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Compte-Rendu - CR CM 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du mardi 09 avril 2025 à 18h00 en mairie
Président de Séance :
Laurie Pons
Secrétaire de séance :
Florence DE CAMARET
Ouverture de la séance à 18h01
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Retrait de l’ordre du jour de la délibération 06/2025 et 07/2025.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 04 mars 2025
Pas de question ni observation
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Délibération 03/2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le compte financier unique 2024 est présenté à l’ensemble des conseillers présents : les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement sont expliquées chapitre par chapitre.
Présents : Laurie PONS, Jean-Christophe AUDIBERT, Florence DE CAMARET, Sophie LAFFORGUE, Thibault KERHOAS, Ghislain SABATIER, Muriel ANDRES, Virginie SERVAN-SCHREIBER. Excusée : Sylvie GREGOIRE
Procuration : Approuvé à l’unanimité des membres présents. Absent au vote : le maire, Laurie PONS.
3) Délibération 04/2025 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024
L’affectation du résultat de fonctionnement 2024 est exposé comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 23 028.40
Résultat reporté de l’exercice antérieur (002) 52 396.14
Résultat de clôture à affecter 75 424.54
Besoin de financement de la section d’investissement
Résultat de l’exercice de la section d’investissement 73 061.20
Résultat reporté de l’exercice antérieur (001) 6 669.36
Résultat cumulé d’investissement 79 730.56
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Soldes des restes à réaliser
Besoin de financement Affectation du résultat de la section de fonctionnement 75 424.54
Virement à la section d’investissement
Excédent reporté à la section de fonctionnement 75 424.54
Il est ainsi proposé :
- D’affecter l’excédent 2024 de la section de fonctionnement, soit 75 424.54 € à la section de fonctionnement 2025, au compte 002 ;
- D’affecter l’excédent 2024 de la section d’investissement, soit 79 730.56 € à la section d’investissement 2025, au compte 001.
- De décider que ces sommes sont reprises au budget 2025.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
4) Délibération 05/2025 : Vote du budget 2025
Le budget ci-dessous est présenté et détaillé à l’ensemble des conseillers :
DEPENSES RECETTES
002 DEFICIT OU EXCEDENT REPORTE 75 424,54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 162 658,45
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 144 500,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 5 565,37
014 ATTENUATION DE PRODUITS 9 350,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 740,08
66 CHARGES FINANCIERES 100,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSMENT AUX DEPRECIATIONS 101,41
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
70 VENTES PDTS FAB., PRES DE SERVICES MARCH 6 092,00
73 IMPOTS ET TAXES 222 505,74
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 32 844,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 010,00
7621 PRODUITS FINANCIERS 8,29
359 449,94 359 449,94
001 DEFICIT OU EXCEDENT REPORTE 79 730,56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES dont TVA 8 885,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 103 858,80
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 974,36
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 864,00 3 864,00
196 338,36 196 338,36
OUVERTURES BUDGETAIRES
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
RESULTAT
CHAPITRE LIBELLE
0,00
0,00
RESULTAT GLOBAL
RESULTAT
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
0,00
Il est ainsi proposé :
- D’adopter le budget de la commune de l’exercice 2025, dans sa présentation par nature ; - De décider du montant des ouvertures de crédits par chapitre, en recettes et en dépenses, conformément au tableau ci-dessus.
Approuvé à l’unanimité des membres présents. 5) Délibération 06/2025 : Vote du taux des taxes 2025
Il est proposé de voter le taux des taxes 2025 aux valeurs suivantes :
Taxe d’habitation : 3.42 %
Taxe Foncière Bâti : 26.16 %
Taxe Foncière non Bâti : 35.67 %
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses :
- Diagnostique de la structure de l’ancienne cave coopérative
- Salle des Fêtes
- Convention Frelons avec le Département
Clôture de la séance à 19h50.