Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - D 2026 43 Remboursement PLATTIER acteTampon
Acte - D 2026 44 Remboursement BURTIN acteTampon
Acte - D 2026 14 Remboursement dune depense a un agent co
Acte - D 2026 41 Subvention 2026 aux associations acteTam
Acte - D 2026 33 Tableau des effectifs acteTampon
Procès Verbal - D 2025 42 Proces Verbal de la seance du 7 octobre
Acte - D 2026 16 Convention avec le SYDER pour la videopr
Acte - D 2025 28 Remboursement des frais de petites fourn
Acte - D 2026 37 CCID Proposition des membres acteTampon
Acte - D 2026 18 Indemnites de fonction des elus acteTamp
Acte - D 2026 42 Remboursement DRIOT acteTampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 42 Remboursement DRIOT acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 EM
Publié le
MAIRIE d’ALIX ID : 069-216900043-20260602-D202642-DE
69380
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 42
Séance du mardi 2 juin 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 28 mai 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Benoît Provillard
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Marie Madeleine COQUARD, Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Maude JOUBERT,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
OBJET : remboursement à M. Alain DRIOT pour l'acquisition d’un logiciel pour la
commission urbanisme
Vu le Code générai des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026 :
Considérant que dans le cadre de numérisation du service urbanisme afin de mieux accompagner les pétitionnaires non professionnels dans la constitution de leur demande d'ubanisme, il est proposé d'acquérir un logiciel de modélisation 3D installé sur l'ordinateur dédié au service.
Considérant que M. A. DRIOT a avancé les frais de cette acquisition et a présenté les justificatifs ;
Compte-tenu des observations :
Le Conseil Municipal,
1) DECIDE le remboursement de M. A. DRIOT relatif à l'acquisition du logiciel 3D Zephyr Lite pour un montant de 238,80 euros.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 2 juin 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le secrétaire, Le président,
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 -— Courriel : mairieQ@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011