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Déliberation - d2024 036 revision du schema departemental de cooperation intercommunale1
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 036 revision du schema departemental de cooperation intercommunale1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 021-212105019-20240626-D2024 036-DE
V
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 26 juin 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-036
Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX - Mme Evelyne
GAILLOT — M. Philippe CHAUCHOT - M. Joseph COMPÉRAT- Mme Nicole FILLON — M. Yohann
MORTIER-JEANNIN - Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER - Mme Yvette CHAUCHEFOIN
Étaient absents : M. Franck LALIGANT — Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : M. Yves COURTOT — Mme Pauline CANARD — M. Jérémie BARDET
Pouvoir de :
M. Yves COURTOT à M. Philippe CHAUCHOT
M. Jérémie BARDET à Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET: REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE (SDCI)
Vu le projet de révision du schéma de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet
de la Côte d’Or aux membres de la CDCI le 24 avril 2024 ;
Vu les dispositions du IV de l’article L 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le projet
de révision du schéma doit être adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des des syndicats mixtes
concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération
intercommunale qui doivent se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la notification ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 04/07/2024 s L O7
ID : 021-212105019-20240626-D2024 036-DE
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 26 juin 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-036
Considérant que par courrier du 7 mai 2024, Monsieur le Préfet de la Côte d’Or a saisi la commune du
projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) ayant reçu un avis
favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 16 novembre
2023 ;
Considérant que dans le cadre de la raréfaction des ressources en eau, tant sur le plan quantitatif que
qualitatif, et dans un contexte de sécheresse récurrente, des EPCI à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux, des syndicats mixtes et des communes se sont mobilisées depuis plusieurs mois,
avec le soutien du Conseil Départemental de la Côte d’Or et ont fait part au Préfet de leur volonté de
créer deux nouveaux syndicats mixtes ouverts compétents dans le domaine de l’eau potable : un à
partir de la ressource du réservoir de Grosbois-en-Montagne et un autre à partir de celle de la Boucle
des Maillys ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
1) Emettre un avis favorable au projet de révision du schéma départemental de coopération
intercommunale ;
2) Charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de la Côte
d'Or.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JIEANNIN
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr