Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 24 Tarifs cantine
Déliberation - DEL 2024 17 Tarifs Cantine 2024 2025
Déliberation - DEL 2024 17 Tarifs Cantine 2024 2025
Déliberation - 2022 25 Tarifs Cantine
Déliberation - 2022 25 Tarifs Cantine
Déliberation - DEL2025 23 Tarifs cantine
Déliberation - 1749742384 Del.2025 019 Tarifs cantine 2025 2026
Déliberation - DEL 2024 19 Cimetiere Modalites Tarifs
Déliberation - DEL 2024 18 Modification Tarifs Communaux
Déliberation - DEL 2025 22 Motion Violence Vie Publique
Déliberation - DEL 2023 24 Tarifs cantine
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 24 Tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230720-DEL202324-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/24
Séance
du
20
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 20 juillet
à
19
h 00,
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
membres :
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
11
juillet
2023,
s’est
réuni
en
En
exercice
:.....….
14
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:
11
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
11
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
Résultat
du
vote
:
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
POUF
ren
14
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
Contre
:
00
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
Abstention
:.…....….
00
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER)
; Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TARIFS
DE
LA
CANTINE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
remplit
toujours
les
conditions
pour
bénéficier
de
la mesure
« cantine
à
1 euro
».
Ce
dispositif permet
aux
communes
éligibles
à la fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
ayant
mis
en
place
une
tarification
sociale
de
la
cantine
comprenant
au
moins
3
tranches,
de
facturer
le
repas
à
un
euro
aux
foyers
de
la
1°
tranche
tarifaire
et de
bénéficier
d’une
aide
de
l’Etat
d’un
montant
de
deux
euros
par
repas
facturé.
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime :
DECIDE
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2023/2024
les
tarifs
de
la cantine
scolaire
comme
suit :
Ÿ”_
Repas
enfant
:
Tranche
Quotient
familial
Tarif
1
De
0 à 700
1,00
€
*
2
De
701
à
1000
2,70
€
3
De
1001
à
1300
2,80
€
4
>
à
1300
2,90
€
*
Dans
le
cas
où
la
commune
ne
serait
pas
ou
plus
éligible
au
dispositif
« cantine
à
1
euro
», le tarif
de
la tranche
1 serait
de
2,60
€
Ÿ”_
Repas
adulte :
6,50
€
Les
tarifs
ci-dessus
sont
applicables
à
compter
du
1”
septembre
2023,
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 20 juillet
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 01/08/2023
Le
Maire
Publication
le
: 01/08/2023
Francis
THOMASSON