Arrêté - 2026 443 Travaux de neutralisation dune cuve 11 rue Victor Hugo Ste EAL

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Arrêté - 2026 443 Travaux de neutralisation dune cuve 11 rue Victor Hugo Ste EAL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 443 Travaux de neutralisation dune cuve 11 rue Victor Hugo Ste EAL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/443

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,

Vu le code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,

Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 19 mai 2026 de la SCI Afolline, 2 rue Albert Marchand, 45500 Gien,

ARRÊTE

Article 1- À l’occasion de travaux de neutralisation d’une ancienne cuve à fuel, le stationnement d'un véhicule de la société EAL est autorisé sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°11 rue Victor Hugo, lundi 4° juin 2026 de 8h00 à 14h00.

Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- Société EAL,623 route d'Orléans, 45700 Pannes,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2026

Par délégation du Maire, E DE G

G ©) Lurent Rougeron

FRE N

djoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Certifie l'affichage le: 22. 05-26