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Arrêté - AM 2023 157 PM Voirie Eiffage Energie Excellium av. Jean Jaures du 05.07 au 05.12.2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 157 PM Voirie Eiffage Energie Excellium av. Jean Jaures du 05.07 au 05.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/157
TRAVAUX
D'ENFFOUISSEMENT DES
RESEAUX
AVENUE JEAN JAURES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 5 JUL. 2023
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'arrêté municipal n° 2023/146 portant autorisation d'occupation et réglementation temporaire de voirie accordée à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE pour des travaux réalisés avenue Jean Jaurès à Mondeville,
Considérant l'erreur d'écriture présente dans l'arrêté susmentionné concernant les bénéficiaires de l'autorisation de voirie,
Considérant qu'il convient de corriger cette erreur d'écriture par l'adoption d'un nouvel arrêté,
ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2023/146.
Article 2 : Les entreprises EIFFAGE ENERGIE, EXCELLIUM et EIFFAGE ROUTE sont autorisées à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux, avenue Jean Jaurès à Mondeville entre les rues Georges Mauduit et Ernest Renan, du 5 juillet au 5 décembre 2023.
Article 3 : Du 5 juillet au 5 décembre 2023, le stationnement sera interdit dans la rue concernée par le chantier. Seuls les véhicules de collecte des déchets pourront circuler et selon l'avancée du chantier, les riverains.
Article 4 : Les entreprises EIFFAGE ENERGIE, EXCELLIUM et EIFFAGE ROUTE sont chargées de procéder ou de faire procéder par leurs représentants à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins. Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Un dépôt de matériaux est autorisé sur la voirie où se dérouleront les travaux. La circulation des piétons et des cyclistes devra être déviée au moyen de panneaux directionnels si besoin,
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/XXX
Page 1/2 Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Président de la communauté Urbaine Caen la Mer (Direction de la coilecte des déchets);
- Les entreprises EIFFAGE ENERGIE, EXCELLIUM et EIFFAGE ROUTE.
Fait à Mondevile, le 2 5 JUIL. 202
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/157
Page 2/2