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Déliberation - d2024 017 service eau et assainissement surtaxes communales de lannee 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 017 service eau et assainissement surtaxes communales de lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 021-212105019-20240306-D2024 017-DE
T
Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-017
Le six mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 08 janvier 2024
Étaient présents : M. Eric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT -— M. Joseph COMPÉRAT — M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT — Mme Nicole FILLON —
M. Yves COURTOT
Étaient absents : Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : Mme Yvette CHAUCHEFOIN — Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER — Mme Pauline
CANARD — M. Philippe CHAUCHOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN
Pouvoir de :
M. Philippe CHAUCHOT à M. Joseph COMPERAT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN à Mme Karine BASSARD
Mme Emilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET
Mme Pauline CANARD à M. Eric PIESVAUX
Mme Karine BASSARD a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages possibles : 13
OBJET : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - SURTAXES COMMUNALES DE L'ANNÉE 2024
Vu la délibération 2024-012 relative à l'adoption des budgets primitifs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (13 voix) de :
1) Maintenir comme suit le montant de la surtaxe communale EAU pour l’année 2024 :
- _ partfixe € HT/an : 30,08€
- consommation € HT / m° : 0,5348€
- fonds financiers de renouvellement HT /m° : 0,0366 €
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 02/04/2024 LG
Publié le 03/04/2024 Arrondissement de Beaune
ID : 021-212105019-20240306-D2024 017-DE
Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 6 mars 2024
Délibération du conseil municipal n°2024-017
2) Maintenir comme suit le montant de la surtaxe communale ASSAINISSEMENT pour
l’année 2024 :
- _ partfixe € HT/an : 23,65€
- consommation € HT / m° : 1,0485 €
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Eric PIESVAUX \ * 7 \S4 La Secrétaire de Séance :
Mme Karine BASSARD
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