Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2023 021 du 18 juillet 2023 portant modif
Arrêté - Arrete 2025 042 du 1er aout 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete 2024 026 du 23 juillet 2024 portant modific
Arrêté - Arrete n°2023 022 du 19 juillet 2023 portant modif
Arrêté - Arrete n°2022 045 du 16112022 portant modification
Arrêté - Arrete n°2023 019 du 28062023 portant modification
Arrêté - Arrete 2024 017 du 10 avril 2024 portant autorisat
Arrêté - Arrete 2025 040 du 1er aout 2025 portant autorisat
Arrêté - 75 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - Arrete 2025 041 du 1er aout 2025 relatif a lutilis
Arrêté - 2022 029 Circulation et stationnement a loccasion de la fete patronale et du feu dartifice
Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 029 Circulation et stationnement a loccasion de la fete patronale et du feu dartifice)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2022 029
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
à l'occasion de la fête patronale
et du feu d'artifice
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Considérant la fête patronale de Montfermy les 27 et 28 août 2022, organisée par le Comité des fêtes
de Montfermy ;
Considérant que la municipalité de Montfermy organise le tir d'un feu d'artifice de type F3 dans le
Bourg, le samedi 27 août 2022 ;
Considérant que la commune de Montfermy a missionné la société Soirs de Fêtes dans le
Puy-de-Dôme, pour assurer cette prestation ;
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation des festivités des 27 et 28 août 2022 et la
sécurité des usagers, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette
manifestation et pendant le tir du feu d'artifice ;
ARRÊTE
ZONE DE TIR
ARTICLE 1 :
Le tir d'un feu d'artifice est autorisé dans le Bourg de Montfermy le samedi 27 août 2022 à partir de 21h30.
ARTICLE 2 :
Les mesures de sécurité suivantes seront appliquées afin de garantir au maximum la sécurité de toute personne, lors du tir du feu d'artifice :
— Un périmètre de sécurité sera défini et mis en place le samedi 27 août 2022 de 10 heures à minuit ;
— Ce périmètre sera strictement interdit à toute personne non autorisée ; — Les riverains devront fermer leurs volets.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ARTICLE 3 :
A l’occasion de la fête patronale, la circulation et le stationnement seront interdits du jeudi
25 août 2022 (9 heures) au mardi 30 août 2022 (9 heures) :
— Parking près du Pont,
— Place de La Brigitte,
— Chemin de la cascade,
— Sur la «plage ».
ARTICLE 4 :
À Poccasion du tir du feu d’artifice, la circulation et le stationnement seront interdits le samedi 27 août 2022 de 10 heures à minuit, dans le bourg de Montfermy : — Rue de l’église,
— Place de l’église.
Arrêté 2022_029ARTICLE 5 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 3 ne s’appliquent pas :
— Aux véhicules des forains, podiums et organisateurs de la fête patronale ; — Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie en cours d’intervention ;
— Aux véhicules des services de gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU,
médecins)
— Aux véhicules de dépannage des services EDF.
ARTICLE 6 :
Par dérogation, les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas au personnel artificier, aux services
de secours et services de gendarmerie.
ARTICLE 7 :
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la
signalétique correspondante.
ARTICLE 8 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Montfermy.
ARTICLE 9 :
M. le maire de Montfermy, Messieurs les adjoints au maire de Montfermy, M. le Commandant de la
brigade de gendarmerie de Pontgibaud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation adressée à M. le Commandant de la gendarmerie de Pontgibaud.
ARTICLE 10 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 26/07/2022
Le Maire,
Vladimir LONGCHAMBON
Arrêté 2022_029