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Arrêté - arrete circulation C10 2024 la Guilerie SENAND 8.04 au 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C10 2024 la Guilerie SENAND 8.04 au 08.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n°C
10/2024
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Interdiction
de
stationnement
pour
emplacement
d’une
base
de
vie
Lotissement
de
la
Guillerie
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la demande
de
l’entreprise
Menuiserie
SENAND
en
date
du
2
avril
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
le
stationnement
au
droit
du
chantier,
pendant
des
travaux
de
menuiserie
au
lotissement
de
la
Guillerie.
ARRÊTÉ
Article
1°:
Du
8
avril
2024
au
8
juillet
2024:
Interdiction
de
stationner
sur
4
places
de
parking
au
droit
du
chantier
: Lotissement
de
la Guillerie.
-__
Stationnement
interdit
sur
4 places
de
parking
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Menuiserie
SENAND
du
Pouliguen
(Loire-Atlantique)
en
charge
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
ces
mêmes
personnes.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la réalisation
des
mesures
de publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 3
avril
2024
Le
Maire,
”
_
f
Philippe
J EUN =|
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