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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation avenue de lEurope
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation avenue de lEurope)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0348
| Ne Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0348
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE L'EUROPE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux Aménagement de l'Avenue de l'Europe.Réalisation des travaux de chaussée en nuit de 21h et 6h rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/05/2024 au 10/05/2024 AVENUE DE L'EUROPE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 01/05/2024 et jusqu'au 10/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE L'EUROPE :
- La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : AVENUE DE L'EUROPE ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUINTOLI.
ARTICLE 3 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 26/04/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire David DELIGEY
Publication / notification le =
Gujan-Mestras, le 2.5 (okltoët
DIFFUSION:
° GUINTOLI
le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.