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Convocation - 1670237139 22 08 32
Déliberation - 1670233570 annexe 22 08 06
Déliberation - 1670234295 annexe 22 08 09
Arrêté - 1675697843 N2023 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1675697843 N2023 08)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
2
0
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
Des
BOUCHES
DU RHONE
EXTRAI
É°
:013-211300157-20230206-2023_08-AR
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°2023-08
Vu
le code
rural
et notamment
ses
articles
L.211-1et
suivants,
D.211-3-1et
suivants
et R.211-5
et suivants,
Vu
la Loi n°2008-582
du 20
Juin 2008
renforçant
les mesures
de prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 27
avril
1999
établissant la liste des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
|
Vu
l’arrêté
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
en
date
du
10
octobre
2008,
dressant
pour
le
département
des
Bouches
du
Rhône,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l’évaluation
comportementale
prévue
au
IT
de
l’article
L.211-3-1
du
code
rural,
Vu
l'arrêté
n°201025-6
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône,
en
date
du
25
janvier
2010,
portant
agrément
des personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur l’éducation
et le comportement
canins,
ainsi
que
sur la prévention
des
accidents,
Vu
la demande
de
permis
de
détention
présentée
et l’ensemble
des
pièces
y
annexées,
OBJET
: permis
de détention d’un
chien de
1°*
ou 2°"
catégorie,
ARRÊTE
Article
un
: le permis
de
détention
prévu
à Particle
L.21-14
du
code
rural
est
délivré
à :
Nom
: LABROUSSE
Prénom
: Sébastien
Qualité
: Propriétaire
détenteur
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
: 5 impasse
des
Acacias
- 13320
BOUC
BEL
AIR
Assuré
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
aux
tiers
par
l’animal
auprès
de
la compagnie
d’assurance
ECA
ASSURANCE Numéro
de
contrat
: ANITREM2300180
Détenteur
(trice)
de
l’attestation
d’aptitude
délivrée
le
: 10
Décembre
2020
le
centre
de
formation
à TAURIAC. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
S’L
Pour
le chien
ci-après
identifié :
Publié le
G
ID
: 013-211300157-20230206-2023_08-AR
Nom
: SPARTA
Race
ou Type
: Rottweiler
N°
de
pedigree
si
le
chien
est
inscrit
au
Livre
des
Origines
Français
(facultatif)
: LOF
2 ROT.110093
Catégorie
: n
1°
m2"
Date
de Naissance
: 03/10/2021
Sexe
:
no Mâle
m
Femelle
N°
tatouage
: 250269608988167
Effectué
le
: 22/09/2021
Emplacement
du transpondeur
: Gouttière jugulaire
gauche
Vaccination
antirabique
effectuée
le:
22
Septembre
2023
par
SELARL
D’ENTREMONT Stérilisation
: D'oui
cnon
Evaluation
comportementale
effectuée
le:
10
Janvier
2023
par
le
Dr
KUHEUSS. Article
deux
: la validité
du présent
permis
de
subordonnée
au respect
par
son
titulaire mentionné
à l’article
1” de la validité permanente
:
-
De
l’assurance
garantissant
la responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d’être causés
aux tiers,
-
Et de la vaccination
antirabique
du
chien.
Article
trois
: en
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
Article
quatre:
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
l’animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
parlement
européen
et
du
conseil
n°
0998/2003
du 26 mai
2003
délivré pour
le chien
mentionné
à l’article
1*.
Article
cinq
: une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de détention
mentionné à
l’article
1%,
Fait
à BOUC
BEL
AIR,
Le
O6
FEV
20
un
-
ichard
MALLIÉ
Certifié
exécutoire,
reçu
en
Sous-préfecture
le :
Publié
ou notifié
le :