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Arrêté - A TEMP 2026 109 TG fermeture Route Laffins PERON Grand Annecy v2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 109 TG fermeture Route Laffins PERON Grand Annecy v2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Feuillet n° 2026-109
Le Maire de Fillière,
• Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie, • Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale • Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
• Considérant la demande présentée le 06/03/2026 par l’entreprise PERON TP en vue d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour le compte du Grand Annecy ; • Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route des Laffins et le chemin des Bénits, territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1. Pendant la période des travaux, du 16 mars 2026 au 30/04/2026, la circulation de tous les usagers empruntant la route des Laffins et le chemin des Bénits sur le territoire de Thorens-Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2. La circulation sur la route des Laffins sera fermée les jours d’activité du chantier de la D1203 à entre l’intersection la route des Régalets.
La circulation sera rétablie sur une voie et régulée par alternat par feux tricolores la nuit, et les jours d’inactivité du chantier.
Article 3. La circulation sur le chemin des Bénits sera réduite à une voie et régulée par alternat par feux tricolores. Le stationnement et le dépassement seront interdits dans l’emprise du chantier.
Article 4. La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 5. Prescriptions particulières :
- L’accès aux propriétés riveraines et l’accès des services de police et secours devront être maintenu.
- La circulation des cars de ramassage scolaire sera maintenue.
- La remise en état des lieux, de phasage et autres modalités convenues en cours de chantier seront respectées.
Article 6. Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 8. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy - Monsieur le Responsable du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°A-TEMP-2026-109
Réglementation provisoire de la circulation sur la
route des Laffins et chemin des Bénits
THORENS-GLIERES
Mise en
ligne le :