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Arrêté - 145 2026 Arrete circulation et stationnment Elagage rue de la Mare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2026 Arrete circulation et stationnment Elagage rue de la Mare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN = VILLE DE
145/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de la Mare - Elagage
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è€ et 8èmeparties, Vu la demande de M. Bougré en date du 9 juin 2026.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Mare afin de permettre à l'entreprise d’élagage de M. Robin José d'intervenir sur la propriété de M. Bougré.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux d’élagage sur la propriété de M. Bougré, la circulation et le stationnement seront interdit rue de la Mare :
e Le jeudi 11 juin 2026 de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant aux travaux d’élagage sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces - Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune SAINT-AIGNAN -_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable Service Communication de la Mairie de SAINT AIGNAN - M. Bougré
Fait à Saint-Aignan, £ 11 jui” 026
Le Maire,
es
K AS)
Eric CARNAT