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Arrêté - 2023 Arrete n°59 2023
Conseil Municipal - 59 d1675246209345
Déliberation - 1670233570 annexe 22 08 06
Arrêté - 1694678184 2023 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1694678184 2023 59)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
DEPARTEMENT
Des
BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
Mairie
De
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°2023-59
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Vu
le
code
rural
et
notamment
ses
articles
D.211-13-1
et
suivants
et R.211-5
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2008-582
du
20
Juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux, Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
en
date
du
10
octobre
2008,
dressant
pour
le
département
des
Bouches
du
Rhône,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à pratiquer
l’évaluation
comportementale
prévue
au
Il
de
Particle
L.211-13-1
du
code
rural, Vu
Parrêté
n°201025-6
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
en
date
du
25
janvier
2010,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l’éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
permis
de
détention
présentée
et
l’ensemble
des
pièces
annexées,
OBJET
: Permis
de
détention
d’un
chien
de
1°°
ou
2°"
catégorie.
ARRÊTE
Article
un
:
Le
permis
de
détention
prévu
à
l’article
L.21-14
du
code
rural
est délivré à
:
Nom
: NERVALE
Prénom
: Estelle
Qualité
: Propriétaire
détenteur
de
l’animal
ci-après
désigné
Adresse
: 6,
impasse
Jean
Jaurès
13320
BOUC
BEL
AIR
Assurance
: Assuré
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'assurance
FIDANIMO
Numéro
de
contrat
: FID513026323
Détentrice
de
l’attestation
d’aptitude
délivrée
le
: 14
aout
2021
au
centre
de
formation
à EGUILLES.
Pour
le chien
ci-après
identifié :
Nom
: DIANA
Race
ou
Type
: Staffordshire
Terrier
Américain
N°
de
pedigree
si
le
chien
est
inscrit
au
Livre
des
Origines
Français
(facultatif) :
Catégorie
: m
1°°
q 2ème Date
de Naissance
: 13/05/2016
Sexe
: cn Mâle
m
Femelle
N°
tatouage
: 250269606824783
Effectué
le
: 27/10/2018
Emplacement
du
transpondeur
: Jugulaire
gauche
Vaccination
antirabique
effectuée
le
: 20/12/2022
à
la
clinique
VETOPTIMA Stérilisation
: moui
cnon
Evaluation
comportementale
effectuée
le
: 13/05/2021
par
le
Dr
JACQUES Article
deux
:
La
validité
du
présent
permis
de
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à l’article
1” de la validité
permanente
:
-
De
l’assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers,
-
Etde
la vaccination
antirabique
du
chien.
Article
trois
:
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du nouveau
domicile.
Article
quatre
:
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
lPanimal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
parlement
européen
et du
conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien mentionné
à l’article
1*.
Article
cinq
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à l’article
1%.
Fait
à
BOUC
BEL
AIR,
Le
3
SEp1
2023
ard MALLIÉ