Conseil Municipal - 10 decembre

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Conseil Municipal - 10 decembre Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 decembre)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du 10 décembre 2018

Pr ése n ts : F A I VR E J ea n - P ierre , S E RR UR OT Fra nço is , F E V R E C or in n e, RO U S SE A U Fra nço is , B AU D AR D Did ier , B A L LOT Em m an u e lle , L A P L AC E J e an - L o uis , BU CH A I LLO T T hie rr y, PR UN E A UX A ndr é e, P E S ENT I Br un o , HU M B LOT Yves , V IE L L AR D B e no i t , GA UT HI ER Au dr e y.

A bse nt e exc us ée : LA BO UROT Cé line

TARIFS S ALLE DES FETES 2019 :

Le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de location de la salle des fêtes à partir du 1e r janvier 2019 :

Durée Habitants de PARCEY Personnes de l’extérieur 1 jour 180 € 320 € 1 week-end 240 € 400 € Week-end prolongé

(3jours)

270 € 450 €

- Réunions publiques impliquant une association, un mouvement politique ou syndical, un comité d’entreprise ou autre dont le siège socia l n’est pas à PARCEY : Tarif 1 jour : 230 €

- Réveillon : (Soirée lucrative) : 500 €

.

MODIFIC ATION CONTR AT PRET S ALLE D ES FETES AUX ASSOCI ATIONS :

Le Conseil municipal :

- Décide de modifier, pour régularisation, le contrat de prêt aux Associations en précisant la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour toutes leurs manifestations.

- Décide de facturer aux Associations, à compter du 1 e r janvier 2019, la vaisselle cassée ou manquante au tarif en vigueur.

TR AV AUX DE VOIRIE : DEM ANDE SUBVENTIO N ESTJ :

Le Conseil Municipal,

 Décide d’entreprendre les travaux de réfection de voirie communale suivants : - C 11 rue de la Plassotte : Montant estimatif : 37 886.09 € HT - C 38 rue des Saules : Montant estimatif : 10 644.05 € HT  Sollicite, pour ces travaux, une subvention du Conseil Départemental, au titre de l’ESTJ, au taux de 20 % sur un montant de travaux plafonné à 46 360 € HT  Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Travaux de voirie rue de la Plassotte et rue des Saules : 48 530.14 € HT Recettes :

- Subvention ESTJ 20 % sur un montant de travaux plafonné à de 46 360 € : 9 272.00 €

- Fonds propres : 39 258.14 € T OTAL : 48 530.14 €

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTOR ALES :

Dans le cadre du transfert des compétences de l’ancienne commission administrative au Maire par la loi n° 2016 -1048 du 1 e r août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle des listes électorale dans chaque commune. Cette commission est composée d’un conseiller municip al, d’un délégué de l’administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance. M. le Maire es tchargé de transmettre à M. le Préfet une liste de personnes ayant vocation à composer cette commission.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal :

- Décide la création d’un emploi d’adjoint technique, en contrat à durée déterminée, pour accroi ssement sais onnier d’activité, du 17 décembre 2018 au 31 janvier 2019 et fixe la rémunération sur la base d u 7è m e échelon du grade d’adjoint technique.

- Décide la création de deux emplois de vacataires pour effectuer le recensement de la population début 2019 et, fixe la rémunération à 1065 euros pour l’agent chargé du secteur 1 et à 1195 € pour l’agent chargé du secteur 2 . - Décide l a création d’un emploi de contractuel, pour accroissement temporaire d’activité, 1.5 h par semaine en cas de location de la salle des fêtes, pour seconder l’agent chargé du ménage. La rémunération est fixée sur la base du 1 e r échelon du grade d’adjo int technique.

- Accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 2 766.69 € en dédommagement du s inistre « choc véhicule » du 26/06/2018. - Demande, suite à la vente de la dernière parcelle, la clôture du budget annexe lotissement « LA MOTTE » à compter du 31/12/2018.

- Considérant que la commune de PARCEY es t propriétaire de la parcelle cadastrée ZL 10 d’une superficie de 3.4 ha, située sur le territoire de la commune de GEVRY :

 S’oppose au droit de chasse au profit de l’ACC A de GEVRY sur la parcelle ZL

10

 Demande l’intégration de la parcelle ZL 10 au périmètre de l’ACCA de

PARCEY.

Le Conseil Municipal prend connaissance du plan de la future voie verte dans la traversée de PARCEY et émet des propositions concernant l’accès à la commune. Le prochain comité de pilotage aura lieu le 18 décembre prochain..

Séance levée à 23 h 00.

LE MAIRE,

Jean-Pierre FAIVRE