Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRCIRC 2023 07 104 RUE DU FOUR BANAL FEU DARTIFIC
Arrêté - ARRCIRCSTAT 2023 07 90 SAINT CHRISTOPHE FETE PATRO
Arrêté - ARRCIRCSTAT2026 06 112 FEU DARTIFICE ST CHRISTOPHE
Arrêté - fête patronale 2024 feux
Arrêté - FEU DARTIFICE 13 JUILLET 2024
Arrêté - FETE PATRONALE 2026 feux tricolores
Arrêté - ADM 110 2025 FETE PATRONALE SECURISATION FEU DARTI
Arrêté - 17 Fête patronale 2025
Arrêté - 17 Fête patronale 2025
Arrêté - 2022 029 Circulation et stationnement a loccasion
Arrêté - ARCIRCSTAT2023 07 103 Feux Dartifices Samedi 29 Juillet Fete Patronale
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARCIRCSTAT2023 07 103 Feux Dartifices Samedi 29 Juillet Fete Patronale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRCSTAT2023-07-103
Portant réglementation du stationnement
CADRE DES FEUX D'ARTIFICE DU SAMEDI 29 JUILLET 2023 - RUE
DE LA GARE - RD155R - ZONE AIRE DE CAMPING-CARS
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.100-2, R. 411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L.131-2 à L.131-4,
Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière livre I - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),
Vu l'arrêté n°ARRDELEG-2021-03-022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Agnès MASCHINO , ière Adjoint au Maire,
Vu la Fête Patronale de la Saint Christophe organisée par la Commune de Vic-sur-Seille du
vendredi 28 juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023, Place Jeanne d'Arc à Vic-sur-Seille
(57630),
Considérant que dans le cadre de l'organisation du tir des feux d'artifices - rue de la
Gare - RD155R aux droits de la zone de l'aire de camping-cars, il convient de réglementer
le stationnement aux droits de l'emplacement réservé au public,
ARRÊTE
Article N°1 :
Afin de permettre l'organisation du tir des feux d'artifices, il est nécessaire pour la sécurité des usagers de règlementer le stationnement rue de la Gare - RD155R au droit de l'emplacement réservé au public.
Article N°2 :
A l'approche de la manifestation, la circulation sera règlementée, à partir du Samedi 29 juillet 2023, 17h00, et jusqu'à minuit, dans les conditions suivantes : - Fermeture de la D155R - Rue de la Gare - après le rond-point fleuri à hauteur du numéro 14.
Stationnement : À compter du samedi 29 juillet 2023 de 17h00 à minuit, le stationnement sera strictement interdit rue de la Gare - D155P - dans la zone réservée au public.
Article N°3 :
Le présent arrêté sera applicable à partir du Samedi 29 juillet 2023 de 17h00 à minuit selon les stipulations de l’article 2 ci-dessus.
Article N°4 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Commune de Vic-sur-Seille.
Article N°5:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et réprimées suivant la juridiction compétente.
Article N°6:
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur le chantier par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. Toute personne intervenant sur le chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Article N°7
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°8
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 20/07/2023
Pour le Maire et par délégation,
Madame Agnès MASCHINO, 1 ère Adjointe au Maire
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.