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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Arrêté - fête patronale 2024 feux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE MEZIERES
CANTON DE VILLERS SEMEUSE
COMMUNE DE LUMES
ARRETE DE REGLEMENTATION N°24-51 DE LA CIRCULATION PAR DES FEUX
TRICOLORES - FETE PATRONALE 2024
LE MAIRE DE LUMES,
- Vu le Code de la Route et notamment l’Article R225,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielles sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
- Vu le règlement de la voirie départementale,
- Considérant que l’installation de la Fête Patronale de Lumes nécessite une réglementation de la circulation sur la Route Départementale N°33 (Centre du village) avec des feux tricolores,
ARRETE
Article 1 : Les restrictions de circulation, situées dans l’agglomération de la Commune de
Lumes et énoncées dans l’article ci-dessous, prendront effet du mardi 02 juillet à 8h00 au
mardi 9 juillet 2024 à 14h00.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s’effectuera en alternance dans les deux sens sur la Route Départementale N°33, Centre du village.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette restriction seront placés aux extrémités des sections affectées par les soins de la Municipalité.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée. Il sera affiché par les soins de Monsieur le Maire de la Commune de Lumes.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.