

Protection Civile 37 300.00 €

Campus des Métiers de l'Artisanat 90.00 €

MFR Sorigny 30.00 €

Fédération des Aveugles Val de Loire 100.00 €

Le Loup Blanc 300.00 €

Amicale des pompiers 400.00 €Une réponse sera donc faite en ce sens à l’intéressée.

Monsieur le Maire évoque ensuite le plan local d’urbanisme de la commune. Voté en février 2015, celui-ci pourrait être révisé afin d’assouplir son règlement sur certaines zones. Ces révisions/modifications ayant un coût, il convient d’ores et déjà d’y réfléchir afin d’inscrire les crédits nécessaires au prochain budget.

Un travail sera donc commencé dès septembre.

Monsieur le Maire questionne les membres du conseil quant à leur avis sur la vente du mobilier scolaire inutilisé dont dispose la commune.

Il faut voir sous quelles conditions cette vente peut être réalisée.

Madame Séverine Grandemange informe avoir de son côté eu contact avec le directeur de l’école et attendre le retour de son cahier des charges, en termes de hauteur notamment, pour commander le nouveau mobilier.

Monsieur le Maire informe avoir participé à une réunion d’informations à la CCTOVAL relative à un projet d’habitat inclusif. Il s’agit de programme de construction de bâtiments à usage d’habitation pour personnes dépendantes, et comme alternatifs à l’EHPAD.

Six communes participent pour le moment (3 logements sont en construction à Gizeux par exemple) ; la commune pourra par la suite s’inscrire à ce programme. Il est tout à fait possible de bénéficier d’un de ces logements même si on ne réside pas sur la commune de construction (exemple : les habitants de Continvoir peuvent prétendre à un logement sur Gizeux).

Monsieur Jean Claude Vauguet informe qu’il est en attente de la réception de la pompe pour le puits.

Monsieur le Maire indique que la CCTOVAL a reçu une candidature fort prometteuse pour la reprise du commerce. Une rencontre aura lieu avec la candidate le 13 juin. Cette personne a une solide expérience dans le commerce puisqu’elle possède une boutique à Tours.

Madame Séverine Grandemange propose au conseil municipal de se rapprocher d’une école de graphisme afin qu’un étudiant puisse faire un stage au sein de la commune pour définir une charte graphique. Cette proposition est retenue par l’ensemble du conseil.

Madame Nicole Royer informe avoir reçu une offre promotionnelle pour des décorations de noël. Madame Sylviane Grandemange propose que les communes proches soient sollicitées afin de voir si elles revendraient les décorations dont elles ne se serviraient plus.

Madame Sylviane Grandemange annonce que le prochain conseil d’école aura lieu le 28 juin prochain et demande si des questions ou points sont à soulever.

Elle informe par ailleurs que la coopérative scolaire va financer des jeux (combiné but et basket). Monsieur Christian Saget suggère de faire remonter au directeur d’école que les parents d’élèves peuvent installer PanneauPocket, même s’ils ne résident pas sur la commune.

Monsieur Sylvain Dolivet a eu une rencontre pour les travaux de restauration dans le cadre du

programme national Ponts, le mercredi 1er juin. Sur les 9 ponts recensés, 3 sont éligibles à la

restauration. Un compte rendu détaillant les travaux à réaliser sera adressé à la commune.

Monsieur Sylvain Dolivet indique également que les travaux de débernage ont débuté. Lors du

retrait du sable de la cour de l’école pour sa réfection, il faudrait repérer l’emplacement des

regards d’évacuation d’eau de pluie afin de pouvoir drainer en utilisant les buses existantes.

Madame Mélanie Ossant interroge quant aux possibilités de sécuriser davantage le carrefour

« des 4 routes » où s’est encore produit un accident ce week-end.

Le Conseil Départemental sera interrogé.Madame Mélanie Ossant informe ensuite avoir participé à une réunion sur les projets forestiers

engagés sur le territoire de la CCTOVAL.

Suite aux tempêtes, les propriétaires de bois seront contactés et réunis.

Par ailleurs, plusieurs bois sans maitre sont répertoriés à Continvoir et la commune pourrait en

devenir propriétaire.

Monsieur Ludovic Rouablé suggère qu’un transpalette soit acheté pour le service technique. Les

membres approuvent cette proposition.

Monsieur Christian Saget signale avoir vu des baigneurs dans l’étang ; un des panneaux signalant

l’interdiction serait manquant. L’achat d’un panneau « baignade interdite » va être envisagé.

Monsieur François Grandemange adresse ses remerciements à l’ensemble du groupe qui

décorent la commune.

Monsieur François Grandemange informe le Conseil qu’une extension du réseau d’assainissement

rue du Lavoir et rue de la Maisonnette pourrait être envisagée.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 7 juillet 2022.

La séance est levée à 23h30.