Déliberation - Liste deliberations CCO14022025

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Déliberation - Liste deliberations CCO14022025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CCO14022025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Humanitaire, a _

: Sañt-flour COMMUNAUTE

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 10 FEVRIER 2025

Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

DELIBERATION N°2025-001 : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

TITULAIRE ET SUPPLEANT - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+Prend acte de l'installation de Monsieur Axel JOURQUIN en qualité de conseiller communautaire titulaire de Saint-Flour Communauté ;

+Dit que Monsieur Axel JOURQUIN, conseiller communautaire titulaire, siègera dorénavant au sein du

conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Christian RISS a été désigné ;

“Prend acte de l'installation de Madame Agnès BRIQUEZ en qualité de conseillère communautaire suppléante de Saint-Flour Communauté ;

4Dit que Madame Agnès BRIQUEZ, conseillère communautaire suppléante, siègera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Baptiste ROUCHES a été désigné.

DELIBERATION N°2025-002 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 10 février 2025 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

DELIBERATION N°2025-003: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2024 - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024.

DELIBERATION N°2025-004 : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE - APPEL AU DON DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Décide de faire un don d'un montant de 5 000 € en soutien à la population de Mayotte, ses communes et ses élus, à la suite du passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l'île en décembre dernier, qui sera réparti et versé à hauteur de 2 500 € pour la Croix Rouge française et 2 500 € pour la Fédération Nationale de la Protection Civile ;

+ Décide d'inscrire les crédits au budget primitif 2025 ;

+ Autorise Madame le Président à régler la dépense et à signer tout document afférent.

DELIBERATION N°2025-005 : PÔLE 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNE - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve les termes du projet de convention de gestion des bâtiments du domaine nordique 4 saisons de Saint-Urcize et de l’activité correspondante, à intervenir entre Saint-Flour Communauté et la commune de Saint-Urcize et autorise Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2025-006 : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2023-2027 - APPROBATION DU PROGRAMME D'’ACTIONS - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le projet de Contrat Local de Santé 2023-2027 qui définit les orientations stratégiques du Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour et autorise Madame le Président à signer ledit contrat et toutes pièces nécessaires à sa mise en vigueur.

DELIBERATION N°2025-007 : MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DE PIERREFORT FIXATION DU MONTANT DES BAUX AUX PROFESSIONNELS - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Approuve les montant définitifs de loyer mensuel H.T. à intervenir avec la SCM Pierrefort Santé, et tout futur intervenant médical où paramédical, au titre d'un bail professionnel sur la base d’un montant maximal de 1 500 € HT soit 1 800 € TIC ;+ Autorise Madame le Président à régulariser à la baisse le montant fixé dans le bail professionnel en fonction des levées de réserves à intervenir au plus tard à l'entrée des locataires dans le bâtiment ; + Décide d'appliquer les coefficients de révision des loyers ; + Autorise Madame le Président à signer le bail professionnel à intervenir avec la SCM Pierrefort Santé au regard des coûts actualisés, ainsi que toutes les pièces nécessaires aux baux à venir, dès l'entrée dans les locaux par les différentes parties soit au plus tôt le 1° avril 2025.

DELIBERATION N°2025-008 : ENTENTE DU BASSIN BROMME-SINIQ-GOUL - ANNEXE II FINANCIERE A LA CONVENTION DE CRÉATION - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve l'annexe II financière à la Convention de création de l'Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul et autorise Madame le Président à signer ladite annexe financière, à effectuer les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N°2025-009 : OFFICE DE TOURISME DE CHAUDES-AIGUES - REHABILITATION ET EXTENSION DU MOULIN JUERY - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Décide d'attribuer les lots 6, 7, 9, 12 et 13 ;

+ Déclare infructueux le lot 3 « couverture - zinguerie » et le lot 10 « sols souples » ;

+ Décide de prévenir le candidat soumissionnaire du lot 3 de l'infructuosité de ce lot ; + Décide de relancer la consultation pour le lot 3 en proposant une scission de ce lot en lot 3a et lot 3b avec un cahier des charges ajusté et respectant le cadre financier ; + Décide de relancer la consultation pour le lot 10 ;

+ Décide de négocier auprès de toutes les entreprises soumissionnaires pour le lot 2, le lot 5, le lot 8 et le lot 11 ;

+ Autorise Madame le Président à notifier et signer les marchés déclarés infructueux correspondants au titre d'une délégation spécifique en vertu de l'article L2122-21 du CGCT ; + Autorise Madame le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés correspondants à l'aménagement du Moulin Juéry, dans une limite maximum de 700 000€ H.T., ainsi que tous actes complémentaires aux marchés, conformément à l'article L5211-10 du CGCT ;

+ Autorise Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.

DELIBERATION _N°2025-010 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Approuve les termes du projet de la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les communes membres concernées ; +Approuve la constitution de la commission d'appel d'offres ad'hoc pour le projet de signalisation d'information locale ;

+Approuve les membres désignés à représenter Saint-Flour Communauté ; +Autorise Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2025-011 : RESSOURCES HUMAINES MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POSTE DE CHEF/CHEFFE DE PROJET VALORISATION DE LA VALLEE DE LA TRUYERE - AJUSTEMENT - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre à jour l'emploi non permanent de Chef de projet « Valorisation de la vallée de la Truyère », dans les conditions décrites dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2025-012 :

INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

A Saint-Flour, le 10 février 2025 Affichée le 17 février 2025

La Prés)

Céline Ch

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