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Arrêté - 2026 443 Travaux de neutralisation dune cuve 11 rue Victor Hugo Ste EAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 443 Travaux de neutralisation dune cuve 11 rue Victor Hugo Ste EAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/443
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 19 mai 2026 de la SCI Afolline, 2 rue Albert Marchand, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- À l’occasion de travaux de neutralisation d’une ancienne cuve à fuel, le stationnement d'un véhicule de la société EAL est autorisé sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°11 rue Victor Hugo, lundi 4° juin 2026 de 8h00 à 14h00.
Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Société EAL,623 route d'Orléans, 45700 Pannes,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2026
Par délégation du Maire, E DE G
G ©) Lurent Rougeron
FRE N
djoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: 22. 05-26