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Arrêté - 345fe49556b9e724e7d99c336fe3acc5
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Savignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 345fe49556b9e724e7d99c336fe3acc5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAVIGNARGUES - COMMUNE
ARRETE
ARR_2025 34
police de circulation EURL SIOL BÂTIMENT - 83 rue des Vins
Le Marre de la commme de Savignargues,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de là Route,
Vu la demande en date du 13 jun 2025 présentée par M. SIOL Denis. de l'entreprise EURL SIOL
BÂTIMENT - 231 Quartier du Mazet - 30 350 SAINT THÉODORIT, afin de procéder aux travaux
de terassa tropézienne de M. EUSTRATION Victor au 83 rue des Vins - 30 350 SAVIGNARGUES,
Considérant que pour permettre la bonne exécution de ces travaux, et assurer la sécurité des personnes
chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1er: La circulation de tous véhicules sera interdite rue des Vins et la rue sera imterdite au
stationnement à compter du mardi 17 jum 2025 à partr de 07H00 pour une durée de 30 jours calendares pendant la durée des travaux.
Article 2 :
Date des travaux : du mardi 17 juin 2025 au mardi 15 juillet 2025 inclus.
Le chantier sera fixe. Cela engendrera une interdiction de stationner dans la rue des vins qui sera
signalée par des panneaux en amont par l'entreprise.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de signalisation temporaire de l'instruction
ministérielle et sous la responsabilité de l'entreprise EURL SIOL BÂTIMENT qui devra, en outre, signaler les interdictions.
Article 4 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.
Article 5 : Le Mare est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ampliation est faite à :
- la Brigade de Gendarmerie de Quissac
- notification à EURL SIOL BÂTIMENT
A Savignargues, le 13 juin 2025
Le Maire, Stéphanie LAURENT