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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 25)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du mercredi 12 novembre 2025 à 14h00 en mairie
Présidente de Séance :
Laurie PONS
Secrétaire de séance :
Sylvie GREGOIRE
Ouverture de la séance à 14H09
Ordre du jour
Election du Président de séance.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
Délibération n°18/2025 : Approbation de la convention de partenariat avec le département des Bouches- du-Rhône pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental – Autorisation à donner à Madame le Maire pour sa signature
Approuvé à l’unanimité des membres présents. 1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2025
Pas de question ni observation
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2) Délibération n° 16/2025 : Aide alimentaire
Versement d’une aide alimentaire exceptionnelle par l’attribution de bons alimentaires d’une valeur de 300 euros (hors alcool et nourriture pour animaux) à utiliser au magasin Utile de Vallabrègues et 100 euros à utiliser à la boucherie Cuadrado de Vallabrègues : soit au total une aide forfaitaire de 400 € attribuée à un administré en difficulté financière à partir du mois de novembre 2025 jusqu’à l’obtention du RSA dans la limite de 3 mois. Cette aide sera versée au minimum pour un mois.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
3) Délibération n°17/2025 : Convention SAFER
Renouvellement de la convention SAFER à compter du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Nomination d’une référente : Mme LAFFORGUE Sophie.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
4) Délibération n°18/2025 : Approbation de la convention de partenariat avec le département des Bouches-du-Rhône pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental – Autorisation à donner à Madame le Maire pour sa signature
Dans les points divers du conseil municipal du 9 avril 2025, il a été évoqué la possibilité de mettre en place une convention avec le Département pour aider au financement des destructions de nids de Frelon sur la commune et la désignation de 2 référents : Jean-Marie LAFFORGUE et Thibault KERHOAS. Dans le cadre de ce conseil municipal, il est proposé de voter la convention et de désigner un référent supplémentaire : Xavier de CAMARET.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Points divers :
- Réception d’un avant-projet d’une division parcellaire en 4 lots faisant l’objet d’une OAP sur la commune ; - Point sur le courrier du Sénateur Jérémy BACCHI relatif à la proposition de loi adoptée le 22 octobre 2025 au statut de l’élu local :
- Mise en concurrence des différents prestataires de services : espaces verts, nettoyage et multiservice.
Nécessité de remettre en concurrence ces 3 prestations au 1er février 2026.
- Point sur le Fonds de concours ACCM et les travaux projetés.
- Un projet de construction de maison avec garage de stationnement sur la commune ne respecte pas le permis de construire délivré. En effet, le garage prévu pour le stationnement a été converti en local à usage commercial. Proposition de faire un constat d’huissier.
Clôture de la séance à 15h41
Le Maire
Laurie PONS