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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
des
Bouches-du-Rhône
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE
DE
MEZOARGUES
13150
Téléphone
: 04
90 43
93
42
Télécopie
: 04
90
43
90
33
COMPTE-RENDU
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
de
Mézoargues
du
lundi
15
décembre
2025
à
16h00
en
mairie
Présents:
Laurie
PONS,
Florence
de
CAMARET,
Sylvie
GREGOIRE,
Virginie
SERVAN-
SCHREIBER,
Sophie
LAFFORGUE,
Muriel
ANDRES,
Thibault
KHEROAS.
Absent
: Ghislain
SABATIER
Excusé
:Jean-Christophe
AUDIBERT
Présidente
de
Séance
:
Laurie
PONS
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LAFFORGUE
Ouverture
de
la séance
à
16H05
Ordre
du
jour
Election
du
Président
de
séance.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Ajout
d’une
délibération
à l’ordre
du
jour
:
Délibération
n°21/2025
: Rapport
ACCM
2024
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
| 1)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2025
Pas
de
question
ni observation
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents. D
Délibération
n°
19/2025
: Décision
modificative
n°2
Budget
2025
Afin
deréaliser
des
mouvements
de
crédits
sur
le
budget
2025
et
permettre
la
prise
en
charge
des
mandats
et
des
tires
et
régulariser
les
écritures,
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
ci-dessous
sont
proposés
:
Section
INVESTISSEMENT
:
Objet
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Compte
2135
+ 924.00
€
Installations
générales,
agencement,
aménagements
des
constructions
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
Compte 203
+ 924.00 €
Frais
d’études Total
+ 924.00
€
+ 924.00
€
Approivé
à l’unanimité
des
membres
présents.
(3) Délibération n°20/2025 : Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
premier
trimestre
2026
et,
pouvoir
faire
face
à une
dépense
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2025,
à savoir
:
Chapitre
20:
250
Æ€soit25%
de
1 000.00
€
Chapitre
21
: 47
743.59
€ soit 25%
de
190
974.36
€
Soit
autotal
: 47
993.59
€ soit 25%
de
191
974.36
€
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
4)
Délibération
n°21/2025
:Rapport
ACCM
2024
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable Madame
le
Maire
fait
passer
le
rapport
à
ses
conseillers
et
leur
demande
s’ils
ont
des
observations
particulières. Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Points divers
:
-
Ouverture
de
deux
compteurs
d’eau
:l’un
pour
permettre
l’arrosage
du
théâtre
de
verdure
suite
au
projet
de
désimperméabilisation
de
la
cour
d’école
et
l’autre
pour
le
local
commercial
communal
situé
Place
Georges
de
Régis.
-
Mise
en
concurrence
des
différents
prestataires
de
fournitures
et
services
:espaces
verts,
nettoyage
des
bâtiments
publics
et
entretien,
réparation
et
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Clôture
de
la séance
à
17h28