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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 17 Tarifs Cantine 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le OR [07/2 cès, ID : 087-218708105-20240703-202417-DE S 10e COMMUNE DE JOURGNAC DELIBERATION 87800 DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024/17 Nombre de membres : Séance du 03 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Jourgnac, dûment convoqué le En exercice :......... 14 mn 5 ; à 5 .. Présénés 12 25 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Représentés : 2 présidence de Monsieur Francis THOMASSON, maire. Votants : 14 Présents : M. Francis THOMASSON, Mme Marie-Pascale Exprimés : 14 FRUGIER, M. Pascal GAYOU, M. Stéphane FAROUT, M. Michel POUF ! mms 14 RENAULT, M. Alain MAURIN, Mme Marie-Laure LAVERGNE, CORTE ss 00 Mme Sabine LOTTE, Mme Elodie CHOQUET, M. Gaëtan Abstention : 00 GOUMILLOUX, Mme Magalie FAUCHER, M. Robert DESBORDES. Absents représentés : Mme Anne-Sophie UITTEWAAL (a donné pouvoir à M. Stéphane FAROUT), M. Laurent BLANCHER (a donné pouvoir à Mme Marie-Laure LAVERGNE). Mme Marie-Pascale FRUGIER a été désignée secrétaire de séance. OBJET : TARIFS DE LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 = Monsieur le Maire explique que la commune remplit toujours les conditions pour bénéficier de la mesure « cantine à 1 euro ». Ce dispositif permet aux communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale et ayant mis en place une tarification sociale de la cantine comprenant au moins 3 tranches, de facturer le repas à un euro aux foyers de la 1*° tranche tarifaire et de bénéficier d’une aide de l’Etat d’un montant de deux euros par repas facturé. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime : DECIDE de fixer pour l’année scolaire 2024/2025 1es tarifs de la cantine scolaire comme suit : “Repas enfant : Tranche Quotient familial Tarif 1 De 0 à 700 1,00 € * 2 De 701 à 1000 2,85 € 3 De 1001 à 1300 3,00 € 4 > à 1300 3,10 € - * Dans le cas où la commune ne serait pas ou plus éligible au dispositif « cantine à 1 euro », le tarif de la tranche 1 serait de 2,80 € - Tout repas ayant fait l’objet d’une inscription le jour même (sans réservation préalable), sera facturé : 6,50 €. Ÿ”_ Repas adulte : 6,50 € Les tarifs ci-dessus sont applicables à compter du 1° septembre 2024, pour l’année scolaire 2024/2025. Fait et délibéré à Jourgnac, le 3 juillet 2024. Au registre sont les signatures. La secrétaire, Le Maire, Marie-Pascale FRUGIER Sr Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.