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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Sañt-flour COMMUNAUTE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 NOVEMBRE 2025
Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DELIBERATION N°2025-188 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 17 novembre 2025 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
DELIBERATION N°2025-189: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 septembre 2025.
DELIBERATION N°2025-190 : VAL D'ARCOMIE - CESSION D'UNE PARCELLE - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide de céder une partie de la parcelle cadastrée ZR n°25 (1 002 m2) sur la commune de Val d’Arcomie, à la SARL Didier PONSONNAILLE, basée au Puech Chabrier sur la commune de Val d’Arcomie, ou au profit de toute autre société qui se substituerait, à hauteur de 15 € H.T./m? ; + Dit que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ; + Autorise Madame le Président à signer l'acte notarié qui constatera cette cession et tout document utile à l'aboutissement de ces démarches.
DELIBERATION N°2025-191 : TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT-FLOUR - ADOPTION DE L'AVENANT N°1- APPROUVEE
Le conseil communautaire, approuve le projet d'avenant numéro 1 à la convention d'objectifs et de moyens intervenant avec l'office de tourisme intercommunal approuvée par la délibération n°2024-268 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 18 décembre 2024, ci-annexé actant de ramener et de préserver le besoin en fonds de roulement de l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour à hauteur de 100 000 euros annuel constaté au Compte Financier Unique de chaque exercice.
DELIBERATION N°2025-192 : TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT-FLOUR - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve le budget primitif 2025 de l'Office de Tourisme Intercommunal des
pays de Saint-Flour dans la limite des crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2025 de Saint-Flour Communauté concernant la participation à l'office de tourisme, et réajustée à hauteur de 438 000 €, taxe de séjour incluse et autorise Madame le Président à verser la participation à l'Office de Tourisme Intercommunal des pays de Saint-Flour à hauteur maximale de 438 000€, taxe de séjour comprise, pour l'exercice 2025.
DELIBERATION N°2025-193 : TOURISME - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT-FLOUR - ADOPTION DE
L'ANNEXE OPERATIONNELLE 2025 - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve les projets d'annexe opérationnelle 2025 et de convention de mise à disposition des locaux de bureau d'information touristique, annexés à la délibération et autorise Madame le Président à signer ladite annexe opérationnelle et ladite convention de mise à disposition des locaux de bureau d'information touristique au nom de Saint-Flour Communauté ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
DELIBERATION N°2025-194 : INFORMATION - DOTER LE TERRITOIRE D'UN OUTIL DE
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - POINT D'ETAPE Le conseil communautaire prend acte de la présentation de l'ensemble des éléments relatifs à l'outil de développement des énergies renouvelables.
DELIBERATION N°2025-195 : FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS EN PROXIMITÉ POUR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES SUR LE PIERREFORTAIS - ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR
1 LA RÉALISATION D'UNE CUISINE MUTUALISÉE A PIERREFORT PORTÉE PAR LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DU CANTAL - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve les termes du projet de convention-cadre annexé à la délibération pour la création et l'exploitation d'une cuisine mutualisée à Pierrefort ;
+ Autorise madame le Président à signer ladite convention au nom de Saint-Flour Communauté ; + Décide d'adhérer à un groupement de commande avec ces mêmes partenaires pour élaborer le cahier des charges en vue de retenir un exploitant pour la cuisine mutualisée ; + Décide de lui donner délégation concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de la convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les différents partenaires du projet de création d'une cuisine mutualisée en conséquence, ainsi que tous les actes complémentaires à ladite convention, conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT.
DELIBERATION N°2025-196 : APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) - ADOPTION DE L'AVENANT N°7 À LA CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA PRESTATION DE SERVICES AVEC HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ - APPROUVEE Le conseil communautaire approuve les termes de l'avenant n°7 à la convention de prestations de services entre Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté, annexé à la délibération et autorise Madame le Président à signer ledit avenant au nom de Saint-Flour Communauté.
DELIBERATION N°2025-197 : ARRET DU PROJET DE DÉLIMITATION DU SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE (SPR) DE SAINT-URCIZE - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve le périmètre de délimitation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Saint-Urcize annexé à la délibération ;
+ Autorise Madame le Président à transmettre au Préfet de Région l'étude préalable relative à l'élaboration du SPR de Saint-Urcize pour saisine de la Commission Nationale du Patrimoine et de
l'Architecture ;
4 Autorise Madame le Président ou le Vice-Président en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat, à présenter en Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, en présence d'élus communaux, les résultats de l'étude préalable et le projet de périmètre du SPR.
DELIBERATION N°2025-198 : PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - SELECTION DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE POUR PARTICIPER A UN PROJET DE COOPERATION INTERNATIONALE 2025- 2027 « PATRIMOINE ET TOURISME DURABLE - UNE ALLIANCE FRANCO-EQUATORIENNE POUR UN NOUVEAU MODELE », PORTÉE PAR SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE- APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+“ Approuve le projet de convention à intervenir entre Sites & Cités remarquables de France et Saint-
Flour Communauté pour le projet international « patrimoine et tourisme durable - une alliance franco- équatorienne pour un nouveau modèle » 2025-2026-2027 ;
+ Autorise Madame le Président à signer ladite convention ;
+ Approuve la participation financière de Saint-Flour Communauté à hauteur de 4 000 € TTC pour la période 2025-2027.
DELIBERATION N°2025-199 : PADEL/TENNIS - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide d'attribuer les lots suivants pour le marché de travaux de construction d'un Padel-Tennis à Saint-Flour :
- Lot 1 TERRASSEMENTS VRD à l'entreprise ENTREPRISE MARQUET SAS (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié, tranche ferme, de 248 197,24 € HT soit 297 836,68 € TIC ; - Lot 2 GROS ŒUVRE à l'entreprise SAS ENTREPRISE DE ROSSO PIERRE (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié tranche ferme de 610 000,00 € HT soit 732 000 € TIC ; - Lot 3 CHARPENTE BOIS au groupement d'entreprise SAS MALIGES CONSTRUCTION BOIS (mandataire - 48100 ANTRENAS) / Entrepreneur Individuel Cyril MEYRIAL LAGRANGE (15100 Saint-Flour) / SARL MICHEL CHAREIRE (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 621 342 € HT soit 745 610,88 € TTC ;
- Lot 4 BARDAGE à l'entreprise SARL JOUVE (48130 PEYRE EN AUBRAC) pour un montant négocié tranche ferme de 398 164,18 € HT soit 477 797,01 € TIC ;
- Lot 5 COUVERTURE METALLIQUE à l’entreprise SARL JOUVE (48130 PEYRE EN AUBRAC) pour un montant tranche ferme de 400 000,00 € HT soit 480 000 € TTC ; - Lot 6 SERRURERIE à l'entreprise SARL SERRURERIE DE LA MARGERIDE (15320 Ruynes-en-Margeride) pour un montant tranche ferme de 31 255,60 € HT soit 37 506,72 € TTC ; - Lot 7 MENUISERIES ALUMINIUM à l'entreprise SARL Etablissements CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES (48000 MENDE) pour un montant tranche ferme de 59 247,60 € HT soit 71 097,12 € TTC ;
© - Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES à l'entreprise SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE (15100 Saint-
Flour) pour un montant tranche ferme de 30 046,00 € HT soit 36 055,20 € TIC ; - Lot 9 CLOISONS SECHES - FAUX PLAFONDS à l’entreprise DELPON (15100 Aurillac) pour un montant tranche ferme de 46 434,60 € HT soit 55 721,52 € TIC ;
- Lot 10 PEINTURES à l'entreprise S.A.S ROQUES (15130 ARPAJON-SUR-CERE) pour un montant tranche ferme de 14 610,35 € HT soit 17 532,42 € TIC ;
- Lot 11 CARRELAGE FAÏENCE à l'entreprise EURL CAROPRO (15100 Les Ternes) pour un montant tranche ferme de 26 753,00 € HT soit 32 103,60 € TIC ;
- Lot 12 SOLS SOUPLES à l'entreprise SARL ROLLIER & CO (15300 Murat) pour un montant négocié tranche ferme de 13 035,06 € HT soit 15 642,07 € TIC ;
- Lot 13 ELECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES à l'entreprise SARL MOURGUES SERGE (15100 Saint-Flour) pour un montant négocié tranche ferme de 202 105,48 € HT et la prestation supplémentaire éventuelle 3 (vidéosurveillance) pour un montant de 4 901,20 € HT soit un montant total négocié pour le lot 13 de 207 006,68 € HT soit 248 408,01 € TIC ; - Lot 14 CHAUFFAGE EAU CHAUDE PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION à l'entreprise SARL MOURGUES SERGES (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 212 127,72 € HT soit 254 553,26 € TIC ;
- Lot 15 SOLS ET EQUIPEMENTS SPORTIF TENNIS ET PADEL CLÔTURES à l'entreprise SAS ST GROUPE (34160 BOISSERON) pour un montant tranche ferme de 268 544,50 € HT soit 322 253,04 € TIC ; - Lot 16 GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE D'AUTOCONSOMMATION DU CENTRE AQUALUDIQUE à l'entreprise MOURGUES (15100 Saint-Flour) pour un montant tranche ferme de 126 548,00 € HT soit 151 857,60 € TIC ;
+ Autorise Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.
DELIBERATION N°2025-200 : PADEL/TENNIS - AVENANT A LA MAITRISE D'ŒUVRE -
APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve l'avenant n°2 au concours de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération à 388 750,00 € HT soit 466 500,00 € TIC et décide de notifier l'avenant au cabinet d'architecte Bonnet & Teissier, mandataire du groupement.
DELIBERATION N°2025-201 : PADEL/TENNIS - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE -
MODIFICATION DE L’AP/CP - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Adopte la décision modificative telle que présentée dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants : + Décide d'ajuster le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis dans la délibération ;
+ Autorise Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l'année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire.
DELIBERATION N°2025-202 : CENTRALE D'ACHAT RESAH - MODIFICATION DE L'ADHESION - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve la modification de l'adhésion à la centrale d'achat RESAH afin d'y intégrer les communes membres de Saint-Flour Communauté ;
+ Décide de confirmer que le coût annuel d'adhésion à la centrale d'achat sera entièrement supporté par Saint-Flour Communauté, sans contribution financière des communes membres ; + Autorise Madame le Président à signer la convention d'adhésion modifiée ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIBERATION N°2025-203 : MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - APPROUVEE Le conseil communautaire déclare le lot 11 infructueux en raison de l'absence d'offre et décide de relancer une consultation, notamment au titre des articles L 2122-1 et R 2122-2 permettant de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable si aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
DELIBERATION N°2025-204 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve les termes du projet de convention de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les communes membres concernées, annexé à la délibération et autorise Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
DELIBERATION N°2025-205 : BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISIONS MODIFICATIVES - APPROUVEE
U) Le conseil communautaire adopte les décisions modificatives telles que présentées dans la délibération et autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. DELIBERATION N°2025-206 : OBLIGATION D'AMORTISSEMENT - REGULARISATION - ATELIER RELAIS BOULANGERIE DE PIERREFORT - APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de procéder au rattrapage de l'amortissement des travaux et des subventions de l'atelier relais Boulangerie de Pierrefort tel que précisé dans la délibération et autorise Monsieur le comptable public à effectuer les opérations comptables nécessaires.
DELIBERATION N°2025-207 : OBLIGATION D'AMORTISSEMENT - REGULARISATION - MULTIPLE RURAL DE MALBO - APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de procéder au rattrapage de l'amortissement des travaux et des subventions du multiple rural de Malbo tel que précisé dans la délibération et autorise Monsieur le comptable public à effectuer les opérations comptables nécessaires.
DELIBERATION N°2025-208 : BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISIONS MODIFICATIVES - APPROUVEE
Le conseil communautaire adopte les décisions modificatives telles que présentées dans la délibération et autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
DELIBERATION N°2025-209 : FORUM DE L'ORIENTATION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION — APPROUVEE
Le conseil communautaire accorde une participation financière exceptionnelle, au titre de l'année 2025, au Lycée polyvalent de Haute Auvergne - Bassin de formation de Saint-Flour pour l'organisation du Forum de l'orientation le 13 novembre 2025 d'un montant de 800 € et autorise Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement de ladite participation financière.
DELIBERATION N°2025-210 : CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS - ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET SAINT-FLOUR COMMUNAUTE RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE « L'AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE 2 (ALT 2) » AU TITRE DE L'ANNEE 2025 POUR L'AIRE DE LA TOUETE - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve les termes du projet de convention à intervenir entre l'Etat et Saint- Flour Communauté pour la gestion de l'Aire d'accueil des citoyens français itinérants au titre de l'année 2025 et autorise Madame le Président à signer ladite convention au nom de Saint-Flour Communauté.
DELIBERATION N°2025-211 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - DUMISTE - PROPOSITION DE CDI - APPROUVEE
Le conseil communautaire valide le passage en CDI à compter du 12 novembre 2025 de l'agent susceptible d'y prétendre sur l'emploi d'assistant d'enseignement artistique pour l'enseignement DUMISTE éveil musical, intervention crèche, percussions à temps complet, dans les conditions énoncées dans la délibération et autorise Madame le Président à signer le cas échéant les pièces administratives et avenants aux contrats nécessaires.
DELIBERATION N°2025-212 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - PROPOSITION DE CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 20/35FM DE MEDIATHECAIRE - APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de créer l'emploi permanent à temps non complet de médiathécaire au sein du service lecture publique, dans les conditions décrites dans la délibération (recrutement prévisionnel : 1% janvier 2026) et autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants).
DELIBERATION N°2025-213 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - SERVICE ENSEIGNEMENT, MUSIQUE, DANSE, THEATRE - PROPOSITION DE SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE PROFESSEUR DE MUSIQUE CHARGE DE DIRECTION AU SEIN DU CONSERVATOIRE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUT E- APPROUVEE Le conseil communautaire décide de supprimer l'emploi permanent à temps complet de Professeur chargé de Direction créé par délibération n°2017-2017 en date du 28 juin 2017 au sein du Conservatoire de Saint-Flour Communauté, à compter du 1 décembre 2025 et autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à cette décision.
DELIBERATION N°2025-214 : INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
A Saint-Flour, le 17 novembre 2025 Affichée le 24 novembre 2025 un