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Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation avenue de Cesaree 1
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation de la circulation avenue de Cesaree 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ville de Gujan-Mestras
0395
Mu, Bassin par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
Arrêté temporaire n°2024.0395
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE CESAREE (D650E3)
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté n°2023.009.017.ED.BL en date du 13 février 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur David DELIGEY,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 07/06/2024 AVENUE DE CESAREE (D650E3),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, la circulation des véhicules est interdite AVENUE DE CESAREE (D650E3) de la Ferme Saint Henri direction la déchèterie.
ARTICLE 2 : À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ROUTE DES GRANDS LACS (D652) et A660.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE GUJAN MESTRAS.
ARTICLE 4 : le Service de Police municipale et la Brigade de Gendarmerie nationale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gujan-Mestras, le 24/05/2024 Pour le Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux
Document certifié exécutoire
Publication / notification le
Gujan-Mestras, le ZU[o5| 2h
DIFFUSION:
+ VILLE GUJAN MESTRAS
+ le Service de Police municipale
la Brigade de Gendarmerie nationale
KEOLIS
Responsable collecte
le Service Départemental d'Incendie et de Secours
Le Chef de la Police municipale .…...
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est-informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire
du présent document.