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Compte-Rendu - CR intégral 20.10.2021 part 1 compressé
Compte-Rendu - CR intégral 07.04.2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR intégral 07.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Ville
de
La
Rochette
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
INTÉGRAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 AVRIL
2022
Etaient
présents
:
M.
Pierre
Yvroud,
M.
Bernard
Watremez,
Mme
Michèle
Ilbert,
M.
Michel
Pierson,
Mme
Sylvie
Coudre,
M.
Morgan
Evenat,
Mme
Christine
Hugot,
M.
Jean-Pierre
Bonnardel,
M.
Patrick
Picard,
Mme
Marie-Catherine
Bailly-Comte,
Mme
Geneviève
Jeammet,
M.
Bruno
Faisy,
Mme
Ursula
Poittevin
de
la Fregonnière,
Mme
Christelle
Blat,
Mme
Sibel
Eloy,
Mme
Messaouda
Gatellier,
Mme
Jamila
Benziane,
M.
Frédéric
Montaillier,
Mme
Ingrid
Picard.
Absents
avant
donné
pouvoir :
M.
David
Jesionka
donne
pouvoir
à M.
Bruno
Faisy.
Mme
Eloïse
Gandel-Lemoine
donne
pouvoir
à M.
Morgan
Evenat.
Absents
excusés
:
M.
Cyrille
Ségla.
M.
Guillaume
Chambon.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00,
procède
à
l’appel
et
demande
à
Monsieur
Frédéric
Montaillier
d’assurer
le
secrétariat
de
séance,
fonction
que
celui-ci
accepte.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Navio
Tejedor,
directeur
général
des
services,
explique
qu’il
n’y
a
pas
de
date
limite
fixée
par
la
réglementation
pour
l’approuver.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
a fait un
point
avec
Monsieur
Fleury,
comptable
public,
et que
la commune
est
sur
une
pente
difficile
et
même
si
la
situation
n’est
pas
catastrophique,
il ne
faut
pas
que
cette
situation
s’installe
sur
plusieurs
années.
Ceci
est
notamment
dû
à l’épidémie
du
covid
mais
surtout
de
la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
qui
continue
à
diminuer
malgré
l’augmentation
de
la
population,
de
l’amende
que
paye
la
commune
pour
le
manque
de
logements
sociaux
et d’une
CAF
(capacité
d’autofinancement)
négative.
La
Rochette
n’est
pas
seule
dans
ce
cas.
Les
charges
du
personnel
sont
importantes
et
elles
sont
justifiées
par
les
services
que
nous
avons
sur
la
commune
: la
crèche
avec
12
ou
13
personnes,
le
centres
de
loisirs,
les
équipements
sportifs,
etc.
Dans
les
années
qui
viennent
il va
falloir
soit
vendre
du
patrimoine
immobilier
mais
la commune
en
a peu,
soit
supprimer
ou
réduire
des
prestations
dans
tous
les
domaines.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Pierson,
adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires
juridiques
travaille
sur
des
pistes
si on
ne
veut
pas
multiplier
par
2
voire
par
3
les
impôts.
Il faut
remonter
la CAF,
et
il faudra
des
excédents
de
fonctionnement
supérieurs
sinon
un
nouvel
emprunt
sera
obligatoire.
Dans
d’autres
communes,
des
maires
ont
supprimé
le bio
dans
les repas
de
restauration
scolaire
par
exemple. Monsieur
Pierson
explique
que
la
notice
de
Monsieur
Navio
Tejedor
balaye
les
délibérations
1 à
5
incluses.
Il
propose
de
présenter
tous
les
éléments
du
document
puis
de
voter
les
différentes
délibérations
qui
y
sont
associées.
(Cette
notice
est
accessible
sur
ville-la-rochette.fr
—
vie
municipale
—
budget
communal).
Pour
les recettes
de
fonctionnement
:
p-3
: au
niveau
du
compte
administratif,
les
résultats
du
budget
au
titre
de
2021
s’est
établi
à
4
millions
d’euros
en
recettes
de
fonctionnement.
Pour
le
budget
primitif
2022
on
intègre
le
reliquat
des
années
passées
contrairement
au
compte
administratif,
ce
qui
permet
de
financer
l’investissement.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
c’est
la première
fois
depuis
des
années
que
la section
du
fonctionnement
se
retrouve
en
négatif.
Jusqu’à
présent
la
commune
dégageait
des
résultats
positifs,
notamment
en
2020
qui
était
d’environ
150
000
euros. Le
résultat
de
clôture
est toutefois
positif en
raison
de
l’excédent
reporté
des
années
antérieures.
Ce
déficit
2021
est
classique
pour
l'investissement
mais
pas
pour
le
fonctionnement.
On
va
le
financer
avec
les
excédents
des
années
passées
et
il
faut
également
financer
des
dépenses
engagées
l’année
dernière
et
facturées
cette
année.
Le
virement
que
nous
mettons
sur
l’investissement
porte
le
résultat
de
clôture
à
781
905,39
euros.
Deux
années
comme
ça
et il n’y
a plus
d’excédent.
Il va
donc
falloir
trouver
des
économies
ou
faire
rentrer
des
recettes.
L’atténuation
des
charges
:il
s’agit
des
remboursements
de
l’assurance
maladie
pour
le
personnel
de
la
mairie.
Le
chapitre
70
:ce
sont
les
recettes
de
la
tarification
des
services
communaux
surtout
le
scolaire,
le
périscolaire,
la
restauration
scolaire,
la
crèche
et
la
RODP
(redevance
d’occupation
du
domaine
public)
concernant
les
3 pylônes
situés
au
stade.
Les
recettes
sont
supérieures
cette
année
puisqu’en
2020
il
y
avait
eu
la
fermeture
des
écoles
à
certaines
périodes. Monsieur
Pierson
informe
que
la
RODP
n’est
pas
comptabilisée
sur
2021
donc
elle
sera
perçue
en
double
en
2022
sachant
qu’une
année
équivaut
à
30
000
euros
environ.
Chapitre
73
: impôts
et taxes.
I
s’agit
essentiellement
de
la
taxe
foncière
qui
intègre
la
compensation
de
l’État
de
la
taxe
d’habitation
c’est
à
dire
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
la base
de
2020
avec
les
taux
de
2017
+
la part
communale,
qui
nous
amène
à un
taux
de
38,85%.
Une
interrogation
sur
l’augmentation
du
taux
de
la taxe
foncière
demeure
compte
tenu
des
mesures
gouvernementales.
Il
en
est
de
même
sur
le
gaz
et
l’électricité
:un
bouclier
est
mis
en
place
pour
les
particuliers
mais
qui
n’existe
pas
pour
les
communes.
Le
gaz
est
passé
de
13,74
euros
le
mégawatt
heure
sur
la
molécule
à 70
euros.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
la
commune
a
donc
prévu
150
000
euros
supplémentaires
pour
les
dépenses
de
gaz,
d’électricité
et
de
carburant
des
véhicules
de
la
mairie.
En
ressources
supplémentaires,
il
est
prévu
+
110
000
euros,
ce
qui
ne
couvrira
pas
le
surcoût
du
prix
du
gaz.
L'évolution
des
bases
prend
en
compte
la
valeur
locative
appréciée
par
les
services
fiscaux.
Compte
tenu
de
l’inflation
qui
redémarre,
l’augmentation
des
bases
est
de
3,4%
mais
seulement
à
2,38%
pour
les
ressources
de
la
commune
puisque
le
SDESM
payait
de
la
taxe
foncière
alors
que
c’était
une
erreur.
Les
contribuables
payeront
3,4%.
Monsieur
le Maire
pensait
que
les
constructions
compenseraient.
Monsieur
Pierson
précise
qu’il
reste
très
peu
de
propriétés
non
bâties,
ce
qui
représente
environ
2000
euros
cette
année.
Chapitre
74:
il
s’agit
des
dotations
versées
par
l’État
aux
collectivités
comme
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
qui
passe
de
550
000
euros
il
y
a 6
ou
7
ans
à
environ
200
000
euros
cette
année.
L'État
précise
que
la
dotation
est
stable
mais
pas
pour
la
commune
car
nous
sommes
considérés
comme
commune
riche.
Ce
sont
également
les
versements
de
la
CAF
(caisse
d’allocations
familiales)
par
rapport
à
la
crèche,
aux
centres
de
loisirs
;
ainsi
que
de
la
dotation
du
département
;
des
compensations
fiscales
de
l’État
:
la
DSR
(dotation
solidarité
rurale)
qui
monte
un
peu
régulièrement.
Chapitre
75
:il
s’agit
des
loyers
pour
la
maison
médicale,
les
appartements
qui
ne
sont
pas
les
logements
de
fonction
et
la
Poste.
Cela
fluctue
selon
l’occupation
des
locaux
alors
nous
sommes
restés
prudents
sur
le
prévisionnel
2022.
Chapitre
77
:produits
exceptionnels.
Ce
sont
les
remboursements
d’assurance
entres
autres.
Chapitre
78
:ce
sont
les
créances
douteuses.
Monsieur
Navio
Tejedor
précise
que
la
trésorerie
a informé
qu’il
y
a suffisamment
de
provisions
votées
l’année
dernière
donc
la
délibération
prévue
à l’ordre
du
jour
est
annulée. Du
côté
des
dépenses
de
fonctionnement,
Monsieur
Pierson
informe
qu’il
va
falloir
faire
des
efforts
même
si
depuis
plusieurs
années
la commune
fait
attention.
Monsieur
Pierson
précise
également
que
le
document
préparé
par
Monsieur
Navio
Tejedor
est
très
précieux
parce
qu’il
indique
le détail
de
chaque
chapitre.
Chapitre
011
: charges
à
caractère
général.
L'ensemble
de
la
commande
publique
ce
sont
les
réseaux
de
voiries,
les
espaces
verts,
les
transports,
les
dépenses
d’énergie,
les
écoles
etc.
L'augmentation
est
assez
importante
en
2021
par
rapport
à 2020
dû
à l’effet
covid,
avec
notamment
des
dépenses
de
nettoyage
avec
le protocole
sanitaire.
Monsieur
le Maire
précise
par
exemple
que
le nettoyage
des
tapis
de
la crèche
coûte
1000
euros
par
mois.
Ce
chapitre
intègre
(détails
p.9)
les
dépenses
d’énergie,
le
nettoyage,
les
suppléments
en
restauration
scolaire
: le
marché
est
déjà
plus
coûteux
que
le précédent
et
les
montants
vont
augmenter
avec
la guerre
en
Ukraine.
Un
certain
nombre
d’activités
ont
été
en
sommeil
en
2020,
qui
ont
un
peu
repris
en
2021
et
reprendront
un
peu
plus
en
2022. Chapitre
012
: dépenses
de
personnel.
En
2021
il y
avait
une
augmentation
de
80
000
euros
par
rapport
à 2020
avec
le
recrutement
du
3°"
policier,
le
tuilage
entre
le
départ
de
Madame
Casafina
et
l’arrivée
de
Monsieur
Navio
Tejedor,
et
surtout
le GVT
(glissement
vieillissement
technicité)
qui
est une
mesure
automatique
très
couteuse.
Pour
2022,
on
prévoit
une
augmentation
par
rapport
à
la
hausse
de
cotisations,
aux
auxiliaires
de
puériculture
qui
sont
passées
en
catégorie
B,
à la revalorisation
indiciaire
des
catégories
C,
le
GVT,
les
contractuels,
l’augmentation
du
point
d'indice,
le
recensement
de
la population
qui
est
en
partie
remboursé
par
l’Etat,
et
les
élections
qui
ont
une
faible
prise
en
charge
par
l’État.
Chapitre
14:
atténuations
de
produits.
C’est
notamment
la
pénalité
que
nous
impose
l’État
dû
au
non
quotas
de
logements
sociaux
de
25%.
Cette
année
elle
s’élève
à quasiment
9
000
euros.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
aurions
dû
atteindre
les
25%
avec
Vinci
mais
les
constructions
ont
2
ans
de
retard.
Monsieur
Pierson
ajoute
qu’il
y
a
également
le
FPIC
(fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
qui
est
une
péréquation
des
communes
riches
aux
communes
pauvres.
En
2021,
nous
avions
intégré
le
trop-perçu
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
compte
administratif
qu’il
a
fallu
rembourser. Chapitre
22
: dépenses
imprévues.
C’est
une
question
de
sécurité,
nous
prévoyons
toujours
un
peu
de
crédits.
Chapitre
23
: virement
à
la
section
d’investissement.
C’est
ce
que
nous
reprenons
comme
reliquat
du
fonctionnement
pour
le mettre
en
investissement.
Chapitre
42
: dotations
d'amortissement.
Nous
amortissons
les
immobilisations.
Chapitre
65
: les
autres
charges
de
gestion
courante.
Ça
recouvre
l’indemnité
des
élus,
la
formation,
les
subventions
au
CCAS
et aux
associations,
la cotisation
CNFPT
(centre
national
de
la fonction
publique
territoriale),
etc.
Cette
année
il est prévu
un
peu
moins
de
subvention
au
CCAS.
Chapitre
66
: les
charges
financières.
Ce
sont
les
intérêts
des
emprunts,
qui
sont
très
bas.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
le taux
du
prêt
des
bois
du
Baron
a été
renégocié.
Chapitre
67
: les
charges
exceptionnelles.
Il s’agit
souvent
des
recettes
annulées
ou
encore
les
franchises
des
assurances.
Chapitre
68
: les
dotations
des
provisions
semi
budgétaire.
Il
n’y
a rien
car
la
trésorerie
nous
a
indiqué
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
de
délibérer.
Concernant
la section
d’investissement
et notamment
les
recettes
:
Chapitre
21
: virement
de
la section
de
fonctionnement.
Chapitre
24
: produits
des
cessions.
Il n‘y
a pas
de
cessions.
Chapitre
040
: transfert
entre
sections.
Ce
sont
les
amortissements
évoqués
auparavant.
Chapitre
10:
ressources
propres
externes.
Il
s’agit
de
la
FCTVA
(fond
de
compensation
de
la
TVA},
la
taxe
d'aménagement,
l’excédent
capitalisé
sur
ce
chapitre.
3 Le
FCTVA
est cumulé
sur
2020
et 2021.
La
taxe
d'aménagement
concerne
la dernière
tranche
de
Vinci.
Le
résultat
cumulé
regroupe
les
RAR
et
le déficit.
Le
total
de
159
000
euros
est
financé
par
un
virement
de
la section
de
fonctionnement. Chapitre
13:
les
subventions
d’investissement.
La
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
2021
correspond
aux
toilettes
de
l’école
Sisley
et les
classes
mobiles.
C’est
aussi
le fonds
de
concours
de
la CAMVS
qui
est
valable
sur
l’ensemble
du
mandat,
et que
nous
avons
inscrit
cette
année. Nous
avons
également
demandé
d’autres
subventions,
notamment
celle
pour
le
réaménagement
de
l’accueil
de
la
mairie. Aucun
emprunt
supplémentaire
n’a
été
souscrit
cette
année.
Concernant
les
dépenses
d’investissement
:
Chapitre
001
: déficit
antérieur
reporté.
Il s’agit
du
déficit
d’investissement
au
titre
2021.
Chapitre
040
: les
opérations
d’ordres
entre
sections.
Il s’agit
de
l’amortissement
d’une
subvention.
Chapitre
16
: c’est
le remboursement
du
capital
des
emprunts
qui
est relativement
lourd.
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles.
Ce
sont
les
logiciels
qui
coûtent
relativement
chers
et les
frais
d’études
que
la
commune
est
amenée
à conduire
pour
les
travaux
notamment
la
création
de
la
nouvelle
classe
ou
encore
l’extension
du
centre
de
loisirs.
Chapitre
020
: dépenses
imprévues.
Le
montant
est
déterminé
pour
une
question
d'équilibre.
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles.
Ce
sont
tous
les
travaux
amenés
à
conduire
sur
l’habitat,
la
voirie,
etc.
La
prévision
du
budget
2022
recouvre
notamment
la
réfection
de
la
toiture
de
l’église.
Nous
avions
demandé
une
subvention
pour
refaire
l’intégralité
de
la
toiture.
Celle-ci
nous
n’ayant
pas
été
accordée,
nous
allons
réaliser
les
travaux
sur
le pan
de
toiture
détérioré,
c’est-à-dire
côté
cimetière,
Il
s’agit
également
des
matériels
informatiques
dont
les
classes
mobiles
;l’acquisition
des
parcelles
au
programme
Vinci
qui
comprend
environ
1 hectare
avec
le merlon,
le parking,
les jardins
pour
6 euros
par
m°.
Ou
encore
les
travaux
de
voirie
car
il faut
entretenir
la voirie
communale,
la deuxième
tranche
de
l’enfouissement
rue
Corot
et l'éclairage.
L’acquisition
d’un
tracteur
pour
que
les
services
techniques
puissent
réaliser
des
travaux
qu’ils
ne
peuvent
pas
faire
aujourd’hui. Les
travaux
de
réaménagement
de
l’accueil
selon
l’obtention
de
la subvention.
Les jeux
du
parc
Saint
Paul
d'environ
30
000
euros.
Monsieur
Pierson
explique
que
la dernière
page
indique
l’extinction
de
la dette
au jour
d’aujourd’hui.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’emprunt
est en
dessous
de
la moyenne
en
capital
par
habitant.
POINT
N°1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
qu'au
terme
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
D.2343-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
de
la
commune
doit
être
arrêté
par
l’assemblée
délibérante.
Il a été
constaté
l'identité
des
écritures,
d’une
part,
du
compte
administratif de
l'exercice
2021
dressé
par
l'ordonnateur
et
d’autre
part,
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le comptable,
tant
en
débit
qu'en
crédit.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’arrêter
le
compte
de
gestion.
Monsieur
Pierson
explique
que
le
compte
de
gestion
consiste
à
comparer
le
document
préparé
par
les
services
de
la
trésorerie
et nos
chiffres
sachant
qu’il
faut
qu’ils
soient
identiques.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
n’existera
plus
avec
la M57. Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
qu’il
s’agira
d’un
document
commun
entre
la trésorerie
et la commune.
Délibération
:
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2022
;
-
CONSIDERANT
l'identité
des
écritures,
d’une
part,
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
l'ordonnateur
et d’autre
part,
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le comptable,
tant
en
débit
qu'en
crédit
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- ARRÈÊ
TE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
dressé
par
le comptable
visé
et certifié
par
l'ordonnateur.
- DÉCLARE
que
celui-ci
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
POINT
N°2
: Approbation
du
compte
administratif
2021
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
explique
que
le
compte
administratif
est
le
document
par
lequel
le
conseil
municipal
constate
le
résultat
de
l'exercice
2021,
c'est-à-dire
le
résultat
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
y
compris
celles
engagées
en
investissement
appelées
restes
à réaliser
(RAR).
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif 2021,
dont
le résultat
est
le suivant
:
1 - RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
1.1
- INVESTISSEMENT
Le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la
section
d'investissement,
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
:
Recettes
—
460
271,69
€
Dépenses
=
-
753
640,83€
Soit
un
déficit
de
293
369,14
€.
1.2
- FONCTIONNEMENT
Le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la section
de
fonctionnement,
correspondant
aux
dépenses
et recettes
réalisées
au
cours
de
l'année :
Recettes
—
4
437
920,91
€
Dépenses
=
-
4548
043,11
€
Soit
un
déficit
de
110
122,20
€.
2 - RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
Le
résultat
d'exécution
du
budget
incorpore
au
résultat
de
l'année
celui
des
sections
à la clôture
de
l'exercice
précédent. Résuitat
de
clôture
2021
1 292
207,00
5 437
873,00
totales
nettes
460
4 437
1 292
207,00
5
437
873,00
totales
nettes
753
4 548
11
-293
à
reporter
en
n+1
Part affectée
à
:
Résultat de clôture 2020
Résultat exercice 2021
rs
;
Fons
mul
L'investissement
pee
er
2021 - 1068 2022
Investissement
246 516,02
-293 369.14
112 668,42
159 521,54
46 853,12
Fonctionnement
7 051 549.13
110 122,20
941 426,93
159 521,54
781 905,39
Restes
à réaliser
2021
dépenses
112
668,42
recettes
0.00
-112
668,42
Monsieur
Pierson
explique
que
le tableau
intègre
le résultat
de
2020.
Délibération : - VU
l'article
L.1612-12
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le Compte
administratif de
l'exercice
2021
dressé
par
le Maire,
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2022 ;
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
Monsieur
Bernard
Watremez
étant
désigné
pour
assurer
la présidence,
Sur proposition
de
la
commission
des finances
du
4 avril
2022
;,
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
- APPROUVE
Îe compte
administratif — exercice
2021
qui
donne
le résultat
suivant
:
1 - RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
1.1
- INVESTISS
N
Le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la
section
d'investissement,
correspondant
aux
dépenses
et
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
:
Recettes
=
460
271,69
€
Dépenses
=
-
753
640,83
€
Soit
un
déficit
de
293
369,14
€.
1.2 - FONCTIONNEMENT Le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la section
de
fonctionnement,
correspondant
aux
dépenses
et recettes
réalisées
au
cours
de
l'année :
Recettes
=
4 437
920,91
€
Dépenses
—
-
4
548
043,11
€
Soit
un
déficit
de
110
122,20
€. 2 - RÉSULTAT
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
Le
résultat
d'exécution
du
budget
incorpore
au
résultat
de
l'année
celui
des
sections
à la clôture
de
l'exercice
précédent.
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
Résultat
de
l’exercice
2021
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
Investissement
+
246
516,02
€
- 293
369,14
€
- 46
853,12
€
Fonctionnement
+
1
051
549,13
€
-
110
122,20
€
+
941
426,93
€
TOTAL
+
1 298
065,15
€
- 403
491,34
€
+
894
573,81
€
Compte
tenu
du
déficit
global
de
l’exercice
antérieur,
le
résultat
total
cumulé
de
l’exercice
2021
est
un
excédent
de
+
894
573.81
€.
POINT
N°3
Affectation
du
résultat
de
Pexercice
2021
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
que
la
nomenclature
comptable
M14
implique
de
reprendre
au
budget
les
résultats
des
sections
de
l'exercice
précédent
suite
à la décision
du
conseil
municipal.
La
procédure
se
décompose
comme
suit
:
Vote
du
Compte
administratif
: constat
du
solde
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Reprise
de
la décision
d'affectation,
soit
au
budget
primitif,
soit
au
budget
supplémentaire.
1)
Les
résultats
à affecter
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
2021
+
4437
920,91
€
Dépenses
de
fonctionnement
2021
- 4
548
043,11
€
Résultat
de
l’exercice
2021
- 110
122,20
€
Reprise
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
précédent
+
1051
549,13
€
Résultat
de
clôture
2021
en
fonctionnement
:
+
941
426,93
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT Recettes
d’investissement
2021
+
460
271,69
€
Dépenses
d'investissement
2021
- 753
640,83
€
Résultat
de
l’exercice
2021
- 293
369,14
€
Reprise
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
précédent
+
246
516,02
€
Résultat
de
clôture
202
1en
investissement :
-
46
853,12
€
2)
Les
restes
à réaliser
2021
reportés
en
2022
Objet
TTC
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
COROT
Iére tranche-
30
616,41
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
COROT
I ére tranche-
5 284,46 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE COROT lére tranche-
28 376,38
PANNEAU DE STATIONNEMENT RESERVE AUX AMBULANCES
COEUR
126,00
DE VILLE CHAISES-BAC-RAYONNAGE- DESSERTE ECOLE SISLEY
1 131,97
BUNGALOW SANITAIRE POUR LE STADE
5 880,00
CONTAINER + AMENAGEMENT SNACK POUR LE STADE
17 952,00
PORTE AUTOMATISEE CRECHE
8.438,87
CREATION RESEAUX POUR CONTAINERS STADE HUARD
7 765,69
EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE RUE HONORE
DAUMIER
7 096,64
TOTAL ENGAGEMENTS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
112 668,42
Le
montant
total
des
RAR
2021
reportés
en
2022
est
de
112
668,42
€
3)
Le
besoin
de
financement
- 46
853,12
€ (résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement)
- 112
668,42
€ (RAR)
- 159
521,54
€
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d’investissement
étant
un
déficit,
il y
a besoin
de
financement
à couvrir
par
le
compte
1068 4)
L’affectation
du
résultat
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Affectation
:
+
159
521,54
€ (Chapitre
10
des
recettes
d’investissement
— compte
1068
en
2022)
Reprise
à la section
d’investissement
du
budget
primitif 2022
:
- 46
853,12
€ (Chapitre
001
des
dépenses
d’investissement)
Résultat
affecté
à la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2022 :
+
781
905,39
€ (Chapitre
002
des
recettes
de
fonctionnement)
Délibération : -
VU
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
;
- VU
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2021
de
la ville
approuvés
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2022 ;
- VU
l'excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
s'élevant
à 941
426,93
€
;
- VU
le déficit
cumulé
de
la section
d’investissement
s'élevant
à -46
853,12 €
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2022 ;
- COMPTE-TENU
des
restes
à réaliser
présentant
un
solde
déficitaire
de
112
668,42 €
;
- AYANT
ENTENDU,
Pexposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Michel
Pierson,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité, - DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Affectation
:
+
159
521,54
€ (Chapitre
10
des
recettes
d’investissement
— compte
1068
en
2022)
Reprise
à la section
d’investissement
du
budget
primitif 2022 :
- 46
853,12
€
(Chapitre
001
des
dépenses
d’investissement)
Résultat
affecté
à la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2022 :
+
781
905,39
€ (Chapitre
002
des
recettes
de
fonctionnement)
POINT
N°4
: Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
foncières
pour
2022
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
informe
qu’à
la
lecture
de
l'état
1259
reçu
récemment
par
la
commune,
il
s’avère
que
les
bases
effectives
prises
en
compte
par
les
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
s’établissent
comme
suit :
-
5
764
000
€
soit
une
augmentation
de
2,38
%
pour
les propriétés
bâties
-
37
000
€ soit
une
augmentation
de
28,1
%
pour
les
propriétés
bâties
Comme
évoqué
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
une
réflexion
a été
menée
sur
un
ajustement
du
taux
des
taxes
foncières
de
l’ordre
de
deux
points,
en
regard
du
contexte
économique
très
défavorable
aux
collectivités
:
augmentation
exponentielle
du
coût
des
matières
premières
et
de
l’énergie,
mesures
imposées
par
l’Etat
sur
les
rémunérations
des
agents
pour
compenser
l'inflation,
hausse
des
cotisations
patronales
et
stagnation
des
différentes
dotations. L'objectif
est
de
préserver
nos
marges
de
manœuvre
et
de
maintenir
notre
capacité
d’autofinancement
des
investissements,
pour
entretenir
ou
renouveler
le patrimoine
communal.
I
est
ainsi
proposé
d'augmenter
le taux
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
de
2 points,
ce
qui
ferait
passer
le taux
de
38,85
%
à 40,85
%,
d’une
part,
le taux
de
68,90
%
à 70,90
%
d’autre
part.
Les
produits
attendus
sont
(avant
application
du
coefficient
correcteur)
:
-
2354
594€
€ pour
les
propriétés
bâties,
avec
un
taux
de
40,85
%
-
26
233
€ pour
les
propriétés
non
bâties,
avec
un
taux
de
70,90
%
Une
fois
appliqué
le
coefficient
correcteur,
les
produits
attendus
(taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties)
sont
de
2
341
085
€
en
2022,
contre
2
177
070
€
en
2021.
Monsieur
Pierson
rappelle
que
la
hausse
du
taux
va
générer
une
recette
d’environ
110
000
euros
qui
est
moins
importante
que
le prix
du
gaz.
Délibération
:
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
D.1612-1 ;
- VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
et
1639
relatifs
aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d’imposition
;
- VU
l'Etat
n°1259
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
communiqué
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
- VU
le projet
de
Budget
pour
l’année
2022 ;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
7 avril
2022
;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
foncières
pour
l’année
2022 ;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques ;
|
Le
Conseil
Municipal,
À
21
VOIX
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Monsieur
Montaillier
et Madame
Picard),
-
DECIDE
d'adopter
pour
l’année
2022,
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
relatives
au
foncier
comme
suit
: — Taxe
foncière
propriété
bâtie
:
40,85
%
—
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
:
70,90
%.
POINT
N'S
: Adoption
du
budget
primitif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2022
qui
s’établit
à
5 430
510,39
€
en
section
de
fonctionnement
(dépenses
et recettes)
et à
1
149
524,22
€ en
section
d'investissement
(dépenses
et recettes).
Conformément
à la réglementation,
une
note
de
présentation
est jointe
au
dossier
du
conseil
municipal.
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’habituellement
le budget
était
voté
chapitre
par
chapitre
mais
qu’il
est possible
de
le voter
globalement.
Il propose
cette
modalité
aux
conseillers
qui
acceptent
à l’unanimité.
Délibération : -
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.234362
relatifs
à l’adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales ;
- VU
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget ;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2
du
7 avril
2022
relative
au
compte
administratif
2021 :
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°3
du
7 avril
2022
relative
à l’affectation
du
résultat
;
- VU
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2022 ;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
- VOTE
le budget
primitif de
l'exercice
2022 :
-
Section
de
fonctionnement :
5 430
510,39
€
-
Section
d'investissement
:
1
149
254,22
€
-
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
:
-
Section
de
fonctionnement :
5 430
510,39
€
Recettes
:
e
chapitre
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
» =
781
905,39
€
e
chapitre
013
«
atténuations
de
charges
» = 45
000,00
€
e
chapitre
70
« produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
» =
438
820,00
€
°
chapitre
73
«
impôts
et
taxes
»
=
3
330
713,00
€
e
chapitre
74
« dotations
et participations
» =
729
149,00
€
e
chapitre
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
» =
100
000,00
€
e
chapitre
77
« produits
exceptionnels
» = 4
000,00
€
e
chapitre
78
« reprise
sur
amortissements
et provisions
» =
921,00
€
Dépenses
:
e
chapitre
011
« charges
à caractère
général
» =
1 723
600,00
€
chapitre
012
« Dépenses
de
personnel
» =
2
818
938,71
€
chapitre
014
« atténuation
de
produits
» =
31
000,00
€
chapitre
022
« dépenses
imprévues
» =
70
000,00
€
chapitre
023
« virement
à la section
d’investissement
» =
312
002,68
€
chapitre
042
« transfert
entre
sections
» =
185
000,00
€
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» =
266
469,00
€
chapitre
66
«
charges
financières
» =
20
000,00
€
chapitre
67
« charges
exceptionnelles
» =
3
500,00
€
chapitre
68
« dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
» =
0,00
€
-
Section
d'investissement
:
1
149
524,22
€
10 Recettes
:
e
chapitre
021
« virement
de
la section
de
fonctionnement
» =
312
002,68
€
e
chapitre
024
« produits
des
cessions
» =
0 €
e
chapitre
040
«
transferts
entre
sections
» =
185
000,00
€
e
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
» =
0€
e
chapitre
10
« ressources
propres
externes
» —
459
521,54
€
e
chapitre
13
«
subventions
d’investissement
» =
193
000,00
€
e
chapitre
16
« emprunts
et dettes
» =
0 €
Dépenses
:
e
chapitre
001
« déficit
antérieur
reporté
» = 46
853,12
€
chapitre
040
« opérations
d’ordre
entre
sections
» =3
360,00
€
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
et dettes
» =
127
371,10
€
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
» =
45
000,00
€
chapitre
20
« Dépenses
imprévues
» =
73
331,58
€
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
» =
736
940,00
€
- DIT
que
le budget
primitif de
l'exercice
2022
est dressé
par
nature.
POINT
N°%6
Vote
des
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
propose
au
conseil
municipal
de
voter
les
subventions
aux
associations,
organismes
et
CCAS
comme
suit
:
SUBVENTIONS
VERSEES
PAR
LA
VILLE
DE
LA
ROCHETTE
BP
2019
LIBELLES
Subventions
BP
2020
BP
2021
BP
2022
versées
AMICALE
DES
EMPLOYES
DE
LA
ro
12 600,00
€
12 600,00 €
12 600,00
€
12 600,00
€
ASSOCIATION
LES
CHATS
LIBRES
600,00
€
600,00
€
600,00
€
600,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
ROCHETTOISE
65 000,00
€
65 000,00
€
65 000,00
€
65 000,00
€
ASRD
OU
COURSE
AUX
LIEVRES
:
RELAIS
DU
BOIS
OU
MARCHE
NORDIQUE CLUB
INFORMATIQUE
6 700,00
€
6 700,00 €
6 700,00 €
6 500,00 €
CLUB
PHOTO
ROCHETTOIS
500,00 €
500,00
€
500,00
€
500,00
€
CLUB
QUESTIONS
POUR
UN
PAS
DE
CHAMPION
AOF
270,00 €
|
DEMANDE
20
PAS
DE
COMITE
DES
FETES
12 000,00
€
12000,00€
|
DEMANDE
6000
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ÉCOLE
MATERNELLE
HENRI
MATISSE
2 308,00 €
2111,00
€
2 261,00 €
2 638,00
€
LA
BRANCHE
ARTISTIQUE
- voir si
arret
?
LES
ARTISTES
DE
LA
ROCHETTE
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
11 RENCONTRES
ROCHETTOISES
760,00
€
760,00
€
760.00
€
760,00
€
SOCIETE
DE
CONCOURS
HIPPIQUE
900,00
€
900,00
€
900,00
€
900,00
€
TOURNE
SOL
600,00
€
600.00
€
600,00
€
600,00
€
COOPÉRATIVE
ÉCOLE
ELEMENT
AIRE
ALFRED
SISLEY
3 345,00
€
3 268,00
€
3 345,00
€
1 552,00
€
SOUS
- TOTAL
(4)
106
183,00
€
105
909,00
€ |
93
866,00
€
98
520,00
€
SDIS
DE
DAMMARIE
LES
LYS
220,00
200,00
200,00
200,00
SPA
DE
VAUX
LE
PÉNIL
130,00
130,00
130,00
130,00
GROUPE
DE
SECOURS
0.00
0.00
CATASTROPHE
Français
?
?
Collège
Denecourt
- Bois-le-Roi
0,00
0,00
0,00
131,00
SOUS
- TOTAL
(B)
350,00
330,00
330,00
461,00
TOTAL
106
533,00
106
239,00
94
196,00
98
981,00
C.C.A.S
40
500,00
€
40
500,00
€
47
991,00
€
21
536,00
€
147
033,00
€
146
739,00
€ |
142
187,00
€
120
517,00
€
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
CLUB
RENCONTRES
ROCHETTOISES
- participation
achat
0,00
€
229,00
€
0,00
€
0,00
€
lave
vaisselle
LHBNSIE
CIaU
ROCCO
re
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
reprise
activité
sportive
VOLLEY
0,00
€
0,00
€
|
Ecole
élémentaire
SISLEY
- PROJETS
|
DE
CLASSES
CULTURELS
2020
6
640,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(délibération
du
28/11/2019)
ASSOCIATION
LES
CHATS
LIBRES
0,00
€
0,00
€
400,00
€
0,00
€
TOURNE
SOL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
200,00
€
SOUS
- TOTAL
13
648,00
€
229,00
€
400,00
€
200,00
€
TOTAL
GENERAL
160
681,00
€
146
968,00
€
| 142
587,00
€
120
717,00
€
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’en
2021
le
comité
des
fêtes
n’avait
pas
sollicité
de
subvention
puisqu’aucune
manifestation
n’avait
eu
lieu
avec
le
covid.
Cette
année,
la
commune
leur
a demandé
de
faire
un
effort
sur
le
montant
sollicité
qui
était
de
12
000
euros
auparavant
pour
être
à 6 000
euros
aujourd’hui.
La
coopérative
scolaire
: c’est une
dotation
par
enfant
et il y a plus
d’enfant
en
maternelle
que
les
années
précédentes.
L'abonnement
à
l’USEP
via
l’école
Sisley
est
non
renouvelé
cette
année.
Madame
Jeammet
explique
que
l'USEP
est
une
association
qui
propose
des
rencontres
sportives
avec
d’autres
écoles,
mais
qu’avec
le covid
il n’y
en
a plus.
La
commune
subventionne
le collège
de
Bois-le-Roi
puisque
des
enfants
de
la commune
y sont
scolarisés.
Monsieur
Pierson
explique
qu’il
y
a une
modification
importante
concernant
la
subvention
du
CCAS
(centre
communal
d’action
sociale)
qui
comprend
2
choses
: d’une
part
le
demi
salaire
suite
à la mise
à disposition
d’un
agent
à mi-temps
de
la
mairie
et
d’autre
part
les
dépenses,
qui
sont
moins
importantes
qu’elles
ne
l’ont
été
à une
certaine
époque.
Cette
année
la
commune
ne
versera
pas
de
subvention
pour
les
dépenses
au
CCAS
puisque
l’établissement
a
un
excédent
suffisant.
12 Monsieur
le Maire
explique
qu’en
raison
du
covid,
beaucoup
d'activités
ont
été
annulées.
Monsieur
Navio
Tejedor
informe
que
ie CCAS
a un
excédent
de
58
000
euros
sur
un
budget
de
100
000
euros.
Monsieur
Pierson
informe
que
l’association
Tournesol
percevra
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
200
euros.
Pour
se
faire,
un
effort
a été
demandé
au
club
informatique.
Délibération : - VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
linstruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2022
;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et
des
affaires
juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
- DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
citées
sur
le tableau
en
annexe
pour
l’année
2022.
SUBVENTIONS
VERSEES
PAR
LA
VILLE
DE
LA
ROCHETTE
LIBELLES
AMICALE
DES
EMPLOYES
DE
LA
BP
2019
Subventions
versées
BP
2020
BP
2021
BP
2022
nee
12 600,00 €
12 600,00 €
|
12600,00€ |
12 600.00 €
ASSOCIATION
LES CHATS
LIBRES
600,00 €
600.00 €
600,00 €
600.00 €
ASSOCIATION
SPORTIVE
nn
65 000,00 €
65000,00€
|
6500000€ |
65 000.00 €
ASRD
OÙ COURSE
AUX LIEVRES :
RELAIS DU BOIS OU MARCHE NORDIQUE CLUB INFORMATIQUE
6 700,00 €
6 700,00 €
6 700,00 €
6 500,00 €
CLUB
PHOTO
ROCHETTOIS
500.00 €
500.00 €
500,00 €
500.00 €
PAS DE
CLUB QUESTIONS
POUR
UN CHAMPION
270,00 €
27000€
|
DEANDE
270
COMITE
DES FETES
12 000,00 €
12 000,00 €
DRE
6000
DEMANDE
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ÉCOLE
VIA TERNELLE
HENRI NIATISSE
2 308,00 €
2 111,00 €
2 261.00 €
2 638.00 €
LA BRANCHE
ARTISTIQUE
- voir si arret ?
LES ARTISTES
DE LA ROCHETTE
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
RENCONTRES
ROCHETTOISES
760.00 €
760,00 €
760.00 €
760.00 €
SOCIETE DE CONCOURS
HIPPIQUE
900,00 €
900,00 €
900.00 €
900,00 €
TOURNE
SOL
600.00 €
600.00 €
600.00 €
600,00 €
COOPÉRATIVE
ÉCOLE
ELEMENTAIRE
SEE
CT
EU
3 345,00 €
3 268,00 €
3 345,00 €
1 552,00 €
SOUS - TOTAL
(4)
106183,00€
|
105909,00€ |
93866,00€ |
98 520,00 €
13 SDIS
DE
DAMMARIE
LES
LYS
220,00
200,00
200,00
200,00
SPA
DE
VAUX
LE
PÉNIL
130,00
130,00
130,00
130,00
GROUPE
DE
SECOURS
CATASTROPHE
0,00
0,00
Français Collège
Denecourt
- Bois-le-Roi
0,00
0,00
0,00
131,00
SOUS
-
TOTAL
(B)
350,00
330,00
330,00
461,00
TOTAL
106
533,00
106
239,00
94
196,00
98
981,00
C.C.AS
40
500,00
€
40
500,00
€
47
991,00
€
21
536,00
€
147
033,00
€
146
739,00
€
142
187,00
€
120
517,00
€
Subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
CU
AS
NUE
RRDCUIBINUIRIEE
|
0,00
€
229,00
€
0,00
€
0,00
€
participation
achat
lave
vaisselle
TENNIS
CLUB
ROCHETTOIS
77
- reprise
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
activité
sportive
VOLLEY
0,00
€
0,00
€
Ecole
élémentaire
SISLEY
- PROJETS
DE
CLASSES
CULTURELS
2020
(délibération
6
640,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
du
28/11/2019)
ASSOCIATION
LES
CHATS
LIBRES
0,00
€
0,00
€
400,00
€
0,00
€
TOURNE
SOL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
200,00
€
SOUS
- TOTAL
13
648,00
€
229,00
€
400,00
€
200,00
€
TOTAL
GENERAL
160
681,00
€
146
968,00
€
142
587,00
€ |
120
717,00
€
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Navio
Tejedor
pour
le
travail
qu’il
a accompli
dans
des
conditions
difficiles
de
cette
année
afin
de
réaliser
le
budget
car
ce
n’est
pas
facile
depuis
le
départ
de
Danièle
Flé.
POINT
N°7
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
— Revalorisation
des
tarifs
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
informe
que
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
a
été
instituée
par
l’article
171
de
la
loi n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie.
L'article
171
de
la
loi
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie
a
institué
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
au
1%
janvier
2009
(TLPE)
en
distinguant,
d’une
part,
les
dispositifs
publicitaires
et
d’autre
part,
les
enseignes. L’application
de
cet
article
a
été
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2009
; la
dernière
revalorisation
des
tarifs
a été
effectuée
le 20
septembre
2018.
L'article
L
2333-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la
taxe
locale
sur
les
enseignes
et
publicités
extérieures
(TLPE)
sont
relevés,
chaque
année,
avant
le
1°
juillet
pour
une
application
en
N+1,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année :
le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
2023
s'élève
à +
2,8
%
(source
INSEE).
La
commune
de
La
Rochette
compte
moins
de
50
000
habitants
et
appartient
à
un
EPCI
compris
entre
50
000
et
199
999
habitants.
14 Les
articles
L.
2333-9
et
L.
2333-10
du
CGCT
prévoient
les
tarifs
maximaux
suivants,
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
:
ENSEIGNES
Surface
Tarifs
appliqués
Inférieur
à 7 m°
Entre
7 et
12
m°
Superficie
entre
Superficie
supérieure
12
m° et
50
m°
à
50
m°
2023
exonération
22,00
€/m°
44,00
€/m?
88,00
E/m°
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(non
numérique)
Tarifs
appliqués
Surface
pp'iques
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m°?
Superficie
supérieure
à
50m?
2023
22,00
€/m°
44,00
€/m°
Dispositifs
publicitaires
et préenseignes
(numérique)
Tarifs
appliqués
suriee
pp1q
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieure
à 50m?
2023
66,00
€/m?
132,00
€/m°
Monsieur
Navio
Tejedor
informe
qu'aujourd'hui
la
recette
s’élève
à
700
euros
alors
que
la
commune
pourrait
en
percevoir
une
plus
importante
mais
il
faut
passer
par
une
entreprise
spécialisée
qui
se
rémunère
sur
les
recettes
encaissées. Madame
Bailly-Comte
demande
où
seraient
ces
publicités.
Monsieur
Navio
Tejedor
répond
qu'il
s’agit
des
enseignes
actuelles
sur
La
Rochette.
Chaque
entreprise
ou
publicitaire
doit
payer
une
taxe
mais
personne
ne
paye
si
on
ne
va
pas
les
chercher. Toutes
les
communes
sont
confrontées
à
cette
problématique.
Il
rappelle
que
cette
taxe
a
été
créée
pour
limiter
la
pollution
visuelle,
les
entreprises
étant
incitées
à
réduire
leurs
enseignes.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2333-6
à L
2333-16
;
- VU
la loi
n°2008-776
du
4
août
2008,
relative
à la modernisation
de
l’économie
et notamment
son
article
171
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2002
instituant
la
taxe
communale
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
;
- VU
l’article
171
de
la
loi
de
modernisation
de
l’économie,
codifié
aux
articles
L
2333-6
à
16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
créant
une
nouvelle
taxe,
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
et remplaçant,
à compter
du
1% janvier
2009 :
-
- la taxe
sur
la publicité
frappant
les
affiches,
réclames
et enseignes
lumineuses,
couramment
dénommée
«
taxe
sur
les
affiches
»,
-
la taxe
communale
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
;
- VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2009
instituant
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
à
compter
du
1% janvier
2010 ;
- VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2018
instituant
la revalorisation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
à compter
du
1° janvier
2019
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
4
avril
2022 ;
- CONSIDÉRANT
que
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
concerne
les
dispositifs
suivants
:
-
les
dispositifs
publicitaires
-
les
enseignes
-
les
préenseignes :
- CONSIDÉRANT
que
sont
exonérés
de
plein
droit
:
-
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l’affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
-
les
enseignes
si la somme
de
leurs
superficies
est égale
au
plus
à 7 m°
(sauf délibération
contraire)
;
- CONSIDÉRANT
les
tarifs
maximaux
applicables
en
2023
(par
m?,
par
an
et
par
face)
en
application
de
l’article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances
et
des
affaires juridiques
;
Le
Conseil
Municipal,
15 À
l’unanimité,
- MAINTIENT,
le
principe
des
tarifs
de
droit
commun
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
9/2009
du
8
juin
2009
;
- FIXE,
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
sur
la commune
à compter
du
1° janvier
2023
comme
suit
:
ENSEIGNES
Surface
Tarifs
appliqués
Inférieur
à 7 m°
Entre
7 et
12
n°
Superficie
entre
Superficie
supérieure
12
m°
et 50
m°
à 50m?
2023
exonération
22,00
€/m°
44,00
€/m?
88,00
€/m°?
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(non
numérique)
Tarifs appliqués
Surface
pp1q
Superficie
inférieure
ou
égale
à
50
m°
Superficie
supérieure
à
50m?
2023
22,00
€/m°
44,00
€/m°?
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(numérique)
Tarifs
appliqués
Space
PP'4
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieure
à 50m?
2023
66,00
€/m°
132,00
€/m?
POINT
N°8:
Participation
aux
frais
de
cours
de
musique
pris
par
les
enfants
Rochettois
-
Année
scolaire
2022/2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierson,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Pierson
rappelle
qu’en
sa
séance
du
7 avril
2021,
le conseil
municipal
fixait
le montant
de
la participation
aux
cours
de
musique
pris
par
les
enfants
Rochettois
dans
les
villes
de
Melun,
Le
Mée-sur-Seine,
Vaux-le-Pénil
et
Dammarie-lès-Lys
à 40
%
des
sommes
payées
par
les
familles
avec
un
plafond
à 450
€ par
enfant
maximum
et par
an.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le montant
de
cette
participation.
Monsieur
le Maire
précise
que
la participation
est de
moins
en
moins
élevée
chaque
année
en
termes
de
dépenses.
Madame
Bailly-Comte
demande
s’il y a beaucoup
d’enfants.
Monsieur
Navio
Tejedor
informe
qu’il
n’y
a qu’une
dizaine
d’enfants.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
prestation
a été
mise
en
place
lorsqu'il
y
a eu
les
modifications
des
tarifs.
Il
y
a de
moins
en
moins
d’enfants
mais
ça peut
repartir
en
2022-2023.
Délibération : - VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- VU
le budget
communal
;
- VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
7 avril
2022 ;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif pour
l’année
2022/2023
au
titre
de
la participation
communale
aux
cours
de
musique
pour
les
enfants
rochettois ;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
- FIXE
le
montant
de
la
participation
aux
cours
de
musique
pris
par
les
enfants
rochettois,
âgés
de
moins
de
18
ans,
dans
les
villes
de
Melun,
Le
Mée-sur-Seine,
Vaux-le-Pénil
et
Dammarie-les-Lys
à
40
%
des
sommes
payées
par
les
familles
avec
un
plafond
à 450
€ par
enfant
maximum
et par
an
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
- DIT
que
le montant
de
la participation
sera
versé
aux
familles
au
vue
d’une
facture
acquittée
annuelle
ou
trimestrielle
émanant
des
conservatoires
ou
écoles
de
musique
des
villes
précitées
et d’un
relevé
d’identité
bancaire.
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
afférentes
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
de
l’année
2022
en
section
de
fonctionnement
à l’article
65888.
16 POINT
N°9
: Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2*"°
classe
à temps
complet
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
et
affecté
au
centre
de
loisirs,
a
été
lauréat
du
concours
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
en
2021.
En
regard
de
la qualité
de
son
travail
et de
son
implication,
il serait
souhaitable
qu’il
soit
nommé
au
grade
supérieur.
En
conséquence : -
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
est
à créer.
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
est
à supprimer
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à la création
et suppression
de
ces
postes.
Monsieur
Navio
Tejedor
précise
qu’on
crée
et
supprime
les
postes
en
même
temps.
Ici,
il s’agit
d’un
agent
qui
a
eu
le
concours
d’adjoint
d'animation.
Délibération : - VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
la loi n°84.53
du
26 janvier
1984,
relative
aux
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale :
-
VU
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
;
- VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
24
mars
2022 ;
-
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
suite
à réussite
au
concours ;
- CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
après
nomination
sur
le grade
d’animation
principal
de
2°"
classe
;
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
au
grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à compter
du
07
avril
2022 :
-
Filière
: animation
-
Cadre
d’emploi
: adjoints
d’animation,
-
Grade
: adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
o
Ancien
effectif
: 4
o
Nouvel
effectif
: 5
DÉCIDE
de
supprimer
1 poste
au
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à compter
du
07
avril
2022 :
-
Filière
: animation
-
Cadre
d'emploi
: adjoints
d’animation,
-
Grade
: adjoint
d'animation,
o
Ancieneffectif
: 15
o
Nouvel
effectif
: 14
POINT
N°10
: Création
d’un
poste
d’animateur
à
temps
complet
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1*"°
classe
à temps
complet
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
informe
que
l’un
des
directeurs
adjoints
du
centre
de
loisirs
a été
lauréat
du
concours
d’animateur
en
catégorie
B,
en
2019.
En
regard
de
la qualité
de
son
travail
et de
son
implication,
il serait
souhaitable
qu’il
soit
nommé
au
grade
supérieur.
17 En
conséquence :
- 1 poste
d’animateur
à temps
complet
est
à créer
;
- Î
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
à temps
complet
est
à supprimer.
I
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
à la
création
et
suppression
de
ces
postes.
Délibération
:
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
- VU
la loi
n°84.53
du
26 janvier
1984,
relative
aux
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale :
- VU
le décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux ;
-
VU
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
territoriaux
;
- VU
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
24
mars
2022 ;
- CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d’animateur
à temps
complet,
suite
à réussite
au
concours
:
-
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
à temps
complet
après
nomination
sur
le
grade
d’animateur
:
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
au
grade
d’animateur
(catégorie
B)
à temps
complet
Le
tableau
des
effectifs
est ainsi
modifié
à compter
du
07
avril
2022 :
-
Filière
: animation
-
Cadre
d'emploi
: animateurs,
-
Grade
: animateur,
o
Ancien
effectif
: O
o
Nouvel
effectif
: 1
DÉCIDE
de
supprimer
]poste
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
07
avril
2022
:
-
Filière
: animation
-
Cadre
d’emploi
: adjoints
d'animation,
-
Grade
: adjoint
d’animation
principal
de
1°"
classe,
o
Ancien
effectif
: 2
©
Nouvel
effectif :
1
POINT
N°11
:Tarification
des
prestations
périscolaires,
de
la
restauration
municipale
et
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
applicable
au
1°
septembre
2022
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
sa
séance
du
23
juin
2021,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
tarifs
applicables
aux
prestations
proposées
par
la
commune
pour
l’accueil
des
enfants
lors
des
temps
périscolaires,
à
la
restauration
et
à
PAccueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
au
cours
de
l’année
scolaire
2021/2022.
L’inflation
du
coût
de
la
vie
est
de
2,9%.
Aussi,
il
est
proposé
par
la
commission
des
affaires
scolaires,
réunie
le
15
mars
2022,
d’acter
une
augmentation
des
tarifs
périscolaires
pour
l’année
2022/2023
à hauteur
de
l'inflation
du
coût
de
la
vie.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
l’augmentation
des
tarifs
des
activités
périscolaires,
de
la
restauration,
de
l’étude
surveillée
et
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Madame
Jeammet
précise
qu’il
s’agit
des
prestations
périscolaires,
de
la
restauration
scolaire
etc,
qui
sont
soumis
à
l’augmentation
semblable
à l’inflation
du
coût
de
la
vie.
Délibération
:
18 - VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
la
loi
d'orientation
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative
aux
exclusions
précisant
que
les
tarifs
des
services
publics
administratifs
à
caractère
facultatif
peuvent
être
fixés
en
fonction
du
revenu
des
usagers
et
du
nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
-les
taux
ainsi
fixés
ne
faisant
pas
obstacle
à l'égal
accès
de
tous
les
usagers
au
service.
-
VU
la
délibération
n°2021-06-17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2021
portant
sur
la
tarification
des
prestations
périscolaires,
de
la
restauration
municipale
et
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
applicable
au
2
septembre
2021,
-
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
calculer
la
participation
des
familles
pour
les
accueils
pré
et
post
scolaires,
la
restauration
scolaire,
l’étude
et
l’accueil
post
étude,
l’accueil
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
manière
suivante,
à compter
du
1°
septembre
2022
et pour
l’année
scolaire :
- AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Evenat
Sur
proposition
de
la Commission
de
l’enfance
et de
la jeunesse
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l’unanimité,
-
DÉTERMINE
la grille
des
tranches
de
revenu
suivante,
appliquée
aux
familles
sur
la
base
de
l’avis
d'imposition
sur
les
personnes
physiques
de
l’année
N-1,
revenu
fiscal
de
référence :
Tranche
de
revenus
1
De
0 €
à
1 067,00
euros
Tranche
de
revenus
2
De
1
067,01
€
à
1
980,00
euros
Tranche
de
revenus
3
De
1
980.01
€
à
3
049,00
euros
Tranche
de
revenus
4
De
3
049,01
€
et
plus
- APPROUVE
la participation
des
familles
aux
prestations
suivantes,
à compter
du
1°
septembre
2022
:
1-
Restauration
Scolaire
(Lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis)
1-1
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
rochettoises
Prix
du
repas
Tranche
de
revenus
1
3,00
€
Tranche
de
revenus
2
3,33
€
Tranche
de
revenus
3
3,83
€
Tranche
de
revenus
4
4,38
€
1-2
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
non
rochettoises
Prix
du
repas
Tranche
de
revenus
1
3,83
€
Tranche
de
revenus
2
4,38
€
Tranche
de
revenus
3
4,98
€
Tranche
de
revenus
4
5,77
€
1-3
Tarifs
occasionnels
restauration
scolaire
par
jour
et par
enfant :
-
7,67
euros
pour
les
familles
rochettoises
-
10,00
euros
pour
les
familles
non
rochettoises
1-4
Tarif
du
panier
repas :
Sur
signature
du
PAI
(Projet
d’ Accueil
Individualisé)
liés
à des
allergies
alimentaires
et
sur
la
fourniture
de
l’ensemble
du
panier
repas
par
les
familles,
le prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
sera
facturé
: 3,00
€
19 2 - Accueil
pré
scolaire
maternel
et
élémentaire
2-1
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
rochettoises
2-2
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
non
rochettoises
2-3
Tarif
occasionnel
pré
scolaire
par
jour
et par
enfant
:
Prix
pour
un
matin
: 4,92
€ pour
les
familles
rochettoises
Prix
pour
un
matin
: 6,42
€ pour
les
familles
non
rochettoises
Prix
pour
un
matin
7h30-8h30
Tranche
de
revenus
1
1,08
€
Tranche
de
revenus
2
1,29
€
Tranche
de
revenus
3
1,40
€
Tranche
de
revenus
4
1,62
€
Prix
pour
un
matin
7h30-8h30
Tranche
de
revenus
1
1,40
€
Tranche
de
revenus
2
1,68
€
Tranche
de
revenus
3
1,84
€
Tranche
de
revenus
4
2.11
€
3 — Accueil
post
scolaire
maternel
3-1
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
rochettoises
Prix
pour
un
soir
16h30
—
19h00
Tranche
de
revenus
1
2,73
€
Tranche
de
revenus
2
3,28
€
Tranche
de
revenus
3
3,58
€
Tranche
de
revenus
4
4,11
€
3-2
Tarif
par
enfant
pour
les
familles
non
rochettoises
3-3
Tarif
occasionnel
post
scolaire
par
jour
et par
enfant
:
Prix
pour
un
soir
: 12,36
€ pour
les
familles
rochettoises
Prix
pour
un
soir
: 16,03
€ pour
les
familles
non
rochettoises
Prix
pour
un
soir
16h30
—
19h00
Tranche
de
revenus
1
3,57
€
Tranche
de
revenus
2
4,28
€
Tranche
de
revenus
3
4,63
€
Tranche
de
revenus
4
5,35
€
4-
Etude
surveillée
pour
les
élèves
élémentaires
4-1
Tarif
par
enfant
et par
jour
pour
les
familles
rochettoises
Prix
par
étude
surveillée
Tranche
de
revenus
1
2,19
€
20 Tranche
de
revenus
2
2,62
€
Tranche
de
revenus
3
2,85
€
Tranche
de
revenus
4
3,27
€
4-2
Tarif
par
enfant
et par
jour
pour
les
familles
non
rochettoises
Prix
par
étude
surveillée
Tranche
de
revenus
1
2.85
€
Tranche
de
revenus
2
3,40
€
Tranche
de
revenus
3
3,71€
Tranche
de
revenus
4
4,28
€
4-3
Tarif
occasionnel
étude
surveillée
par
jour
et par
enfant :
- 9,88
euros
pour
les
familles
rochettoises
- 13,18
euros
pour
les
familles
non
rochettoises
5-
Accueil
en
post-étude
pour
les
élèves
élémentaires
5-1
Tarif
par
jour
et par
enfant
pour
les
familles
rochettoises
Prix
par
post-
étude
Tranche
de
revenus
1
1,08
€
Tranche
de
revenus
2
1,29
€
Tranche
de
revenus
3
1,40
€
Tranche
de
revenus
4
1,62
€
5-2
Tarif
par
jour
et par
enfant
pour
les
familles
non
rochettoises
Prix
par
post-
étude
Tranche
de
revenus
1
1,40
€
Tranche
de
revenus
2
1,68
€
Tranche
de
revenus
3
1,84
€
Tranche
de
revenus
4
2,11€
5-3
Tarif
occasionnel
post-étude
par
jour
et par
enfant :
- 4,92
euros
pour
les
familles
rochettoises
- 6,42
euros
pour
les
familles
non
rochettoises
6-
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(Mercredis,
petites
et grandes
vacances
scolaires)
Pour
les
vacances
scolaires,
inscription
obligatoire
sur
5 jours,
au
minimum
un
mois
avant
la période.
L'accueil
de
loisirs
est fermé
durant
les
vacances
de
noël.
Restauration
et goûter
compris
dans
les tarifs.
6-1
-En
journée
complète
pour
les
familles
rochettoises
21 Tarif
par
enfant
TARIF
1
pour
2 enfants
|Tarif par
enfant
à partir
fréquentant
de
3
enfants
fréquentant
enfant
.
.
,
:
D
l’accueil
de
l’accueil
de
loisirs
loisirs
Tranche
de
revenus
1
7,40
€
6,31
€
5,21
€
Tranche
de
revenus
2
10,37
€
8,83
€
7,30
€
Tranche
de
revenus
3
14,73
€
12,57
€
10,37
€
Tranche
de
revenus
4
19,56
€
16,48
€
13,62
€
6-2
-En
demi-journée
pour
les
familles
rochettoises
Tarif
par
enfant
TARIF
1
pour
2enfants
|Tarif par
enfant
à partir
fréquentant
de
3
enfants
fréquentant
enfant
a
k
5
:
.
l’accueil
de
l’accueil
de
loisirs
loisirs
Tranche
de
revenus
1
6,31
€
5,21
€
4,11
€
Tranche
de
revenus
2
9,29
€
7,74
€
6,19
€
Tranche
de
revenus
3
13,62
€
11,48
€
9,29
€
Tranche
de
revenus
4
18,46
€
15,37
€
12,52
€
6-3
-En
journée
complète
pour
les
familles
non
rochettoises
4
Tarif
par
enfant
à
Tarif
par
enfant
pour
artir
de
3
enfants
Tarif
1 enfant |
2 enfants
fréquentant
P
,
é
;
:
Ca
fréquentant
l’accueil
l’accueil
de
loisirs
ee
de
loisirs
Tranche
de
revenus
1
9,66
€
8,23
€
6,80
€
Tranche
de
revenus
2
13,52
€
11.48
€
9,55
€
Tranche
de
revenus
3
19,18
€
16,37
€
13.52
€
Tranche
de
revenus
4
25,45
€
21,43
€
17,76
€
6-4
-En
demi-journée
pour
les
familles
non
rochettoises
Tarif
1
enfant
Tarif
par
enfant
pour
2
enfants
fréquentant
Paccueil
de
loisirs
Tarif
par
enfant
à
partir
de
3
enfants
fréquentant
l’accueil
de
loisirs
Tranche
de
revenus
1
8,23
€
6,79
€
5,37
€
Tranche
de
revenus
2
12,08
€
10,10
€
8.07
€
Tranche
de
revenus
3
17,76
€
14,95
€
12,08
€
Tranche
de
revenus
4
24,01
€
20,01
€
16,31
€
base
de
la
tranche
de
revenus
4.
DIT
que
les
prestations
pour
les
familles
ne
fournissant
pas
les
justificatifs
demandés
seront
facturées
sur
la
POINT
N°12
: Renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
des
services
informatiques
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Direction
Mutualisée
des
Systèmes
d’information
(DMSI)
a
été
créée
le
16
décembre
2013
par
délibération
n°2013.10.17.194
pour
être
opérationnelle
au
ler
janvier
2014.
L'adhésion
des
communes
s'est
faite
en
plusieurs
temps.
Le
service
commun
permet
d’assurer
l’ensemble
des
missions
relevant
de
la
gestion
des
systèmes
d’information
des
collectivités
impliquées
dans
la convention,
de
maintenir
et d'améliorer
la qualité
de
service
aux
utilisateurs,
de
partager
des
ressources
techniques
ou
logicielles
tout
en
les
rationalisant
et
en
les
valorisant.
L’optimisation
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et des
moyens
matériels
est
également
ciblée
notamment
pour
aboutir
à une
meilleure
disponibilité
des
compétences
et à la réalisation,
à terme,
d’économies
d’échelle
dans
un
contexte
de
réduction
des
ressources.
Une
convention
de
mutualisation
avait
été
élaborée
à
cet
effet.
Elle
précise
les
modalités
de
mise
en
commun
des
services
informatiques
des
communes
et
de
la
CAMVS,
ainsi
que
les
principes
de
création
et
de
fonctionnement
de
la
DMSI
et leurs
implications
financières.
Elle
a pris
fin
au
31
mars
2022.
Une
nouvelle
convention
a
été
élaborée,
qui
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
commun,
ainsi
que
les
principes
de
fonctionnement
et
leurs
conséquences
financières.
Elle
vaut,
à
ce
titre,
règlement
de
mise
à
disposition
s’agissant
du
service,
des
biens,
des
matériels,
des
logiciels,
ainsi
que
le règlement
financier
de
ces
mises
à disposition.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
afin
de
poursuivre
la
mise
en
commun
de
leurs
compétences
en
matière
de
systèmes
d’information,
à
l’échelon
communautaire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la DMSI
(direction
mutualisée
du
service
informatique)
propose
un
tarif de
8000
euros
cette
année,
On
se
pose
la
question
si
à
partir
de
2023
on
continuera
d’y
adhérer
ou
si
nous
n’avons
pas
intérêt
à
changer
pour
un
meilleur
tarif.
Si
on
ne
dénonce
pas
fin
2022
pour
2023,
on
sera
lié pour
5
ans
avec
la DMSI
avec
une
croissance
tarifaire.
Monsieur
Navio
Tejedor
ajoute
que
c’est
un
tarif
forfaitaire
et
plus
à
l’intervention
comme
c'était
le
cas
jusqu’à
aujourd’hui. Délibération : VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
d’Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS);
VU
Ia délibération
n°2013.10.17.194
en
date
du
16
décembre
2013
approuvant
la création
du
service
commune
DMSI
et autorisant
le Président
à signer
la convention
de
mutualisation
des
services
informatiques
;
VU
la
délibération
n°2014.7.13.159
en
date
du
15
décembre
2014
autorisant
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
cadre
fixant,
notamment,
sa
durée
de
validité
à la période
du
ler janvier
2015
au
31
décembre
2020 ;
VU
la
délibération
n°
2020.6.9.194
en
date
du
23
novembre
2020
autorisant
le
Président
à
signer
l’avenant
n°2à
la
convention
cadre
fixant,
notamment,
sa
durée
de
validité jusqu’au
31
décembre
2021 :
VU
la
délibération
n°
2021.7.21.172
en
date
du
15
décembre
2021
autorisant
le
Président
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
cadre
fixant,
notamment,
sa durée
de
validité jusqu’au
31
mars
2022
;
VU
la saisine
du
Bureau
Communautaire
du
17
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
que
la convention
de
mutualisation
des
services
informatiques
prend
fin à la date
du
31
mars
2022 :
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité,
APPROUVE
Ia convention
de
mutualisation
et de
service
des
services
informatique
applicable
au
ler
avril
2022
(projet
ci-annexé)
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
et
de
service
des
services
informatiques,
ainsi
que,
tous
documents
s’y
rapportant
et, notamment,
ses
éventuels
avenants.
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
* Du
30
mars
au
28
mai
: Exposition
Arcimboldo
à la bibliothèque
Madame
IIbert
précise
que
l’exposition
est prêtée
par
la médiathèque.
* Du
30
mars
et jusqu’au
mois
de
mai
: Exposition
sur
le bleu
dans
le hall
de
la mairie
Madame
Ilbert
informe
que
les
expositions
seront
installées
pour
2 mois
dorénavant.
*
10
et 24
avril
: Élections
présidentielles
* 23
avril
et 21
mai
: Bébés
en
Seine
23 * 27
avril
et 4
mai
: après-midis
ludiques
de
la bibliothèque
*
12
et
19 juin
: Élections
législatives
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20h32
Pierre
Y vroud
24