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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 23 Tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:........
14
Présents
:
8
Représentés
:
6
Votants
:............…
14
Exprimés
:
14
Pour
:
14
Contre
:...............
00
Abstention
:.........
00
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2025
Pub
DO
[ CG f£e2S
For
ID
: 087-218708105-20250625-DEL202523-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
25
juin
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
17
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
M.
Alain
MAURIN
(a
donné
pouvoir
à
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Elodie
CHOQUET
(a
donné
pouvoir
à
M.
Francis
THOMASSON),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE),
M.
Robert
DESBORDES
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Magalie
FAUCHER).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET
: TARIFS
DE
LA
CANTINE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
remplit
toujours
les
conditions
pour
bénéficier
de
la
mesure
« cantine
à
L euro
».
Ce
dispositif
permet
aux
communes
éligibles
à
la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
ayant
mis
en
place
une
tarification
sociale
de
la
cantine
comprenant
au
moins
3
tranches,
de
facturer
le
repas
à
un
euro
aux
foyers
de
la
1°°
tranche
tarifaire
et
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’Etat
d’un
montant
de
deux
euros
par
repas
facturé.
Entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime :
DECIDE
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2025/2026
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
comme
suit
:
Y”_
Repas
enfant
:
Tranche
Quotient
familial
Tarif
1
De
0
à 700
1,00
€
*
2
De
701
à
1000
2,90
€
3
De
1001
à
1300
3,05
€
4
>
à
1300
3,15
€
-
*
Dans
le
cas
où
la
commune
ne
serait
pas
ou
plus
éligible
au
dispositif
«
cantine
à
1
euro
»,
le
tarif
de
la
tranche
- Tout
repas
ayant
fait
l’objet
d’une
inscription
le
jour
même
(sans
réservation
préalable),
sera
facturé
: 6,55
€.
1 serait
de
2,85
€
Ÿ”_
Repas
adulte :
6,55
€
Les
tarifs
ci-dessus
sont
applicables
à
compter
du
1%
septembre
2025,
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 27
juin
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Pascale
FRUGIER
el Monsieur le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.
Francis
THO
|