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Arrêté - AM 2024 170 PM voirie EIFFAGE ENERGIE avenue Jean Jaures du 10.06 au 10.07.24
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 170 PM voirie EIFFAGE ENERGIE avenue Jean Jaures du 10.06 au 10.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/170
DEPOSE POTEAUX EN
BETON ET BOIS
AVENUE JEAN JAURES
AUTORISATION
.D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 27 mai 2024 présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, représentée par Monsieur David WILHOFF en qualité de Conducteur de Travaux, concernant l'exécution de
travaux de dépose des poteaux en béton et en bois, avenue Jean Jaurès à Mondeville, du lundi 10 juin au mercredi 10 juillet 2024,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Aïticle 1er : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à occuper temporairement le domaine ‘ public afin de procéder à la dépose des poteaux en béton et en bois, avenue Jean Jaurès, entre le ‘lundi 10 juin et le mercredi 10 juillet 2024.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation pourra être perturbée en fonction de l'avancement du chantier (empiétement sur une voie).
Article 3: Par ailleurs, le stationnement sera interdit avenue Jean Jaurès au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins. Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté, qui sera en outre affiché sur les lieux par ses soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024170
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Fait à Mondeville, le 2 9 MAI 2024
Pour la Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/1170
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