Déliberation - Liste deliberation CCO 17122025

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Déliberation - Liste deliberation CCO 17122025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CCO 17122025)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs, : Sahtflour : COMMUNAUTÉ

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 DECEMBRE 2025

Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

DELIBERATION N°2025-215 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - APPROUVEE

Le conseil communautaire prend acte de l'installation de Monsieur Christian GRENIER en qualité de

conseiller communautaire titulaire de Saint-Flour Communauté et dit qu'il siégera dorénavant au sein du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Jean-Pierre JOUVE a été désigné.

DELIBERATION N°2025-216 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 17 décembre 2025 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

DELIBERATION N°2025-217: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 novembre 2025.

DELIBERATION N°2025-218 : MISE À JOUR DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DES MARCHÉS À PROCEDURE ADAPTEE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

#Æ Prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre JOUVE de ses fonctions de membre Titulaire (Liste

À);

+ Dit que Monsieur Jean-Claude PRIVAT (ancien suppléant Liste A) est appelé à siéger en qualité de nouveau membre Titulaire ;

# Prend acte que le siège de suppléant (Liste A) est laissé vacant par la promotion de Monsieur Jean- Claude PRIVAT ;

Æ Dit que Madame Annick MALLET (candidate Liste A) est appelée à siéger en qualité de nouveau membre Suppléant ;

+ Acte que la composition des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission des Marchés Publics à Procédure Adaptée est désormais la suivante, pour la durée restante du mandat : Titulaire Suppléant

Gilbert CHEVALIER Christian GENDRE

Marina BESSE Bernard MAURY Patricia ROCHES Frédéric DELCROS Jean-Claude PRIVAT Annick MALLET Gilles BIGOT Philippe DE LAROCHE

DELIBERATION N°2025-219 : HABITAT ET FORMATION - CRÉATION DE LA RESIDENCE MARIANNE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL AU BAILLEUR SOCIAL POLYGONE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

Æ Donne avis favorable au soutien de création d'une résidence sociale dénommée Marianne à Saint- Flour ;

+ Décide d'apporter un fonds de concours communautaire exceptionnel au bailleur social Polygone à hauteur de 110 000 € ;

+ Autorise Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.

DELIBERATION N°2025-220 : ECOMUSEE DE MARGERIDE - APPROBATION DE L'OPERATION ET

DE SES MODALITES DE FINANCEMENT - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve et engage l'opération de valorisation du Jardin de Saint-Martin, site de l'Ecomusée de Margeride ;

+ Approuve les modalités de financement dudit projet ;+ Décide de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR pour un montant

de 424 919 € correspondant à 39% d’un montant de dépense totale éligible de 1 088 648 € pour le projet de valorisation du Jardin de Saint-Martin, site de l'Ecomusée de Margeride à Ruynes ; + Décide de solliciter les autres financements nécessaires pour la réalisation de ce projet ; + Autorise Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.

DELIBERATION N°2025-221 : MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE -

APPROBATION DE L'OPERATION ET DE SES MODALITES DE FINANCEMENT - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Approuve et engage l'opération de réalisation d'une maison d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize ; + Approuve les modalités de financement dudit projet ;

+ Décide de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR pour un

montant de 25 947,75 € correspondant à 3% d'un montant de dépense totale de 886 492,50 € pour le projet de réalisation de la maison d'accueil 4 saisons de Saint-Urcize ; + Décide de solliciter les autres financements nécessaires pour la réalisation de ce projet ; + Autorise Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.

DELIBERATION N°2025-222 : VILLAGE D'ENTREPRISES DU ROZIER-COREN - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ EXERCICE 2024 - APPROUVEE Le conseil communautaire approuve le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité - Exercice 2024 du village d'entreprises du Pays de Saint-Flour annexé à la délibération et autorise Madame le Président à signer tout acte administratif et comptable nécessaire à la mise en œuvre de ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité.

DELIBERATION N°2025-223 : COMMERCE - AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR

L'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2026 - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Emet un avis favorable quant aux propositions de dates ci-dessous : - Commune de Saint-Flour :

" _21et 28 juin 2026 ;

" 12, 19, 26 juillet 2026 ;

" 2,9, 16 et 23 août 2026 ;

" 13, 20, et 27 décembre 2026 ;

- Commune de Saint-Georges :

"12, 19, 26 juillet 2026 ;

2, 9, 16 et 23 août 2026 ;

“" 6, 13, 20, et 27 décembre 2026 ;

- Commune d'Andelat :

" 11 janvier 2026 ;

" 28 juin 2026 ;

" 29 novembre 2026

6, 13, 20, et 27 décembre 2026 ;

- Commune de Roffiac :

11 et 18 janvier 2026 ;

28 juin et 5 juillet 2026 ;

29 novembre 2026 ;

6, 13, 20, et 27 décembre 2026.

DELIBERATION N°2025-224 : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICES AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR POUR LA CONFECTION ET LE CONDITIONNEMENT DE REPAS - APPROUVEE

Le conseil communautaire

+ Approuve et décide de signer le marché de services pour la confection et le conditionnement de repas individuels en liaison froide avec le centre hospitalier de Saint-Flour pour un montant de 12,70 € HT soit 13,97 € TIC ;

+ Autorise Madame le Président à approuver et à signer la décision de reconduction de ce marché, pouvant intervenir en fin d'année 2026 pour la période 1% janvier 2027 au 31 août 2027, dans le respect des clauses du marché.

DELIBERATION N°2025-225 : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - ADOPTION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE RESTAURATION AVEC LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve et décide de signer l'Avenant n°2 à la convention de restauration

entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de Saint-Flour pour la fourniture de repas au titre du service

2de portage de repas à domicile, portant le prix d'achat unitaire du repas de 10,00 € à 12,27 € TTC au 1° janvier 2026.

DELIBERATION N°2025-226 : PORTAGE DE REPAS À DOMICILE - TARIFICATION 2026 DU

SERVICE - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve la révision des tarifs du service de portage de repas à domicile pour l’année 2026, fixant le tarif unitaire du repas porté à domicile à 11,30€ TTC à compter du 1° janvier 2026.

DELIBERATION N°2025-227 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2022-2024

ENTRE SAINT-COMMUNAUTE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA

VILLE DE SAINT-FLOUR - AVENANT DE PROLONGATION POUR L'ANNEE 2025 - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Adopte le projet d'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de partenariat 2022-2024 pour l'année 2025 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour annexé à la délibération ;

+ Adopte le projet d'annexe financière n°4 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de la Ville de Saint-Flour, pour l'année 2025 annexé à la délibération ; 4 Autorise Madame le Président à signer l'avenant et l'annexe financière et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DELIBERATION N°2025-228 : BOITE A OUTILS POUR LES COMMUNES - FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL PETIT PATRIMOINE - ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'USSEL - APPROUVEE Le conseil communautaire décide de soutenir la rénovation des éléments du petit patrimoine de la commune d'USSEL et de lui d'attribuer un fonds de concours prévisionnel de 6 872.48 € pour la restauration de la fontaine de Luc, du travail à ferrer et de la bascule du bourg d'Ussel, dont les travaux sont estimés à 13 744.95 € H.T., correspondant à 50% du montant H.T. des dépenses, ou du reste à charge en cas de cofinancements, avec un plafond de 20 000 €.

DELIBERATION N°2025-229 : BOITE A OUTILS POUR LES COMMUNES - FONDS DE CONCOURS

INTERCOMMUNAL PETIT PATRIMOINE - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE TALIZAT APPROUVEE

Le conseil communautaire décide de soutenir la rénovation des éléments du petit patrimoine de la commune de Talizatet de lui attribuer un fonds de concours prévisionnel de 20 000 € pour l'aménagement du village de Frugères avec notamment la réhabilitation du four, de fontaines, de murs en pierre, dont les travaux sont estimés à 56 377.09 € H.T., correspondant à 50% du montant H.T. des dépenses, où du reste à charge en cas de cofinancements, avec un plafond de 20 000 €.

DELIBERATION N°2025-230 : BOITE A OUTILS POUR LES COMMUNES - FONDS DE CONCOURS

INTERCOMMUNAL LOGEMENT LOCATIF - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE TALIZAT APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de soutenir la rénovation d’un logement locatif, commune de Talizat dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ; + Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Talizat à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 51 278 € H.T. pour la rénovation d’un logement situé au 2° étage de l’ancien presbytère ;

+ Fixe le montant prévisionnel du fonds de concours à 5 000 € pour la commune de Talizat pour la réalisation d'un logement.

DELIBERATION N°2025-232 : DECHETTERIE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EMMAÜS PORTANT SUR LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DE L'ANTENNE DE SAINT-FLOUR - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve les termes de la convention tripartite de partenariat entre Emmaüs, Saint-Flour Communauté et le Syndicat des Territoires de l'Est Cantal, portant sur le transport et le traitement des déchets issus de l'activité de l'antenne de Saint-Flour et autorise Monsieur le 1° Vice- Président de Saint-Flour Communauté à signer ladite convention

DELIBERATION _N°2025-233 : GEMAPI - ANIMATION 2026 EN ATTENTE DE LA

STRUCTURATION DE L'EPAGE - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026- APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Approuve le plan de financement prévisionnel 2026 tel que précisé dans la délibération pour l'animation nécessaire à l'élaboration du prochain contrat de progrès territorial en attendant la structuration de l'EPAGE Truyère ;

+ Décide d'inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires ;

LU)+ Autorise Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l'exécution de la délibération.

DELIBERATION _N°2025-234 : GEMAPI - ANIMATION 2026 EN ATTENTE DE LA STRUCTURATION DE L'EPAGE - APPROUVEE

Le conseil communautaire ;

+ Procède au renouvellement, pour une durée d'un an, du poste de technicien rivière en contrat de projet - emploi non permanent à temps complet relevant du grade de technicien de rivière - régi par la délibération n°2021-269 en date du 22 novembre 2021 ;

+ Décide d'inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires ; + Autorise Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires en lien avec l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2025-235 : LECTURE PUBLIQUE - DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DES

MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve l'autorisation de désherbage des documents des médiathèques communautaires ; + Autorise les médiathécaires à savoir :

+ Mme Véronique GRABIA, médiathécaire de Pierrefort,

+ Mme Françoise LABORIE, médiathécaire de Neuvéglise-sur-Truyère, e Mme Nadia Pontarrollo, médiathécaire de Pierrefort et Neuvéglise-sur-Truyère, à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie dans la délibération dans leurs médiathèques respectives, et à signer les procès-verbaux d'élimination ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

DELIBERATION N°2025-236 : CONVENTION TERRITORIALE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2024 - 2027 (CTEAC) APPROBATION DE L'ANNEXE N°1 RELATIVE A LA PROGRAMMATION 2025-2026 - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve l'annexe financière n°1 à la convention-cadre Territoriale d'Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) précisant le programme d'action 2025-2026 ; + Autorise Madame le Président à signer ladite annexe financière ; + Dit que les demandes de financement nécessaires sont déposées auprès des partenaires EAC que sont la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental du Cantal, la Caisse d’Allocations Familiales du Cantal et tout autre partenaire financier pouvant être mobilisé, conformément à la délégation consentie à la Présidente par le Conseil communautaire ; + Autorise Madame le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre ces opérations et à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches.

DELIBERATION N°2025-237 : MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - MARCHÉ DE TRAVAUX - DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ DU LOT N°12 - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Déclare le lot n°12 sans suite pour des raisons économiques ; + Décide de scinder le lot n°12 en deux lots distincts :

o Lot n°12A : Peinture

o Lot n°12B : Revêtement de sols souples ;

+ Décide de relancer une consultation pour ces deux lots selon la procédure adaptée.

DELIBERATION N°2025-238 : FIXATION DE LA TARIFICATION 2026 - APPROUVEE

Le conseil communautaire fixe les tarifs de Saint-Flour Communauté tels que définis en annexe de la délibération, applicables à compter du 1% janvier 2026 sauf dispositions particulières mentionnées dans ladite annexe et autorise Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle tarification.

DELIBERATION N°2025-239 : VALUEJOLS - ANCIEN CABINET MEDICAL ET MAISON DE SANTE -

TARIFICATIONS COMPLEMENTAIRES - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Fixe le montant du loyer du bureau alterné de la maison de santé de Valuéjols à 30 € HT par jour et 25 € HT/ !2 journée ;

+ Fixe le montant du loyer du cabinet médical de Valuéjols à 650 € TTC par mois ; + Précise que ces tarifs seront révisés annuellement selon l'indice de révision des loyers ; + Autorise Madame le Président à signer les baux et conventions de mises à disposition de ces locaux.

DELIBERATION N°2025-240 : BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISIONS MODIFICATIVES - APPROUVEELe conseil communautaire,

+ Adopte les décisions modificatives telles que présentées dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants ; + Autorise Madame le Président à signer toute pièce administrative et comptable nécessaire aux mouvements de crédits correspondants.

DELIBERATION N°2025-241 : BUDGET PRIMITIF 2025 - PROPOSITION D'ADMISSION EN NON-

VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES OU ETEINTES - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

4 Admet en non-valeur les créances telles que précisées dans la délibération pour insuffisance d'actif à la suite d’une liquidation judiciaire ;

+ Admet en non-valeur les créances telles que précisées dans la délibération pour combinaison infructueuse d'actes où poursuites sans effet.

DELIBERATION N°2025-242 : BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISIONS MODIFICATIVES -

APPROUVEE

Le conseil communautaire adopte les décisions modificatives telles que présentées dans la délibération et autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DELIBERATION N°2025-243 : BUDGET PRIMITIF 2026 - INSCRIPTION PAR ANTICIPATION

DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - APPROUVEE Le conseil communautaire autorise Madame le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à compter du 1% janvier 2026 et avant le vote du Budget primitif 2026 de Saint-Flour Communauté telles que listées en annexe et telles qu'énoncées dans la délibération et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2026 de Saint-Flour Communauté.

DELIBERATION N°2025-244 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - COMPLEMENT 2025 : SPORT COLLECTIF DE HAUT NIVEAU - APPROUVEE

Le conseil communautaire accorde une participation financière, au titre de l’année 2025 aux clubs sportifs telle que définie dans la délibération et autorise Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement desdites subventions.

DELIBERATION N°2025-245 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHARGE(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET- APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre à jour (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet de chargé(e) des affaires juridiques et de la commande publique à compter du 1° janvier 2026 dans les conditions décrites dans la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2025-246 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - RENOUVELLEMENT DU POSTE D'ASSISTANT DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre à jour (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet d'assistant de prévention des risques professionnels, dans les conditions décrites dans la délibération à compter du 1® janvier 2026 ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2025-247 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE AU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE - RENOUVELLEMENT - APPROUVEE Le conseil communautaire adopte le renouvellement de la mise à disposition de personnel au Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, telle qu'exposée dans la délibération et autorise Madame le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition.

UnDELIBERATION N°2025-248 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

ET DES EFFECTIFS - MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL (SYTEC) À SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - URBANISME - PLANIFICATION - AVENANT N°2 — APPROUVEE

Le conseil communautaire adopte le renouvellement de la mise à disposition de service du SYTEC à Saint- Flour Communauté, telle qu'exposée dans la délibération et autorise Madame le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition.

DELIBERATION N°2025-249 : AVANCEMENTS DE GRADE: RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES POUR L'ANNEE 2026 - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de fixer le taux de promotion d'avancement de grade pour l'année 2026 au ratio commun à tous les cadres d'emplois à 100 % ;

+ Précise que même si le ratio d'avancement est défini à 100 %, l'autorité territoriale reste libre de nommer ou non l'agent promouvable en lien avec les lignes directrices de gestion (LDG) ; + Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

+ Autorise Madame le Président à signer tout acte y afférent.

DELIBERATION N°2025-250 : RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport social unique 2024 de Saint-Flour Communauté.

DELIBERATION N°2025-251 : PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - SANTÉ - LABELISATION -

APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Opte pour les contrats labellisés pour le risque santé ;

+ Décide d'attribuer une participation mensuelle de 15 € bruts : o AUX agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public ou privé ; oSoumise à la présentation d'une attestation de labellisation par l'agent et qui ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation.

DELIBERATION N°2025-252 : PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - PREVOYANCE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Décide de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque prévoyance ;

+ Décide de mandater le centre de gestion du Cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque prévoyance ; + Autorise Madame le Président à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée ; + Autorise Madame le Président à signer le cas échéant les pièces administratives nécessaires.

DELIBERATION N°2025-253 : CONVENTION DE PRESTATION « OFFRE LOCALE » - PARTENARIAT

AVEC LE CNAS - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve les termes de la convention de prestation « Offre Locale » à intervenir avec le CNAS annexée à la délibération ;

+ Décide d'appliquer un montant de réduction minimum de 10 % à compter du 01/01/2026 pour les agents bénéficiaires du CNAS, y compris les agents de Saint-Flour Communauté ; + Autorise Madame le Président à signer la convention de prestation « Offre Locale » avec le CNAS ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2025-231 : MOTION DE SOUTIEN AUX ÉLEVEURS - APPROUVEE

+ Le conseil communautaire appelle les décideurs nationaux à - Une écoute attentive des représentants des éleveurs bovins et leur considération dans les décisions à prendre ;

- Des arbitrages responsables ;

- Un renforcement de l'accompagnement des éleveurs face aux impacts économique et émotionnel intenses qu'ils vivent.DELIBERATION N°2025-254 : INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

A Saint-Flour, le 17 décembre 2025 Affichée le 24 décembre 2025