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Arrêté - 69 2026 Arrete de circulation et stationnement Rue du Vert Galand Elagage MODIFICATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2026 Arrete de circulation et stationnement Rue du Vert Galand Elagage MODIFICATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VARIE
69/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue du Vert Galand — Elagage
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è'° et 8®Meparties, Vu la demande de Mme Mérite en date du 16 mars 2026.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Vert Galand afin de permettre à une entreprise d’élagage d'intervenir sur la propriété de Mme Mérite.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d'élagage sur la propriété de Mme Mérite, la circulation et le stationnement seront interdit rue du Vert Galand :
° Le jeudi 19 mars 2026 de 9h30 à 12h30
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant aux travaux d'élagage sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune SAINT-AIGNAN -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable Service Communication de la Mairie de
- Mme Mérite
GNAN
Fait à Saint-Aignan, e
Le Maire,
Eric CARNAF-——