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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR integral CM 25.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
1
Ville de
La Rochette
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
-------------
VILLE DE LA ROCHETTE
-------------
COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019
Etaient présents :
M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, M. Michel PIERSON, Mme Michèle ILBERT, Mme Sylvie COUDRE, M. Alain SARTORI, M. Patrick PICARD, M. Olivier TOURNAFOND, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Françoise PARDO, Mme Dominique STOLTZ, M. Morgan EVENAT, M. Jean-Louis LAFAYE, M. Jérôme AGISSON, Madame Anna OLLIVIER.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean-Louis BIANCO a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ.
M. Florent REGUILLO-LARA a donné pouvoir à Mme Françoise FILIPPI. Mme Pascale MEURET a donné pouvoir à M. Alain SARTORI.
Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD. Mme Zahra CHARRIER a donné pouvoir à Mme Michèle ILBERT.
Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE a donné pouvoir à Mme Anna OLLIVIER.
Mme Geneviève JEAMMET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30, procède à l’appel et demande à Mme Geneviève JEAMMET d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.
Monsieur le Maire précise qu’il y a une erreur matérielle sur l’ordre du jour : le point 10 portant sur la réalisation d’un contrat de prêt pour financer les travaux d’investissement de la ville de La Rochette passe en point 11 et le point 11 portant budget primitif 2019 de la commune passe en point 10.
DECISIONS MUNICIPALES :
* N°2-2019 portant sur la signature d’un avenant au marché de travaux n° 2018-05-011 « extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE» - Lot 6 ELECTRICITE
Le projet de la Maison Médicale, phases 1 et 2 (construction et extension), est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), programmation 2014 – 2020.
Le 30 janvier 2019, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
De signer avec la Société AIMEDIEU, 232 Rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU un avenant au marché de travaux n° 2018-05-011 / LOT 6 relatif à l’extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE., L’avenant est signé pour formaliser une modification non substantielle aux marchés de travaux initiaux avec une plus- value de 3 277,56 € HT.
L’avenant n° 1 porte le marché de travaux attribué à la Société AIMEDIEU à 11 163,56 € HT au lieu de 7 886,00 € HT. Les autres clauses du marché restent inchangées.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au budget 2019. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. 2
- Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°3-2019 portant sur la signature d’un avenant au marché de travaux n° 2018-11-038 « extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE» - PHASE 3 – LOT 1 GROS OEUVRE
Le 30 janvier 2019, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
De signer avec la Société SKY WALL ECB, 29-31 Chemin des Grouettes, 91590 CERNY un avenant au marché de travaux n° 2018-11-038 / LOT 1 relatif à l’extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE. L’avenant est signé pour formaliser une modification non substantielle aux marchés de travaux initiaux avec une plus- value de 1 641,00 € HT.
L’avenant n° 1 porte le marché de travaux attribué à la Société SKY WALL ECB à 40 818,50 € HT au lieu de 39 177,50 € HT.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au budget 2019. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°4-2019 portant sur la passation d’un contrat de prestations de services – spectacle musical fête de la musique 2019
Le 26 février 2019, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : Article 1 : de signer avec le groupe de musique « C KOI L’R », représenté par Monsieur Jérôme PECQUET domicilié 17 rue de la Forêt 77930 FLEURY-EN-BIERE, une convention ayant pour objet l’organisation du concert de la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2019.
Article 2 : Les dépenses en résultant, soit 700,00 € TTC, seront imputées à l’article 6232 du budget 2019. Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. Article 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2019.
POINT N°1 : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2018 – BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que le compte administratif est le document par lequel le Conseil municipal constate le résultat de l'exercice 2018, c'est-à-dire le résultat des dépenses et des recettes réalisées au cours de l'année y compris celles engagées en investissement appelées « Restes à Réaliser » (R.A.R.).
Monsieur Pierson détaille le tableau présenté et revient sur les faits marquants de l’année.
1 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2018
1.1 - INVESTISSEMENT
Le résultat de l'exercice 2018 de la section d'investissement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année :
Recettes = 579 249,37 €
Dépenses = - 1 872 623,21 €
Soit un déficit de 1 293 373,84 €.
1.2 - FONCTIONNEMENT
Le résultat de l'exercice 2018 de la section de fonctionnement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année :
Recettes = 4 401 328,24 €
Dépenses = - 4 211 047,54 €
Soit un excédent de 190 280,70 €. 3
1.3 - RÉSULTAT DES SECTIONS
Sur l'exercice 2018, le résultat cumulé des sections est de :
INVESTISSEMENT - 1 293 373,84 €
FONCTIONNEMENT + 190 280,70 €
__________________
TOTAL - 1 103 093,14 €
Pour le détail du compte administratif 2018 par chapitre budgétaire, voir le document joint en annexe.
2 - RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le résultat d'exécution du budget incorpore au résultat de l'année celui des sections à la clôture de l'exercice précédent.
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement en
2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018
Investissement + 1 221 696,94 € 0 € - 1 293 373,84 € - 71 676,90 €
Fonctionnement + 625 317,92 € 0 € + 190 280,70 € + 815 598,62 €
TOTAL + 1 847 014,86 € 0 € - 1 103 093,14 € + 743 921,72 €
Compte tenu de l'excédent global de l’exercice antérieur, le résultat total cumulé de l’exercice 2018 est un excédent de + 743 921,72 €. 4
VILLE DE LA ROCHETTE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2018
BUDGET +
DM 2018
COMPTE
ADMNISTRATIF
2018
COMMENTAIRES
002 Excédent antérieur reporté
625 317,92
625 317,92
0,00
compte budgété mais non exécuté
013 Recettes en atténuation
50 092,00
50 092,00
82 454,69
remboursements par l'assurance des maladies et des maternités des agents
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
5 000,00
5 000,00
4 886,79
reprise des travaux faits en régie
70 Produits des services
484 670,00
484 670,00
570 850,31
recettes de cantines, d'accueil de loisirs et de multi-accueil des mois de novembre et décembre 2017
+ année 2018
73 Impôts et taxes
2 828 586,00
2 828 586,00
2 924 901,80
taxes directes locales, rôle supplémentaire, attribution de compensation, TCFE
74 Dotations subventions et participations
664 964,00
664 964,00
726 369,05
Recettes CAF et Département pour activités périscolaires plus importantes (régularisations 2017) -
FCTVA dépenses fonctionnement - diminution de la DGF par rapport à 2017
75 Autres produits de gestion courante
65 000,00
65 000,00
70 179,97
revenus des immeubles (locations)
76 Produits financiers
2,45
2,45
2,10
produits financiers
77 Produits exceptionnels
9 080,00
15 454,00
21 683,53
DM technique écritures cession véhicule + remboursements par l'assurance des sinistres 5
TOTAL
4 732 712,37
4 739 086,37
4 401 328,24
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2018
BUDGET +
DM 2018
COMPTE
ADMNISTRATIF
2018
COMMENTAIRES
011 Charges à caractère général
1 333 750,77
1 342 666,77
1 188 381,67
des économies ont été réalisées sur les contrats de prestations de services (marché restauration),
l'entretien des terrains et bâtiments, les assurances multirisques,
012 Charges de personnel
2 512 068,00
2 512 068,00
2 508 248,18
Evolution des frais de personnel de + 2,08% par rapport à 2017
014 Atténuation de produits
47 137,00
47 137,00
46 051,35
cotisation FPIC en diminution de 3 % sur 2017 - prélèvement loi SRU
022 Dépenses imprévues
51 711,00
47 370,26
0,00
compte budgété mais non exécuté
023 Virement à la section d'investissement
300 000,00
300 000,00
0,00
compte budgété mais non exécuté
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
171 968,00
171 968,00
172 267,42
DM technique - opérations d'ordre + dotation aux amortissements des immobilisations
65 Autres charges de gestion courante
290 290,00
290 290,00
272 705,30
indemnités des élus et versement des subventions aux associations
66 Charges financières
20 187,60
21 986,34
21 986,34
remboursement de la dette : intérêts des emprunts
67 Charges exceptionnelles
5 600,00
5 600,00
1 407,28
titres annulés sur exercices antérieurs
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
4 732 712,37
4 739 086,37
4 211 047,54 6
RAPPEL RECETTES FONCTIONNEMENT
4 732 712,37
4 739 086,37
4 401 328,24
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES - DEPENSES
0,00
0,00
190 280,70
EXCEDENT EXERCICE 2018
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2018
BUDGET +
DM 2018
COMPTE
ADMNISTRATIF
2018
COMMENTAIRES
001 Solde d'exécution N-1
1 221 696,94
1 221 696,94
0,00
compte budgété mais non exécuté
021 Virement de la section de fonctionnement
300 000,00
300 000,00
0,00
compte budgété mais non exécuté
024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
compte budgété mais non exécuté
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
171 968,00
171 968,00
172 267,42
opérations d'ordre + dotation aux amortissements des immobilisations
10 Dotations fonds divers et réserves
115 317,00
177 726,00
160 783,54
taxes d'aménagement moins importantes que prévues
13 Subventions d'investissement
950 233,00
950 233,00
129 186,00
les subventions DETR et le FEDER ont été notifiées mais versement différé sur 2019.
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
emprunt réalisé pour financer des travaux d'investissement
20 Immobilisations corporelles
0,00
6 000,00
6 000,00
Régularisation comptable "maison médicale" suite assujettissement TVA
21 Immobilisations corporelles
0,00
0,00
161,63
Frais actes notariés cession bande terrain "Allée Royale" 7
23 Immobilisations en cours
0,00
516 609,62
108 850,78
Régularisation comptable "maison médicale" suite assujettissement TVA
45 Comptabilité distincte rattachement
0,00
2 000,00
2 000,00
Ecritures réalisation d'une fresque poste transformation rue Honoré Daumier
TOTAL
2 759 214,94
3 346 233,56
579 249,37
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2018
BUDGET + DM2018
COMPTE
ADMNISTRATIF
2018
COMMENTAIRES
020 Dépenses imprévues
50 000,00
21 645,00
0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
5 000,00
5 000,00
4 886,79
reprise des travaux faits en régie
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
8 264,00
8 263,35
Reversement taxe d'aménagement sur 2016/2017 suite annulation permis de construire
13 Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
99 672,28
99 672,28
99 672,28
remboursement de la dette en capital
20 Immobilisations incorporelles
50 392,40
70 763,40
55 049,57
Une partie des frais pour la révision du PLU ont été reportés en 2019
204 Subventions d'équipements versées
33 695,00
9 295,00
600,00
enfouissements des réseaux réalisés
21 Immobilisations corporelles
668 897,20
697 172,20
367 027,81
des travaux sur la voirie et les réseaux ont été reportés en 2019
23 Immobilisations en cours
1 851 558,06
2 432 421,68
1 335 123,41
les travaux d'agrandissement du multi-accueil et de la maison médicale sont reportés sur 2019
45 Comptabilité distincte rattachement
0,00
2 000,00
2 000,00
Ecritures réalisation d'une fresque rue Honoré Daumier 8
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
2 759 214,94
3 346 233,56
1 872 623,21
RAPPEL RECETTES INVESTISSEMENT
2 759 214,94
3 346 233,56
579 249,37
TOTAL SECTION
D'INVESTISSEMENT : RECETTES - DEPENSES
0,00
0,00
-1 293 373,84
DEFICIT EXERCICE 2018 9
Monsieur Pierson précise qu’il manque la dépense relative au conservatoire de musique de Dammarie-Lès-Lys qui a omis de nous transmettre la facture. Une régularisation sera transmise prochainement.
Monsieur le Maire précise que le déficit d’investissement est essentiellement dû au fait que la commune n’a toujours pas perçu les subventions attendues (à savoir plus de 700 000 euros).
Monsieur Lafaye a une question, pas directement sur le compte administratif mais subséquemment à ses résultats. Il demande si la commune a reçu du comptable public le chiffre de la CAF. Monsieur Pierson précise qu’il va en parler au moment du point sur l’emprunt, mais peut bien entendu le donner maintenant. Monsieur le Maire répond et précise que la CAF brute est de 362 248 euros et la CAF nette 262 576 euros. Monsieur Lafaye précise qu’il s’agit d’un indicateur important.
Monsieur Pierson précise qu’une partie de cet excédent de fonctionnement sera basculée vers l’investissement pour le budget 2019.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une réalité : les excédents de fonctionnement participent de manière importante aux investissements.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Délibération :
- VU l'article L.1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - VU le Compte administratif de l'exercice 2017 dressé par le Maire,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
Monsieur Michel Pierson étant désigné pour assurer la présidence,
Sur proposition de la commission des finances et du contentieux,
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif – exercice 2018 qui donne le résultat suivant :
1 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2018
1.1 - INVESTISSEMENT
Le résultat de l'exercice 2018 de la section d'investissement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année :
Recettes = 579 249,37 €
Dépenses = - 1 872 623,21 €
Soit un déficit de 1 293 373,84 €.
1.2 - FONCTIONNEMENT
Le résultat de l'exercice 2018 de la section de fonctionnement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année :
Recettes = 4 401 328,24 €
Dépenses = - 4 211 047,54 €
Soit un excédent de 190 280,70 €.
1.3 - RÉSULTAT DES SECTIONS
Sur l'exercice 2018, le résultat cumulé des sections est de :
INVESTISSEMENT - 1 293 373,84 €
FONCTIONNEMENT + 190 280,70 €
__________________
TOTAL - 1 103 093,14 €
Pour le détail du compte administratif 2018 par chapitre budgétaire, voir le document joint en annexe.
2 - RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le résultat d'exécution du budget incorpore au résultat de l'année celui des sections à la clôture de l'exercice précédent.
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement en
2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018 10
Investissement + 1 221 696,94 € 0 € - 1 293 373,84 € - 71 676,90 €
Fonctionnement + 625 317,92 € 0 € + 190 280,70 € + 815 598,62 €
TOTAL + 1 847 014,86 € 0 € - 1 103 093,14 € + 743 921,72 €
Compte tenu de l'excédent global de l’exercice antérieur, le résultat total cumulé de l’exercice 2018 est un excédent de + 743 921,72 €.
POINT N°2 : COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux qu’au terme des articles L.1612-12 et L.2121-31, D.2343-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion établi par le comptable public de la commune doit être arrêté par l’assemblée délibérante.
Avant de délibérer sur ce compte, il a été présenté le budget de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte de gestion dressé par le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif.
Nous pouvons ainsi constater que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le compte administratif de l'exercice 2018 approuvé par le Conseil municipal en date du 25 mars 2019 ; - CONSIDÉRANT l'identité des écritures, d’une part, du compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l'ordonnateur et d’autre part, du compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le comptable, tant en débit qu'en crédit ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ARRÊTE le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable visé et certifié par l'ordonnateur. - DÉCLARE que celui-ci n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POINT N°3 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET COMMUNE Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que la nomenclature comptable M14 implique de reprendre au budget les résultats des sections de l'exercice précédent suite à la décision du Conseil Municipal. La procédure se décompose comme suit :
- Vote du Compte administratif : constat du solde des sections de fonctionnement et d'investissement. - Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
- Reprise de la décision d'affectation, soit au budget primitif, soit au budget supplémentaire.
1 – LES RÉSULTATS À AFFECTER
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 2018 + 4 401 328,24 € Dépenses de fonctionnement 2018 - 4 211 047,54 € Résultat de l’exercice 2018 + 190 280,70 €
Reprise du résultat de clôture de l’exercice précédent + 625 317,92 € Résultat de clôture 2018 en fonctionnement : + 815 598,62 € 11
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 2018 + 579 249,37 € Dépenses d’investissement 2018 - 1 872 623,21 € Résultat de l’exercice 2018 - 1 293 373,84 € Reprise du résultat de clôture de l’exercice précédent + 1 221 696,94 € Résultat de clôture 2018 en investissement : - 71 676,90 €
Le résultat de l’exécution budgétaire 2018 est un excédent cumulé de : + 743 921,72 €.
2 – LES « RESTES À RÉALISER » 2018 REPORTÉS EN 2019
Recettes d’investissement
Article
budgétaire
Nature Report demandé
1321 Subvention FEDER pour projet « Maison Médicale 342 522,00 €
1328 Subvention CAF : extension du multi-accueil « Les Premiers Pas » 132 000,00 € 1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux : extension des écoles Matisse et Sisley
275 000,00 €
TOTAL 749 522,00 €
Dépenses d’investissement
Article
budgétaire
Nature Reports
demandé
202 Révision du PLU 6 823,97 € 2031 Mission Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour mise en œuvre système de vidéoprotection
5 460,00 €
2041582 Provision enfouissement réseau basse tension rue Paul Cézanne 8 695,00 €
2051 Connecteur logiciel informatique entre AFI KAILA gestion financière et CHORUS factures + logiciel bibliothèque AFI NANOOK
3 120,00 €
21318 Pose alarme anti intrusion Mille Club 1 161,60 €
2138 Isolation combes maison tennis – commande CITISOL + rénovation éclairage Centre Technique Municipal 4 759,68 €
21534 Provision enfouissement réseau éclairage public rue Paul Cézanne 57 012,00 €
21538 Provision enfouissement réseau communications électroniques rue Paul Cézanne 38 416,00 €
21568 Remplacement poteau incendie rue du Stade 3 024,31 €
2184 Chaises, bacs à livre, enceintes pour école Sisley 1 930,32 €
2188 Tapis de gym pour l’école multisport Stade Huard + colonnes d’air et ventilateur ALSH 1 857,88 €
2313 Travaux agrandissement du multi-accueil « les premiers pas » (mission maîtrise d’œuvre + mission de contrôle technique + mission
SPS + provision travaux)
226 496,00 €
2313 Création et extensions de la maison médicale (maîtrise d’œuvre phase 1 et 2, mission contrôle technique, étude thermique, mission SPS,
marchés de travaux)
246 224,61 €
TOTAL 604 981, 37 €
Les « Restes à Réaliser » 2018 reportés en 2019 sont : 749 522,00 € - 604 981,37 € = + 144 540,63 €. 12
3 – LE BESOIN D’AUTOFINANCEMENT
- 71 676,90 € (résultat de clôture de la section d’investissement)
+ 144 540,63 € (RAR)
--------------------------
+ 72 863,73 €
Le résultat cumulé de la section d’investissement étant un excédent, il n’y a pas de besoin de financement à couvrir au compte 1068.
4 – L’AFFECTATION DU RÉSULTAT
Résultat affecté à la section d’investissement du budget primitif 2019 : • - 71 676,90 € (Chapitre 001 des dépenses d’investissement)
Résultat affecté à la section de fonctionnement du budget primitif 2019 : • 815 598,62 € (Chapitre 002 des recettes de fonctionnement).
Monsieur Pierson précise que la subvention FEDER demandée au mois de juillet 2018 et celle de la DETR demandée à l’automne 2018 n’ont toujours pas été versées à la commune. Elles ont bien été notifiées à la commune. Monsieur le Maire s’interroge sur ce retard de versement notamment pour les communes qui n’ont pas de trésorerie. Monsieur Pierson rappelle effectivement que pendant ce temps-là, la commune doit continuer à payer les entreprises. A la remarque de Madame Pardo sur le fait de faire attendre les entreprises, Monsieur Pierson précise que cela n’est pas possible.
Délibération :
- VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à l’affectation du résultat de l’exercice ;
- VU le compte de gestion et le compte administratif 2018 de la ville approuvé par le Conseil municipal en date du 25 mars 2018 ;
- VU l’excédent cumulé de la section de fonctionnement s'élevant à 815 598,62 € ; - VU le déficit cumulé de la section d’investissement s'élevant à – 71 676,90 € ; - Compte-tenu des restes à réaliser qui présentent un solde excédentaire de 144 540,63 € ; - AYANT ENTENDU, l’exposé de son rapporteur, Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ;
Sur proposition de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE de reprendre le solde soit - 71 676 ,90 € en report à la section d’investissement et de l’inscrire à la nature 001 (dépenses) sur l’exercice 2019.
- DÉCIDE de reprendre le solde soit 815 598,62 € en report d’excédent à la section de fonctionnement et de l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l’exercice 2019.
POINT N°4 : BILAN DES ACQUISITIONS DE BIENS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - Année 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que conformément à la loi n° 95-127 du 8 février 1995, relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, la commune se doit de dresser le bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2018.
Il a été procédé à une acquisition immobilière durant l’exercice 2018 :
La parcelle cadastrée AB 0981, parking extérieur du programme immobilier « villa des Impressionnistes » - 63 rue Honoré Daumier pour un montant de 1 501,00 € le 20 juin 2018. Cette parcelle, cédée à l’euro symbolique, doit être incorporée au domaine public.
En revanche, il n’a pas été procédé à des cessions immobilières durant l’exercice 2018 Le Conseil municipal est appelé à prendre acte de ce bilan.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ; 13
- VU l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, relative aux opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- PREND ACTE que les opérations immobilières suivantes ont été réalisées au cours de l’année 2017 : Acquisition immobilière de la parcelle cadastrée AB 0981, parking extérieur du programme immobilier « villa des Impressionnistes » - 63 rue Honoré Daumier pour un montant de 1 501,00 € le 20 juin 2018. En revanche, il n’a pas été procédé à des cessions immobilières durant l’exercice 2018.
POINT N°5 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES- Année 2019 Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que le Conseil Municipal doit fixer les taux d’imposition de la commune qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques. Le produit des taxes directes locales (impôts fonciers et taxes d’habitation) ainsi obtenu est la principale ressource de la ville.
Considérant le projet de budget 2019, et la volonté de stabiliser dans la mesure du possible l’évolution des taux en maitrisant les dépenses de fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des trois taxes directes locales et de reconduire les taux 2018 à l’identique sur 2019, à savoir :
TAXES BASES D’IMPOSITION
PREVISIONNELLES
2019
TAUX 2018
VOTES
TAUX 2019
PROPOSES
PRODUIT ATTENDU
DES TAXES
DIRECTES LOCALES
POUR 2019
TH 7 177 000 12,62% 12,62 % 905 737 € TFPB 5 545 000 18,85% 18,85 % 1 045 233 € TFPNB 24 600 68,90% 68,90 % 16 949 € TOTAL 1 967 919 €
Le produit prévisionnel des trois taxes directes locales soit 1 967 919 € représente 40,00 % des recettes de fonctionnement du budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal est appelé à voter pour l’année 2019, les taux d’imposition des trois taxes directes locales relevant de la compétence de la commune, à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Monsieur Pierson rappelle que la taxe d’habitation est amenée à disparaître des ressources de la commune hormis le fait qu’elle sera compensée sur la base de 2017. Il serait mal venu de l’augmenter aujourd’hui. Monsieur le Maire rappelle que la commune n’avait pas touché au taux de la taxe d’habitation en 2018, mais qu’un certain nombre de communes, plus de 6 000 en France, l’ont augmenté de manière considérable. C’est finalement l’habitant qui a payé et non l’Etat.
Monsieur le Maire s’attendait à un prévisionnel de recettes plus important. Monsieur Pierson précise, comme évoqué, en commission des finances, la revalorisation des bases.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit également de regarder la base physique. Malgré les constructions faites sur la commune, cela augmente peu. Il est difficile d’avoir des explications.
Monsieur Pierson précise que l’augmentation des recettes est essentiellement liée à l’indexation et non liée au fait que physiquement le nombre de logements augmente.
Monsieur Lafaye souhaite évoquer à nouveau les discussions de la commission des finances. Il précise, à sa grande surprise également, que l’actualisation physique aurait été de 2,2. Il s’interroge sur l’intervalle pris comme référence de novembre 2017 à novembre 2018. Cela tomberait sur une période d’inflation assez favorable, dans le mauvais sens du terme pour les bases, ce qui ferait augmenter les bases de 2,2. Il rappelle qu’en exercice budgétaire, l’inflation est de 1,8. Il précise que son propos n’est pas de bouger les taxes, mais il est certain qu’il y a un hiatus. Monsieur le Maire précise qu’il doit y avoir vraiment un problème car avec une augmentation physique des bases, quand bien même n’eussent-elles pas été revalorisées, on aurait dû avoir plus de 30 000 euros. A fortiori, si on appliquait 2,2.
Monsieur Lafaye précise que c’est d’autant plus pernicieux que cela ne coûte pas cher à l’Etat. L’Etat décide unilatéralement d’actualiser les bases de 2,2, alors que ce n’est pas lui qui les paye, c’est le contribuable rochettois. Monsieur le Maire précise que l’Etat gagne un peu d’argent sur les 8,50% qu’il prend pour régler le problème. Monsieur Lafaye confirme que l’Etat en profite sur les frais de perception qui vont augmenter. Monsieur le Maire précise que des explications ont été demandées, mais qu’aucune réponse n’a été apportée. 14
Monsieur Lafaye précise qu’il aurait été intéressant d’avoir les bases 2018 en face. Monsieur le Maire répond qu’on les aura dans le point sur le budget.
Monsieur Lafaye précise que si on veut aller au bout du raisonnement, cela peut expliquer que certaines collectivités ont baissé les taux y compris sur la communauté d’agglomération.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit surtout des communes qui les avaient sérieusement augmentés il y a quelques années. Monsieur le Maire rappelle que le taux de 18,85% du foncier n’a quasiment pas bougé depuis 2008. Il est vrai que le taux de la taxe d’habitation a été augmenté de manière sensible, mais cela était plus habile de l’augmenter, avant qu’elle soit supprimée en 2021, de manière à ce que l’Etat nous compense.
A la question de Madame Pardo quant à savoir si le calcul va être refait intermédiairement, Monsieur le Maire rappelle que cela reste une prévision. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a quelques années, la recette perçue était trop importante et que l’Etat est venue la récupérer. L’année dernière, on a perçu un peu plus. Monsieur Pierson rappelle qu’il s’agit d’un prévisionnel qui permet de construire le budget de l’année. Ensuite, le résultat se fera sur les vraies bases.
Monsieur Lafaye précise qu’on peut continuer à s’interroger en sachant que les bases ont été actualisées de 2,2 et qu’en fait le volume physique augmente très peu. Ont-ils pris en compte des entrées de bases ? Peut-être vont-ils rectifier au fil de l’eau ?
Monsieur le Maire précise que cela ferait beaucoup quand même. Monsieur le Maire confirme les propos de Monsieur Lafaye quant à l’actualisation des bases, mais il rappelle qu’il y a également une augmentation physique importante. Monsieur le Maire rappelle que sur le foncier, PICHET a dû payer une partie en 2018 et une autre en 2019. Dans tous les cas, de 2017 à 2018, cela a très peu bougé.
Monsieur le Maire précise qu’il y a aussi la péréquation dans le FPIC. Monsieur Pierson précise que le FPIC s’est stabilisé un peu.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
- VU l’Etat n°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 communiqué par la Direction Départementale des Finances Publiques ;
- VU le projet de Budget pour l’année 2019 ;
- CONSIDERANT qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire, chargé des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter pour l’année 2019, les taux d'imposition de chacune des trois taxes directes locales comme suit : – Taxe d’habitation : 12,62 %
– Taxe foncière propriété bâtie : 18,85 %
– Taxe foncière propriété non bâtie : 68,90 %
POINT N°6 : PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE OU ECOLE DE MUSIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en sa séance du 9 avril 2018, le conseil municipal fixait le montant de la participation aux cours de de musique pris par les enfants Rochettois dans les villes de Melun, Le Mée- sur-Seine et Vaux-le-Pénil à 40 % des sommes payées par les familles avec un plafond à 450 € par enfant maximum et par an.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir cette participation afin d’encourager le développement de la culture musicale et d’y ajouter également les cours pris par les enfants rochettois auprès de l’Académie Musicale de Dammarie- Lés-Lys.
En effet, depuis de nombreuses années, les villes de Dammarie-Lés-Lys et La Rochette avaient établis une convention permettant l’inscription des rochettois à l’académie musicale.
La ville de Dammarie-Lés-Lys étudiant une politique tarifaire pour les extérieurs, il est proposé au conseil municipal de continuer à participer à l’éducation musicale des enfants rochettois (jusqu’à 18 ans) inscrits à Dammarie.
Monsieur le Maire précise que les prix sont très disparates. De plus en plus, les communes souhaitent payer intégralement le coût aux extérieurs.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de : 15
- FIXER le montant de la participation aux cours de musique pris par les enfants Rochettois, âgés de moins de 18 ans, dans les villes de Melun, Le Mée-sur-Seine, Vaux-le-Pénil et Dammarie-les-Lys à 40 % des sommes payées par les familles avec un plafond à 450 € par enfant maximum et par an pour l’année scolaire 2019-2020. - DIRE que le montant de la participation sera versé aux familles au vue d’une facture acquittée annuelle ou trimestrielle émanant des conservatoires ou écoles de musique des villes précitées et d’un relevé d’identité bancaire. - PRECISER que les dépenses afférentes ont été inscrites au budget primitif de l’année 2019 en section de fonctionnement à l’article 65888.
Cette participation a l’avantage de laisser le libre-arbitre aux communes. La commune qui reçoit les élèves prend le prix qu’elle veut et les gens choisissent leur conservatoire en fonction de leurs moyens et de la qualité de l’enseignement attendue.
Monsieur le Maire précise que chaque enfant ne coûte pas 450 euros. Le plafond est de 450 euros. Monsieur le Maire prend pour exemple l’école de Dammarie où il existe des cours de chant à 500 ou 600 euros. Cela ne coûte finalement pas très cher à la commune.
A la question de Madame Jeammet sur le nombre d’enfants rochettois concernés, Monsieur le Maire répond : - conservatoire de Melun saison 2018-2019 : 17 enfants + 2 adultes
- école de Dammarie saison 2018-2019 : 23 enfants + 3 adultes
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne participe pas pour les adultes. Il précise que toutes les familles ne demandent pas la participation.
Monsieur le Maire remarque qu’il y a plus d’inscrits à Dammarie. Il précise qu’en 2017, Melun avait augmenté considérablement ses tarifs.
Monsieur le Maire précise que dans les communes qui n’ont pas d’établissements musicaux, la commune de La Rochette est celle où il y a le plus gros pourcentage d’inscrits.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le budget communal ;
- VU la délibération n°9 du Conseil Municipal de la ville de Rochette en date du 9 avril 2018 portant sur la participation au conservatoire de musique pour l’année 2018-2019 ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer un tarif pour l’année 2019-2020 au titre de la participation communale aux cours de musique pour les enfants rochettois âgés de moins de 18 ans ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- FIXE le montant de la participation aux cours de musique pris par les enfants Rochettois, âgés de moins de 18 ans, dans les villes de Melun, Le Mée-sur-Seine, Vaux-le-Pénil et Dammarie-Les-Lys à 40 % des sommes payées par les familles avec un plafond à 450 € par enfant maximum et par an pour l’année scolaire 2019-2020. - DIT que le montant de la participation sera versé aux familles au vue d’une facture acquittée annuelle ou trimestrielle émanant des conservatoires ou écoles de musique des villes précitées et d’un relevé d’identité bancaire. - PRECISE que les dépenses afférentes ont été inscrites au budget primitif de l’année 2019 en section de fonctionnement à l’article 65888.
POINT N°7 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SALLES COMMUNALES Rapporteur : Monsieur Bernard WATREMEZ, Premier-Adjoint au Maire en charge de la vie associative et des seniors
Monsieur Watremez rappelle aux conseillers municipaux que le Conseil municipal a approuvé le 9 avril 2018 la participation aux frais de fonctionnement des salles communales.
Compte-tenu du contexte budgétaire subi par la commune, dû à la diminution des recettes allouées par l’Etat et à l’augmentation des charges de fonctionnement, et compte-tenu de l’augmentation du coût de la vie, il est proposé une augmentation des tarifs liée à l’inflation, à savoir 1,8%.
La Commission des Finances a approuvé le 18 mars 2019 le principe d’une augmentation des tarifs à compter du 1er juin 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’augmentation des tarifs applicables aux frais de fonctionnement des salles communales.
VILLE DE LA ROCHETTE
Tarifs appliqués à compter du 1er juin 2019 16
MILLE CLUBS
2 chèques de caution : 80 € pour le ménage + 120 € pour les dégradations (suite à état des lieux entrant et état des lieux sortant)
Jours Avec repas Réunions
Familles non
domiciliées à
La Rochette
Rochettois
Familles non
domiciliées à
La Rochette
Rochettois
Un jour en semaine
(de 9h à 6h du
matin le lendemain)
498 € 298 € 325 € 199 €
Samedi ou veille de
fêtes (de 9h à 6h du
matin)
764 € 460 € 372 € 298 €
Dimanche et fêtes
(de 9h à 6h du
matin)
608 € 366 € 393 € 240 €
Forfait week-end
(de 9h le samedi à
6h du matin le
lundi)
1 236 € 670 € / /
AUTRES SALLES
2 chèques de caution : 80 € pour le ménage + 120 € pour les dégradations (suite à état des lieux entrant et état des lieux sortant)
Salles Matinée Journée Soirée
Créneaux horaires
8 h 00 à 13 h 00
ou
13 h 00 à 20 h 00
8 h 00 à 20 h 00 18 h 00 à 24 h 00
Salle Polyvalente du
gymnase
René Tabourot
513 € 838 € 554 €
Salle de Judo
du gymnase
René Tabourot
152 € 250 € 193 €
Salle Culturelle
du gymnase
René Tabourot
215 € 355 € 283 €
Gymnase
René Huard 163 € 325 € -
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1 ; - VU la délibération n°10 du 9 avril 2018 fixant la participation aux frais de fonctionnement des salles communales à compter du 1er juin 2018 ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de réactualiser les tarifs à compter du 1er juin 2019 ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire chargé de la vie associative et des seniors ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité, 17
- FIXE à compter du 1er juin 2019 le montant de la participation aux frais de fonctionnement des salles communales conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
- DÉLÈGUE à Monsieur le Maire la possibilité d'accorder des dérogations permettant la mise à disposition gratuite conformément au Code général de la propriété des personnes publiques ;
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 752 des budgets 2019 et suivants.
VILLE DE LA ROCHETTE
Tarifs appliqués à compter du 1er juin 2019
MILLE CLUBS
2 chèques de caution : 80 € pour le ménage + 120 € pour les dégradations (suite à état des lieux entrant et état des lieux sortant)
Jours Avec repas Réunions
Familles non
domiciliées à
La Rochette
Rochettois
Familles non
domiciliées à
La Rochette
Rochettois
Un jour en semaine
(de 9h à 6h du
matin le lendemain)
498 € 298 € 325 € 199 €
Samedi ou veille de
fêtes (de 9h à 6h du
matin)
764 € 460 € 372 € 298 €
Dimanche et fêtes
(de 9h à 6h du
matin)
608 € 366 € 393 € 240 €
Forfait week-end
(de 9h le samedi à
6h du matin le
lundi)
1 236 € 670 € / /
AUTRES SALLES
2 chèques de caution : 80 € pour le ménage + 120 € pour les dégradations (suite à état des lieux entrant et état des lieux sortant)
Salles Matinée Journée Soirée
Créneaux horaires
8 h 00 à 13 h 00
ou
13 h 00 à 20 h 00
8 h 00 à 20 h 00 18 h 00 à 24 h 00
Salle Polyvalente du
gymnase
René Tabourot
504 € 823 € 544 €
Salle de Judo
du gymnase
René Tabourot
149 € 246 € 190 €
Salle Culturelle
du gymnase
René Tabourot
211 € 349 € 278 €
Gymnase
René Huard 160 € 319 € - 18
POINT N°8 : CONVENTION POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2019 Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que parmi les lois « dites de décentralisation », la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 donne pleine compétence aux Départements en matière de Fonds de Solidarité Logement (FSL) à compter du 1er janvier 2005.
Chaque année une nouvelle convention doit être signée entre le Conseil Départemental et chaque commune, afin de définir les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour permettre à des ménages en difficulté d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
La convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la commune de La Rochette pour le FSL doit être signée avec un effet à compter de la date de signature de la convention et qui prendra fin au 31 décembre 2019 ; Le montant de la contribution est fixé à 0,30 € par habitant. Ce montant est identique depuis 2013. Pour l’exercice 2019, le nombre d’habitants (population légale totale/chiffres INSEE) est de 3 464 pour la commune de La Rochette.
Le versement de la contribution s’effectuera auprès de l’association INITIATIVES 77 qui assure la gestion financière du FSL depuis le 1er janvier 2015.
La contribution, d’un montant de 1 039,20 € pour l’exercice 2019 est inscrite au compte budgétaire 6574.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 donnant pleine compétence aux Départements en matière de Fonds de Solidarité Logement (FSL) à compter du 1er janvier 2005 ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient de signer la convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la commune de La Rochette afin de définir les modalités de financement et de gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour permettre aux ménages en difficulté d’accéder à un logement ou de s’y maintenir ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la commune de La Rochette pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec un effet à compter de la date de signature de la convention et qui prendra fin au 31 décembre 2019 ;
- FIXE le montant de la contribution à 0,30 € par habitant.
Le versement de la contribution s’effectuera auprès de l’association INITIATIVES 77 qui assure la gestion financière du FSL.
La contribution, d’un montant de 1 039,20 € pour l’exercice 2019, est inscrite au compte budgétaire 6574.
POINT N°9 : REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VERSÉE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 2019
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et des télécommunications électroniques, le Conseil municipal fixe le montant de cette redevance en fonction du patrimoine total des installations d’Orange (ex France Télécom) occupant le domaine public routier géré par la Mairie de La Rochette, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Ainsi au 31 décembre 2018, le patrimoine était de :
- 20 mètres d’artères aériennes,
- 40 525 mètres d’artères en sous-sol,
- 4,50 m² d’emprises au sol pour les autres installations.
Le coefficient d’actualisation fixé par la loi pour l’année 2019 et pour le calcul de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, conformément au décret 2005-1676, est de 1.35756 et les tarifs sont donc :
Artère aérienne = 54,30 €/km
Artère en sous-sol = 40,73 €/km
Autres installations au sol (cabines téléphoniques, sous répartiteur) = 27,15 €/m² Pour l’année 2019, il est proposé à la municipalité de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier conformément au décret 2005-1676, comme suit : 19
- 0,020 km d’artère aérienne x 54,30 € = 1,09 €
- 40,525 km d’artère en sous-sol x 40,73 € = 1 650,58 €
- 4,50 m² d’installations au sol x 27,15 € = 122,18 €.
- Soit un total de : 1 773,85 €.
En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche. La redevance ainsi calculée pour 2019, à savoir 1 774 €, est proposée au vote du Conseil Municipal.
Délibération :
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code des postes et des télécommunications électroniques et notamment ses articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées ;
- VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45- 1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des télécommunications électroniques ; - CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier en fonction du patrimoine total des installations d’Orange (ex France Télécom) occupant le domaine public routier géré par la Mairie de La Rochette, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- CONSIDÉRANT que le montant doit être revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois des kilomètres d’artères sur le domaine autoroutier et des m² d’emprise au sol ; - CONSIDÉRANT les tarifs légaux maximaux fixés par la loi et réévalués annuellement au 1er janvier de chaque année, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005, fixés pour le domaine public routier communal et pour 2019 ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de fixer pour l’année 2019, les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, conformément au décret 2005-1676, respectivement comme suit :
Artère aérienne = 54,30 €/km
Artère en sous-sol = 40,73 €/km
Autres installations au sol (cabines téléphoniques, sous répartiteur) = 27,15 €/m². - DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçue soit 1 774 € sera inscrite à l’article 70323 du budget 2019.
POINT N°10 : BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que :
I – La Section de Fonctionnement
1. RECETTES :
La section de fonctionnement « recettes » du budget primitif 2019 est marquée principalement par : - Un important résultat de fonctionnement reporté au 002 soit 815 598,62 € - Le maintien des taux 2018 des trois taxes directes locales
- Une augmentation des contributions directes de + 1,9 % par rapport aux produits perçus en 2018. Les bases prévisionnelles 2019 sont pour la taxe foncière de 5 545 000 (+3,8 % des bases d’imposition effectives 2018), pour la taxe foncière non bâti de 24 600 (- 1,5 % des bases d’imposition effectives 2018). Concernant la taxe d’habitation, la base prévisionnelle d’imposition est de 7 177 000, soit + 2,4 % des bases d’imposition effectives 2018.
- En 2018, la commune a signé un nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2018 – 2021. Ce contrat soutient la politique de la commune en direction des familles à travers le multi-accueil, les accueils de loisirs, les séjours vacances. Comme le contrat précédent (2014 – 2017), celui-ci contient des dégressivités au cours du temps. Pour 2019, la subvention subit une baisse de 2 % par rapport à 2018 du fait de nouveaux critères d’attribution de la CAF. - Concernant les dotations et participations, les éléments budgétaires, n’étant pas connus actuellement, ont été estimées à partir des résultats du compte administratif 2018 et des orientations de la loi des finances 2019. 20
Les principales dispositions de la loi de finances 2019 conduisent vers une diminution des dotations concernant le bloc communal :
- Dans le cadre de l’enveloppe fixée pour la DGF, globalement identique à 2018, des variations individuelles de dotation en 2019 seront constatées du fait des écrêtements qui servent à financer les transferts internes qui sont la variation de population, la création d’intercommunalités, les garanties liées à la création de communes nouvelles, l’augmentation de la péréquation (dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale). - Variable d’ajustement, les Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP), devrait diminuer pour la troisième année. Pour 2019, une baisse de – 14,73 % est annoncée par le Département. Compte-tenu de ces orientations, une baisse de – 13,9 % par rapport au compte administratif 2018 a été appliquée sur le chapitre 74 (dotations et participations).
2. DÉPENSES :
La section de fonctionnement « dépenses » du budget primitif 2019 est marquée par : - Une augmentation des charges ACHATS de 10,1 %, par rapport au compte administratif 2018, essentiellement affectées au compte 6068 « autres matières et fournitures », pour les travaux, qui seront réalisés en régie afin de réduire les coûts, et autres fournitures.
- Au poste SERVICES EXTERIEURS, a été appliquée une augmentation des dépenses liées : aux coûts de repas servis en liaison froide en prévision des effectifs attendus au restaurant, centre de loisirs et multi-accueil, qui pourra dès septembre 2019 accueillir 40 enfants. Egalement, une révision des prix des repas sera appliquée ;
à l’opération d’archivage qui est encadrée d’un point de vue légal et juridique. à l’entretien et à la réparation des bâtiments publics : contrôles, remises aux normes d’usage en matière d’électricité, gaz, traitement des eaux usées, alarmes et dispositifs de désenfumage. à l’entretien des voiries et autres biens mobiliers
aux versements à des organismes pour les formations obligatoires (CACES, habilitation électrique, SST, 1er secours….)
- La cotisation du FPIC (fonds de péréquation communale et intercommunale), qui depuis sa mise en œuvre en 2012 était en constante augmentation, devrait se stabiliser pour la seconde année. - Un virement très significatif de 400 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement en vue de financer les divers projets d’agrandissement.
- En ce qui concerne les charges de personnel (012), Les emplois budgétaires sont principalement pourvus par du personnel titulaire. Ce poste est en augmentation de 1,5 % afin de prendre en compte : La création de trois postes pour les services bibliothèque et multi-accueil,
Les avancements de grades et d’échelons,
L’application du PPCR reporté de 2018 à 2019,
L’assurance du personnel qui augmente en fonction de la rémunération des agents. Les taux des cotisations URSSAF, centre de gestion, CNFPT, Pôle Emploi, IRCANTEC, CNRACL, assurance vieillesse restent inchangés. Seul le taux Accident du Travail (A.T.) est passé de 1,49 % (en 2018) à 1,50 % à compter du 1er janvier 2019.
II – La Section d’Investissement
Ci-dessous le programme d’investissement de l’année 2019 :
1. RECETTES :
Afin de financer les importants travaux d’investissement, la section investissement bénéficie d’un important virement de la section de fonctionnement de 400 000 € et du recours à un emprunt de 500 000 €. Cet emprunt est rendu nécessaire par les projets suivants : troisième tranche de la maison médicale, travaux des gymnases éligibles au Fonds de Concours, la démolition des tribunes du gymnase Huard, la mise en œuvre de la vidéoprotection.
Par ailleurs, les recettes les plus importantes concernent les subventions DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) prévues pour l’agrandissement des écoles, la vidéoprotection et l’aménagement des cimetières, la subvention FEDER pour la construction de la maison médicale, la subvention CAF pour l’agrandissement de la crèche, le fonds de concours de la CAMVS pour la réhabilitation des gymnases Tabourot et Huard, et le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) sur les dépenses d’investissement 2018.
2. DÉPENSES :
Les principales dépenses 2019 sont :
- L’étude d’urbanisme (révision du PLU et règlement local de la publicité…), - L’achat de logiciels informatiques (urbanisme, PVE police, courrier, dématérialisation totale logiciel E. Enfance….), - L’enfouissement des réseaux basse tension, communication électronique, éclairage public de la rue Paul Cézanne, - La mise en œuvre de la vidéoprotection,
- L’agrandissement de la crèche,
- La réalisation de la phase 3 de la maison médicale,
- La réhabilitation des gymnases Tabourot et Huard,
- Les travaux de mise aux normes des bâtiments et réseaux informatiques 21
- Les travaux d’aménagement du cimetière,
- La poursuite des projets, tels que : l’amélioration des voiries en matière de sécurité des usagers, aménagements pour le fleurissement,
- L’acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux (multi-accueil, maison médicale), - La démolition des tribunes et vestiaires extérieurs du gymnase Huard.
INDICATEURS
DU BUDGET PRIMITIF 2019
1 – BUDGET PRIMITIF 2019
Le budget primitif 2019 s’élève à 7 503 069,49 € les deux sections confondues. Pour mémoire :
• en 2018 : 7 491 927,31 €
• en 2017 : 6 868 200,00 €
• en 2016 : 5 762 600,00 €
• en 2015 : 5 560 620,00 €
• en 2014 : 5 531 400,00 €
• en 2013 : 5 951 915,00 €
• en 2012 : 5 845 442,00 €
• en 2011 : 6 897 237,00 €
• en 2010 : 6 925 859,00 €
2 – DETTE
Pour cette année, l’encours augmente du fait des emprunts contractés en fin d’exercice 2016, 2017 et du nouvel emprunt de 500 000 €, mais la capacité de désendettement reste en-deçà du seuil de 8 années considéré en alerte par les analystes financiers.
Au 31 décembre 2018, la dette de la commune s’élève à 1 208 972,41 € et son étalement est prévu jusqu’en 2032.
Au 1er janvier 2019 :
• en capital = 1 208 972,41 €, soit 349,01 € par habitant en 2019
(493,35 €/hab. avec nouvel emprunt qui porte l’encours à 1 708 972,41 € – population légale INSEE en vigueur au 1er janvier 2019 : 3 464)
pour mémoire, 282,76 € par habitant en 2018
pour mémoire, 229,42 € par habitant en 2017
pour mémoire, 102,07 € par habitant en 2016
pour mémoire, 129,50 € par habitant en 2015
pour mémoire, 154,19 € par habitant en 2014
pour mémoire, 92,42 € par habitant en 2013
pour mémoire, 118,24 € par habitant en 2012
pour mémoire, 141,88 € par habitant en 2011
pour mémoire, 167,16 € par habitant en 2010
Pour information, l’encours de la dette au 31 décembre 2018 pour les communes de même strate soit de 2 000 à 3 500 habitants est de 750 €/hab. pour le Département, 985 €/hab. pour la Région IDF et 689 €/hab. au niveau national.
• en annuités = 124 047,41 €, soit 35,81 € par habitant en 2019
(compris 2 échéances du nouvel emprunt – l’annuité est portée à 142 378,31 € avec 4 échéances soit 41,10 €/habitant)
pour mémoire, 35,58 € par habitant en 2018
pour mémoire, 23,69 € par habitant en 2017
pour mémoire, 23,84 € par habitant en 2016
pour mémoire, 28,28 € par habitant en 2015
pour mémoire, 31,87 € par habitant en 2014
pour mémoire, 29,00 € par habitant en 2013
pour mémoire, 29,65 € par habitant en 2012
pour mémoire, 29,83 € par habitant en 2011
pour mémoire, 30,45 € par habitant en 2010
3 – PRODUIT DES IMPOTS
3.1 – ÉVOLUTION DES BASES
♦ Bases fiscales estimées par les services fiscaux pour 2019 : 12 746 600 Bases définitives : 22
♦ 2018 : 12 435 113
♦ 2017 : 11 966 030
♦ 2016 : 11 583 386
♦ 2015 : 11 353 429
♦ 2014 : 11 295 600
♦ 2013 : 10 987 028
♦ 2012 : 10 442 606
♦ 2011 : 10 139 709
♦ 2010 :10 153 115
3.2. – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX
TAXES Taux
2012
Taux
2013
Taux
2014
Taux
2015
Taux
2016
Taux
2017
Taux
2018
Taux
2019
Taxe d’habitation
9.02 9.02 10.52 11.72 12.32 12.62 12.62 12.62
Taxe foncière
propriétés bâties 18.55 18.55 18.55 18.55 18.85 18.85 18.85 18.85
Taxe foncière
propriétés non bâties 68.90 68.90 68.90 68.90 68.90 68.90 68.90 68.90
3.3 – ÉVOLUTION DU PRODUIT FISCAL
Produit estimé 2019 = 1 967 919 €
Produit réel 2018 = 1 930 752 € + 4 005 € (rôle complémentaire)
= + 33 162 €
Pour mémoire :
• produit réel 2017 = 1 863 767 €
• produit réel 2016 = 1 767 212 €
• produit réel 2015 = 1 674 663 €
• produit réel 2014 = 1 592 786 €
• produit réel 2013 = 1 459 886 €
• produit réel 2012 = 1 405 998 €
• produit réel 2011 = 1 367 828 €
• produit réel 2010 = 1 365 988 €
4 – DOTATIONS DE L’ÉTAT
La principale recette provenant de l’État est la Dotation globale de fonctionnement – DGF - dont la revalorisation nationale est le résultat de plusieurs paramètres dont celui du produit intérieur brut. La dotation globale de fonctionnement est assise sur le potentiel fiscal par habitant et le nombre d’habitant notamment. En raison de l’arrêt de la baisse des dotations en 2018, l’enveloppe totale de DGF est globalement stabilisée pour la deuxième année consécutive.
Toutefois, le financement de la « dotation Natura 2000 » et les hausses décidées de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et Dotation de Solidarité Rurale (DSR) auront un impact sur la DGF du bloc communal. Aussi, de la même manière qu’en 2018, la stabilisation de la DGF ne concerne que le montant global de l’enveloppe, mais pas les montants individuels de DGF. Les montants individuels de DGF attribués en 2019 pourront être en hausse ou en baisse selon chaque commune.
Pour la ville de La Rochette, cette dotation baisse depuis plusieurs années mais les baisses les plus importantes ont eu lieu en 2015 et 2016. En effet, la Dotation a diminué de 34,36 % entre 2014 et 2016. La baisse a été de 5,1 % entre 2017 et 2018.
Pour la DGF 2019 une baisse de 6,9 % a été appliquée par rapport à 2018. 23
♦ DGF prévisionnelle 2019 : 230 571 €
♦ 2018 : 247 645 €
♦ 2017 : 261 085 €
♦ 2016 : 319 272 €
♦ 2015 : 396 607 €
♦ 2014 : 486 367 €
♦ 2013 : 519 132 €
♦ 2012 : 530 008 €
♦ 2011 : 536 887 €
♦ 2010 : 549 158 €
5 – SUBVENTIONS 2019
La nature des subventions se décline en budgets autonomes (CCAS), associations locales et associations extérieures.
NATURE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Budget autonome
CCAS
50 000 50 000 40 000 38 000 40 000 40 500 40 500 40 500
NATURE 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Associations
locales 115 964 114 197,50 114 548 110 993 115 313 108 452 112 034 117 231 Associations
extérieures 1 310 900 664 620 350 350 350 350
TOTAL 117 274 € 115 097,50 € 115 212 € 111 613 € 115 663 € 108 802 € 112 384 € 117 581 €
Les subventions versées par la commune aux associations en 2019 sont pour l’essentiel, identiques à 2018 excepté : - l’Association des Chats Libres pour laquelle il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 200 € afin de les accompagner dans leurs actions de stérilisation engagées pour la régulation de la population des chats errants sur la commune,
- l’Association Club Informatique pour laquelle il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 4 008 € pour participer à l’achat d’un écran tactile grand format,
- Le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 640 € à l’école élémentaire Sisley correspondant à la participation de la commune à la classe de découverte 2019 (délibération du 26 novembre 2018)
SUBVENTIONS 2019 PAR SECTEUR MONTANT Scolaire 12 293 €
Sport 65 900 €
Culturel 38 438 €
Autres associations de La Rochette 600 €
Autres associations non rochettoises 350 €
TOTAL 117 581 €
Il est donc proposé au Conseil municipal de voter le projet de Budget Prévisionnel de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :
- section de fonctionnement : 4 978 620,00 €
- section d'investissement : 2 524 449,49 €
- au niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : - section de fonctionnement : 4 978 620,00 €
Recettes :
• chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » = 815 598,62 €
• chapitre 013 « atténuations de charges » = 30 000,00 €
• chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 13 800,00 € 24
• chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » = 488 657,00 € • chapitre 73 « impôts et taxes » = 2 895 731,00 €
• chapitre 74 « dotations et participations » = 626 716,00 €
• chapitre 75 « autres produits de gestion courante » = 102 315,00 €
• chapitre 76 « produits financiers » = 2,38 €
• chapitre 77 « produits exceptionnels » = 5 800,00 €
Dépenses :
• chapitre 011 « charges à caractère général » = 1 437 497,00 €
• chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » = 2 534 360,00 € • chapitre 014 « atténuation de produits » = 32 000,00 €
• chapitre 022 « dépenses imprévues » = 65 000,00 €
• chapitre 023 « virement à la section d’investissement » = 400 000,00 € • chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 175 813,00 € • chapitre 65 « autres charges de gestion courante » = 306 253,89 €
• chapitre 66 « charges financières » = 21 896,11 €
• chapitre 67 « charges exceptionnelles » = 5 800,00 €
- section d'investissement : 2 524 449,49 €
Recettes :
• chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » = 400 000,00 € • chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 175 813,00 € • chapitre 041 « opérations patrimoniales » = 7 980,00 €
• chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » = 205 825,00 €
• chapitre 13 « subventions d’investissement » = 1 209 708,65 €
• chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » = 500 000,00 €
• chapitre 45 « comptabilité distincte rattachée » = 25 122,84 €
Dépenses :
• chapitre 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » = 71 676,90 € • chapitre 020 « dépenses imprévues » = 30 000,00 €
• chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 13 800,00 € • chapitre 041 « opérations patrimoniales » = 7 980,00 €
• chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » = 106 434,38 €
• chapitre 20 « immobilisations incorporelles » = 43 263,97 €
• chapitre 204 « subventions d’équipements versées » = 74 130,00 €
• chapitre 21 « immobilisations corporelles » = 880 340,79 €
• chapitre 23 « immobilisations en cours » = 1 271 700,61 €
• chapitre 45 « comptabilité distincte rattachée » = 25 122,84 €
- DIT que le budget primitif de l'exercice 2019 est dressé par nature.
Monsieur Pierson expose et détaille les tableaux de bord ci-dessous. 25
TABLEAU DE BORD BUDGET PRIMITIF 2019 VILLE DE LA ROCHETTE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET
PRIMITIF 2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET PRIMITIF
2019
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
561 440,77
0,00
625 317,92
0,00
815 598,62
013 Atténuations de charges : 6419
75 613,22
71 480,33
104 538,92
50 092,00
82 454,69
30 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections dont 722 : Production immobilisée (ex travaux en régie)
25 211,12
9 000,00
8 987,30
5 000,00
4 886,79
13 800,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
463 651,24
458 520,00
379 364,84
484 670,00
570 850,31
488 657,00
70311 concessions dans les cimetières
3 590,00
3 500,00
6 580,00
3 500,00
5 480,00
3 500,00
70321 droits de stationnement et de location sur la voie publique
2 565,00
2 500,00
2 150,00
2 000,00
2 235,00
2 000,00
70323 redevance occupation domaine public communal
43 594,89
36 000,00
32 735,75
33 000,00
36 697,01
29 000,00
70388 autres redevances et recettes diverses
270,00
270,00
240,00
270,00
270,00
240,00
7062 redevances et droits des services à caractère culturel
5 732,00
5 500,00
6 106,00
5 500,00
6 684,00
4 300,00
7066 redevances et droits des services à caractère social
405 638,09
407 250,00
331 125,38
440 000,00
506 187,90
446 000,00
7083 locations diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70876 remboursement de frais par le GFP de rattachement
9 003,71
3 517,00
70878 remboursement de frais par d'autres redevables
2 261,26
3 500,00
427,71
400,00
4 292,69
100,00 26
73 Impôts et taxes
2 618 957,40
2 712 738,90
2 828 249,34
2 828 586,00
2 924 901,80
2 895 731,00
73111 contributions directes : taxes foncières et d'habitation
1 783 279,00
1 812 119,00
1 863 767,00
1 930 956,00
1 934 757,00
1 967 919,00
7318 autres impôts locaux ou assimilés
4 167,00
3 600,00
6 043,00
3 600,00
35 824,00
3 600,00
73211 attribution de compensation
672 025,90
669 185,90
670 885,90
666 695,00
667 830,34
667 830,00
73212 dotation de solidarité communautaire
86 658,28
86 658,00
86 658,00
86 658,00
86 658,00
86 658,00
73221 FNGIR
3 929,00
3 929,00
3 929,00
3 925,00
3 925,00
3 928,00
73222 Fonds de solidarité des communes de la région IDF
783,78
0,00
0,00
0,00
73224 fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux pour les communes de - de 5000 habitants
0,00
63 447,00
115 537,58
77 768,00
134 416,93
106 596,00
7351 taxe sur la consommation finale d'électricité
57 351,82
57 350,00
59 169,63
58 000,00
57 288,13
57 000,00
7362 taxe de séjour
10 082,40
15 000,00
20 311,45
0,00
1 998,40
0,00
7368 taxe locale sur la publicité extérieure
1 464,00
1 450,00
1 164,00
984,00
2 204,00
2 200,00
74 Dotations et participations
876 919,30
740 715,00
776 566,24
664 964,00
726 369,05
626 716,00
7411 dotation forfaitaire
319 272,00
280 000,00
261 085,00
247 645,00
247 645,00
230 571,00
74121 dotation de solidarité rurale
29 735,00
31 500,00
32 682,00
36 865,00
36 865,00
30 000,00
744 FCTVA
0,00
18 115,00
13 934,83
15 224,00
16 125,05
13 876,00
7461 Dotation générale de décentralisation
3 271,39
0,00
74718 participations de l'Etat : autres
14 138,52
10 900,00
9 318,76
0,00
0,00
0,00
7472 participations région
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473 participations département
19 605,07
16 600,00
8 996,40
5 000,00
33 830,19
16 000,00
7478 participations autres organismes : CAF
323 745,86
323 700,00
404 684,85
323 700,00
336 698,83
304 220,00
748314 Etat - dotation unique compensation spéciale taxe professionnelle
3 078,00
2 400,00
958,00
500,00
0,00
0,00 27
74832 attribution du fonds département de la taxe professionnelle
3 344,03
3 300,00
2 878,40
2 465,00
5 134,59
4 397,00
74834 compensation au titre des exonérations des taxes foncières
7 580,00
5 000,00
3 164,00
2 944,00
2 944,00
3 832,00
74835 compensation au titre des exonérations des taxes habitation
14 792,00
15 000,00
24 633,00
24 805,00
24 805,00
23 820,00
748372 dotation politique de la ville
11 234,28
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74838 autres attributions de péréquation et de compensation
105 745,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488 autres attributions et participations
24 649,00
22 200,00
14 231,00
5 816,00
19 050,00
0,00
75 Autres produits de gestion courante
65 570,92
65 700,00
63 386,18
65 000,00
70 179,97
102 315,00
752 revenus des immeubles
65 553,22
65 500,00
63 386,18
65 000,00
70 104,37
102 315,00
758 produits divers de gestion courante
17,70
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588 Autres produits divers de gestion courantes
75,60
0,00
76 Produits financiers
2,45
5,00
0,00
2,45
2,10
2,38
761 produits de participations
2,45
5,00
0,00
2,45
2,10
2,38
77 Produits exceptionnels
52 596,43
6 600,00
10 814,33
9 080,00
21 683,53
5 800,00
7713 libéralités reçues
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7714 recouvrement sur créances admises en non valeur
204,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718 autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 449,38
1 000,00
7 609,19
1 000,00
381,08
0,00
773 mandats annulés sur exercices antérieurs
515,81
500,00
0,00
2 580,00
6 374,30
300,00
775 produits des cessions d'immobilisations
8 000,94
0,00
1 500,00
0,00
300,00
0,00 28
7788 produits exceptionnels divers : assurances
42 425,97
5 000,00
1 705,14
5 500,00
14 628,15
5 500,00
TOTAL
4 178 522,08
4 626 200,00
4 171 907,15
4 732 712,37
4 401 328,24
4 978 620,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET
PRIMITIF 2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET PRIMITIF
2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 103 057,77
1 275 480,00
1 153 906,07
1 333 750,77
1 188 381,67
1 437 497,00
60 ACHATS
372 585,35
410 906,00
376 313,92
413 834,00
402 911,79
443 567,00
6042 achats de prestations de services
15 400,64
16 216,00
15 435,78
19 757,00
22 429,60
21 788,00
60611 eau et assainissement
26 836,60
27 500,00
26 070,06
27 500,00
27 950,06
28 700,00
60612 énergie et électricité
111 597,59
113 000,00
112 697,71
115 000,00
117 183,80
120 000,00
60613 chauffage urbain
51 953,32
59 000,00
57 466,46
59 000,00
51 048,02
59 000,00
60621 combustibles
7 838,70
13 000,00
14 722,60
15 500,00
13 145,07
15 500,00
60622 carburants
9 327,33
10 700,00
9 445,61
11 320,00
12 559,89
14 000,00
60623 alimentation
15 141,50
17 580,00
18 226,56
18 600,00
17 759,16
19 500,00
60631 fournitures d'entretien
20 127,45
20 000,00
15 668,77
18 000,00
17 896,25
18 500,00
60632 fournitures de petit équipement
17 781,02
20 150,00
12 146,14
16 858,00
12 431,99
16 910,00
60633 fournitures de voirie
5 549,61
8 250,00
8 740,09
17 000,00
12 417,35
16 200,00
60636 vêtements de travail
8 725,46
10 300,00
8 782,51
8 050,00
7 953,33
7 700,00
6064 fournitures administratives
10 109,32
10 000,00
6 179,06
7 981,00
5 928,86
7 750,00
6065 livres disques bibliothèques
8 163,74
8 000,00
5 166,54
8 000,00
7 163,93
8 000,00
6067 fournitures scolaires
17 213,34
17 750,00
16 274,69
17 760,00
19 295,25
17 850,00
6068 autres matières et fournitures
46 819,73
59 460,00
49 291,34
53 508,00
57 749,23
72 169,00
61 SERVICES EXTERIEURS
547 252,95
603 979,00
549 614,81
639 410,77
529 695,97
674 624,00
611 contrats de prestations de services
185 081,98
200 900,00
184 675,07
202 370,00
173 089,03
223 232,00 29
6122 crédit bail mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135 locations mobilières
20 840,20
21 950,00
21 947,16
22 975,00
14 839,45
23 300,00
61521 entretien de terrains
39 753,56
42 000,00
24 631,98
39 940,77
11 279,01
37 000,00
615221 entretien des bâtiments publics
51 237,61
70 350,00
49 991,17
65 000,00
32 761,90
80 231,00
615228 entretien des autres bâtiments
8 164,49
5 000,00
5 767,79
7 000,00
9 093,43
3 500,00
615231 entretien des voiries
79 557,57
87 600,00
92 971,71
86 750,00
76 760,88
95 750,00
615232 entretien des réseaux
39 692,53
37 000,00
28 724,64
33 486,00
34 587,01
41 643,00
61524 entretien des bois et forêts
6 157,20
5 000,00
11 783,09
5 000,00
19 036,85
5 000,00
61551 entretien et réparation sur matériel roulant
12 930,66
15 000,00
15 653,52
19 900,00
17 621,16
17 900,00
61558 entretien et réparation des autres biens mobiliers
12 005,32
8 700,00
3 246,21
8 600,00
6 233,67
11 900,00
6156 maintenance
42 359,95
50 650,00
45 518,41
58 954,00
52 642,81
62 247,00
6161 primes d'assurances multirisques
30 109,64
30 000,00
29 486,71
20 000,00
16 927,71
17 000,00
6162 assurance obligatoire dommage construction
13 004,66
5 700,00
5 400,00
11 700,00
617 études et recherche
1 566,06
1 500,00
0,00
1 500,00
2 208,00
1 500,00
6182 documentation générale et technique
5 408,98
6 000,00
5 523,58
39 351,00
39 755,66
6 000,00
6184 versement à des organismes de formation
7 700,00
12 420,00
9 776,30
17 000,00
12 324,33
22 349,00
6188 autres frais divers
4 687,20
9 909,00
6 912,81
5 884,00
5 135,07
14 372,00
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
183 219,47
260 595,00
227 977,34
280 506,00
255 773,91
319 306,00
6225 indemnités au comptable et aux régisseurs
2 603,67
2 800,00
2 521,40
2 800,00
2 100,33
2 800,00
6226 honoraires
717,00
5 000,00
1 236,00
5 000,00
2 556,00
4 760,00
6227 frais d' actes et de contentieux
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
6231 annonces et insertions
1 534,24
4 000,00
5 518,44
4 000,00
1 329,00
3 050,00
6232 fêtes et cérémonies
17 738,96
22 735,00
17 900,64
27 459,00
21 469,00
25 965,00
6233 foires et expositions
8 132,70
9 000,00
9 906,49
11 328,00
10 792,02
13 650,00
6236 catalogues et imprimés
0,00
500,00
631,20
500,00
84,00
500,00 30
6237 publications
14 011,20
15 000,00
11 458,80
15 000,00
15 043,53
15 700,00
6238 divers publicité, publications, relations publiques
992,23
1 200,00
47,00
770,00
347,00
770,00
6247 transports collectifs
14 153,00
14 960,00
11 975,00
15 390,00
12 989,00
19 400,00
6248 frais de transport divers
129,10
200,00
67,80
400,00
0,00
2 370,00
6251 voyages et déplacements
2 289,29
3 500,00
740,87
3 500,00
1 017,08
1 500,00
6256 missions
597,40
1 500,00
766,90
800,00
1 283,00
800,00
6257 réceptions
0,00
1 000,00
0,00
800,00
0,00
500,00
6261 frais d'affranchissement
13 239,61
14 150,00
11 998,61
12 000,00
12 104,51
14 400,00
6262 frais de télécommunications
12 993,42
13 350,00
13 501,65
14 294,00
12 329,69
14 491,00
627 services bancaires et assimilés
477,71
800,00
675,24
700,00
721,96
800,00
6281 concours divers, cotisations
944,50
1 000,00
953,75
1 000,00
963,75
1 000,00
6282 frais de gardiennage
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283 frais de nettoyage des locaux
64 492,51
117 350,00
114 851,14
131 858,00
135 457,39
160 000,00
6288 autres services extérieurs
6 365,25
4 300,00
3 664,31
4 577,00
2 482,97
5 600,00
63512 taxes foncières
12 551,00
13 000,00
10 693,00
13 000,00
10 602,00
13 000,00
63513 autres impôts locaux
203,00
250,00
0,00
250,00
23,00
250,00
6355 taxes et impôts sur les véhicules
194,52
300,00
0,00
1 080,00
536,86
500,00
637 autres impôts et taxes
8 859,16
9 000,00
8 869,10
9 000,00
11 541,82
12 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
2 395 927,20
2 502 640,00
2 457 050,87
2 512 068,00
2 508 248,18
2 534 360,00
6218 autre personnel extérieur
19 449,05
21 050,00
16 890,80
17 869,00
12 581,83
13 000,00
6331 versement de transport
24 813,34
26 000,00
26 213,76
25 850,00
26 470,72
26 720,00
6332 cotisations versées au FNAL
6 591,00
7 050,00
6 704,00
6 770,00
6 677,00
6 760,00
6336 cotisations au CDG et au CNFPT
23 197,57
22 500,00
21 847,76
23 600,00
21 323,69
21 630,00
64111 rémunération principale du personnel titulaire
939 759,36
1 017 550,00
989 489,70
1 053 000,00
1 068 754,43
1 094 049,00
64112 NBI, SFT et IR
52 291,96
54 500,00
55 401,12
64 900,00
62 188,04
67 020,00
64118 autres indemnités
178 791,15
205 000,00
193 088,01
227 350,00
231 560,74
255 450,00 31
64131 rémunération du personnel non titulaire
351 362,83
300 000,00
301 880,00
277 600,00
264 569,33
243 470,00
64138 autres indemnités
1 410,17
1 756,00
64168 autres emplois d'insertion
0,00
17 000,00
15 762,19
0,00
0,00
0,00
6417 rémunérations des apprentis
2 917,33
12 150,00
11 437,49
8 172,00
8 030,25
0,00
6451 cotisations à l'URSSAF
269 602,32
270 000,00
263 362,68
243 090,00
242 400,71
246 123,00
6453 cotisations aux caisses de retraite
318 279,12
339 000,00
346 734,61
359 000,00
364 351,42
352 860,00
6454 cotisations aux ASSEDIC
22 459,15
22 000,00
20 167,76
14 800,00
13 335,00
11 145,00
6455 cotisations pour l'assurance du personnel
160 076,20
159 000,00
159 500,09
168 000,00
163 975,69
174 500,00
6456 versement au fonds de compensation du supplément familial
0,00
0,00
0,00
1 967,00
1 967,00
850,00
6458 cotisations aux autres organismes sociaux
6 930,20
7 240,00
7 492,47
0,00
0,00
0,00
6474 versement aux autres œuvres sociales
13 245,54
12 500,00
12 453,13
14 000,00
12 505,00
12 627,00
6475 médecine du travail
6 161,08
10 100,00
8 625,30
6 100,00
6 147,16
6 400,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
24 578,00
34 000,00
31 861,00
47 137,00
46 051,35
32 000,00
739115 Prélèvement au titre article 55 loi SRU
0,00
15 137,00
15 136,35
0,00
739223 fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
24 578,00
34 000,00
31 861,00
32 000,00
30 915,00
32 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
0,00
0,00
0,00
51 711,00
0,00
65 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00
330 000,00
0,00
300 000,00
0,00
400 000,00
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
190 183,93
178 532,69
180 032,69
171 968,00
172 267,42
175 813,00
675 valeurs comptables des immobilisations cédées
16 181,12
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
6761 différences sur réalisations positives transférées en investissement
1 300,94
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00 32
6811 dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
172 701,87
178 532,69
178 532,69
171 968,00
171 967,42
175 813,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
276 764,78
281 502,00
264 736,34
290 290,00
272 705,30
306 253,89
651 redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels
421,58
500,00
237,14
500,00
404,72
500,00
6531 indemnités des maires, adjoints et conseillers
63 632,17
66 100,00
65 834,11
66 100,00
65 239,32
65 552,00
6532 frais de missions élus
344,00
500,00
496,00
500,00
541,60
250,00
6533 cotisations de retraite élus
2 340,37
2 800,00
2 478,44
2 800,00
3 006,20
2 875,00
6534 cotisations de sécurité sociale - part patronale
5 571,97
6 200,00
5 767,87
6 396,00
5 780,21
5 970,00
6535 formations des maires, adjoints et conseillers
0,00
1 300,00
0,00
1 300,00
0,00
1 300,00
6541 créances admises en non valeur
1 740,81
2 400,00
101,60
2 400,00
954,23
2 400,00
6542 créances éteintes
0,00
300,00
0,00
300,00
0,00
300,00
65541 contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)
4 302,74
4 300,00
786,81
6 500,00
6 000,00
3 500,00
65548 autres contributions
18 416,56
22 800,00
14 278,47
18 000,00
12 500,21
32 897,38
6555 contributions au CNFPT
23 028,54
23 150,00
23 518,96
23 100,00
22 611,25
23 100,00
65731 subvention de fonctionnement versée à l'Etat
1 001,00
1 050,00
1 013,00
1 050,00
1 026,00
1 050,00
657362 subvention de fonctionnement versée au CCAS
40 000,00
40 500,00
40 500,00
40 500,00
40 500,00
40 500,00
6574 subventions de fonctionnement versées aux associations
115 393,00
108 802,00
108 802,00
112 384,00
112 384,00
117 581,00
658 charges diverses de gestion courante
572,04
800,00
921,94
8 460,00
1 757,56
8 478,51
66 CHARGES FINANCIERES
12 230,89
14 307,65
13 443,03
20 187,60
21 986,34
21 896,11
66111 intérêts emprunts réglés à l'échéance
12 460,09
12 508,91
14 307,65
19 965,57
19 965,57
21 557,00 33
66112 intérêts rattachement des ICNE
-229,20
1 798,74
-1 314,62
222,03
2 020,77
-160,89
6688 autres
0,00
450,00
0,00
0,00
500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
8 993,29
9 737,66
7 000,00
5 600,00
1 407,28
5 800,00
6711 intérêts moratoires et pénalités sur marchés
0,00
500,00
0,00
500,00
0,00
500,00
6712 Amendes fiscales et pénales
450,00
0,00
6713 secours et dots
132,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6718 autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0,00
100,00
0,00
100,00
927,28
300,00
673 titres annulés sur exercices antérieurs
8 861,29
9 137,66
7 000,00
5 000,00
30,00
5 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
4 011 735,86
4 626 200,00
4 108 030,00
4 732 712,37
4 211 047,54
4 978 620,00
RAPPEL RECETTES FONCTIONNEMENT
4 178 522,08
4 626 200,00
4 171 907,15
4 732 712,37
4 401 328,24
4 978 620,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES - DEPENSES
166 786,22
0,00
63 877,15
0,00
190 280,70
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET
PRIMITIF 2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET PRIMITIF
2019
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
1 096 376,82
0,00
1 221 696,94
0,00
0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
0,00
330 000,00
0,00
300 000,00
0,00
400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
190 183,93
178 532,69
180 032,69
171 968,00
172 267,42
175 813,00
041 Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 980,00 34
10 Dotations, fonds divers et réserves
280 795,37
135 305,85
167 212,75
115 317,00
160 783,54
205 825,00
10222 F.C.T.V.A
80 332,72
79 040,00
76 227,90
47 500,00
109 909,22
142 500,00
10223 T.L.E
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226 Taxe d'aménagement
200 462,65
56 265,85
83 362,40
67 817,00
50 874,32
63 325,00
10251 Dons et legs en capital
7 622,45
0,00
0,00
0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Subventions d'investissement
65 560,12
485 874,90
119 514,86
950 233,00
129 186,00
1 209 708,65
1321 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables : Etats et établissements nationaux
0,00
15 000,00
15 000,00
354 372,00
0,00
342 522,00
1322 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables : Régions
0,00
17 766,20
17 904,20
15 800,00
27 650,00
0,00
1323 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables : Départements
57 724,37
4 200,00
1 680,00
0,00
0,00
0,00
13241 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables : Communes membres
7 835,75
76 902,00
0,00
351 902,00
76 902,00
0,00
13251 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables : Groupements de collectivités de rattachement
0,00
0,00
0,00
71 525,00
0,00
114 041,65
1331 Fonds affectés à l'équipement amortissable : Dotation d'équipement des Territoires Ruraux
233 482,00
1328 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables : autres CAF
12 434,00
132 000,00
0,00
132 000,00
1341 Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
0,00
369 786,70
72 496,66
15 972,00
15 972,00
387 663,00
1342 Amendes de police
0,00
2 220,00
0,00
8 662,00
8 662,00
1346 Participations pour voirie et réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 35
16 Emprunts et dettes assimilées
500 000,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
500 000,00
1641 Emprunts
500 000,00
0,00
600 000,00
0,00
0,00
500 000,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
2031 Frais d'études
6 000,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00
7 704,87
7 704,87
0,00
161,63
0,00
2111 Terrains nus
161,63
0,00
2138 Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151 Installation réseau de voirie
0,00
7 704,87
7 704,87
0,00
0,00
0,00
23 Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
108 850,78
0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313 Constructions
94 536,87
0,00
238 Avances versées sur commandes d'immo corporelles
14 313,91
0,00
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS
0,00
7 704,87
7 704,87
0,00
2 000,00
25 122,84
4582 Opérations sous mandat recettes
0,00
7 704,87
7 704,87
0,00
2 000,00
25 122,84
TOTAL
1 036 539,42
2 242 000,00
1 082 170,04
2 759 214,94
579 249,37
2 524 449,49
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
BUDGET
PRIMITIF 2017
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET PRIMITIF
2018
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET PRIMITIF
2019
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 676,90
020 Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
30 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
25 211,12
9 000,00
8 987,30
5 000,00
4 886,79
13 800,00
041 Opérations patrimoniales
7 980,00 36
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
8 263,35
0,00
10223 T.L.E
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226 Taxe d'aménagement
0,00
8 263,35
0,00
13 Subventions d'investissement
0,00
7 835,75
7 835,75
0,00
0,00
0,00
13241 Subventions communes membres
0,00
7 835,75
7 835,75
0,00
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
67 105,85
65 635,80
65 635,80
99 672,28
99 672,28
106 434,38
1641 Emprunts
67 105,85
65 635,80
65 635,80
99 672,28
99 672,28
106 434,38
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles
14 857,42
66 062,00
25 892,40
50 392,40
55 049,57
43 263,97
202 frais liés aux documents d'urbanisme et du cadastre
199,22
59 052,00
19 695,60
41 336,40
43 292,85
11 823,97
2031 frais d'études
2 032,00
5 000,00
6 000,00
5 000,00
8 360,00
8 820,00
2051 concessions et droits similaires
12 626,20
2 010,00
196,80
4 056,00
3 396,72
22 620,00
204 Subventions d'équipements versées
33 028,09
39 500,00
42 675,90
33 695,00
600,00
74 130,00
2041582 subventions d'équipement versées à des autres regroupements : bâtiments et installations
33 028,09
39 500,00
42 675,90
33 695,00
600,00
74 130,00
20422 subventions d'équipement versées à des personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
311 842,64
679 893,75
333 075,85
668 897,20
367 027,81
880 340,79
2111 terrains nus
0,00
4 236,00
5 036,00
0,00
0,00
0,00
2112 terrains de voirie
1 501,00
0,00 37
2113 terrains aménagés autres que voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115 terrains bâtis
2 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2117 bois et forêts
0,00
24 000,00
23 958,00
0,00
34 329,26
0,00
2121 plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128 autres agencements et aménagements de terrains
9 600,00
21311 hôtel de ville
5 544,68
0,00
0,00
4 775,00
6 546,19
4 700,00
21312 bâtiments scolaires
4 903,27
26 600,00
26 471,44
3 500,00
3 216,17
48 500,00
21316 équipements du cimetière
10 428,00
6 600,00
0,00
0,00
0,00
154 750,00
21318 autres bâtiments publics
104 175,60
112 326,79
32 949,35
179 254,00
8 955,71
297 194,60
2138 autres constructions
3 135,53
13 000,00
4 668,00
81 083,00
55 644,10
22 159,68
2151 réseaux de voirie
23 707,38
195 600,00
77 717,28
118 483,20
118 483,20
0,00
2152 installations de voirie
1 891,85
2 700,00
4 150,32
8 320,00
8 949,10
9 655,00
21534 réseaux d'électrification
49 265,03
153 883,92
49 915,52
101 311,00
20 870,45
171 405,00
21538 autres réseaux
33 857,30
40 727,04
42 528,20
38 416,00
3 814,80
84 516,00
21568 autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
736,80
800,00
993,60
800,00
0,00
3 024,31
21578 autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
865,20
0,00 38
2158 autres installations, matériel et outillage techniques
1 215,00
47 140,00
19 282,00
25 706,00
20 539,62
9 240,00
2182 matériel de transport
20 842,00
11 300,00
889,14
35 631,00
31 216,76
0,00
2183 matériel de bureau et informatique
11 600,40
9 693,33
9 636,87
9 757,00
7 573,64
4 732,00
2184 mobilier
9 118,72
25 510,00
18 638,57
32 583,00
16 350,29
37 276,32
2188 autres immobilisations corporelles
28 901,08
5 776,67
16 241,56
29 278,00
28 172,32
23 587,88
23 Immobilisations en cours
191 443,66
1 366 367,83
465 042,05
1 851 558,06
1 335 123,41
1 271 700,61
2313 constructions
191 443,66
1 366 367,83
457 234,46
1 851 558,06
1 328 617,09
1 271 700,61
2315 installations matériel et outillage techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238 avance forfaitaire
0,00
7 807,59
0,00
6 506,32
0,00
CLASSE 4 COMPTES DE TIERS
0,00
7 704,87
7 704,87
0,00
2 000,00
25 122,84
4581 opérations sous mandat dépenses
0,00
7 704,87
7 704,87
0,00
2 000,00
25 122,84
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
643 488,78
2 242 000,00
956 849,92
2 759 214,94
1 872 623,21
2 524 449,49
RAPPEL RECETTES INVESTISSEMENT
1 036 539,42
2 242 000,00
1 082 170,04
2 759 214,94
579 249,37
2 524 449,49
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES - DEPENSES
393 050,64
0,00
125 320,12
0,00
-1 293 373,84
0,00 39
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA VILLE DE LA ROCHETTE
LIBELLES BP 2018 BP 2019
Subventions de fonctionnement versées aux associations de
LA ROCHETTE (Article : 6574)
AMICALE DES EMPLOYES DE LA ROCHETTE 12 600,00 € 12 600,00 €
ASSOCIATION LES CHATS LIBRES 400,00 € 600,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE ROCHETTOISE 65 000,00 € 65 000,00 €
ASRD OU COURSE AUX LIEVRES : RELAIS DU BOIS OU
MARCHE NORDIQUE
ASR BASKET
FOOTBALL CLUB ROCHETTE/VAUX LE PENIL
CLUB INFORMATIQUE 6 700,00 € 6 700,00 €
CLUB PHOTO ROCHETTOIS 500,00 € 500,00 €
CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION 270,00 € 270,00 €
COMITE DES FETES (2018 : baisse exceptionnelle - 2000 €) 10 000,00 € 12 000,00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI
MATISSE 2 198,00 € 2 308,00 €
KIDS ENGLISH 400,00 € 400,00 €
LA BRANCHE ARTISTIQUE - voir si arret ?
LA ROCHETTE ENVIRONNEMENT 0,00 €
LA ROCHETTE SCRABBLE 0,00 €
LES AMIS DE L'HISTOIRE DE LA ROCHETTE 300,00 € 300,00 €
LES ARTISTES DE LA ROCHETTE 300,00 € 300,00 €
RENCONTRES ROCHETTOISES 760,00 € 760,00 €
SOCIETE DE CONCOURS HIPPIQUE 900,00 € 900,00 €
TOURNE SOL 600,00 € 600,00 €
USEP ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED SISLEY 3 366,00 € 3 345,00 €
SOUS - TOTAL (A) 104 294,00 € 106 583,00 €
Subventions de fonctionnement versées aux associations hors LA ROCHETTE
SDIS DE DAMMARIE LES LYS 220,00 € 220,00 €
SPA DE VAUX LE PÉNIL 130,00 € 130,00 €
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE Français 0,00 €
SOUS - TOTAL (B) 350,00 € 350,00 €
TOTAL 104 644,00 € 106 933,00 €
Subvention de fonctionnement versée au C.C.A.S de LA
ROCHETTE (Article : 657362) 40
C.C.A.S 40 500,00 € 40 500,00 €
145 144,00 € 147 433,00 €
Subventions de fonctionnement exceptionnelles
VOLLEY 2 000,00 € 0,00 €
CLUB INFORMATIQUE - participation achat écran tactile grand
format (50 %) 4 008,00 €
Ecole élémentaire SISLEY - classe DECOUVERTE 2019 du 11
au 14 juin 2019 le Grand Bornand CM1 CM2 (délibération du
26/11/2018)
5 740,00 € 6 640,00 €
SOUS - TOTAL 7 740,00 € 10 648,00 €
TOTAL GENERAL 152 884,00 € 158 081,00 €
Subventions de fonctionnement écoles
Matisse : subvention coopérative scolaire sur la base de 15,70 € par élève (compris spectacle fin d'année)
Sisley : 1500 € + 1866 € (1 - subv. Coopérative scolaire pour sorties culturelles / 2 - USEP comprenant adhésion générale, adhésion enseignants et affiliation annuelle) 41
A la question de Madame Soltz quant aux dépenses de la maison médicale, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des dépenses de nettoyage, de chauffage, de climatisation, de taxe foncière … Monsieur Pierson ajoute les assurances. Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle consultation pour le nettoyage des locaux est en cours. Monsieur Pierson précise qu’il s’agit d’un poste important.
Monsieur le Maire précise que les locaux sont loués environ 20€/m². Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage est compté dans le loyer sauf pour le cardiologue qui fait son propre nettoyage.
Monsieur Pierson précise qu’on prévoit une augmentation des frais de nettoyage des locaux. Il y a plusieurs effets notamment au niveau de la crèche avec le départ en retraite de l’agent d’entretien et l’extension du bâtiment et au niveau de la maison médicale. Monsieur le Maire précise également qu’il faudra également prévoir le nettoyage des classes supplémentaires créées dans les écoles en année pleine.
Monsieur Pierson revient sur le chapitre 12 et souligne une certaine stabilité. Il rappelle les indexations, les avancements de grade et le recrutement de deux agents supplémentaires, conséquence de l’agrandissement de la crèche.
Concernant le FPIC, Monsieur Pierson précise une stabilité.
Monsieur Pierson évoque la ligne des dépenses imprévues. D’ailleurs, Monsieur le Maire prend pour exemple l’arbre tombé au niveau de la RD606.
A la question de Madame Stoltz quant à la responsabilité du Conseil Départemental, Monsieur le Maire répond que le Département est responsable des arbres situés hors agglomération. Monsieur le Maire précise que le Département risque d’avoir le même problème que la commune au risque de devoir les abattre. Monsieur le Maire précise que sur ce dernier exemple, l’arbre est tombé entre la maison et la clôture dans une propriété privée. Monsieur le Maire précise qu’un arbre menaçant a été abattu en urgence et que les autres seront sondés pour savoir s’il faut les abattre.
A la question de Monsieur Tournafond quant à l’âge de ces arbres, Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas exactement, mais ils doivent avoir plus de 60 ans. Madame Filippi et Monsieur Sartori précisent qu’il y avait même deux rangées dans le passé. Ils doivent avoir plus de 60 ans.
Monsieur Pierson précise au chapitre 023 un virement de 400 000 euros à la section d’investissement.
Monsieur Pierson revient sur le retard de facturation de la ville de Dammarie-Lés-Lys relatif à la participation de la commune à l’école de musique. Après négociation, une régularisation sera transmise à la commune de La Rochette. Monsieur le Maire rappelle qu’au-delà de la participation à hauteur de 40% plafonnée à 450 euros, vue précédemment, la commune participe également au développement de l’enseignement musical à la crèche et dans les écoles et cela sans subvention.
Monsieur Pierson attire l’attention des élus sur le tableau des subventions. Il précise une certaine stabilité par rapport à l’année 2018.
Quelques exceptions notamment pour le comité des fêtes qui récupère 2 000 euros. Monsieur Pierson rappelle qu’il y a eu une baisse exceptionnelle de 2 000 euros en 2018 pour le comité des fêtes afin d’apporter un soutien financier exceptionnel à la section de Volley-Ball.
Autre point important dans le financement exceptionnel concernant le club informatique qui a acquis un écran qui servira également pour les écoles. La commune a accepté de financer la moitié de cet équipement. Monsieur le Maire rappelle que ce matériel est renouvelé tous les 20 ans.
Enfin, Monsieur Pierson rappelle la subvention relative aux classes de découvertes de l’école Sisley. Monsieur Lafaye remarque l’augmentation de 200 euros pour l’association des chats libres liée s’expliquant sans doute par la prolifération des chats et aux coûts de stérilisation. Il lui semble qu’un effort aurait pu être fait pour l’association Kid’s English.
Monsieur le Maire n’était pas contre une augmentation, mais l’association a demandé 400 euros. A la remarque de Monsieur Lafaye quant au fait que la présidente n’a peut-être pas osé demander plus, Monsieur le Maire répond qu’il ne pense pas que la présidente soit timide.
Monsieur Pierson rappelle qu’il est important de maintenir ces dépenses et rappelle qu’il y a quelques années, le conseil municipal avait dû baisser de façon importante les subventions avec un effort demandé à tous. Il faut rester raisonnable. Monsieur le Maire rappelle que la commune attribue chaque année des subventions sans application de l’inflation et que peut-être qu’un jour cela sera difficile. Monsieur le Maire rappelle que la DGF a baissé de plus de 300 000 euros et que cette recette n’est pas compensée.
Monsieur Pierson revient sur la DETR relative à la vidéo protection. Monsieur le Maire précise qu’il y a une réunion fin mars et une autre en juin. Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas éligible au fonds ministériel. Il rappelle que parfois la subvention n’est pas attribuée à la 1ère demande, cela a été notamment le cas pour l’agrandissement des écoles. Monsieur le Maire espère que la commune obtiendra cette subvention cette année si ce n’est pas à la 1ère session au moins à la 2nd. Monsieur le Maire précise, d’ailleurs, qu’ils subventionnent à 80% les communes retenues. Ils pourraient subventionner à 50% ou 60% et retenir, ainsi, plus de collectivités. 42
Monsieur Pierson évoque l’emprunt de 500 000 euros.
Concernant l’enfouissement des réseaux de la rue Paul Cézanne, Monsieur Pierson précise qu’une partie des travaux est faite sur la commune de Melun. Aussi, la commune de La Rochette percevra un remboursement de la part de la commune de Melun.
Monsieur Pierson revient sur les dépenses d’investissement et détaille les projets les plus importants.
Arrivée de Madame Bailly-Comte à 20h46.
Monsieur Pierson revient sur l’endettement de la commune.
Monsieur le Maire précise que le taux d’endettement par habitant représente seulement la moitié du taux d’endettement des communes de même strate. Monsieur Pierson confirme et rappelle que les communes de même strate sont à 785 euros/habitant et que la commune de La Rochette sera à moins de 500 euros. Monsieur le Maire rappelle qu’il n’était pas prévu de recourir à l’emprunt en 2019. Il précise que la commune a choisi de prendre certaines options :
- l’extension de la phase 3 du cabinet médical échappant à la subvention FEDER. La phase 3 accueillera deux médecins généralistes et le cabinet infirmier qui laissera sa place à un autre médecin généraliste dans la phase 1 (soit 210 000 euros)
- la CAMVS a décidé de subventionner à hauteur de 50 % l’amélioration des gymnases. Pour la commune de La Rochette cela représente 159 000 euros. Si la commune ne le fait pas maintenant, elle ne sera pas subventionnée.
- une partie de la vidéo protection.
Monsieur Pierson précise aussi qu’il y a la problématique des tribunes. Monsieur le Maire allait justement y venir et précise que les tribunes et les vestiaires ont été diagnostiqués dangereux au mois de décembre dernier. Cela représente au moins 100 000 euros.
Monsieur le Maire pense que l’opportunité de l’extension du cabinet médical et à un degré moindre la vidéo protection étaient importants.
Monsieur le Maire précise que s’il n’y avait pas eu cette conjonction « d’opportunités », la commune n’aurait pas recouru à l’emprunt.
Monsieur Pierson revient sur la répartition des dotations de l’Etat qui ont diminué de plus de la moitié. Il précise que l’estimation est établie à l’aide des outils proposés par l’Association des Maires de France. Monsieur le Maire précise que la DGF est en partie conditionnée par la population. D’après l’INSEE, la population de la commune ne bouge pas. Le nombre d’habitants est de 3 365 habitants.
A la remarque de Madame Bailly-Comte quant à la construction de logements supplémentaires, Monsieur le Maire précise que l’explication donnée par l’INSEE, qui ne lui convient pas, est de dire que « ce n’est pas parce que la commune fait des logements qu’il y aura plus de monde ». Monsieur le Maire précise qu’ils expliquent cela par les familles monoparentales ou le nombre de décès. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’explication rationnelle. Le prochain recensement est prévu en 2021. En attendant, ils font des ratios selon des critères et des extrapolations. En plus, ils nous disent : « vous avez supprimé une classe, donc c’est bien que vous avez moins de monde ».
A la question de Monsieur Lafaye quant à la dépense de fonctionnement « entretien des bois et forêts » assez minime, Monsieur Bonnardel précise qu’il s’agit d’une estimation éventuelle en cas de difficulté sur les bois appelés « Bois du Baron ».
Monsieur Lafaye est d’accord sur cette réponse, mais s’interroge sur la différence de montant par rapport à l’année 2018.
Monsieur Bonnardel précise qu’effectivement l’année dernière une opération de mise au gabarit a été faite sur l’allée royale.
Monsieur le Maire intervient et précise que cette différence s’explique surtout par le fait que l’élagage de 2018 a été mal affecté à ce compte.
A la question de Monsieur Lafaye quant à la baisse des fournitures scolaires, Monsieur le Maire précise qu’on a repris le budget voté en 2018. Monsieur Pierson confirme.
Monsieur Lafaye précise que le compte administratif est plus important. Monsieur le Maire précise effectivement qu’il y a 1500 euros de plus. Monsieur le Maire précise que les effectifs seront connus à la rentrée 2019. Monsieur Pierson précise qu’il est toujours difficile de comparer avec le compte administratif. Madame Filippi précise que les effectifs devraient augmenter mais pour l’instant les inscriptions sont en cours. A la remarque de Monsieur Lafaye quant à la possibilité de faire une DM, Monsieur le Maire précise qu’il y en a régulièrement. Monsieur Pierson confirme qu’il est possible qu’une DM soit proposée ultérieurement. Monsieur Lafaye précise qu’il ne s’agit pas d’un reproche.
Madame Filippi précise tout de même que les effectifs ne vont pas augmenter de manière considérable. Il y a aura peut- être 10 à 15 enfants supplémentaires. Madame Filippi précise que les écoles gèrent leur budget en conséquence. Monsieur Pierson précise que la somme proposée est déjà importante. 43
Chapitre 65 : En regard de leur appartenance aux conseils d’administrations des associations, ne prennent pas part au vote des subventions : Madame Filippi, Monsieur Watremez, Monsieur BIANCO et Monsieur PICARD.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame Danièle FLÉ, responsable des finances, qui a fourni un travail considérable notamment sur la maison médicale.
Monsieur Pierson remercie l’ensemble des services pour les bons résultats.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.234362 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ; - VU l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; - VU la délibération du Conseil municipal n°1 du 25 mars 2019 relative au compte administratif 2018 ; - VU la délibération du Conseil municipal n°3 du 25 mars 2019 relative à l’affectation du résultat ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ;
- Sur proposition de la Commission des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif de l'exercice 2019 :
- section de fonctionnement : 4 978 620,00 €
- section d'investissement : 2 524 449,49 €
- u niveau du chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement : - section de fonctionnement : 4 978 620,00 €
Recettes :
• chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » = 815 598,62 € à l’unanimité • chapitre 013 « atténuations de charges » = 30 000,00 € à l’unanimité
• chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 13 800,00 € à l’unanimité • chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » = 488 657,00 € à l’unanimité • chapitre 73 « impôts et taxes » = 2 895 731,00 € à l’unanimité
• chapitre 74 « dotations et participations » = 626 716,00 € à l’unanimité • chapitre 75 « autres produits de gestion courante » = 102 315,00 € à l’unanimité • chapitre 76 « produits financiers » = 2,38 € à l’unanimité
• chapitre 77 « produits exceptionnels » = 5 800,00 € à l’unanimité
Dépenses :
• chapitre 011 « charges à caractère général » = 1 437 497,00 € à l’unanimité • chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » = 2 534 360,00 € à l’unanimité • chapitre 014 « atténuation de produits » = 32 000,00 € à l’unanimité
• chapitre 022 « dépenses imprévues » = 65 000,00 € à l’unanimité
• chapitre 023 « virement à la section d’investissement » = 400 000,00 € à l’unanimité • chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 175 813,00 € à l’unanimité • chapitre 65 « autres charges de gestion courante » = 306 253,89 € à l’unanimité (ne prennent pas part au vote Madame FILIPPI et Messieurs WATREMEZ, SARTORI, BIANCO et PICARD, concernant l’article des subventions aux associations)
• chapitre 66 « charges financières » = 21 896,11 € à l’unanimité
• chapitre 67 « charges exceptionnelles » = 5 800,00 € à l’unanimité
- section d'investissement : 2 524 449,49 €
Recettes :
• chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » = 400 000,00 € à l’unanimité • chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 175 813,00 € à l’unanimité • chapitre 041 « opérations patrimoniales » = 7 980,00 € à l’unanimité
• chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » = 205 825,00 € à l’unanimité • chapitre 13 « subventions d’investissement » = 1 209 708,65 € à l’unanimité • chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » = 500 000,00 € à l’unanimité • chapitre 45 « comptabilité distincte rattachée » = 25 122,84 € à l’unanimité 44
Dépenses :
• chapitre 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » = 71 676,90 € à l’unanimité • chapitre 020 « dépenses imprévues » = 30 000,00 € à l’unanimité
• chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 13 800,00 € à l’unanimité • chapitre 041 « opérations patrimoniales » = 7 980,00 € à l’unanimité
• chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » = 106 434,38 € à l’unanimité • chapitre 20 « immobilisations incorporelles » = 43 263,97 € à l’unanimité • chapitre 204 « subventions d’équipements versées » = 74 130,00 € à l’unanimité • chapitre 21 « immobilisations corporelles » = 880 340,79 € à l’unanimité • chapitre 23 « immobilisations en cours » = 1 271 700,61 € à l’unanimité • chapitre 45 « comptabilité distincte rattachée » = 25 122,84 € à l’unanimité
- DIT que le budget primitif de l'exercice 2019 est dressé par nature.
POINT N°11 : REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE DE LA ROCHETTE
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que sur l’exercice 2019, la commune devra assurer le financement de travaux importants notamment : phase 3 des travaux du cabinet médical engagés en 2017, la totalité des travaux d’agrandissement de la crèche, nécessaires pour augmenter la capacité d’accueil des enfants et répondre aux nouveaux besoins, ainsi que la mise en œuvre de la vidéoprotection, la réhabilitation des gymnases Huard et Tabourot, les travaux d’enfouissement des réseaux rue Paul Cézanne, la démolition des tribunes et vestiaires extérieurs du stade René Huard. Pour financer ces importants projets d’investissements, il est proposé au Conseil Municipal de contracter un emprunt de 500 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France qui a présenté à la ville de La Rochette une proposition réalisée avec une recherche des meilleures conditions de financement.
La commune souhaite un déblocage des fonds en avril 2019, après délibération du conseil municipal, et paierait la 1ère échéance en juillet 2019.
Il est proposé un Conseil Municipal d’approuver la décision de contracter l’emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Article 1er
La commune de La Rochette décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France, sise 5 place Gallieni, 77000 MELUN, aux conditions de taux de l'institution en vigueur à la date du contrat, l'attribution d'un prêt : - Montant : 500 000 (cinq cent mille) euros
- Durée : 15 ans
- Taux d’intérêt : fixe à 1,26 %
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Montant des échéances : 36 634,80 € par an
- Amortissement : progressif à échéances constantes.
- Base de calcul : 30/360
- Frais de dossier : 400,00 €
Article 2
La Commune de La Rochette s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Article 3
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt. Il est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; - VU la délégation rendue exécutoire du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 10 avril 2014 ; - VU le Budget communal ;
- CONSIDÉRANT que la commune de La Rochette doit réaliser d’importants projets d’investissements ; - CONSIDÉRANT que la commune de La Rochette doit réaliser un emprunt pour financer ces projets ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ; 45
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
Article 1er
La commune de La Rochette décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France, sise 5 place Gallieni, 77000 MELUN, aux conditions de taux de l'institution en vigueur à la date du contrat, l'attribution d'un prêt : - Montant : 500 000 (cinq cent mille) euros
- Durée : 15 ans
- Taux d’intérêt : fixe à 1,26 %
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Montant des échéances : 36 634,80 € par an
- Amortissement : progressif à échéances constantes.
- Base de calcul : 30/360
- Frais de dossier : 400,00 €
Article 2
La Commune de La Rochette s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Article 3
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt. Il est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
POINT N°12 : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018 - SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson rappelle aux conseillers municipaux que le service de distribution d'eau potable fait l'objet d'un budget annexe à celui de la commune.
Il s'équilibre par une surtaxe appliquée au m3 d’eau consommée, payée par l'usager. La Société des Eaux de Melun VEOLIA, conformément à un contrat de délégation de service public, assure la gestion de ce service.
Le compte administratif est le document par lequel le Conseil municipal constate le résultat de l'exercice 2018, c'est-à- dire le résultat des dépenses et des recettes réalisées au cours de l'année tant en fonctionnement qu’en investissement.
1 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2018
A- SECTION EXPLOITATION
RECETTES DÉPENSES
120 541,47 € 90 395,86 €
Le résultat de l'exercice 2018 de la section de fonctionnement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année, fixe un excédent de 30 145,61 €.
B- SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DÉPENSES
491 210,99 € 489 026,40 €
Le résultat de l'exercice 2018 de la section d'investissement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année, fixe un excédent de 2 184,59 €.
2 - RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le résultat d'exécution du budget incorpore au résultat de l'année 2018 celui des sections à la clôture de l'exercice précédent, soit celui de l’exercice 2017.
Résultat de clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement de
l’exercice 2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture de
l’exercice 2018
Investissement - 67 958,40 € 0 € + 2 184,59 € - 65 773,81 €
Exploitation + 144 753,29 € - 74 824,87 € + 30 145,61 € + 100 074,03 €
TOTAL + 76 794,89 € - 74 824,87 € - + 32 330,20 € + 34 300,22 € 46
Le résultat total cumulé de l’exercice 2018 est de + 34 300,22 €.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau sera transférée à la CAMVS en 2020. La commune devra voter néanmoins en 2020 un compte administratif.
Monsieur Pierson détaille le tableau ci-dessous. 47
LA ROCHETTE - M49 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
Chapitre
Article
CA 2016
BP 2017
CA 2017
BP 2018
CA 2018
BP 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES
001
001.
Solde d'investissement reporté
0,00 €
58 985,16 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
021
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00 €
86 212,20 €
0,00 €
89 403,69 €
0,00 €
0,00 €
10
1068
Excédents de fct capitalisés
0,00 €
0,00 €
0,00 €
74 824,87 €
74 824,87 €
65 773,81 €
13
13118
Subvention d'investissement
0,00 €
32 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
16
1641.
Emprunts
0,00 €
0,00 €
0,00 €
280 000,00 €
280 000,00 €
0,00 €
27
2762
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
297,80 €
19 417,41 €
19 417,41 €
33 456,81 €
33 456,81 €
69 025,00 €
040
281531
Réseaux d'adduction d'eau : amortissements
59 259,05 €
63 267,82 €
63 246,22 €
69 472,50 €
69 472,50 €
82 695,00 €
041
21531
Installations réseaux d'adduction d'eau
297,80 €
19 417,41 €
19 417,41 €
33 456,81 €
33 456,81 €
69 025,00 €
Total
59 854,65 €
247 300,00
€
134 581,04
€
580 614,68 €
491 210,99 €
286 518,81 €
DEPENSES
001
001.
Solde d'investissement reporté
0,00 €
0,00 €
0,00 €
67 958,40 €
0,00 €
65 773,81 €
020
020
Dépenses imprévues
30 000,00 €
0,00 €
7 700,00 €
16
1641
Emprunts (remb. capital)
32 470,73 €
48 000,00 €
41 366,33 €
40 527,00 €
40 299,33 €
47 608,00 €
21
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00 €
179 882,59
€
200 740,86
€
407 551,47 €
414 149,26 €
95 291,00 € 48
Travaux Défense Incendie rue Daubigny / provision travaux investissement
116 504,45 €
95 291,00 €
Changement branchement en plomb rue T. Rousseau en RAR
1 920,00 €
1 920,00 €
Changement branchement en plomb rue R. Bonheur
1 920,00 €
1 920,00 €
Rue de la Forêt (place de l'Eglise)
Travaux renouvellement et
renforcement canalisation + raccordement + maitrise d'œuvre
170 040,00
€
196 900,86
€
202 398,00 €
204 059,71 €
Travaux divers Trx Raccordement ROCHETON - Ecole Matisse
6 002,59 €
0,00 €
6 866,47 €
12 397,09 €
Rue Paul Cézanne
: Travaux
renforcement et raccordement réseau eau potable + maitrise d'œuvre
198 287,00 €
197 692,46 €
040
13918
Subventions d'équipement
1 121,00 €
1 121,00 €
1 121,00 €
041
27620
Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
297,80 €
19 417,41 €
19 417,41 €
33 456,81 €
33 456,81 €
69 025,00 €
Total
149 272,98 €
247 300,00
€
261 524,60
€
580 614,68 €
489 026,40 €
286 518,81 €
SOLDE
recettes moins dépenses d'investissement
-89 418,33 €
0,00 €
-126 943,56
€
0,00 €
2 184,59 €
0,00 €
CA 2016
BP 2017
CA 2017
BP 2018
CA 2018
BP 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes :
RECETTES
002
002
Excédent reporté
0,00 €
81 556,52 €
0,00 €
69 928,42 €
0,00 €
34 300,22 € 49
70
70128
Autres taxes et redevances
86 126,64 €
117 943,48
€
146 317,42
€
115 100,00 €
119 420,47 €
111 400,00 €
042
777
Quote-part subv. D'inv. Transférées au compte de résultat
1 121,00 €
1 121,00 €
1 121,00 €
Total
86 126,64 €
199 500,00
€
146 317,42
€
186 149,42 €
120 541,47 €
146 821,22 €
Dépense s :
DEPENSES
002
002
Déficit reporté
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
022
022
Dépenses imprévues
0,00 €
200,00 €
0,00 €
2 500,00 €
023
023
Virement à la section d'investissement
0,00 €
86 212,20 €
0,00 €
89 403,69 €
0,00 €
0,00 €
011
604
Achat d'études, prestations de services, équipements et travaux
2 820,00 €
500,00 €
0,00 €
500,00 €
0,00 €
32 270,81 €
011
6064
Fournitures de bureau
736,50 €
680,23 €
0,00 €
500,00 €
0,00 €
500,00 €
011
6068
Autres fournitures
0,00 €
500,00 €
0,00 €
1 626,00 €
0,00 €
2 000,00 €
011
6231
Publicité, annonces et insertions
503,28 €
500,00 €
0,00 €
1 000,00 €
0,00 €
1 000,00 €
011
627
Services bancaires et assimilés
500,00 €
224,00 €
0,00 €
011
6287
Remboursement de frais
666,60 €
1 000,00 €
0,00 €
160,64 €
0,00 €
1 000,00 €
042
6811
Dotation aux amortissements
59 259,05 €
63 267,82 €
63 246,22 €
69 472,50 €
69 472,50 €
82 695,00 €
66
66111
Intérêts des emprunts
15 365,54
€
45 000,00
€
20 765,02
€
22 878,00
€
18 429,58
€
25 000,00
€
66
66112
ICNE
-1 125,16 €
1 839,75 €
-890,59 €
-91,41 €
2 269,78 €
-144,59 €
Total
78 225,81 €
199 500,00
€
83 120,65 €
186 149,42 €
90 395,86 €
146 821,22 €
SOLDE
recettes moins dépenses de fonctionnement
7 900,83 €
0,00 €
63 196,77 €
0,00 €
30 145,61 €
0,00 € 50
Délibération :
- VU l'article L.1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - VU le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par le Maire ;
Monsieur le Maire ayant quitté la salle ;
Monsieur Michel Pierson étant désigné pour assurer la présidence ;
Sur proposition de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le compte administratif – exercice 2018 qui donne le résultat suivant :
1 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2018
A- SECTION EXPLOITATION
RECETTES DÉPENSES
120 541,47 € 90 395,86 €
Le résultat de l'exercice 2018 de la section de fonctionnement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année, fixe un excédent de 30 145,61 €.
B- SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DÉPENSES
491 210,99 € 489 026,40 €
Le résultat de l'exercice 2018 de la section d'investissement, correspondant aux dépenses et recettes réalisées au cours de l'année, fixe un excédent de 2 184,59 €.
2 - RÉSULTAT D'EXÉCUTION DU BUDGET
Le résultat d'exécution du budget incorpore au résultat de l'année 2018 celui des sections à la clôture de l'exercice précédent, soit celui de l’exercice 2017.
Résultat de clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement de
l’exercice 2018
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture de
l’exercice 2018
Investissement - 67 958,40 € 0 € + 2 184,59 € - 65 773,81 €
Exploitation + 144 753,29 € - 74 824,87 € + 30 145,61 € + 100 074,03 €
TOTAL + 76 794,89 € - 74 824,87 € - + 32 330,20 € + 34 300,22 €
Le résultat total cumulé de l’exercice 2018 est de + 34 300,22 €.
POINT N°13 : COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux qu’au terme des articles L.1612-12 et L.2121-31, D.2343-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion établi par le comptable public de la commune doit être arrêté par l’assemblée délibérante.
Avant de délibérer sur ce compte, il a été présenté le budget de l’exercice 2018, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte de gestion dressé par le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif.
Nous pouvons ainsi constater que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 51
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le compte administratif de l'exercice 2018 approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 25 mars 2019 ; - CONSIDÉRANT l'identité des écritures, d’une part, du compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur et d’autre part, du compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le comptable, tant en débit qu'en crédit ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ARRETE le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable visé et certifié par l'ordonnateur ; - DÉCLARE que celui-ci n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POINT N°14 : AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2018 - SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux qu’après avoir constaté le solde des deux sections, il convient de décider de l'affectation des résultats en report à nouveau pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La procédure se décompose comme suit :
- Vote du Compte administratif : constat du solde des sections de fonctionnement et d'investissement. - Affectation du résultat de la section de fonctionnement.
- Reprise de la décision d'affectation, soit au budget primitif, soit au budget supplémentaire.
1 – LES RÉSULTATS À AFFECTER
SECTION D’EXPLOITATION
Résultat de l’exercice 2018 : + 30 145,61 € Résultat de clôture de l’exercice précédent + 69 928,42 € Résultat de clôture 2018 en section exploitation : + 100 074,03 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2018 : + 2 184,59 € Résultat de clôture de l’exercice précédent - 67 958,40 € Résultat de clôture 2018 en section investissement : - 65 773,81 €
Le résultat de l’exécution budgétaire 2018 est un excédent cumulé de : + 34 300,22 €.
2 – LES « RESTES À RÉALISER » 2018 REPORTÉS EN 2019
Il n’y a pas de « Restes à Réaliser » 2018 reportés en 2019 en section d’investissement.
3 – LE BESOIN D’AUTOFINANCEMENT
- 65 773,81 € (résultat de clôture de la section d’investissement)
0,00 € (RAR)
--------------------------
- 65 773,81 €
Le résultat cumulé de la section d’investissement étant un déficit, il y a un besoin de financement à couvrir au compte 1068.
4 – L’AFFECTATION DU RÉSULTAT
Résultat affecté à la section d’investissement du budget primitif 2019 : • 65 773,81 € (Chapitre 1068 des recettes d’investissement)
Résultat affecté à la section d’investissement du budget primitif 2019 : • 65 773,81 € (Chapitre 001 des dépenses d’investissement)
Résultat affecté à la section de fonctionnement du budget primitif 2019 : 52
• 34 300,22 € (Chapitre 002 des recettes de fonctionnement) soit 100 074,03 € moins 65 773,81 €
Délibération :
- VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à l’affectation du résultat de l’exercice ;
- VU le compte de gestion et le compte administratif 2018 de la ville approuvé par le Conseil municipal en date du 25 mars 2019 ;
- VU l’excédent cumulé de la section de fonctionnement s'élevant à 100 074,03 € ; - VU le déficit cumulé de la section d’investissement s'élevant à 65 773,81 € ; - Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser 2018 reportés en 2019 en section d’investissement ; - AYANT ENTENDU, l’exposé de son rapporteur, Monsieur Michel Pierson, Adjoint au Maire, chargé des finances et des affaires juridiques ;
Sur proposition de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE d’inscrire au 1068 le besoin d’autofinancement soit la somme de 65 773,81 € à la section d’investissement (recette) sur l’exercice 2019.
- DÉCIDE de reprendre le solde soit 65 773,81 € en report à la section d’investissement et de l’inscrire à la nature 001 (dépense) sur l’exercice 2019.
- DÉCIDE de reprendre le solde soit 34 300,22 € en report d’excédent à la section de fonctionnement et de l’inscrire à la nature 002 (recette) sur l’exercice 2019.
POINT N°15 : SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU - Surtaxe au m3 d'eau – année 2019 Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson rappelle aux conseillers municipaux que le service de distribution d'eau potable fait l'objet d'un budget annexe à celui de la commune.
Il s'équilibre par une surtaxe appliquée au m3 d’eau consommée, payée par l'usager. La société Veolia - Eau, conformément à un contrat de délégation de service public d'affermage assure ce service. Pour information, ci-dessous, l’historique des consommations d’eau des derniers exercices : Le volume d’eau vendu en 2011 est de : 152 451 m3
Le volume d’eau vendu en 2012 est de : 153 358 m3
Le volume d’eau vendu en 2013 est de : 155 765 m3
Le volume d’eau vendu en 2014 est de : 162 978 m3
Le volume d’eau vendu en 2015 est de : 168 131 m3
Le volume d’eau vendu en 2016 est de : 170 700 m3
Le volume d’eau vendu en 2017 est de : 170 458 m3
Le volume d’eau vendu en 2018 est de : 183 661 m3
Pour l’exercice 2019, il est envisagé de laisser la surtaxe à l’identique soit 0,615 € HT le m3 tout en permettant de constituer une provision pour les financements des investissements à venir. Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la surtaxe applicable au m3 d'eau consommée à 0,615 € HT le m3 à compter du 25 mars 2019.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer le montant de la surtaxe au m3 d'eau payée par les usagers ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire, chargé des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- FIXE à compter du 25 mars 2019 le montant de la surtaxe applicable au m3 d'eau consommée à 0,615 € HT. 53
POINT N°16 : BUDGET PRIMITIF 2019 – SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Rapporteur : Monsieur Michel PIERSON, Adjoint au Maire en charge des finances et des affaires juridiques
Monsieur Pierson informe les conseillers municipaux que les actions en matière d’eau potable portées par la commune de La Rochette sur les trois dernières années, pour un montant total de 731 394,57 €, ont concerné les programmes d’investissement suivants :
• la réhabilitation du réseau d’eau potable et le renforcement du réseau défense incendie de la rue Daubigny • la réalisation, en deux tranches, des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable rue de la Forêt ;
• la réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Paul Cézanne ;
Pour l’exercice 2019, en vue des projets d’investissement à venir concernant principalement des travaux de renouvellement de canalisations pour conserver la qualité du service sur l’ensemble de la commune, le projet de budget annexe de l’eau s’applique à constituer une provision en investissement avec pour objectif de ne pas faire supporter aux usagers une augmentation du prix de la surtaxe.
Il est donc proposé au Conseil municipal de voter le projet de Budget Prévisionnel de l’exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :
section d’exploitation : 146 821,22 €
section d'investissement : 286 518,81 €
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.234362 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ; - VU l’instruction M49 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ; - VU la délibération n°12 du Conseil municipal du 25 mars 2019 relative au compte administratif 2018 ; - VU la délibération n°14 du Conseil municipal du 25 mars 2019 relative à l’affectation du résultat ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur PIERSON, Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires juridiques ;
- Sur proposition de la Commission des finances et des affaires juridiques ;
Le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif de l'exercice 2019 :
- section d’exploitation : 146 821,22 €
- section d'investissement : 286 518,81 €
- au niveau du chapitre, pour les sections d’exploitation et d'investissement :
- section d’exploitation : 146 821,22 €
Recettes :
• chapitre 002 « résultat d’exploitation reporté » = 34 300,22 € à l’unanimité • chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » = 111 400,00 € à l’unanimité • chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 1 121,00 € à l’unanimité
Dépenses :
• chapitre 022 « dépenses imprévues » = 2 500,00 € à l’unanimité
• chapitre 011 « charges à caractère général » = 36 770,81 € à l’unanimité • chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 82 695,00 € à l’unanimité • chapitre 66 « charges financières » = 24 855,41 € à l’unanimité
_____________________________________________________________
- section d'investissement : 286 518,81 €
Recettes :
• chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 82 695,00 € à l’unanimité • chapitre 041 « opérations patrimoniales » = 69 025,00 € à l’unanimité • chapitre 10 « dotations, fonds diverses et réserves » = 65 773,81 € à l’unanimité • chapitre 27 « autres immobilisations financières » = 69 025 € à l’unanimité 54
Dépenses :
• chapitre 001 « solde d’exécution négatif reporté » = 65 773,81 € à l’unanimité • chapitre 020 « dépenses imprévues » = 7 700,00 € à l’unanimité
• chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections » = 1 121,00 € à l’unanimité • chapitre 041 « opérations patrimoniales » = 69 025,00 € à l’unanimité • chapitre 16 « emprunt et dettes assimilées » = 47 608,00 € à l’unanimité • chapitre 21 « immobilisations corporelles » = 95 291,00 € à l’unanimité - DIT que le budget primitif de l'exercice 2019 est dressé par nature.
POINT N°17 : MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement
Monsieur Bonnardel informe les conseillers municipaux qu’en sa séance du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Il est rappelé que :
« Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Le Plan communal de sauvegarde est arrêté par le Maire de la commune. »
Au-delà des textes et de l’obligation légale, le PCS est un outil organisationnel que chaque commune peut librement rédiger avec pour objectif, en cas d’évènement(s) grave(s) exceptionnel(s), le soutien et la protection de la population, l’environnement et les biens.
Il est nécessaire de procéder à une mise à jour notamment sur le seuil de périmètre SEVESO, les effectifs dans les établissements scolaire, les professionnels de santé, les données téléphoniques... Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. L’intégralité du PCS est à la disposition des élus en Mairie.
Madame Filippi précise qu’il convient de modifier le nom du directeur de l’école Sisley. Monsieur Agisson précise qu’il convient de retirer l’entreprise UMHS de la liste et qu’il y a une erreur sur le nom de l’entreprise STRADANOVA.
Monsieur le Maire précise qu’il y a également une erreur sur l’orthographe de l’entreprise Bordin-Baudouin.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-4 ; - VU la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et notamment son article 13 ; - VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au contenu minimum d’un Plan Communal de Sauvegarde ; - VU la délibération n°10.038 du 25 mars 2010 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde ; - CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour certaines informations ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur BONNARDEL, Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
POINT N°18 : ENGAGEMENT DE REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement
Monsieur Bonnardel informe les conseillers municipaux que dans le cadre du prochain transfert de l’eau potable aux intercommunalités, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a sollicité une aide financière auprès du Département pour la réalisation d’une étude de transfert. 55
L’octroi de subventions du Département dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement est subordonné aux respects de conditions d’éligibilité. L’une d’elles porte sur la qualité des raccordements des bâtiments publics aux réseaux d’assainissement.
Aussi, est-il demandé aux communes ayant une population supérieure à 1 500 habitants (référence INSEE la plus récente) de s’engager par voie de délibération, à réaliser des enquêtes de conformité au niveau de l’ensemble des bâtiments publics de leur patrimoine.
Pour les EPCI qui sollicitent un financement, ces enquêtes doivent être réalisées à la fois sur les bâtiments intercommunaux et sur les bâtiments communaux des communes membres ayant une population supérieure à 1 500 habitants. Ainsi, la CAMVS doit fournir les délibérations des 12 communes membres concernées. Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE S’ENGAGER à lancer le diagnostic de conformité des bâtiments publics, en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement, devant permettre d’établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité.
- DE S’ENGAGER à suivre la mise en conformité, dans le cadre d’un programme pluriannuel, pour les bâtiments communaux.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette démarche.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT le prochain transfert de l’eau potable à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et sa demande de subvention auprès du Département ;
- CONSIDERANT que l’octroi de subventions du Département dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement est subordonné aux respects de conditions d’éligibilité et notamment sur la qualité des raccordements des bâtiments publics aux réseaux d’assainissement ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- S’ENGAGE à lancer le diagnostic de conformité des bâtiments publics, en matière de raccordement aux réseaux d’assainissement, devant permettre d’établir la nature des travaux à réaliser et le coût estimatif pour la mise en conformité.
- S’ENGAGE à suivre la mise en conformité, dans le cadre d’un programme pluriannuel, pour les bâtiments communaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette démarche.
POINT N°19 : ARRET DU PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET BILAN DE LA CONCERTATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement
Monsieur Bonnardel rappelle aux conseillers municipaux les conditions dans lesquelles le projet de Règlement Local de Publicité a été révisé :
- délibération du 5 avril 2016 prescrivant la révision du PLU et mettre en cohérence le RLP; - délibération du 16 janvier 2018 actant le débat au sein du conseil municipal sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité ;
- délibération du 8 février 2018 prescrivant l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de la commune ;
- délibération du 21 juin 2018 portant sur les modalités de concertation de la révision du Règlement Local de Publicité ;
- réunions avec les personnes publiques associées.
Il informe par ailleurs le Conseil Municipal, des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée, en application de l’article L.103-4 du Code de l’Urbanisme, tout au long de la procédure de révision, à savoir pour le RLP :
- Affichage en mairie ;
- Information sur le site internet de la commune ;
- Article dans la presse locale ;
- Flyers ;
- Mise à disposition du dossier en mairie ; 56
- Mise à disposition d’un registre ;
- Possibilité d’écrire à Monsieur le Maire ;
- Organisation d’une réunion technique avec les associations de protection du paysage, les commerçants et les professionnels de la publicité ;
- Réunion publique avec la population.
Il est expliqué à quelle étape de la procédure se situe le projet :
- Le projet de révision du Règlement Local de Publicité est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées et aux personnes qui ont demandées à être consultées. - Les personnes associées ont trois mois pour émettre des remarques et des observations. - La commune sollicite, parallèlement, auprès du Tribunal Administratif la nomination d’un commissaire enquêteur. L’enquête publique devrait démarrer mi-juin pour un mois.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance du projet de révision du RLP et ses annexes via le CD ROM transmis avec le dossier du conseil municipal.
Monsieur Bonnardel précise que la procédure est la même que celle du PLU. D’une manière générale, la commune a pris une position d’un règlement « soft » pour limiter l’invasion publicitaire mais pas l’interdire d’une manière draconienne.
Monsieur le Maire complète qu’on est encadré par loi. Monsieur Bonnardel confirme et rappelle qu’il faut se baser sur le règlement national de publicité. Les règlements locaux de publicité sont des adaptations du règlement national de publicité. La commission a donné un avis favorable.
Délibération :
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de l’environnement et notamment les articles L581-1 et suivants, L581-14 et R581-1, R581-72 à R581-80 et suivants ;
- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L103-2 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1 et suivants ; - VU la délibération en date du 8 février 2018, ayant prescrit la révision du Règlement Local de Publicité et définissant les modalités de concertation ;
- VU le débat au sein du conseil municipal sur les grandes orientations en date du 8 février 2018 ; - VU le bilan de la concertation;
- VU le projet de révision du RLP, notamment le rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
- CONSIDERANT que le projet de révision du RLP est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur BONNARDEL, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- Article 1. Tire le bilan de la concertation sur le projet de révision du RLP. - Article 2. Arrête le projet de révision du RLP de la commune de LA ROCHETTE, annexé à la présente. - Article 3. Précise que le projet de révision du RLP sera communiqué pour avis : - Aux services de l’État,
- Aux personnes publiques associées mentionnées notamment aux articles L.132-7, L.132-9, L.153-16 du Code de l’Urbanisme,
- Aux autres personnes ayant demandé à être consultées sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité.
Conformément au code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Conformément à l’article L.103-4 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de révision du RLP tel qu’il est arrêté est tenu à la disposition du public.
La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète.
POINT N°20 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°16 DU 26 NOVEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION DE L’ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE N°AI 27 SISE 43-45 RUE DE LA FORET - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE REALISER L’OPERATION Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en sa séance du 26 novembre dernier, le conseil municipal a émis un avis favorable à la vente de la parcelle cadastrée n°AI 27 au syndic des propriétés l’Orée des bois et la Clairière 57
représenté par JMB Etudes sis 244 avenue de la Gare, 77350 LE MEE SUR SEINE sous réserve du vote définitif de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
Or, lors de son assemblée générale du 14 mars dernier, les copropriétaires de la résidence « La Clairière » n’ont pas validé cette acquisition.
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de rapporter la délibération n°16 du 26 novembre 2018.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération n’était qu’un avis.
Monsieur le Maire précise que s’il n’y a plus qu’un acquéreur, on va lui vendre. A la question de Madame Bailly-Comte quant à la suite envisagée, Monsieur le Maire lui répond qu’il faut annuler la délibération.
Monsieur Pierson confirme et précise que la copropriété ne veut pas acheter. Monsieur le Maire précise qu’on le sait officieusement, le procès-verbal n’a pas encore été transmis. A la question de Madame Bailly-Comte quant à savoir ce qu’il se passe s’il y a un autre acquéreur, Monsieur le Maire répond et propose de lui vendre.
Monsieur Lafaye précise qu’il y avait deux acquéreurs. Aussi, Madame Bailly-Comte demande si on le repropose au deuxième. Monsieur le Maire confirme et précise qu’il attend le compte-rendu officiel.
Monsieur Agisson ne prend pas part au vote.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L224-1 ; - VU le budget communal ;
- VU la délibération n°16 du conseil municipal en date du 26 novembre 2018 portant approbation de l’aliénation de la parcelle cadastrée n°AI 27 sise 43-45 rue de la Forêt - autorisation à Monsieur le Maire de réaliser l’opération ; - CONSIDERANT le courriel en date du 15 mars de JMB ETUDES représentant les copropriétaires de la résidence « La Clairière » précisant que la copropriété n’a pas approuvé l’achat de la parcelle n°AI 27 lors de l’assemblée générale du 14 mars 2019 ;
- CONSIDERANT que l’avis favorable, émis par le Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018, à la vente de la parcelle cadastrée n°AI 27 au syndic des propriétés l’Orée des bois et la Clairière, représenté par JMB Etudes, était conditionné par le vote définitif de l’assemblée générale des copropriétaires ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité, 58
Monsieur AGISSON ne prend pas part au vote.
- DECIDE de rapporter la délibération n°16 du 26 novembre 2018 portant approbation de l’aliénation de la parcelle cadastrée n° AI 27 sise 43-45 rue de la Forêt.
POINT N°21 : CREATION DE POSTES LIEE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – CENTRE DE LOISIRS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre des congés estivaux des agents du Centre de loisirs, la collectivité prévoit de recruter 2 agents saisonniers, sur le grade d’adjoint d’animation. En conséquence, 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet, sont à créer. Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la création de ces 2 postes.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux ;
- VU le tableau des effectifs de la commune ;
- VU l’avis favorable du Comité Technique du 18 mars 2019 ;
- CONSIDERANT qu’il convient de créer 2 emplois pour accroissement saisonnier d’activité, en raison du caractère prévisible ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de créer 2 postes non permanents à temps complet au grade d’adjoint d’animation, pour accroissement saisonnier d’activité, à raison d’une semaine chacun durant la période estivale.
POINT N°22 : CREATION DE POSTES LIEE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’en premier lieu, afin de renforcer l’équipe des espaces verts au vu de l’accroissement de l’activité sur la période d’avril à juin 2019, la collectivité prévoit de recruter 3 agents saisonniers, à temps complet.
De plus, dans le cadre des congés estivaux des agents des services techniques, la collectivité prévoit également de recruter 2 agents saisonniers.
En conséquence, 5 postes d’adjoint technique à temps complet, sont à créer. Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la création de ces 5 postes.
A la question de Madame Bailly-Comte quant au nombre de 5, Monsieur le Maire confirme et précise qu’il s’agit de postes pour la période de fleurissement d’avril à juin et de contrats saisonniers pour la période de juillet-août (étudiants) à raison de quinze jours par contrat. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Batista qui précise qu’il ne s’agit pas de recrutements de 5 agents à temps plein.
A la question de Monsieur Agisson quant à confirmer qu’il s’agit de la première fois que le conseil délibère, Madame Batista confirme qu’il s’agit effectivement de la première fois pour ce qui concerne les mois de fleurissement d’avril à juin. Monsieur le Maire précise que la délibération est prise tous les ans pour les saisonniers de juillet et août.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
- VU le tableau des effectifs de la commune ;
- VU l’avis favorable du Comité Technique du 18 mars 2019 ; 59
- CONSIDERANT qu’il convient de créer 5 emplois pour accroissement saisonnier d’activité, en raison du caractère prévisible ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de créer 5 postes non permanents à temps complet au grade d’adjoint technique, pour accroissement saisonnier d’activité, à raison de 3 mois chacun au cours de la période de printemps et 2 semaines chacun au cours de la période estivale.
POINT N°23 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS « L’ESCARGOT »
Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire en charge de la petite enfance et de l’enfance
Madame Filippi informe les conseillers municipaux que le règlement intérieur de l’accueil de loisirs, approuvé en 2018, doit à nouveau être validé par le Conseil Municipal.
Quelques éléments ont été modifiés suite à la classification des journées du mercredi en périscolaire.
La Ville
de La Rochette
Règlement Intérieur
Accueil de Loisirs sans
Hébergement Extrascolaire
« L’Escargot »
ENRIAL005
Service Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse, Vie scolaire
Les accueils collectifs de mineurs accueillent les enfants et les jeunes de 3 à 12 ans révolus pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente pendant les vacances scolaires.
Malgré leur classification en périscolaire, les journées du mercredi se déroulent de la même manière que les journées de vacances scolaires.
Organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique qui favorisent la responsabilité et l’autonomie de tous les enfants, l’apprentissage de la solidarité, de la coopération et du vivre en groupe ainsi que le respect de chacun. Les accueils collectifs de mineurs sont déclarés et régis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Article 1 : Jours et horaires d’ouverture
L’accueil de loisirs « l’escargot » permet aux enfants de bénéficier de temps de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires (exceptée celles de noël) :
- En journée (amplitude de 7h30 à 19h00)
• Arrivée des enfants entre 7h30 et 9h00
• Départ des enfants entre 16h30 et 19h00
- En demi-journée matin (amplitude de 7h30 à 13h30)
• Arrivée des enfants entre 7h30 et 9h00
• Départ des enfants entre 13h15 et 13h30
- En demi-journée après-midi (amplitude de 11h15 à 19h00)
• Arrivée des enfants entre 11h15 et 11h30
• Départ des enfants entre 16h30 et 19h00
Article 2 : Encadrement
L’équipe d’animation est composée d’une directrice/coordinatrice du service enfance, de 2 directeurs adjoints et de 8 animateurs.
Chaque animateur est diplômé BAFA, les adjoints BAFD/BPJEPS et la directrice DEJEPS et poursuivent des formations internes pour approfondir l’accueil des enfants.
Le taux d’encadrement est de :
Pour les vacances scolaires :
- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans,
- 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Pour les mercredis :
- 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans,
- 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.
L’accueil de loisirs reçoit sur certaines périodes des stagiaires d’écoles et d’organismes de formation. 60
Article 3 : Capacité d’accueil
Le nombre d’enfants accueillis est défini par la commission de sécurité en fonction des espaces dédiés à l’accueil des enfants et en fonction des recommandations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne. La commune dispose d’une capacité d’accueil de 32 enfants en maternel et de 48 enfants en élémentaire. Par conséquent, il sera établi une liste d’attente si le quota est atteint. En priorité, l’accueil de loisirs accueillera : 1. Les enfants de La Rochette dont les deux parents travaillent,
2. Les autres enfants de La Rochette,
3. Les enfants scolarisés à La Rochette,
4. Les enfants des salariés de la mairie.
Dans les autres cas :
5. Les enfants dont au moins un des parents travaillent sur la commune de La Rochette,
6. Les enfants extérieurs à la commune.
Article 4 : Modalité d’accès au périmètre de l’accueil de loisirs
L’accueil de loisirs et ses surfaces dédiées ne sont pas un lieu de passage ni une place publique. Il est donc demandé aux parents de suivre les chemins et cela, seulement pendant les heures d’accueil. Chaque parent ou personne habilitée doit se présenter au portail et décliner son identité ainsi que celle de l’enfant qu’il vient chercher. Les parents doivent accompagner l’enfant dans les locaux auprès de la personne chargée de l’accueil. L’enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où l’accompagnateur de l’enfant aura physiquement confié l’enfant à un animateur. Si les enfants arrivent seuls, la responsabilité de l’équipe d’animation débute au moment où les enfants se sont présentés à l’animateur en charge de l’accueil. Il est donc important que les parents expliquent à leur enfant l’importance de se présenter au moment de son arrivée. L’accueil de loisirs est un espace non-fumeur y compris à l’extérieur et les animaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans ce périmètre.
A partir de son entrée en classe de CP, un enfant peut repartir seul chez lui, à partir du moment où ses parents ont rempli la feuille de décharge administrative. Sans cet accord écrit et signé au préalable, l’enfant ne pourra pas sortir du périmètre de l’accueil de loisirs sans une personne habilitée par ses parents.
Article 5 : La santé de l’enfant
En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups), l’enfant est pris en charge par un adulte qui lui donne les soins nécessaires. L’enfant reprend ensuite ses activités et l’accident est consigné dans le registre infirmerie. Les parents sont prévenus en fin de journée.
En cas d’incident remarquable ou de maladie (maux de tête, maux de ventre, contusions, fièvre, etc.), les parents sont immédiatement prévenus pour s’organiser pour venir chercher l’enfant ou en cas d’impossibilité, l’enfant est allongé sous la responsabilité d’un adulte.
L’incident est consigné dans le registre infirmerie.
En cas d’accident, la direction appelle les parents et/ou les services d’urgence pour une prise en charge rapide de l’enfant. Un animateur accompagnera l’enfant à l’hôpital public avec les pompiers si besoin et sera relayé au plus vite par les parents.
L’équipe d’animation n’est pas autorisée à administrer des médicaments, même sur prescription médicale. La médication doit intervenir uniquement au domicile des familles matin et soir.
Article 6 : Assurance
L’assurance de la commune couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités de l’accueil de loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures et son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en supplément de l’assurance responsabilité civile extra-scolaire des familles.
Article 7 : Inscription
La famille remplit obligatoirement en mairie un dossier d’inscription (à renouveler tous les ans), et y joint les documents justificatifs suivants (seulement des photocopies) :
- Le livret de famille (parents et enfants),
- Un justificatif de domicile (EDF, téléphone fixe, bail, impôts fonciers), - L’avis d’imposition de l’année précédente,
- Les vaccins mis à jour de l’enfant,
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile extra-scolaire,
- La photographie récente de l’enfant.
Toute fausse déclaration entraine l’annulation définitive de l’inscription et/ou l’exclusion immédiate de l’enfant.
Article 8 : Fréquentation
Pour des raisons d’organisation du personnel encadrant, du strict respect de la législation, de la commande préalable des repas et la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant. Toutes les réservations sont à effectuer directement par les familles via le portail accessible depuis le site Internet de la commune www.ville-la-rochette.fr, dans les délais impartis (le calendrier disponible à l’accueil de loisirs, 61
sur le site Internet de la commune ou dans le guide de rentrée). Au-delà de cette date, l’inscription ne pourra pas être prise en compte ni annulée. Un code d’accès personnalisé et sécurisé est attribué à chaque famille pour la gestion directe des réservations et des paiements en ligne.
Toute absence non justifiée sera facturée à la famille (justificatif médical à transmettre en mairie ou par mail à scolaire@larochette77.fr).
Article 9 : Absence
En cas d’absence ayant pour motif une maladie, une hospitalisation ou un accident, les parents doivent impérativement fournir un certificat médical au plus tard dans le mois de l’absence. Ce document est à adresser au service scolaire de la mairie de La Rochette ou à transmettre par mail à scolaire@larochette77.fr. En cas d’absence exceptionnelle pour toute autre cause, la facturation tiendra compte des réservations effectuées via le portail familles.
Article 10 : Autorisation à tiers, retards et procédures
Dans tous les cas de figure, une bonne communication entre le personnel encadrant et les parents servira à rassurer l’enfant.
Seuls les parents ou les personnes habilitées dans le dossier d’inscription peuvent venir chercher l’enfant. Il est obligatoire que ces personnes désignées prouvent leur identité en présentant leur carte d’identité à l’animateur chargé de l’accueil (les parents des petites sections et les nouveaux arrivants doivent présenter, dans un premier temps, leur pièce d’identité également). Dans l’impossibilité de vérifier l’identité de la personne, l’enfant ne lui sera pas confié.
En cas d’impossibilité pour les personnes habilitées à reprendre l’enfant, un contact téléphonique avec un des parents est obligatoire lors de la venue d’une autre personne pour vérifier l’exactitude des informations en direct. En cas de retard et sans aucun contact téléphonique possible avec les parents, le commissariat sera prévenu pour prendre le relais auprès de l’enfant.
Article 11 : Place des parents
Associer les familles à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement est une ambition affichée des équipes d’animation et de direction afin de permettre aux parents de découvrir la vie de l’enfant en dehors du temps familial, mais aussi pour valoriser les intentions éducatives de l’ALSH.
Cet échange est favorisé en priorité sur les différents temps d’accueil et lors de moments ponctuels tels la participation des parents délégués à la commission des menus, ouverture des structures lors des portes ouvertes, visite annuelle des structures au futurs élèves de petites sections et aux nouveaux arrivants, rédaction du « Zoom du Pôle Enfance », organisation ponctuelles de conférences et de réunions de parents à thèmes.
Article 12 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La participation financière des parents est calculée en fonction du revenu fiscal de référence.
Article 13 : Facturation
La facturation est mensuelle et établie à terme échu, en début du mois suivant le mois facturé. Les factures sont consultables sur le site Internet de la commune via un code d’accès sécurisé. Un mail est envoyé aux familles dès la mise en ligne des factures. La date limite de paiement est inscrite sur la facture. En cas de facture impayée, un courrier de relance est envoyé aux familles le mois suivant. Si le paiement ne parvient pas en mairie dans les 5 jours qui suivent ce second envoi, l’enfant ne pourra plus être inscrit à l’accueil de loisirs. Si plusieurs factures restaient impayées, malgré les relances, l’enfant sera exclu de l’ensemble des services (accueil de loisirs, périscolaire, restaurant scolaire, études).
Article 14 : Discipline
Les enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs acceptent d’en respecter les règles affichées dans les locaux et présentées aux enfants au minimum une fois par an en début d’année scolaire et à chaque début de vacances scolaires. Les enfants qui ne respectent pas les règles de la vie collective seront mis face à leurs responsabilités. La sanction est inévitable et sans dérogation possible.
L’équipe d’animation souhaite faire prendre conscience aux enfants des conséquences de leurs actes et leur laisser la possibilité de pouvoir progresser dans leur comportement ; c’est pourquoi nous avons gradué les sanctions. 1ère sanction : réparation de la faute commise et entretien avec un animateur ou un membre de la direction selon la gravité
2ème sanction : entretien d’un membre de la direction avec les parents
3ème sanction : envoi d’un courrier d’avertissement aux parents sur le comportement de l’enfant 4ème sanction : exclusion temporaire (la durée dépendra de la faute commise) 5ème sanction : exclusion définitive de l’accueil de loisirs
Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux et du matériel. 62
Article 15 : Effets et objets personnels
Le port de bijoux ou d’objets de valeur se fait sous l’entière responsabilité des parents ; ainsi, l’accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants. Il en est de même pour tout ce qui est lecteur MP3/4, cartes de jeux (tels que Pokémon), livres, etc. Si un objet de valeur est utile à l’enfant (exemple : clefs de maison et téléphone portable) qui repart seul, celui-ci pourra être déposé dans le bureau de la direction.
L’enfant est aussi entièrement responsable de ses vêtements et accessoires (bonnet, gants, chapeau de soleil, etc.). Il est fortement conseillé d’inscrire le nom des enfants sur les vêtements. Le personnel d’animation sera vigilant suivant l’âge des enfants.
Article 16 : Acceptation
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 17 : Exécution
Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et transmis au préfet.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°2018-04-29 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2018 portant adoption de la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs « l’Escargot » ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient d’harmoniser l’organisation du service municipal de l’accueil de loisirs sans hébergement « L’Escargot » ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, adjointe au maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « L’Escargot » ci-joint ; - DIT que ce règlement sera applicable à partir du 02 septembre 2019.
POINT N°24 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance
Madame Filippi informe les conseillers municipaux que le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, approuvé en 2018 par le Conseil Municipal, doit être actualisé pour la prochaine rentrée scolaire.
A la remarque de Monsieur Picard quant aux paragraphes en rouge, Madame Filippi précise qu’il ne s’agit pas de modifications mais d’éléments importants à destination des parents.
Madame Bailly-Comte précise que les parents d’élèves signent sans lire. Madame Filippi confirme.
La Ville
de La Rochette
Règlement Intérieur
Accueil Périscolaire
ENRIGP005
Service Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse, Vie Scolaire
L’accueil périscolaire a été créé pour répondre à un besoin des familles ; faisant le relais entre les parents et les enseignants, l’équipe d’animation accompagne les enfants avant et après l’école.
Article 1 : Jours et horaires de fonctionnement
Les accueils périscolaires fonctionnent toute l’année scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires.
Accueil du matin :
Arrivée des enfants entre 7h30 et 8h20 (8h30 pour les élèves de l’école maternelle), Départ pour l’école à 8h20 pour l’école élémentaire et 8h30 pour l’école maternelle. Les parents doivent accompagner l’enfant dans les locaux auprès de la personne chargée de l’accueil. L’enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où l’accompagnateur de l’enfant aura physiquement confié l’enfant à un animateur. Si les enfants arrivent seuls, la responsabilité de l’équipe d’animation 63
débute au moment où les enfants se sont présentés à l’animateur en charge de l’accueil. Il est donc important que les parents expliquent à leur enfant l’importance de se présenter au moment de son arrivée.
Accueil du soir maternel :
Prise en charge des enfants dans les classes à 16h40. Départ échelonné entre 17h00 et 19h00.
Etudes surveillées élémentaires :
Prise en charge des enfants à 16h30 dans l’école.
Après l’étude surveillée, les familles ont la possibilité d’inscrire leur enfant au post-étude (18h00 – 19h00). Il est donné la possibilité aux familles de récupérer leur enfant entre 16h30 et 17h00, néanmoins le paiement complet de la prestation est dû. Au-delà de 17h00, les élèves doivent être récupérés à 18h00 aux sorties habituelles de l’école.
Pour des raisons de responsabilité et de sécurité évidentes, aucun enfant ne sera pris en charge par les animateurs ou par leurs parents durant les trajets entre les écoles et l’accueil de loisirs. Un enfant peut repartir seul chez lui, à partir du moment où ses parents ont rempli la feuille de décharge administrative (dates et horaires de départ). Sans cet accord écrit et signé au préalable, l’enfant ne pourra pas sortir du périmètre de l’école ou de l’accueil de loisirs sans une personne habilitée par ses parents.
Article 2 : Modalité d’accès au périmètre de l’accueil de loisirs
L’accueil de loisirs et ses surfaces dédiées ne sont pas un lieu de passage ni une place publique. Il est donc demandé aux parents de suivre les chemins et cela, seulement pendant les heures d’accueil. Chaque parent ou personne habilitée doit se présenter au portail et décliner son identité ainsi que celle de l’enfant qu’il vient chercher. Les parents doivent accompagner l’enfant dans les locaux auprès de la personne chargée de l’accueil. L’enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où l’accompagnateur de l’enfant aura physiquement confié l’enfant à un animateur. Si les enfants arrivent seuls, la responsabilité de l’équipe d’animation débute au moment où les enfants se sont présentés à l’animateur en charge de l’accueil. Il est donc important que les parents expliquent à leur enfant l’importance de se présenter au moment de son arrivée. L’accueil de loisirs est un espace non-fumeur y compris à l’extérieur et les animaux ne sont pas autorisés à pénétrer dans ce périmètre.
A partir de son entrée en classe de CP, un enfant peut repartir seul chez lui, à partir du moment où ses parents ont rempli la feuille de décharge administrative. Sans cet accord écrit et signé au préalable, l’enfant ne pourra pas sortir du périmètre de l’accueil de loisirs sans une personne habilitée par ses parents.
Article 3 : Liaison avec l’école maternelle Henri Matisse
Pour les enfants qui fréquentent l’accueil du matin, tous les cahiers, objets de transition, livres et sacs sont à déposer dans la caisse grise de l’enseignant de l’enfant. Si des courriers doivent transiter entre l’école et les familles, ceux-ci seront mis sous enveloppe au nom de l’enseignant et déposés dans la caisse de la classe. Ces caisses sont ensuite emmenées aux maîtresses pour que chaque enfant puisse retrouver ses affaires sur le temps scolaire. En fin de journée, l’enseignant fait de même, ce qui permet aux familles de prendre toutes les confections et affaires de l’enfant dans cette caisse.
Toutes les informations de l’école seront affichées sur le tableau d’affichage à l’entrée de l’accueil de loisirs maternel ou distribuées par l’agent en charge de l’accueil.
L’équipe d’animation n’est pas en mesure de donner des informations sur le déroulé de la journée scolaire.
Article 4 : Liaison avec l’école élémentaire Alfred Sisley
Toutes les affaires, cahiers, courriers aux enseignants doivent être mis dans les cartables des enfants ; l’équipe d’animation n’assure aucune transmission d’informations.
Article 5 : Les goûters
Les goûters sont à fournir les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Ils sont à déposer dans les caisses prévues à cet effet à l’arrivée de l’enfant à l’école maternelle ou à l’entrée du centre de loisirs maternel (pour les enfants qui fréquentent l’accueil du matin). Pour les élèves de l’école élémentaire, les goûters sont à mettre dans le cartable de l’enfant chaque jour.
Article 6 : La santé de l’enfant
En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups), l’enfant est pris en charge par un adulte qui lui donne les soins nécessaires. L’enfant reprend ensuite ses activités et l’accident est consigné dans le registre infirmerie. Les parents sont prévenus en fin de journée.
En cas d’incident remarquable ou de maladie (maux de tête, maux de ventre, contusions, fièvre, etc.), les parents sont immédiatement prévenus pour s’organiser pour venir chercher l’enfant ou en cas d’impossibilité, l’enfant est allongé sous la responsabilité d’un adulte.
L’incident est consigné dans le registre infirmerie. 64
En cas d’accident, la direction appelle les parents et/ou les services d’urgence pour une prise en charge rapide de l’enfant. Un animateur accompagnera l’enfant à l’hôpital public avec les pompiers si besoin et sera relayé au plus vite par les parents.
L’équipe d’animation n’est pas autorisée à administrer des médicaments, même sur prescription médicale. La médication doit intervenir uniquement au domicile des familles matin et soir.
Article 7 : Assurance
L’assurance de la commune couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités de l’accueil de loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures et son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en supplément de l’assurance responsabilité civile extra-scolaire des familles.
Article 8 : Inscription
La famille remplit obligatoirement en mairie un dossier d’inscription (à renouveler tous les ans), et y joint les documents justificatifs suivants (seulement des photocopies) :
- Le livret de famille (parents et enfants),
- Un justificatif de domicile (EDF, téléphone fixe, bail ou impôts fonciers),
- L’avis d’imposition de l’année précédente,
- Les vaccins mis à jour de l’enfant,
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile extra-scolaire,
- La photographie récente de l’enfant.
Toute fausse déclaration entraine l’annulation définitive de l’inscription et/ou l’exclusion immédiate de l’enfant.
Article 9 : Fréquentation
Les parents doivent indiquer dans le dossier la fréquentation en y indiquant les jours de la semaine correspondant à l’accueil de l’enfant sur le temps périscolaire dans le cas d’un accueil régulier et permanent. Toutes les modifications sont à effectuer directement par les familles via le portail accessible depuis le site Internet de la commune www.ville-la-rochette.fr, dans les délais impartis soit au plus tard le jeudi soir pour la semaine suivante. Au- delà de cette date, le tarif occasionnel sera appliqué. Un code d’accès personnalisé et sécurisé est attribué à chaque famille pour la gestion directe des réservations et des paiements en ligne.
Toute absence non justifiée sera facturée à la famille (justificatif médical à transmettre en mairie ou par mail à scolaire@larochette77.fr).
Dans le cas de la garde alternée, chacun des parents peut se réserver la possibilité de choisir un planning de présence différent pour le même enfant.
Article 10 : Absence
En cas d’absence ayant pour motif une maladie, une hospitalisation ou un accident, les parents doivent impérativement fournir un certificat médical au plus tard dans le mois de l’absence. Ce document est à adresser au service scolaire de la mairie de La Rochette ou à transmettre par mail à scolaire@larochette77.fr. En cas d’absence exceptionnelle pour toute autre cause, la facturation tiendra compte des réservations effectuées via le portail familles.
Article 11 : Autorisation à tiers, retards et procédures
Dans tous les cas de figure, une bonne communication entre le personnel encadrant et les parents servira à rassurer l’enfant.
Seuls les parents ou les personnes habilitées dans le dossier d’inscription peuvent venir chercher l’enfant. Il est obligatoire que ces personnes désignées prouvent leur identité en présentant leur carte d’identité à l’animateur chargé de l’accueil (les parents des petites sections et les nouveaux arrivants doivent présenter, dans un premier temps, leur pièce d’identité également). Dans l’impossibilité de vérifier l’identité de la personne, l’enfant ne lui sera pas confié.
En cas d’impossibilité pour les personnes habilitées à reprendre l’enfant, un contact téléphonique avec un des parents est obligatoire lors de la venue d’une autre personne pour vérifier l’exactitude des informations en direct. En cas de retard et sans aucun contact téléphonique possible avec les parents, le commissariat sera prévenu pour prendre le relais auprès de l’enfant.
Article 12 : Place des parents
Associer les familles à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement est une ambition affichée des équipes d’animation et de direction afin de permettre aux parents de découvrir la vie de l’enfant en dehors du temps familial, mais aussi pour valoriser les intentions éducatives de l’ALSH.
Cet échange est favorisé en priorité sur les différents temps d’accueil et lors de moments ponctuels tels la participation des parents délégués à la commission des menus, ouverture des structures lors des portes ouvertes, visite annuelle des structures au futurs élèves de petites sections et aux nouveaux arrivants, rédaction du « Zoom du Pôle Enfance », organisation ponctuelles de conférences et de réunions de parents à thèmes. 65
Article 13 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La participation financière des parents est calculée en fonction du revenu fiscal de référence.
Article 14 : Facturation
La facturation est mensuelle et établie à terme échu, en début du mois suivant le mois facturé. Les factures sont consultables sur le site Internet de la commune via un code d’accès sécurisé. Un mail est envoyé aux familles dès la mise en ligne des factures. La date limite de paiement est inscrite sur la facture. En cas de facture impayée, un courrier de relance est envoyé aux familles le mois suivant. Si le paiement ne parvient pas en mairie dans les 5 jours qui suivent ce second envoi, l’enfant ne pourra plus être inscrit à l’accueil périscolaire. Si plusieurs factures restaient impayées, malgré les relances, l’enfant sera exclu de l’ensemble des services (accueil de loisirs, périscolaire, restaurant scolaire, études).
Article 15 : Discipline
Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps scolaire en ce qui concerne les règles collectives, le respect des locaux, du matériel et des personnes. L’accueil périscolaire fait partie intégrante de la journée scolaire. L’enfant se doit d’être respectueux tant envers les animateurs que ses camarades ; il doit respecter le matériel mis à sa disposition et le rendre dans l’état où il lui a été confié.
L’enfant n’est pas autorisé à circuler dans les couloirs et dans les classes sans y avoir été au préalable autorisé par un animateur. En tout état de cause, il est interdit de courir à l’intérieur des locaux. En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées : 1ère sanction : réparation de la faute commise et entretien avec un animateur ou un membre de la direction selon la gravité de l’acte
2ème sanction : entretien d’un membre de la direction avec les parents
3ème sanction : envoi d’un courrier d’avertissement aux parents sur le comportement de l’enfant 4ème sanction : exclusion temporaire (la durée dépendra de la faute commise) 5ème sanction : exclusion définitive de l’accueil de loisirs
Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux et du matériel.
Article 16 : Effets et objets personnels
Le port de bijoux ou d’objets de valeur se fait sous l’entière responsabilité des parents ; ainsi, l’accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants. Il en est de même pour tout ce qui est lecteur MP3/4, cartes de jeux (tels que Pokémon), livres, etc. Si un objet de valeur est utile à l’enfant (exemple : clefs de maison et téléphone portable) qui repart seul, celui-ci pourra être déposé dans le bureau de la direction.
L’enfant est aussi entièrement responsable de ses vêtements et accessoires (bonnet, gants, chapeau de soleil, etc.). Il est fortement conseillé d’inscrire le nom des enfants sur les vêtements. Le personnel d’animation sera vigilant suivant l’âge des enfants.
Article 17 : Acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 18 : Exécution
Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et transmis au préfet.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°2018-04-31 en date du 09 avril 2018 du Conseil Municipal portant approbation de la modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient d’harmoniser l’organisation du service municipal de l’accueil des activités périscolaires ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, adjointe au maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil périscolaire annexé ;
- DIT que ce règlement sera applicable à partir du 02 septembre 2019. 66
POINT N°25 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance
Madame Filippi informe les conseillers municipaux que le règlement intérieur du restaurant scolaire en date du 9 avril 2018 doit être modifié pour la prochaine rentrée scolaire.
La Ville
de La Rochette
Règlement Intérieur
Restauration Scolaire
ENRIRS004
Service Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse, Vie Scolaire
Durant l’année scolaire, la ville de La Rochette met à disposition des élèves des écoles maternelle et élémentaire ainsi qu’aux enfants fréquentant l’accueil de loisirs un service de restauration pour le repas du midi. Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative privilégiant l’alimentation, l’éducation au goût, la convivialité et le délassement.
Pendant ce temps méridien, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’équipe d’animation. Pour remplir sa mission, la commune fait appel à un prestataire de services pour la préparation et la livraison des repas en liaison froide.
Article 1 : Jours et horaires de fonctionnement
Les heures d’ouverture du restaurant scolaire sont fixées en fonction des horaires de classe établis par l’Education Nationale ; ainsi, le restaurant est ouvert de 11h50 à 13h50 avec :
- Pour l’école maternelle Matisse (service à table) :
o 1er service à 11h50
o 2ème service à 12h30
- Pour l’école élémentaire Sisley (self) :
o 1er service à 12h05
o 2ème service à 12h55
- Pour le centre de loisirs (service à table) :
o 1er service à 11h45
o 2ème service à 12h00
Article 2 : La commission des menus
Chaque année en septembre, une commission des menus se met en place composée des membres suivants : - 1 représentant du prestataire de fourniture des repas,
- L’Adjointe au Maire en charge de la vie scolaire,
- La coordinatrice du service enfance,
- 1 représentant des parents d’élèves de l’école maternelle,
- 1 représentant des parents d’élèves de l’école élémentaire,
La commission des menus se réunit 2 fois par an pour faire le point sur la livraison des repas et sur le fonctionnement du restaurant scolaire. Cette évaluation porte à la fois sur des critères quantitatifs et des données qualitatives.
Article 3 : Le repas
La restauration scolaire a pour vocation d’être collective, elle ne peut répondre à des préférences ou des convenances personnelles à l’exception des régimes alimentaires. C’est aussi un temps d’éducation nutritionnelle, de partage, de découverte. Pour toutes ces raisons, le repas est servi aux enfants maternels à table et aux élémentaires en self dans toutes ses composantes pour garantir l’équilibre alimentaire ; le grammage est calculé en fonction de l’âge des enfants et selon les recommandations du GEMRCN (Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition). Un menu de remplacement (sans porc ou sans viande) est proposé ; les familles qui souhaitent que leurs enfants en bénéficient doivent le signaler dans le dossier d’inscription. Les autres restrictions pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte.
L’accueil au restaurant scolaire est possible pour les enfants ayant des allergies alimentaires sous réserve de la validation d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Le repas sera alors fourni par la famille, conformément au protocole du panier-repas prévu par la commune.
Article 4 : PAI
Afin d’accueillir un enfant atteint de troubles de la santé chroniques notamment d’allergies alimentaires, la ville a mis en place un projet d’accueil individualisé (PAI) établi pour une année scolaire. 67
Ce document est rempli par le médecin allergologue de l’enfant et stipule la nature des dispositions à prendre pour accueillir l’enfant et précise le protocole d’intervention en cas d’urgence. Il est co-signé par le médecin allergologue de l’enfant, l’école, le maire et la famille de l’enfant.
Sans ce document, l’équipe d’animation ne pourra pas prendre en compte la spécificité de l’enfant.
Article 5 : Prise en charge médicale
Le personnel de restauration et d’encadrement n’est pas autorisé à donner des médicaments aux enfants. Il convient donc de demander au médecin traitant de prescrire une médication pouvant être prise 2 fois par jour (matin et soir) au sein de la famille.
En cas d’urgence médicale pendant le temps méridien, la famille et le directeur de l’école seront avertis par l’équipe encadrante ; si la santé de l’enfant le nécessite, un membre de la direction fera intervenir le SAMU.
Article 6 : La santé de l’enfant
En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups), l’enfant est pris en charge par un adulte qui lui donne les soins nécessaires. L’enfant reprend ensuite ses activités et l’accident est consigné dans le registre infirmerie. Les parents sont prévenus en fin de journée.
En cas d’incident remarquable ou de maladie (maux de tête, maux de ventre, contusions, fièvre, etc.), les parents sont immédiatement prévenus pour s’organiser pour venir chercher l’enfant ou en cas d’impossibilité, l’enfant est allongé sous la responsabilité d’un adulte.
L’incident est consigné dans le registre infirmerie.
En cas d’accident, la direction appelle les parents et/ou les services d’urgence pour une prise en charge rapide de l’enfant. Un animateur accompagnera l’enfant à l’hôpital public avec les pompiers si besoin et sera relayé au plus vite par les parents.
L’équipe d’animation n’est pas autorisée à administrer des médicaments, même sur prescription médicale. La médication doit intervenir uniquement au domicile des familles matin et soir.
Article 7 : Assurance
L’assurance de la commune couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités de l’accueil de loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures et son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en supplément de l’assurance responsabilité civile extra-scolaire des familles.
Article 8 : Inscription
La famille remplit obligatoirement en mairie un dossier d’inscription (à renouveler tous les ans), et y joint les documents justificatifs suivants (seulement des photocopies) :
- Le livret de famille (parents et enfants),
- Un justificatif de domicile (EDF, téléphone fixe, bail ou impôts fonciers),
- L’avis d’imposition de l’année précédente,
- Les vaccins mis à jour de l’enfant,
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile extra-scolaire,
- La photographie récente de l’enfant.
Toute fausse déclaration entraine l’annulation définitive de l’inscription et/ou l’exclusion immédiate de l’enfant.
Article 9 : Fréquentation
Les parents doivent indiquer dans le dossier la fréquentation en y indiquant les jours de la semaine correspondant à l’accueil de l’enfant sur le temps du midi dans le cas d’un accueil régulier et permanent. Toutes les modifications sont à effectuer directement par les familles via le portail accessible depuis le site Internet de la commune www.ville-la-rochette.fr, dans les délais impartis soit au plus tard le jeudi soir pour la semaine suivante. Au- delà de cette date, le tarif occasionnel sera appliqué. Un code d’accès personnalisé et sécurisé est attribué à chaque famille pour la gestion directe des réservations et des paiements en ligne.
Toute absence non justifiée sera facturée à la famille (justificatif médical à transmettre en mairie ou par mail à scolaire@larochette77.fr).
Dans le cas de la garde alternée, chacun des parents peut se réserver la possibilité de choisir un planning de présence différent pour le même enfant.
Article 10 : Absence
En cas d’absence ayant pour motif une maladie, une hospitalisation ou un accident, les parents doivent impérativement fournir un certificat médical au plus tard dans le mois de l’absence. Ce document est à adresser au service scolaire de la mairie de La Rochette ou à transmettre par mail à scolaire@larochette77.fr En cas d’absence exceptionnelle pour toute autre cause, la facturation tiendra compte des réservations effectuées via le portail familles. 68
Article 11 : Place des parents
Associer les familles à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement est une ambition affichée des équipes d’animation et de direction afin de permettre aux parents de découvrir la vie de l’enfant en dehors du temps familial, mais aussi pour valoriser les intentions éducatives de l’ALSH.
Cet échange est favorisé en priorité sur les différents temps d’accueil et lors de moments ponctuels tels la participation des parents délégués à la commission des menus, ouverture des structures lors des portes ouvertes, visite annuelle des structures au futurs élèves de petites sections et aux nouveaux arrivants, rédaction du « Zoom du Pôle Enfance », organisation ponctuelles de conférences et de réunions de parents à thèmes.
Article 12 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La participation financière des parents est calculée en fonction du revenu fiscal de référence.
Article 13 : Facturation
La facturation est mensuelle et établie à terme échu, en début du mois suivant le mois facturé. Les factures sont consultables sur le site Internet de la commune via un code d’accès sécurisé. Un mail est envoyé aux familles dès la mise en ligne des factures. La date limite de paiement est inscrite sur la facture. En cas de facture impayée, un courrier de relance est envoyé aux familles le mois suivant. Si le paiement ne parvient pas en mairie dans les 5 jours qui suivent ce second envoi, l’enfant ne pourra plus être inscrit au restaurant scolaire. Si plusieurs factures restaient impayées, malgré les relances, l’enfant sera exclu de l’ensemble des services (accueil de loisirs, périscolaire, restaurant scolaire, études).
Article 14 : Discipline
Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps scolaire en ce qui concerne les règles collectives, le respect des locaux, du matériel et des personnes. Le temps du midi doit se dérouler dans un environnement calme et fait partie intégrante de la journée scolaire.
En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées : 1ère sanction : réparation de la faute commise et entretien avec un animateur ou avec un membre de la direction selon la gravité de l’acte
2ème sanction : entretien d’un membre de la direction avec les parents
3ème sanction : envoi d’un courrier d’avertissement aux parents sur le comportement de l’enfant 4ème sanction : exclusion temporaire (la durée dépendra de la faute commise) 5ème sanction : exclusion définitive de l’accueil de loisirs
Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux et du matériel.
Article 15 : Effets et objets personnels
Le port de bijoux ou d’objets de valeur se fait sous l’entière responsabilité des parents ; ainsi, l’accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants. Il en est de même pour tout ce qui est lecteur MP3/4, cartes de jeux (tels que Pokémon), livres, etc. Si un objet de valeur est utile à l’enfant (exemple : clefs de maison et téléphone portable) qui repart seul, celui-ci pourra être déposé dans le bureau de la direction.
L’enfant est aussi entièrement responsable de ses vêtements et accessoires (bonnet, gants, chapeau de soleil, etc.). Il est fortement conseillé d’inscrire le nom des enfants sur les vêtements. Le personnel d’animation sera vigilant suivant l’âge des enfants.
Article 16 : Acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 17 : Exécution
Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et transmis au préfet.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°2018-04-32 du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 portant sur la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier l’organisation du service municipal de la restauration scolaire ; -AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, adjointe au maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité, 69
- APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé ;
- DIT que ce règlement sera applicable à partir du 02 septembre 2019.
POINT N°26 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES SURVEILLEES Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance
Madame Filippi informe les conseillers municipaux que le règlement intérieur des études surveillées, approuvé en 2018 par le Conseil Municipal, doit être actualisé.
La Ville
de La Rochette
Règlement Intérieur
Etudes Surveillées
ENRIES005
Service Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse, Vie Scolaire
La commune de La Rochette organise, sous l’autorité du Maire et en liaison avec la direction de l’école élémentaire Sisley, des études surveillées, en dehors du temps scolaire, afin de permettre aux enfants scolarisés de faire les devoirs donnés par les enseignants.
Ces études ont pour objectif un accueil encadré des enfants, mais il ne s’agit pas d’une étude dirigée ni de cours individuels ou d’actions de soutien scolaire.
Les études proposées concernent l’ensemble des élèves de l’école élémentaire des cycles 2 et 3 soit du CP au CM2. Ces études ont un caractère facultatif et payant et font l’objet d’une inscription au préalable en mairie.
Article 1 : Jours et Horaires de fonctionnement
Les études surveillées sont organisées tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Elles ont lieu le soir entre 16h30 et 18h00 et se déroulent de la manière suivante : - De 16h30 à 17h00 : récréation et prise du goûter (alimentation et boisson) fourni par la famille ; il ne sera distribué aucun goûter par l’équipe d’animation
- De 17h00 à 17h50 : répartition dans les classes et étude surveillée - De 17h50 à 18h00 : rangement des affaires et sortie
A noter que les parents peuvent venir sur le temps de récréation (de 16h30 à 17h00) prendre en charge leur enfant, mais la prestation sera facturée en totalité.
Article 2 : Encadrement et organisation
Les études surveillées sont encadrées par les agents d’animation de la mairie sous la responsabilité de la directrice du pôle enfance.
Les enfants peuvent solliciter l’encadrant pour des conseils ou des corrections. Toutefois, eu égard à la nature des études surveillées et au nombre d’enfants, les personnes qui en assument la charge ne sont pas tenues à des obligations de résultats.
Une étude est proposée par niveau scolaire. L’effectif par encadrant est règlementé. Toute décision de création, de modification ou de suppression d’une étude ne sera prise qu’après concertation de la commission enfance et affaires scolaires.
Article 3 : Départ de l’étude
Seuls les parents ou les personnes désignées sur le dossier d’inscription – sur présentation d’une pièce d’identité – sont habilités à reprendre les enfants à 18h00.
Néanmoins, un enfant peut repartir seul chez lui, à partir du moment où ses parents ont rempli la feuille de décharge administrative. Sans cet accord écrit et signé au préalable, l’enfant ne pourra pas sortir du périmètre de l’école sans une personne habilitée par ses parents.
Les parents s’engagent à respecter l’horaire de fin d’accueil de leurs enfants en études surveillées en s’assurant de pouvoir les récupérer au plus tard à 18h00. Dans le cas où un enfant ne serait pas récupéré à l’heure, celui-ci sera dirigé vers l’accueil périscolaire sur le site de l’accueil de loisirs l’Escargot (le tarif occasionnel sera appliqué) qui ferme à 19h00.
Article 4 : La santé de l’enfant
En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups), l’enfant est pris en charge par un adulte qui lui donne les soins nécessaires. L’enfant reprend ensuite ses activités et l’accident est consigné dans le registre infirmerie. Les parents sont prévenus en fin de journée.
En cas d’incident remarquable ou de maladie (maux de tête, maux de ventre, contusions, fièvre, etc.), les parents sont immédiatement prévenus pour s’organiser pour venir chercher l’enfant ou en cas d’impossibilité, l’enfant est allongé sous la responsabilité d’un adulte. 70
L’incident est consigné dans le registre infirmerie.
En cas d’accident, la direction appelle les parents et/ou les services d’urgence pour une prise en charge rapide de l’enfant. Un animateur accompagnera l’enfant à l’hôpital public avec les pompiers si besoin et sera relayé au plus vite par les parents.
L’équipe d’animation n’est pas autorisée à administrer des médicaments, même sur prescription médicale. La médication doit intervenir uniquement au domicile des familles matin et soir.
Article 5 : Assurance
L’assurance de la commune couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités de l’accueil de loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures et son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en supplément de l’assurance responsabilité civile extra-scolaire des familles.
Article 6 : Inscription
La famille remplit obligatoirement en mairie un dossier d’inscription (à renouveler tous les ans), et y joint les documents justificatifs suivants (seulement des photocopies) :
- Le livret de famille (parents et enfants),
- Un justificatif de domicile (EDF, téléphone fixe, bail ou impôts fonciers), - L’avis d’imposition de l’année précédente,
- Les vaccins mis à jour de l’enfant,
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile extra-scolaire,
- La photographie récente de l’enfant.
Toute fausse déclaration entraine l’annulation définitive de l’inscription et/ou l’exclusion immédiate de l’enfant.
Article 7 : Fréquentation
Les parents doivent indiquer dans le dossier la fréquentation en y indiquant les jours de la semaine correspondant à l’accueil de l’enfant sur l’étude surveillée dans le cas d’un accueil régulier et permanent. Toutes les modifications sont à effectuer directement par les familles via le portail accessible depuis le site Internet de la commune www.ville-la-rochette.fr, dans les délais impartis soit au plus tard le jeudi soir pour la semaine suivante. Au- delà de cette date, le tarif occasionnel sera appliqué. Un code d’accès personnalisé et sécurisé est attribué à chaque famille pour la gestion directe des réservations et des paiements en ligne.
Toute absence non justifiée sera facturée à la famille (justificatif médical à transmettre en mairie ou par mail à scolaire@larochette77.fr).
Dans le cas de la garde alternée, chacun des parents peut se réserver la possibilité de choisir un planning de présence différent pour le même enfant.
Tout enfant inscrit à l’étude ne peut quitter seul l’école à 16h30, sans une demande écrite des parents, datée et signée, dans le cahier de correspondance. Tout parent venant chercher exceptionnellement son enfant à 16h30 devra le signaler dans le cahier à l’enseignant et par mail au service scolarité (scolaire@larochette77.fr).
Article 8 : Absence
En cas d’absence ayant pour motif une maladie, une hospitalisation ou un accident, les parents doivent impérativement fournir un certificat médical au plus tard dans le mois de l’absence. Ce document est à adresser au service scolaire de la mairie de La Rochette ou à transmettre par mail à scolaire@larochette77.fr. En cas d’absence exceptionnelle pour toute autre cause, la facturation tiendra compte des réservations effectuées via le portail familles.
Article 9 : Autorisation à tiers, retards et procédures
Dans tous les cas de figure, une bonne communication entre le personnel encadrant et les parents servira à rassurer l’enfant.
Seuls les parents ou les personnes habilitées dans le dossier d’inscription peuvent venir chercher l’enfant. Il est obligatoire que ces personnes désignées prouvent leur identité en présentant leur carte d’identité à l’animateur chargé de l’accueil (les parents des petites sections et les nouveaux arrivants doivent présenter, dans un premier temps, leur pièce d’identité également). Dans l’impossibilité de vérifier l’identité de la personne, l’enfant ne lui sera pas confié.
En cas d’impossibilité pour les personnes habilitées à reprendre l’enfant, un contact téléphonique avec un des parents est obligatoire lors de la venue d’une autre personne pour vérifier l’exactitude des informations en direct. En cas de retard et sans aucun contact téléphonique possible avec les parents, le commissariat sera prévenu pour prendre le relais auprès de l’enfant.
Article 10 : Place des parents
Associer les familles à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement est une ambition affichée des équipes d’animation et de direction afin de permettre aux parents de découvrir la vie de l’enfant en dehors du temps familial, mais aussi pour valoriser les intentions éducatives de l’ALSH. 71
Cet échange est favorisé en priorité sur les différents temps d’accueil et lors de moments ponctuels tels la participation des parents délégués à la commission des menus, ouverture des structures lors des portes ouvertes, visite annuelle des structures au futurs élèves de petites sections et aux nouveaux arrivants, rédaction du « Zoom du Pôle Enfance », organisation ponctuelles de conférences et de réunions de parents à thèmes.
Article 11 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
La participation financière des parents est calculée en fonction du revenu fiscal de référence.
Article 12 : Facturation
La facturation est mensuelle et établie à terme échu, en début du mois suivant le mois facturé. Les factures sont consultables sur le site Internet de la commune via un code d’accès sécurisé. Un mail est envoyé aux familles dès la mise en ligne des factures. La date limite de paiement est inscrite sur la facture. En cas de facture impayée, un courrier de relance est envoyé aux familles le mois suivant. Si le paiement ne parvient pas en mairie dans les 5 jours qui suivent ce second envoi, l’enfant ne pourra plus être inscrit à l’accueil périscolaire. Si plusieurs factures restaient impayées, malgré les relances, l’enfant sera exclu de l’ensemble des services (accueil de loisirs, périscolaire, restaurant scolaire, études).
Article 13 : Discipline
Il est exigé des enfants la même discipline que pendant le temps scolaire en ce qui concerne les règles collectives, le respect des locaux, du matériel et des personnes. L’étude surveillée fait partie intégrante de la journée scolaire. L’enfant se doit d’être respectueux tant envers les animateurs que ses camarades ; il doit respecter le matériel mis à sa disposition et le rendre dans l’état où il lui a été confié.
L’enfant n’est pas autorisé à circuler dans les couloirs et dans les classes sans y avoir été au préalable autorisé par un animateur. En tout état de cause, il est interdit de courir à l’intérieur des locaux. En cas d’inobservation de ces règles, des sanctions pourront être appliquées : 1ère sanction : réparation de la faute commise et entretien avec un animateur ou un membre de la direction selon la gravité de l’acte
2ème sanction : entretien d’un membre de la direction avec les parents
3ème sanction : envoi d’un courrier d’avertissement aux parents sur le comportement de l’enfant 4ème sanction : exclusion temporaire (la durée dépendra de la faute commise) 5ème sanction : exclusion définitive de l’accueil de loisirs
Ces sanctions n’excluent pas une recherche en responsabilité civile en cas de dégradation des locaux et du matériel.
Article 14 : Effets et objets personnels
Le port de bijoux ou d’objets de valeur se fait sous l’entière responsabilité des parents ; ainsi, l’accueil de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants. Il en est de même pour tout ce qui est lecteur MP3/4, cartes de jeux (tels que Pokémon), livres, etc. Si un objet de valeur est utile à l’enfant (exemple : clefs de maison et téléphone portable) qui repart seul, celui-ci pourra être déposé dans le bureau de la direction.
L’enfant est aussi entièrement responsable de ses vêtements et accessoires (bonnet, gants, chapeau de soleil, etc.). Il est fortement conseillé d’inscrire le nom des enfants sur les vêtements. Le personnel d’animation sera vigilant suivant l’âge des enfants.
Article 15 : Acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
Article 16 : Exécution
Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et transmis au préfet.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°2018-04-30 du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 portant adoption de la modification du règlement intérieur des études surveillées ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient d’harmoniser l’organisation du service municipal des études surveillées ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, adjointe au maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur des études surveillées annexé ; 72
- DIT que ce règlement sera applicable à partir du 02 septembre 2019.
POINT N°27 : TARIFICATION DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, APPLICABLE AU 2 SEPTEMBRE 2019
Rapporteur : Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance
Madame Filippi rappelle aux conseillers municipaux que le Conseil municipal a approuvé le 9 avril 2018 les tarifs applicables aux prestations proposées par la commune pour l’accueil des enfants lors des temps périscolaires, à la restauration scolaire et à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au cours de l’année scolaire 2018-2019. Compte-tenu de l’augmentation du coût de la vie, il est proposé par la Municipalité une augmentation liée à l’inflation des tarifs à savoir 1,8%.
La commission des affaires scolaires a approuvé le 19 février 2019 le principe d’une augmentation des tarifs à compter du 2 septembre 2019 pour l’année scolaire 2019-2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’augmentation des tarifs des activités périscolaires, de la restauration municipale, de l’étude surveillée et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’année scolaire 2019-2020.
Délibération :
- VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
- VU la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative aux exclusions précisant que les tarifs des services publics administratifs à caractère facultatif peuvent être fixés en fonction du revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer -les taux ainsi fixés ne faisant pas obstacle à l'égal accès de tous les usagers au service. - VU la délibération n°2018-04-09 du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 portant sur la tarification des prestations périscolaires, de la restauration municipale et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, applicable au 3 septembre 2018,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de calculer la participation des familles pour les accueils pré et post scolaires, la restauration scolaire, l’étude et l’accueil post étude, l’accueil en centre de loisirs sans hébergement de la manière suivante, à compter du 2 septembre 2019 et pour l’année scolaire :
Sur proposition de la Commission de l’enfance et de la jeunesse ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, adjointe au maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DETERMINE la grille des tranches de revenu suivante, appliquée aux familles sur la base de l’avis d’imposition sur les personnes physiques de l’année N-1, revenu fiscal de référence :
Tranche de revenus 1 De 0 € à 1 067,00 euros
Tranche de revenus 2 De 1 067,01 € à 1 980,00 euros
Tranche de revenus 3 De 1 980,01 € à 3 049,00 euros
Tranche de revenus 4 De 3 049,01 € et plus
- APPROUVE la participation des familles aux prestations suivantes, à compter du 2 septembre 2019 :
1- Restauration Scolaire
(Lundis, mardis, jeudis et vendredis)
1-1 Tarif par enfant pour les familles rochettoises
Prix du repas
Tranche de revenus 1 2.87 €
Tranche de revenus 2 3.19 €
Tranche de revenus 3 3.66 €
Tranche de revenus 4 4.18 € 73
1-2 Tarif par enfant pour les familles non rochettoises
Prix du repas
Tranche de revenus 1 3.66 €
Tranche de revenus 2 4.18 €
Tranche de revenus 3 4.75 €
Tranche de revenus 4 5.50 €
1-3 Tarifs occasionnels restauration scolaire par jour et par enfant :
- 7.32 euros pour les familles rochettoises
- 9.53 euros pour les familles non rochettoises
1-4 Tarif du panier repas :
Sur signature du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) liés à des allergies alimentaires et sur la fourniture de l’ensemble du panier repas par les familles, le prix du repas au restaurant scolaire sera facturé : 2.87 €.
2 - Accueil pré scolaire maternel et élémentaire
2-1 Tarif par enfant pour les familles rochettoises
Prix pour un matin
7h30-8h30
Tranche de revenus 1 1.04 €
Tranche de revenus 2 1.25 €
Tranche de revenus 3 1.35 €
Tranche de revenus 4 1.56 €
2-2 Tarif par enfant pour les familles non rochettoises
Prix pour un matin
7h30-8h30
Tranche de revenus 1 1.35 €
Tranche de revenus 2 1.62 €
Tranche de revenus 3 1.76 €
Tranche de revenus 4 2.02 €
2-3 Tarif occasionnel pré scolaire par jour et par enfant :
- Prix pour un matin : 4.70 € pour les familles rochettoises
- Prix pour un matin : 6.12 € pour les familles non rochettoises
3 – Accueil post scolaire maternel
3-1 Tarif par enfant pour les familles rochettoises
Prix pour un soir
16h30 – 19h00
Tranche de revenus 1 2.62 €
Tranche de revenus 2 3.14 €
Tranche de revenus 3 3.41 €
Tranche de revenus 4 3.93 €
3-2 Tarif par enfant pour les familles non rochettoises
Prix pour un soir 16h30
– 19h00
Tranche de revenus 1 3.40 €
Tranche de revenus 2 4.08 €
Tranche de revenus 3 4.42 €
Tranche de revenus 4 5.10 €
3-3 Tarif occasionnel post scolaire par jour et par enfant :
- Prix pour un soir : 11.78 € pour les familles rochettoises 74
- Prix pour un soir : 15.27 € pour les familles non rochettoises
4- Etude surveillée pour les élèves élémentaires
4-1 Tarif par enfant et par jour pour les familles rochettoises
Prix par étude
surveillée
Tranche de revenus 1 2.09 €
Tranche de revenus 2 2.51 €
Tranche de revenus 3 2.72 €
Tranche de revenus 4 3.13 €
4- 2 Tarif par enfant et par jour pour les familles non rochettoises
Prix par étude
surveillée
Tranche de revenus 1 2.72 €
Tranche de revenus 2 3.26 €
Tranche de revenus 3 3.54 €
Tranche de revenus 4 4.08 €
4-3 Tarif occasionnel étude surveillée par jour et par enfant :
- 9.42 euros pour les familles rochettoises
- 12.56 euros pour les familles non rochettoises
5- Accueil en post-étude pour les élèves élémentaires
5-1 Tarif par jour et par enfant pour les familles rochettoises
Prix par post-
étude
Tranche de revenus 1 1.04 €
Tranche de revenus 2 1.25 €
Tranche de revenus 3 1.35 €
Tranche de revenus 4 1.56 €
5-2 Tarif par jour et par enfant pour les familles non rochettoises
Prix par post-
étude
Tranche de revenus 1 1.35 €
Tranche de revenus 2 1.62 €
Tranche de revenus 3 1.76 €
Tranche de revenus 4 2.02 €
5-3 Tarif occasionnel post-étude par jour et par enfant :
- 4.70 euros pour les familles rochettoises
- 6.12 euros pour les familles non rochettoises
6- Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(Mercredis, petites et grandes vacances scolaires)
Pour les vacances scolaires, inscription obligatoire sur 5 jours, au minimum un mois avant la période. L’accueil de loisirs est fermé durant les vacances de noël.
Restauration comprise dans les tarifs. 75
6-1 -En journée complète pour les familles rochettoises
TARIF 1
enfant
Tarif par enfant
pour 2 enfants
fréquentant
l’accueil de
loisirs
Tarif par enfant à partir
de 3 enfants fréquentant
l’accueil de loisirs
Tranche de revenus 1 7.06 € 6.02 € 4.97 €
Tranche de revenus 2 9.88 € 8.42 € 6.96 €
Tranche de revenus 3 14.03 € 11.98 € 9.88 €
Tranche de revenus 4 18.63 € 15.70 € 12.98 €
6-2 -En demi-journée pour les familles rochettoises
TARIF 1
enfant
Tarif par enfant
pour 2 enfants
fréquentant
l’accueil de
loisirs
Tarif par enfant à partir
de 3 enfants fréquentant
l’accueil de loisirs
Tranche de revenus 1 6.02 € 4.97 € 3.93 €
Tranche de revenus 2 8.85 € 7.38 € 5.91 €
Tranche de revenus 3 12.98 € 10.94 € 8.85 €
Tranche de revenus 4 17.58 € 14.65 € 11.93 €
6-3 -En journée complète pour les familles non rochettoises
Tarif 1 enfant
Tarif par enfant pour
2 enfants fréquentant
l’accueil de loisirs
Tarif par enfant à
partir de 3 enfants
fréquentant l’accueil
de loisirs
Tranche de revenus 1 9.21 € 7.85 € 6.49 €
Tranche de revenus 2 12.88 € 10.94 € 9.11 €
Tranche de revenus 3 18.26 € 15.59 € 12.88 €
Tranche de revenus 4 24.24 € 20.41 € 16.91 €
6-4 -En demi-journée pour les familles non rochettoises
Tarif 1 enfant
Tarif par enfant pour
2 enfants fréquentant
l’accueil de loisirs
Tarif par enfant à
partir de 3 enfants
fréquentant l’accueil
de loisirs
Tranche de revenus 1 7.85 € 6.48 € 5.12 €
Tranche de revenus 2 11.50 € 9.63 € 7.70 €
Tranche de revenus 3 16.91 € 14.24 € 11.50 €
Tranche de revenus 4 22.87 € 19.06 € 15.54 €
- DIT que les prestations pour les familles ne fournissant pas les justificatifs demandés seront facturées sur la base de la tranche de revenus 4.
POINT N°28 : WEEK-END DU SERVICE JEUNESSE – FUTUROSCOPE (86) Rapporteur : Monsieur Morgan EVENAT, Conseiller municipal délégué à la jeunesse
Monsieur Evenat informe les conseillers municipaux que fort du succès des activités envers les jeunes rochettois (collégiens) et la demande croissante des jeunes ne pouvant plus prétendent au service jeunesse, il est proposé de leur réserver une sortie par trimestre ainsi qu’un week-end.
Après un sondage auprès de ce groupe d’adolescents, la destination du Futuroscope enregistre le plus de suffrages. Ce week-end sera proposé à 7 jeunes âgés de 14 à 16 ans. Il s’effectuera du 29 au 30 juin 2019.
Descriptif du projet et des conditions d’accueil
Les jeunes seront hébergés à l’hôtel du Parc Pirates en chambre triple ou quadruple. Le coût du séjour comprend :
- L’hébergement avec petit-déjeuner,
- Le diner du samedi soir au buffet de La Table d’Arthur,
- Le déjeuner du dimanche midi, 76
- Le billet pour 2 jours d’accès au Parc,
- Les goûters,
- La location d’un véhicule 9 places,
- L’essence et les péages.
Le montant global du séjour est de 1661.72 € répartis de la manière suivante : - Hébergement, restauration et parc : 1195,20 €
- Transfert La Rochette/Futuroscope (aller et retour) : 236,52 €
- Essence et péage : 180,00 €
- Alimentation complémentaire : 50,00 €
Soit un coût par jeune de 237,38 €.
Proposition de tarifs par tranches de revenus :
Jeunes domiciliés à La Rochette et jeunes d’agents communaux : de 40% pour la première tranche de revenu à 98% pour la dernière, sachant que les familles ont la possibilité de bénéficier des aides de la CAF selon les tranches de revenu.
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 94,95 €
De 1067.01 à 1980.00 € 142,42 €
De 1980.01 à 3049.00 € 185,15 €
Plus de 3049.01 € 232,63 €
Jeunes non domiciliés à La Rochette : +30% par rapport aux jeunes rochettois (écart similaire aux autres variations de tarifs applicables pour les prestations communales).
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 123,43 €
De 1067.01 à 1980.00 € 185,15 €
De 1980.01 à 3049.00 € 240,69 €
Plus de 3049.01 € 302,41 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter ces tarifs.
A la question de Monsieur le Maire sur le delta payé par les familles, Monsieur Evenat précise que cela dépendra de leur quotient familial.
Madame Filippi précise que les séjours ne reviennent pas très chers à la commune. Monsieur Pierson précise que le reste à charge pour la commune doit être d’environ 1 000 euros. Madame Filippi pense que cela n’atteindra pas 1 000 euros. Elle prend l’exemple des séjours du centre de loisirs pour 24 enfants, le coût est de l’ordre de 2 000 euros.
A la question de Madame Ilbert quant à savoir si les 7 jeunes sont volontaires ou tirés au sort, Monsieur Evenat répond qu’en priorité sont retenus les enfants qui n’ont pas participé aux séjours. Mais, il précise qu’il n’y a jamais eu de souci.
Délibération :
- VU le budget communal ;
- VU la proposition de séjour présentée par le Futuroscope (86133),
- CONSIDERANT l’intérêt des jeunes pour les activités du service jeunesse ; - CONSIDERANT l’intérêt d’organiser un weekend qui se déroulera du 29 au 30 juin 2019 inclus au Parc du Futuroscope (Vienne, Nouvelle Aquitaine) ;
- CONSIDERANT que le coût prévisionnel de ce séjour s’établit à 1661.72 euros pour 7 jeunes âgés de 14 à 16 ans inclus ;
- CONSIDERANT l’avis favorable de la commission enfance et jeunesse ; - AYANT ENTENDU son rapporteur, Monsieur Morgan EVENAT, Conseiller Municipal délégué à la jeunesse ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- CONFIE l’organisation du weekend du service jeunesse qui se déroulera du 29 au 30 juin 2019 inclus au parc du Futuroscope ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme concerné ; - DECIDE de fixer la participation des familles au séjour :
Jeunes domiciliés à La Rochette et jeunes d’agents communaux : 77
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 94,95 €
De 1067.01 à 1980.00 € 142,42 €
De 1980.01 à 3049.00 € 185,15 €
Plus de 3049.01 € 232,63 €
Jeunes non domiciliés à La Rochette : +30% par rapport aux jeunes rochettois (écart similaire aux autres variations de tarifs applicables pour les prestations communales).
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 123,43 €
De 1067.01 à 1980.00 € 185,15 €
De 1980.01 à 3049.00 € 240,69 €
Plus de 3049.01 € 302,41 €
- DIT que le paiement de la participation familiale peut s’effectuer en plusieurs versements ; - DIT que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 7066 du budget 2019.
POINT N°29 : SEJOUR DU SERVICE JEUNESSE – ETE 2019 – BASE NAUTIQUE DE THOISSEY (01) Rapporteur : Monsieur Morgan EVENAT, Conseiller Municipal délégué à la jeunesse
Monsieur Evenat informe les conseillers municipaux que fort du succès des activités envers les jeunes rochettois et de la création d’un séjour pour 7 jeunes depuis deux ans, il est proposé au Conseil Municipal d’organiser un nouveau séjour pour l’année 2019 soit du lundi 8 au vendredi 12 juillet 2019.
L’Association Espace Nature Evasion est située sur un site naturel baigné par les rivières et les fleuves de l’Ain ; c’est une base de pleine nature qui accueille des séjours pour enfants et adolescents. L’association propose des sports de pleine nature, des sports aquatiques, des nouvelles pratiques sportives et des sports du monde.
Descriptif du projet et des conditions d’accueil
Les jeunes seront hébergés sous tentes non mixtes installées de façon à incarner la cohésion et à favoriser l’intimité du groupe. Il est proposé d’opter pour une prestation en pension complète.
Le coût du séjour comprend :
- L’hébergement en pension complète (3 repas par jour) pour les jeunes et les animateurs, - 10 activités sportives à choisir dans le catalogue d’Espace Nature Evasion, - Le transport en 9 places aller/retour de La Rochette à Thoissey,
- L’essence, les péages,
- Les goûters,
- Du matériel.
Le montant global du séjour est de 2 649,54 € répartis de la manière suivante : - Pension complète : 720,00 €
- Nuitées adultes : 20,00€
- Activités : 980,00 €
- Transfert La Rochette/Thoissey (aller et retour),
Déplacements sur place, essence et péage : 679,54 €
- Matériel : 100,00 €
- Alimentation complémentaire : 150,00 €
Soit un coût par jeune de 378,50 €.
Proposition de tarifs par tranches de revenus :
Jeunes domiciliés à La Rochette et jeunes d’agents communaux : de 40% pour la première tranche de revenu à 98% pour la dernière, sachant que les familles ont la possibilité de bénéficier des aides de la CAF selon les tranches de revenu.
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 151,40 €
De 1067.01 à 1980.00 € 227,10 €
De 1980.01 à 3049.00 € 295,23 €
Plus de 3049.01 € 370,93 €
Jeunes non domiciliés à La Rochette : +30% par rapport aux jeunes rochettois (écart similaire aux autres variations de tarifs applicables pour les prestations communales). 78
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 196,82 €
De 1067.01 à 1980.00 € 295,23 €
De 1980.01 à 3049.00 € 383,80 €
Plus de 3049.01 € 482,20 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter ces tarifs.
Délibération :
- VU le budget communal ;
- VU la proposition de séjour présentée par Espace Nature Evasion (01140), - CONSIDERANT l’intérêt des jeunes pour les activités du service jeunesse ; - CONSIDERANT l’intérêt d’organiser un séjour qui se déroulera du 8 au 12 juillet 2019 inclus à la base nautique de Thoissey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes) ;
- CONSIDERANT que le coût prévisionnel de ce séjour s’établit à 2649,54 euros pour 7 jeunes âgés de 11 à 15 ans inclus ;
- CONSIDERANT l’avis favorable de la commission enfance et jeunesse ; - AYANT ENTENDU son rapporteur, Monsieur Morgan EVENAT, Conseiller Municipal délégué à la jeunesse ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- CONFIE l’organisation du séjour du service jeunesse qui se déroulera du 8 au 12 juillet 2019 inclus à la base nautique de Thoissey ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme concerné ; - DECIDE de fixer la participation des familles au séjour :
Jeunes domiciliés à La Rochette et jeunes d’agents communaux :
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 151,40 €
De 1067.01 à 1980.00 € 227,10 €
De 1980.01 à 3049.00 € 295,23 €
Plus de 3049.01 € 370,93 €
Jeunes non domiciliés à La Rochette : +30% par rapport aux jeunes rochettois (écart similaire aux autres variations de tarifs applicables pour les prestations communales).
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 196,82 €
De 1067.01 à 1980.00 € 295,23 €
De 1980.01 à 3049.00 € 383,80 €
Plus de 3049.01 € 482,20 €
- DIT que le paiement de la participation familiale peut s’effectuer en plusieurs versements ; - DIT que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 7066 du budget 2019.
POINT N°30 : ADHESION DE LA COMMUNE DE LA ROCHETTE AU CONTRAT DE PROJET FONTAINEBLEAU FORET D’EXCEPTION 2018-2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la suite du projet européen PROGRESS, la démarche Forêt d’Exception est lancée en 2007.
Le premier contrat de projet 2009-2011 a conduit la forêt de Fontainebleau à obtenir le label Forêt d’Exception. Le comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception (notamment la Ville de Fontainebleau, Etablissement public du Château de Fontainebleau et l’ONF) a adopté en sa séance plénière le nouveau contrat de projet pour les années 2018 à 2022.
Ce contrat fixe, pour les 5 années à venir, les principaux enjeux pour une gestion partenariale du massif forestier au service des territoires, des habitants et des nombreux visiteurs. Il concerne tout le massif de Fontainebleau. 79
Aussi, le comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception propose à la commune de La Rochette d’adhérer à ce nouveau contrat et ainsi de témoigner de sa volonté de soutenir la démarche partenariale initiée par l’ONF et ainsi de renforcer sa volonté de préserver son cadre de vie et son environnement.
Les collectivités ayant officiellement validé ce contrat de projet seront invitées à faire partie du comité de pilotage au sein des collèges des collectivités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADHERER au contrat de projet Fontainebleau Forêt d’Exception 2018-2022. - DE DESIGNER un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune : • titulaire : M………………………………..
• suppléant : M………………………………..
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que cela ne coûte rien.
Monsieur Tournafond confirme et pense que cela est une bonne idée. Il ne pense pas que nous ayons fait partie du 1er contrat. A la même époque, la commune a présidé Natura 2000. Monsieur le Maire confirme que c’était en 2008. Monsieur Tournafond précise que les fonctions ont pris fin en 2011. Le comité de pilotage propose un deuxième contrat pour la période 2018-2022 avec pour objectifs de renforcer la qualité des paysages, d’améliorer la gestion forestière, de sécuriser la forêt, de dynamiser le tourisme. Il précise que ce sont des choses qui vont dans le bon sens.
Monsieur Tournafond se propose de représenter la commune comme titulaire. Monsieur Picard se propose d’être suppléant.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le contrat de projet de Fontainebleau Forêt d’Exception pour les années 2018-2022 ; - CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de La Rochette d’adhérer à ce contrat pour la préservation de son cadre de vie et de son environnement ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE d’adhérer au contrat de projet Fontainebleau Forêt d’Exception 2018-2022. - DESIGNE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune : • titulaire : Monsieur Olivier TOURNAFOND
• suppléant : Monsieur Patrick PICARD
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POINT N°31 : SOUTIEN DE LA VILLE DE LA ROCHETTE A L’APPEL DES 100 « NOUS VOULONS DES COQUELICOTS » POUR L’ARRET DES PESTICIDES DE SYNTHESE Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose et précise qu’il s’agit d’un soutien pour interdire les pesticides de synthèse. Monsieur le Maire fait part de son étonnement quant au fait que les sénateurs d’un certain groupe politique aient voté le report de deux ans.
Monsieur Tournafond précise qu’il existe des controverses sur la nocivité des pesticides. On aurait exagéré la toxicité de ces produits.
A la question de Monsieur Pierson quant à l’identité des auteurs de ce mouvement, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un groupe de bénévoles composé d’une quinzaine de personnes (une directrice de crèche, des décorateurs, une étudiante, une céramiste, deux paysans, une enseignante, une psychanalyste, des membres de l’ONG et deux journalistes).
A la question de Madame Coudre quant à savoir où est localisée cette association, Monsieur le Maire répond à Paris 14ème.
Monsieur le Maire précise que voter ce soutien serait dans l’esprit des actions de la commune. Il précise que la commune s’est vu remettre un prix national après avoir reçu un prix départemental pour le zéro phyto. Madame Coudre confirme.
Monsieur Pierson attire l’attention sur le fait qu’il ne faut pas que la commune soit liée par de quelconques cotisations. Il faut rester méfiant.
A la question de Monsieur Tournafond sur la production d’une étude scientifique par l’association, Monsieur le Maire précise qu’il est tout de même à noter que la biodiversité disparaît.
Monsieur le Maire précise que la commune de Melun ainsi que d’autres communes de l’agglomération ont adhéré. 80
Délibération :
- VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU l’appel des 100 « Nous voulons des coquelicots » pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse, initié en septembre dernier et signé par des personnalités engagées dans le domaine environnemental ou médical mais aussi des citoyens anonymes qui rappellent l’urgence à agir en matière environnementale ; - CONSIDERANT que face aux risques d’une exposition aux pesticides chimiques pour la santé des populations et du maintien de la biodiversité, la ville de La Rochette souhaite soutenir l’appel des 100 « Nous voulons des coquelicots » contre l’usage des pesticides de synthèse ;
- CONSIDERANT que cet engagement vient renforcer la démarche de la commune de La Rochette en faveur de la protection de la diversité notamment à travers la gestion des principaux espaces publics sans pesticides ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE l’Appel des 100 « Nous voulons des coquelicots » pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.
INFORMATIONS GENERALES
* Du 30 mars au 10 avril : exposition « les demeures remarquables de La Rochette » de l’Association « Les Amis de l’Histoire de La Rochette », à l’Espace Culturel Rosa-Bonheur.
Pour continuer cette exposition, une visite commentée du vieux village sera organisée le dimanche 7 avril à partir de 10h, place des Vignes, et sera suivie du verre de l’amitié.
* Samedi 13 avril à 10h : bébés lecteurs « comptines et chansonnettes », à la bibliothèque. * Samedi 13 avril à 9h30 à 12h00 : matinée « initiation aux gestes qui sauvent » organisée par le conseil municipal des enfants au centre de loisirs
* Dimanche 21 avril de 10h à midi : chasse aux œufs de Pâques, derrière l’Eglise Saint-Paul, organisée par le Comité des Fêtes.
* Samedi 18 mai de 9h00 à 12h00 : matinée jeux organisée par le conseil municipal des enfants à l’espace culturel Rosa-Bonheur
* Vendredi 24 mai : fête des voisins derrière le gymnase Tabourot, organisée par le Comité des Fêtes. * Dimanche 16 juin à 16h : promenade musicale poétique de l’Orchestre Melun Val de Seine (univers de Dvorak et Mendelssohn), au complexe culturel et sportif René-Tabourot.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 22h10