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Arrêté - 79941b9d7b5888c63e6e7ae157a78202
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 79941b9d7b5888c63e6e7ae157a78202)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
SAVIGNARGUES - COMMUNE
ARRÊTÉ
ARR_2025 29
Occupation temporaire du domaine public : Place du Foyer de l'Aïre - spectacle GUIGNOL
Le Marre de Savignargues,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2212-1 et
L2212-2,
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, 1l appartient à Madame le Marre d’ntervenr
pour réglementer l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT que M. VERCRUYSSE Charles, société VERCRUYSSE, 43 chemin du Champ à
LOUP - 95410 GROSLAY a fat une demande afn d’obtenir l’autorisation d’mstaller et de présenter
son spectacle de marionnettes « GUIGNOL ET SES AMIS », sur la place du Foyer de l’Aïre située 22
route d’Aigremont à Savignargues,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l'octroi de l’autorisation sollicitée,
ARRETE
Article 1 : Les pétitionnatres sont autorisés à occuper le domaine public, conformément à leur demande
et aux prescriptions suivantes.
Article 2 : Conditions de l’nstallation
Monsieur VERCRUYSSE Charles est autorisé à mstaller et à présenter son spectacle de marionnettes,
aux dates suivantes (temps de montage et démontage non compris) :
- vendredi 23 mai 2025 à 18h00
- samedi 24 mai 2025 à 16h00
Du vendredi 23 mai 2025 au samedi 24 mai 2025, 2 passages pourront être effectués sur la commune
de Savignargues avec un véhicule muni d’un haut-parleur (volume sonore acceptable).
En dehors de ces jours, aucune circulation du véhicule avec le haut-parleur en fonctionnement ne sera
autorisée. Des affiches peuvent être installées, elles devront être enlevées à l’issue des représentations.
Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra
toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la place du foyer en parfait état de propreté telle qu’il
l’a trouvé à son arrivé.
La commune ne fournra en aucun cas de l'électricité pour assurer les représentations, et ne mettra pas à
disposition de bâtiment public en cas de mauvais temps.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Les pétitionnaires seront tenus de libérer la place du foyer après la dernière représentation
du samedi 24 mai 2025. Article 5 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis n1
mdemnité.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, les pétitionnaires pourraient être poursuivis
pour contravention de voirie, s’ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées. A cet effet, le
domaine public est réputé en bon état. Si les pétitionnaires entendent contester cet état, ils devront,
préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la commune un constat
contradictoire.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire de plem droit dès son affichage ou sa publication ou sa
notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'État.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux mtroduit auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou
de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux
préalable.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à la brigade de gendarmerie de Quissac et au pétitionnaïre qui
sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent arrêté.
A Savignargues, le 20 mai 2025
Le Maire, Stéphanie LAURENT