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Arrêté - 169 2026 Arrete de circulation et de stationnement Elagage rue de l Egalite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2026 Arrete de circulation et de stationnement Elagage rue de l Egalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE nn RRU RE
TEMPORAIRE SANTE 169/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Elagage — Rue de l'Egalité
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è'° et 8ÿ" parties, Vu la demande de M. Claude Sauquet en date du 18 juin 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de l'Egalité dans le cadre d'un élagage,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de l'élagage d'un arbre situé au niveau du 19 rue Louis Pasteur, et donnant rue de l'Egalité, l'entreprise mandatée par M. Claude SAUQUET est autorisée à intervenir rue de l'Egalité.
La rue de l'Egalité sera donc fermée à la circulation :
° une journée entre le lundi 20 juillet et le jeudi 30 juillet 2026
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à l'intervention sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
e Route barrée
°e Arrêté affiché
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l’élagage le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- La Responsable en charge de la Communication de |
- M. Claude SAUQUET
Eric CARNAT