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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du 11 juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du cm du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL de
LALOUVESC du 11 juillet 2022
- Liste des délibérations-
n° 019 - Première décision modificative — approuvée
n° 021 -Tarif pour le lave-linge et le sèche-linge en libre-service au
camping — approuvée
n° 022 - Elargissement de la zone d'assainissement collectif —
approuvée
n° 023 - Convention ouverture au public de sentier —- approuvée
n° 024 - Convention autorisation pose de figurines — approuvée
n° 025 - Composition et réunions pour l’année 2022 du Comité de
développement — approuvée
n° 026 — Principe du règlement du concours d'idées — approuvée
n° 027 - Acceptation du devis du maitre d'œuvre Archipolis pour
l'espace « Beau séjour » - approuvée
n° 028 - Convention EPORA -— approuvée
n° 029 — Demande de subvention au département « soutien au
déneigement » - approuvée
n° 031 - Résultat du concours d'idées sur le Jeu-Monument -
approuvée Reçu en préfecture le 20/07/2022
N° INSEE : 07128 COMMUNE LALOUVESC (1280 Affiché le
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
> = =,
{ ID :007-210701280-20220711-2022 019 D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°019
DECISION MODIFICATIVE N° I
{Vote de crédits)
Date de convocation : 06/07/2022
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
8 Pour : 8
7 Contre : 0
8 Abstention : 0
L'an 2022, le 11 juillet, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du ler adjoint BESSET François
Présents :
SALAUN Jean-Michel, BOBER Michel
Procurations : M. BURRIEZ Jacques
Absents : M. BURRIEZ Jacques
Excusés : M. BURRIEZ Jacques
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAY Dominique, BESSET François, BESSET Julien,
Obiets: Saleuse,instal. machines, gratificat. jeu monument
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2135 (21) - 200 : Instal.géné.,agencements,a 5 774,40 021 (021) : Virement de la section de fonct -2 000,00
2184 (21) - 197 : Mobilier 1 060,80
2184 (21) - 201 : Mobilier 12 000,00
2312 (23) - 180 : Agencements et aménagen -20 835,20
-2 000,00 -2 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -2 000,00
6714 (67) : Bourses et prix 2 000,00
0,00
| Total Dépenses | -2 000,00 Total Recettes -2 000,00
Certifié exécutoire par BESSET François, Le ler adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 18/07/2022 et de la publication le 18/07/2022
À LALOUVESSC, le 18/07/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le ler adjoint RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En Qui ont pris part à la
Délibération CXEICICC
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
| Objet dé la Délibération
Délibération n° 2022_021_D
Tarif vente de jetons pour
l'utilisation lave-linge et sèche-
linge
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 juillet 2022
et publication ou notification
du 19 juillet 2022
Le 1‘ adjoint,
- Certific sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Infonne que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de ? mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
7-10
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le
ID : 007-210701280-20220711-2022 021 D-DE
Fr = _ <
DÉLIBÉRATION DU
DE LA COMMUN
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents : Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique
BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAÜN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
M. le 1: adjoint expose que dans le cadre de la mise en place au camping d'un lave-linge (capacité 9 kg) et d’un sèche-linge accessibles à tous en libre- service, il convient de fixer un tarif pour l’utilisation de ces machines :
Vente de jetons machine à laver : 5,00€ avec lessive
Vente de jetons sèche-linge : 5,00€
Les jetons sont à récupérer à l'accueil du camping. La recette est encaissée sur
la régie municipale.
M. le 1° adjoint demande au conseil de délibérer.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil accepte à l’unanimité les tarifs de 5 € pour l'utilisation des machines au camping et les modalités de gestion.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC., RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris part à la En
au Conseil Délibération
Municipal CxeICIice
8
Date de {a convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
Objet de la Délibération
Délibération n° 2022_022_D
Elargissement de la zone
d'assainissement collectif
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
1819 juillet 2022
et publication ou notification
du 19/juillet 2022
Le 1" adjoint,
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
9-1
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
DÉLIBÉRATION DU
DE LA COMMUNE ID : 007-210701280-2022071t-2022 022 D-DE Affiché le ee
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents: Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique, BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAUN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
Afin de favoriser le bon fonctionnement de la station d'épuration actuellement surdimensionnée M. le 1+' adjoint demande au conseil l'autorisation d'élargir la zone d'assainissement collectif.
Les parcelles actuellement en zone d'assainissement non collectif concernés sont :
Sections AC n° 55 - 56 - 59 - 86 - 87 - 175 - 176 (voir extrait cadastral joint).
Les propriétaires de ces parcelles ont été consultés et ont donnés leur accord.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l'unanimité l'élargissement de la zone
d'assainissement collectif, telle que définie ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris part à la
a anal exercice Délibération
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
| Objet de la Délibération |
Délibération n° 2022_023_D
Convention ouverture au public
de sentier entre le département
de l’Ardèche, la CCVA, le comité
départemental de la randonnée
pédestre de l'Ardèche et M.
André DEYGAS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le18 juillet 2022
et publication ou notification
du 18 juillet 2022
Le 1‘ adjoint,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
9-1
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
Affiché le Es
ID : 007-210701280-20220711-2022 023 _D-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LALOUVESC
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents : Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAUN Jean-Michel,
âbsents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
M. le 1° adjoint expose qu'afin de permettre l'ouverture et la circulation piétonne, équestre ou cycliste non motorisée du public sur des chemins ou sentiers privés inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée, une convention doit être signée entre M. André DEYGAS propriétaire de la parcelle À 420, le département de l'Ardèche, la CCVA, la
commune de Lalouvesc et le comité départemental de la randonnée pédestre de l'Ardèche.
M. le 1er adjoint demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l'unanimité le principe et autorise M. le Maire à signer la convention pour l'ouverture au public de sentier entre le
département de l'Ardèche, la CCVA, le comité départemental de la
randonnée pédestre de l'Ardèche, la commune de Lalouvesc et M. André DEYGAS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Aférents E Qui ont pris part à la
au Conseil " Délibération Municipal exCICICE
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
| Objet de In Délibération
Délibération n° 2022 024 D
Convention d'autorisation de
pose de figurines/effigies sur le
chemin de Saint-Régis
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 18 juillet 2022
et publication ou notification
du 18/juillet 2022
Le | adjoint,
- Certifie sous sa responsabilité Le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excés de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
24
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2029?
DÉLIBÉRATION DU d,::4 Ses
DE LA COMMUN ID : 007-210704280-20220711-2022 024 D-DE
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit pat
la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents : Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAÜN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
M. le 1er adjoint expose qu'afin de permettre la pose de figurines/effigies sur le Chemin de Saint-Régis, une convention doit être signée entre la CCVA, l'office de tourisme, la commune de Lalouvesc et les propriétaires privés.
M. le 1er adjoint demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l'unanimité le principe et autorise M. le Maire à signer la convention d'autorisation de pose de figurines/effigies sur le Chemin de St Régis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
DD ac:
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents E Qui ont pris part à la
au Conseil : Délibération
Municipal | °XÉICIEC
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
| Objet de la Délibération |
Délibération n° 2022 _025_D
Composition et réunions pour
l’année 2022 du comité de
développement
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
te 19 juillet 2022
et publication ou notification
du 19 juillet 2022
Le 1‘ adjoint,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractè®æ exécutoire de cet acte,
= Infonne que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2? mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
84
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
DÉLIBÉRATION DU
DE LA COMMUNE Affiché le Ses ID : 007-210701280-20220711-2022 025 D-DE
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents : Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAÜN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
M. le 1er adjoint expose que la composition du comité de développement est renouvelée chaque année. Ce comité a pour objet d'éclairer le conseil sur les décisions à prendre pour l'avenir du village et se réunit deux fois par an er général.
Composition proposée du Comité pour l'année 2022 :
Membres élus : Aline Delhomme, Jacques Burriez, Jean-Michel Salaün (prés). Michel Bober François Besset
Membres non-élus : Séverine Moulin, Romain Fourezon, Yves Stoesel, Vincent
Trébuchet, Jacques Morel, Véronique Dobremel, Bernard Pipaz, Guillaume Besset, Jean-Régis Pugnet
M. le 1er adjoint demande au conseil de délibérer.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l'unanimité la composition du comité de
développement pour l'année 2022 ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part à la
Délibération
8 8
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
DÉLIBÉRATION DU C},;,., En
DE LA COMMUNE ID : 007-210701280-20220711-2022 026 D-DE
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1°" adjoint.
Présents : Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique,
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
L Objet de Ja Délibération
Délibération n° 2022_026_D
Principe du règlement du
concours d'idées sur un jeu-
monument
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 juillet 2022
et publication ou notification
du 19 juillet 2022
Le 1 adjoint,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente délibération
p£ut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
7-AO
BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAÜN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
M. le 1: adjoint demande que soit voté le principe de l'affectation d'un prix pour le concours d'idées sur le jeu-monument, selon le règlement du concours publié préalablement sur le site lalouvesc.fr. 1] s’agit donc d'abord d'approuver le règlement.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l'unanimité le principe du règlement du concours d'idées sur un jeu-monument.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris part à la
au Conscil
Municipal
En
excrcice Délibération
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
[IE Objet de la Délibération
Délibération n° 2022 _027_D
Acceptation proposition de
mission et d'honoraires
« Archipolis »
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 13 juillet 2022
et publication ou notification
du 13 juillet 2022
Le 1% adjoint,
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Inforine que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification. sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
7-1
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reeu en préfecture le 20/07/2022
Affiché le JF ea
DÉLIBÉRATION DU € 55 : 66721070 1280/2022071 1-2022 027_D-DE
DE LA COMMUN
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit pat
la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents: Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique
BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAÜN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET julien
M. le 1°" adjoint expose que dans le cadre du projet d'aménagement de l’espact « Beau Séjour » une proposition de mission et d'honoraires par lé cabinet d'architectes ARCHIPOLIS a été reçue.
Cette proposition s'élève à 18 201,60 € TTC (15 168,00 HT.)
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil accepte la proposition de mission et d'honoraires de M. le 1er adjoint relative au projet d'aménagement de l’espace « Beau-Séjour » et l'autorise à engager toute démarche et signature afférentes à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents E Qui ont pris part à la
au Conseil n Délibération à ice
Municipal SxeT
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
[ Objet de la Délibération
Délibération n° 2022_028_D
Convention de veille et de
stratégie foncière entre la CCVA,
EPORA et la commune
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 18 juillet 2022
et publication ou notification
du E8 juillet 2022
Le 1adjoint,
-__ Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Infonne que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
3.5
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
DÉLIBÉRATION DU © ,,.. Ses
DE LA COMMU NE ID : 007-210701280-2022071 11-2022 028 D-DE
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1° adjoint.
Présents: Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique
BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAUN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
M. le 1* adjoint expose qu'une convention de « veille et de stratégie foncière » qui a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l'EPORA et la collectivité pour préparer la mise en œuvre de la stratégie foncière de la collectivité, assurer une veille foncière et le cas échéant assurer un portage de biens sur le territoire communal doit être signée.
M. le 1e adjoint demande au conseil municipal de délibérer.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l’unanimité le principe et autorise M. le Maire à signer la convention de « veille et de stratégie foncière » entre la CCVA, EPORA et la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris part à la
au Conseil . Délibération
Municipal ES
8 8 8
Daic de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
| Obiet de la Délibération
Délibération n° 2022 029 D
Demande de subvention au
département de l'Ardèche
« soutien au déneigement ».
Acte rœndu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 12 juillet 2022
et publication ou notification
du 12 juillet 2022
Le 1 adjoint,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
laforme que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Adimninistratit dans un délai de ? mois
à compter de sa notification, sa
réception par Le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
7-5
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Roçu on préfocture le 13/07/2022
Affiché le HF eo
DÉLIBÉRATION DU G 1D:007-210701280:20220711-2022 029 D-DE
DE LA COMMUNE DE LALOUVESC
L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à 20 heures, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1tr adjoint.
Présents: Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique
BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAUN Jean-Michel,
Absent excusé : BURRIEZ Jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET Julien
Monsieur le 1 adjoint porte à la connaissance du conseil que les dépense.
liées au déneigement de la voirie communale pour l'hiver 2021-202:
pourraient faire l'objet d’une subvention de la part du conseil départementa
de l'Ardèche dans le cadre du «soutien au déneigement des voirie
communales »
M. le 1er adjoint demande au conseil municipal de délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l'unanimité des membres présents, de solliciter le départemen
de l'Ardèche en vue de l'attribution d’une subvention pour les dépenses di
déneigement de la voirie communale pour l'hiver 2021-2022 dans le cadre di
«soutien au déneigement » et autorise M. le 1: adjoint à engager tout:
démarche et signature nécessaires en vue de l'obtention de cette subvention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents E Qui ont pris part à la
au Conseil n Délibération
Municipal | °XSICS
8 8 8
Date de la convocation
06/07/2022
Date d'affichage
06/07/2022
| Objet de la Délibération |
Délibération n° 2022 _031_D
Résultat du concours d'idées sur
le jeu monument
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
te 19 juillet 2022
et publication ou notification
du 19 juillet 2022
Le 1” adjoint,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification :
7-8
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Recui en préfecture le 20/07/2022
DÉLIBÉRATION DU
DE LA COMMUNE ID : 007-210701280-20220711-2022 031 D-DE Affiché le Es
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi sous la présidence de Monsieur François BESSET, 1°" adjoint.
Présents: Mmes DESBOS Aurélie, ACHARD Aline, MM. BALAŸ Dominique BESSET François, BESSET Julien, BOBER Michel, SALAUN Jean-Michel,
Absents excusés :
BURRIEZ jacques, Maire (pouvoir à M. François BESSET)
Secrétaire de séance : M. BESSET julien
M. le 1: adjoint demande de désigner les lauréats du concours d'idées
sur le jeu monument.
Le suivi du déroulé du concours a été réalisé par un comité technique composé des personnes suivantes : Philippe BOSSEAU (architecte) Jacques MOREL (architecte), Jérôme SOLARI (architecte), Guillaume BESSET (professionnel du bois), Jacques BURRIEZ (maire), Françoi: BESSET (1er adjoint), Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint).
Le comité à l'unanimité propose au conseil de décerner le premier pri du concours à l’équipe d'étudiants composée de Julie DEMEULENAERIE et Guillaume DICHE pour la très grande qualité de leur rendu, apportan une réponse originale et circonstanciée au défi posé.
Le premier prix correspondant à une valeur de 2 000 €.
Les autres prix ne sont pas honorés.
M. le 1+' adjoint demande au conseil de délibérer.
Délibération : 0 Abstention, 0 Contre, 8 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION :
Le Conseil approuve à l'unanimité la désignation de Julie DEMEULENAERE et Guillaume DICHE comme lauréats du concour: d'idées sur un jeu-monument et décide de leur décerner le premier prix soit la somme de 2.000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
François BESSET,
1°" adjoint de la commune de LALOUVESC