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Arrêté - A TEMP 2026 125 AV Alternat Possy PERON Branchement Grand Annecy prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 125 AV Alternat Possy PERON Branchement Grand Annecy prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Feuillet n° 2026-125
Le Maire de Fillière,
• Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie, • Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale • Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
• Vu l’arrêté municipal A-TEMP-2026-110 portant réglementation provisoire de la circulation sur la route de Possy ;
• Considérant les demandes présentées le 10/03/2026 par l’entreprise PERON TP en vue d’effectuer un branchement d’eau potable pour le compte du Grand Annecy, puis le 20/03/2026 pour prolongation,
• Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la route de Possy, territoire d’Aviernoz, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1. Pendant la période des travaux, soit du 23/03/2026 au 27/03/2026, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route de Possy entre le chemin Entre Deux Nants et la route de Villaz, territoire d’Aviernoz, commune de FILLIERE.
Article 2. La circulation sera sera réduite à une voie et régulée par alternat par feux tricolores.
Article 3. La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 4. La voirie et les accotements seront remis en état à l’identique.
Article 5. Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6. Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy - Monsieur le Responsable du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°A-TEMP-2026-125
Réglementation provisoire de la circulation sur la
route de Possy
AVIERNOZ
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