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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 2019-74
COMMUNE DE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE
Le Maire de la Commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 et L.2131-2-29, L.2212.2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-2 et R.411-4,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant l’instauration d’une zone 30 chemin du Moulin
ARRETE
Article 1 : le chemin du Moulin est en zone 30 ; cette zone s’etend sur la totalité du chemin.
Article 2 : En conséquence, dans le secteur ainsi défini, la vitesse maximale des véhicules à moteur, y compris des cyclomoteurs, est limitée à 30 km/h.
Article 3 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 : Monsieur le Maire de BONREPOS SUR AUSSONNELLE, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-LYS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le responsable du Secteur Routier de MURET (pour information), ainsi qu’à la Gendarmerie de SAINT-LYS.
Fait en Mairie le 20/12/2019
Le Maire SN