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Arrêté - Arrêté Place de la paix
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Place de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 2022-42
COMMUNE DE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE
Le Maire de la Commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-1, Vu le Code de la Route,
Considérant l’organisation de la manifestation organisée par l’association Kids sans
Repos le samedi 11 juin 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité la place de la Paix sera fermée à la circulation
des véhicules le samedi 11 juin 2022 à partir de 9 heures jusqu’à 19 heures.
Article 2 : Seuls les véhicules de services et de secours seront autorisés.
Article 3 : Une interdiction de passage matérialisée sera mise en place.
Article 4: Monsieur le Maire de BONREPOS SUR AUSSONNELLE, et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-LYS sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le responsable du secteur routier de MURET (pour information), ainsi qu’à la gendarmerie de SAINT-LYS.
Fait en Mairie le 02 juin 2022
Le Maire