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Compte-Rendu - 07 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Union Européenne,
Séance du 07 décembre 20 21
Pr ése n ts : L A BO URO T C élin e, P E S EN TI Br un o , BA L LOT E m m an u e lle , D A M Y O liv ie r, VI E L L AR D Be n oit, P A L ANG HI M at h ild e , CH AFF A NG E E lis e , M I LL OT L aur e nt , L A P L AC E Jea n- L ou is , MOI N E A l ex a n dre , G A RD I EN D e lp h in e , T H E V EN OT S éb ast ie n, H E NR Y Da m ie n .
A bse nt excus é : A n th o ny P I NT O
V ir gin ie B AR A T A a d o nn é pr oc ura t io n à Em ma n ue lle B A L LOT Approbation compte rendu conseil municipal du 02 novembre 2 0 2 1
Nomination secrétaire d e séance : Olivier DAMY
DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX 2022 :
Le Conseil Munici pal approuve le s plans de fin ancement sui vant s pour les travaux pré v us en 2022 et décide de mander les subventions corre spondantes :
- Voirie, tro ttoirs, puits perdus :
Dépenses Coût € HT
Travaux Vo irie et trottoirs rue de
la Motte, voirie rue des
Badenards,
Puis perdus rue des Prés , rue du
Moulin
182 080.96 €
8 740.00 €
Total 190 820.96 €
Recettes Taux Recettes
Subventi on DETR 30 % 57 246.29 €
Amendes de police
et complément DST
relance s ur travaux
trottoirs
25 % +
2500 DST
relance
24 154.61 €
Autofinancement 109 420.06 €
Total 190 820.96 €
- Agrandissement et aménagement cimetière :
Dépenses Coût € HT Mur de clôture du cimetière
Colombarium espace cinéraire
Voirie extérieur e et intérieure
69 464.12 €
12 711.67 €
30 683.20 €
Total 112 858.99 € Recettes Taux Recettes Subvention DETR 30 % 33 857.70 € Subvention DST socle 20 % 22 571.80 € Fonds concours Grand Dole 17 437.00 € Autofinancement 38 992.49 € Total 112 858. 99 €
- Réf ection réaménagement plateforme sportive :
Dépenses Coût € HT
Travaux de réaménagement
plateforme
12 459.00 €
Total 12 459.00 €
Recettes Taux Recettes
Subvention DETR 25 % 3 114.75 €
DST relance 25 % 3 114.75 €
Région équipement
sportif
20 % 2 491. 80 €
Autofinancement 3 737. 70 €
Total 12 459.00 € COMPTE PERSONNEL DE FORMATION :
Suite à l ’avis du Comité Technique du centre de gestion, le Co nseil M u nic ipal décide de fixer ainsi l a pr ise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation du personnel communal, à compter du 1 e r décembre 2021 : - Frais pédagogiques : A haute ur de 500 euro s par agent et par an . - Pas de pr i se en charge des frais de déplacement liés à la formation.
SUB VENTIONS ASSOCIATION S 2022 :
Le Conseil Municipal décide d’attrib u er les subventions suivantes, pour l’année 20 22 :
✓ Associa tion Parent s d’Elèves : 1 000 euros
✓ Association de Pêche : 200 euro s
✓ Club d e s crabb le : 200 euros
✓ J’Da nce : 300 eur os
✓ Anciens combattants : 200 euros
✓ Souvenir Français : 150 euros
✓ Football club de G EV RY : 30 0 euros
✓ ADMR P ar cey Le Des chau x : 200 euro s
✓ Secours populair e : 100 euros
✓ Association territo riale ca nine Franche - Comté : 50 eu ros
✓ Maison Assistantes Maternelles : 100 euros
✓ Resto du cœur : 100 euros
✓ Association « Visite libre » : 200 e uros
ETUDE DEVIS :
Le conseil Municipa l,
✓ Valide les devis suiva n ts :
- EUROVIA : Plus-value travaux voi e partagée : 1 444,00 € HT
- SARL RAICHON : 2 projecteurs s ta de : 1 0 8 0.00 € HT
- EURL BORSOTTI : Armoire ventilée salle des fêtes : 1 375.00 € HT ✓ Ne donne pas suite aux devis suivants :
- EURL BOR SOTTI : Congélateur salle des fêtes : cet achat est différé , il s era effectu é chez BU T au moment des soldes.
- SARL BOILLEY : Barre à trous, boule attelage
- LABANTI : Travaux terrassement rue du Bo uveret
- ELANCITE : Journal électronique d ’information : Des renseignements com plémentaires seront demandés aux com m unes déjà équipée s.
QUESTION S DIVERSE S :
✓ Le Conseil Munic ipal décide :
- D ’acheter une bande terrain de 840 m² environ au prix de 5 € le m² issue de la parcelle ZC N°26, apparte nant à MME Isabelle BOUILL OT pour créer un accès à l’extens ion du cimetière et autorise M ME le Maire à établir et signer l ’ acte administratif correspondant ainsi que tous docu m ents relatifs à cette décision . Vote : 1 voix contre, 1 abst ention , 12 voix po ur .
- D ’effectuer le transfert de crédits suivant : De l’article 2188 à l ’article 1068 :
36 0 euros. - D e pr olonger le contrat pour accroissement temporaire d’activité, 1.5 h par semaine en cas de lo cation de la salle des fêtes, pour seconder l’agent chargé du ménage, du 1 e r j anvier au 31 décembre 20 22.
- D e ne pas mo d ifier les tarifs de location d e la salle des fêtes pour l’ année 2022.
✓ Le marché de Noël du vendredi 10 décembre aura lie u dans l ’ence int e de l’école : Passe sanitaire et masque obligatoires. Pas d e p ossib ilité de restauration .
✓ Un tour de ta ble a lieu pour que chacun s ’exprime sur l ’op p ortu nité d ’installer la vi déo surveil lance dans le village. Le Conseil Municipal refuse le projet pour l ’in stant.
✓ Benoit VIELLARD donne le compte rendu de la r éunion « Assainis s ement » organi sée par le Grand Dole le 30 novembre dernier.
✓ La cérémonie des vœux du Maire ne s era pas organisée en raison de la situation sanitaire .
Fin de séance 0 h 00 .
Le Maire.