Déliberation - deliberations du cm 21 novembre 2022

Documents similaires

Déliberation - deliberations du cm 21 novembre 2022

unknown - bulletin hebdo confinement n 3 21 novembre 2020 la

Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du

Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du

unknown - bulletin de lalouvesc n 29 1er decembre 2022

unknown - bulletin de lalouvesc n 29 1er decembre 2022

unknown - bulletin de lalouvesc n 28 1er novembre 2022

unknown - bulletin de lalouvesc n 28 1er novembre 2022

Déliberation - deliberations novembre 2022

unknown - bulletin de lalouvesc n 21 1er avril 2022

Déliberation - deliberations du cm 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm 21 novembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, N° INSEE : 07128

Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

COMMUNE LALOUVESC (1280 Publié le

1 1D : 007-210701280-20221121-2022 036 D-DE

=

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°036

DECISION MODIFICATIVE N° 3

(Vote de crédits)

Date de convocation : 14/11/2022 VOTES

Nombre de membres en exercice : 9 Pour : 8

Nombre de membres présents : 7 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8 Abstention : 1)

L'an 2022, le 21 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire BURRIEZ Jacques

Présents : M. BALAY Dominique, M. BESSET François, M. BOBER Michel, M. BURRIEZ Jacques, Mme DESBOS Aurélie, M. SALAUN Jean-Michel, Mme DELHOMME Aline

Procurations :

Absents :

Excusés : M. BESSET Julien

Secrétaire de séance : Mme DESBOS Aurélie

Objets: Ajustement budget 2022

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 3,001021 (021) : Virement de la section de fonct -31 673,44

2118 (21) - 198 : Autres terrains -8 660,00

2152 (21) - 202 : Installations de voirie -2 413,18

2184 (21) - 197 : Mobilier -118,80

2312 (23) - 180 : Agencements et aménagen -57 312,40

2312 (23) - 188 : Agencements et aménagen -20 484,46

2312 (23) - 203 : Agencements et aménagen 57 312,40

-31 673,44 -31 673,44

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis -31 673,44

6021 (011) : Matières consommables 400,00

60223 (011) : Fournitures des ateliers muni 60,00

60224 (011) : Fournitures administratives 110,00

60621 (011) : Combustibles 5 000,00

60622 (011) : Carburants 3 800,00

60623 (011): Alimentations 300,00

60624 (011) : Produits de traitement 500,00

60631 (011) : Fournitures d'entretien 2 500,00

60633 (011) : Fournitures de voine -7 000,00

6068 (011): Autres matières et fournitures 300,006132 (011) : Locations immobilières 730,00 Envoyé en préfecture le 28/11/2022

6135 (011) : Locations mobilières 450,00 Reçu en préfecture le 28/1 12022 L

61521 (011) : Terrains 8 000,00 PIBSIE Lo 615221 (011) : Bâtiments publics 11 500,00 ID : 007-210701280-20221121-2022 036 D-DE

615228 (011) : Autres bâtiments -1 000,00

61558 (011) : Autres biens mobiliers -4 000,00

6161 (011) : Multirisques -2 400,00

6227 (011) : Frais d'actes et de contentieux -500,00

6228 (011) : Divers -1 000,00

6232 (011) : Fêtes et cérémonies 2 500,00

6257 (011) : Réceptions 160,00

6262 (011) : Frais de télécommunications 1 500,00

627 (011) : Services bancaires et assimilés -300,00

6281 (011) : Concours divers (cotisations...) -250,00

6288 (011) : Autres services extérieurs -500,00

6336 (012) : Cotisations au centre national e 80,00

63512 (011) : Taxes foncières 163,00

637 (011) : Autres impôts, taxes&vers.assimi 2 804,00

6411 (012) : Personnel titulaire -10 000,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 10 000,00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 2 500,00

6453 (012) : Cotisations aux caisses de ret -3 000,00

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC 2 400,00

6455 (012) : Cotisations pour assurance du f 400,00

6458 (012) : Cotisations aux organismes s0 -1 550,00

6475 (012) : Médecine du travail, pharmaci 134,80

6531 (65) : Indemnités 100,00

6532 (65) : Frais de mission -200,00

6553 (65) : Service d'incendie -84,00

65548 (65) : Autres contributions 450,00

6558 (65) : Autres contributions obligatoire -300,00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso .&autres pe 7 174,00

658828 (65) : Autres secours -500,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 241,64

0,00

Total Dépenses] -31673,44| Total Recettes|

Certifié exécutoire par BURRIEZ Jacques, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 28/11/2022 et de la publication le 28/11/2022

À LALOUVESC, le 28/11/2022

Ont signé les membres présents pour extrait conforme

le Maire

-31 673,44Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES LE 4 Sszs

DÉPARTEMENT MUNICIPAL DE LA COM! 5. 607-210701280-20221121-2022 037 p.0E

ARDÈCHE L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures, je conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique, BESSET | ; ; François, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, SALAÜN Jean-Michel, AR al act ee | prenal | absents Excusés : BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET) Municipal | °*TCI Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Objet de la délibération : 8 8 8

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil la nécessité de réactualiser le: tarifs des hébergements du camping et des gîtes de la commune.

Date de la convocation EE am | 1 14/11//2022 Mai/juin/septembre/octobre par semaine 160 € 180 €

Juiltet/Aout par semaine 260 € 280 € Date d'affichage Mai/juin/septembre/octobre pour 2 nuits 100 € 100 €

14/11/2022

- - semaine Obiet de la Délibération Aout par semaine

pour 2 nuits

Délibération n° 2022 _037_D semaine Juillet/Aout par semaine

2 nuits

Nouveaux tarifs hébergements 2

camping et gîtes à compter du adulte

1er janvier 2023 enfant

de tente

Caravane

Voiture

Branchement

mort

mort hors salson

Une nuit pour deux personnes, petits déjeuners

compris 75€

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que la présente délibération TARIF LOCATION Week-end et jours fériés Semaine Semaine

peut fire l’objet aun ous an (2 jours] Basse Saison luillet/août excès de pouvoir devant le Tri

Administratif de Lyon dans un délai LES Acncies féplaces) 140€ Me En de deux mois à compter de sa Les Genèts {6 places) 150 € 320€ 370 € notification, sa réception parle Les Airelles (6 places) 150 € 320 € 370€ représentant de l'Etat et publication

le forfait d'une semaine démarre nécessairement un samedi

Après délibération, le Conseil Municipal :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Classification : 7.10 APPROUVE la nouvelle grille tarifaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, ans ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le ee

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT ID : 007-210701280-20221121-2022 038 D-DE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal . ui ont pris part à la Délibérauon P En exercice Q Pns Pa

8 8 8

Date de la convocation

14/11//2022

Date d'affichage

14/11/2022

Obiet de la délibération |

Délibération n° 2022_038 D

Passage à la nouvelle nomenclature M57 au 01 janvier 2023

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique, BESSET François, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, SALAÜN Jean-Michel,

Absents Excusés : BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET)

Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023

Monsieur le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-

9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent le plan de compte abrégé.Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le FES

2 - Application de la fongibilité des crédits: Le conseil municipal pl 57.10701280-20221 121-2022 Fe à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion de

personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 : La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 n'apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements. En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata temporis. La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétairés (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Ceci étant exposé, il vous est demandé, de bien vouloir :

- adopter l'instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de LALOUVES, à compter du 1er janvier 2023. La commune appliquera le plan de compte abrégé. - autoriser en matière de fongibilité des crédits la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- adopter le principe de l'amortissement au prorata temporis

- Adopter les modalités de vote du budget par nature

- autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable en date du 01/07/2022,

Le conseil municipal de Lalouvesc,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Après en avoir délibéré,

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O0

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 Abrégée à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,

Maire de LALOUVESC.

Classification : 7.1

Le Maire,

Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'EtatRÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

E Qui ont pris part à la

n Délibération exercice

8 8 8

Date de la convocation

14/11//2022

Date d'affichage

14/11/2022

| Obiet de la Délibération

Délibération n° 2022_040_D

Achat d’un véhicule électrique

CITROEN BERLINGO

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa

publication

Classification : 7.3

Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le >

ID : 007-210701280-20221121-2022 040 _D-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LALOUVESC

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures, le

conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique.

BESSET François, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, SALAÜN Jean-Michel, Absents Excusés : BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET)

Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Objet de la délibération :

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil que les véhicules de la commune arrivent en fin de vie et il est indispensable d'acquérir rapidement un nouveau véhicule de type fourgonnette.

M. le 1° adjoint fait part de l'étude comparative qu'il a réalisé et propose un véhicule électrique neuf de type Citroën Berlingo qui sera accessible tout de suite.

Le véhicule Peugeot Partner sera remplacé par le nouveau véhicule.

Compte-tenu de l'utilisation actuelle des véhicules ainsi que des conséquences sur le budget de la commune, la solution du crédit-bail est apparue comme l: plus appropriée. Ce contrat couvre l'entretien du véhicule sauf le changement des pneus.

Les deux aides prime de l'Etat ainsi que la prime pour la récupération d’ur véhicule ancien couvriront la première mensualité du véhicule.

Mensualité Durée Valeur Rachat en

TTC fin de contrat

534.03 € 60 mois 10%

Prime de l'Etat 5000 €

Récupération d'un véhicule ancien 7000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE l'achat sous forme de crédit-bail d'un véhicule Citroën Berlingc

aux conditions indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,

Maire de LALOUVESC.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris part à la

“ iical exercice Délibération

8 8 8

Date de la convocation

14/11//2022

Date d'affichage

14/11/2022

| Obiet de la Délibération

Délibération n° 2022 041 D

Rattachement au comité de

commande du SDE 07

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération

peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans ua délai

de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa

publication

Classification :

Envoyé en préfecture le 28/11/2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 28/11/2022

MUNICIPAL DE LA COM! Ses

, = : - 1 - 1121- - L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un! D SOTSIe70 289ae & SZMLPDE,

municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique, BESSET François, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, SALAUN Jean-Michel,

Absents Excusés : BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET)

Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Vu l'article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE

07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travau) nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ce: membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires. De plus, suite à l'adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l'Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m? devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d'économie. Un audit énergétique leur sera alor: nécessaire pour s'assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d'audit énergétique afin de permettre au) acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entré l'ensemble de ses membres.

M. le Maire BURRIEZ Jacques précise également que la liste des membres di groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 Le 24 Novembre 2022.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'audit énergétique, en contrepartie d'unt participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique de: bâtiments publics.

+ Cette participation est égale au montant de l'étude déduction faites des aide:

perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDEO7, coordonnateur du groupement

En conséquence, il vous est demandé :

- D'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes ayan

pour objet la réalisation d'audit énergétique ;

- D'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupemen

de commandes pour la réalisation d'audit énergétique ;

- D'autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre

ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montant: lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document: nécessaires à l'exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : D

APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement d'achat du SDE 07.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents E Qui ont pris part à la

au Conseil n Délibération LL ercice

Municipal Ex

8 8 8

Date de la convocation

14/11//2022

Date d'affichage

14/11/2022

| Objet de ta Délibération =] |

Délibération n° 2022_042_D

Recrutement d'un agent

administratif contractuel

pour accroissement

temporaire d'activité

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- _ Informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa

publication

Classification : 4.2

Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

—— Le —

Publié le > =

EXTRAIT DU REGISTRE DES L 5: 007-210701280-20221121-2022 042 D-0E MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LALOUVESC

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique BESSET François, BOBER Michel, BURRIEZ jacques, SALAUN Jean-Michel, Absents Excusés : BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET)

Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil l'emploi d'un agen administratif avec accroissement temporaire d'activité.

Considérant qu’en prévision du départ à la retraite de Madame ARENZ-FAURIE Françoise, il est nécessaire de renforcer le service administratif en faisan appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face : des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Pour : 8 Contre : O0 Abstention : 0

AUTORISE le maire à recruter un agent administratif contractuel pour fair face à des besoins liés à un accroissement d'activité.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,

Maire de LALOUVESC.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents En Qui ont pris part à la

au Conseil c Délibération

Municipal | SXSICICE

8 8 8

Date de la convocation

14/11//2022

Date d'affichage

14/11/2022

| Obiet de la Délibération

Délibération n° 2022_043_D

Rémunération agent

recenseur pour l’année

2023

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Adininistratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de sa

notification, sa réception par le

représentant de l'Etat et sa

publication

Classification : 4.4

Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le FF &

ID : 007-210701280-20221 121-2022 043 D-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LALOUVESC

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures,

le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.

Présents: Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALA\i

Dominique, BESSET François, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques SALAÜN Jean-Michel,

Absents Excusés : BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET)

Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Monsieur le maire rappelle que le recensement va démarrer sur la commune le 18 janvier 2023 et doit être effectué avec soin car les dotations de l’état sont proportionnelles au nombre d'habitants et au nombre de résidences secondaires (1 RS est comptée comme 1

habitant). La commune va recevoir une dotation de 952 € pour cette réalisation. Il faut fixer la rémunération de l'agent recenseur. Il est proposé une rémunération nette de 1.200 € pour le travail de l’agent recenseur, déplacements compris.

Le coordonnateur est M. Jean-Michel SALAÜN et l'agent recenseu Nicole PORTE.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE la rémunération de 1.200 € net pour l'agent recenseur.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

Jacques BURRIEZ,

Maire de LALOUVESC.RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

ARDÈCHE

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents E Qui ont pris part à la

au Conseil h Délibération ne exercice

Municipal

8 8 8

Date de la convocation

14/11//2022

Date d'affichage

14/11/2022

Ï Obiet de la Délibération __|

Délibération n° 2022_044 D

Demande de subvention au

programme Leader

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

- Infonne que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans un délai

de deux imois à compter de sa

notification, sa réception par le

représentant de L'Etat et sa

publication

Classification : 7.5

Envoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié te Es

EXTRAIT DU REGISTRE DES E 19: 607-210701280-20221121-2022 044 D-DE

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LALOUVESC

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques

BURRIEZ, Maire.

Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, MM. BALAŸ Dominique

BESSET François, BOBER Michel, BURRIEZ Jacques, SALAÜN Jean-Michel,

Absents Excusés: BESSET Julien (pouvoir à M. François BESSET)

Secrétaire de séance : M. DESBOS Aurélie

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil le projet de jeu:

monument, évalué à 120 000 € H.T. qui va être divisé en deux lots. Le

commune souhaite déposer une demande de subvention auprès di

programme LEADER. Un accord du conseil est indispensable pour cette

demande de subvention.

Coût investissement 1er lot 60 000 € HT. Taux

Subvention Leader demandée 38 400 € 64%

Reste à charge commune 21 600 € 36%

[! faudra, dans un second temps, prévoir un programme de financement pou

le second lot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

APPROUVE la demande de subvention au programme LEADER.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.

nues BURRIEZ,