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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2025 28 Remboursement des frais de petites fournitures a Mme Sandrine WINTERSTEIN acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
t Publié le CES
MA IRI E d ALIX ID : 069-216900043-20250617-D202528-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 28
Séance du mardi 17 juin 2025 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 12 juin 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu(e} : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames et Messieurs Franck SUBERT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Frédérique BURTIN,
Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY.
Membres absents ayant donné procuration : Marina AFFLALO à Franck SUBERT, Alain DRIOT à Franck DUMOULIN,
Nicolas HIRSCH à Fabien DUPIN, Audrey Maiale à Frédérique BURTIN.
OBJET : Remboursement des frais de petites fournitures à Mme Sandrine WINTERSTEIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que Mme Sandrine WINTERSTEIN a avancé la somme nécessaire à l’achat de petites fournitures
pour l’animation d’un atelier couture dans le cadre des activités périscolaires proposées par la municipalité ;
Vu la preuve d’achat fournie par l'agent ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) AUTORISE le remboursement des frais liés à l'achat de petites fournitures à Mme Sandrine WINTERSTEIN
pour un montant de 62,40 € :
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 17 juin 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Ta
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie —69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr